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Déliberation - DELIB 2023 107 DM N.1 2023 Budget Annexe Cinema
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 107 DM N.1 2023 Budget Annexe Cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-107
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Emile COHEN; M.Pierre POINSOT; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; Mme Christelle GERIN- EPELY; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Nicolas de GARILHE; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Damien JACQUEMONT; M. Thibaut LE NORMAND; M. Claude LARDY; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à Mme Martine BIARD ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Vincent FRIDRICI donne pouvoir à M. Damien JACQUEMONT; M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme Patricia GARCIA.
Membre absent : aucun
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 33
OBJET DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L’'EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA
Pour donner suite à une erreur de plume de la décision modificative n°1 présentée en novembre 2023 sur le budget annexe du cinéma, et une impossibilité par la Trésorerie de prendre en charge techniquement cette décision dans leur logiciel Hélios, il a été demandé à la collectivité de renouveler l'approbation de la décision modificative n°1 du budget cinéma.
La présente décision modificative n° 1 a pour objet l'ajustement de la prévision budgétaire relative à l'exercice 2023 du budget annexe Cinéma de la commune pour certains chà
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 décembre 2023 - délibération n° 2023-107
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231220-DELIB_2023_107-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Ces ajustements concernent la section de fonctionnement et la section d'investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant
012 64111 Rémunérations +500€ | 77 774 Subvention + 2456 € exceptionnelle
DÉPENSES RÉELLES DE 500 e RECETTES RÉELLES DE D 456 € FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
04 9 6811 Amortissements 151 €
02 Virement à la
023 section 1 805 € 3 |
d'investissement
DÉPENSES D'ORDRE DE 1 956 € RECETTES D'ORDRE DE LE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE 2 456 € TOTAL DES RECETTES DE 2 456 €
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses h Recettes
Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant
21 2184 Mobilier 7200€ | 13 Subvention taxe 5 244 € nationale des cinémas
DÉPENSES RÉELLES DE | Lu L - LL ue
D'INVESTISSEMENT 7 200 € | RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT + 5 244 €
041 Amortissements 151€
021 021 Virement de la section 1 805 €
de fonctionnement
DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 956 €
TOTAL DES DÉPENSES 7 200 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 7 200 €
D'INVESTISSEMENT
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 décembre 2023 - délibération n° 2023-107
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231220-DELIB_2023_107-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 1. Les dépenses de fonctionnement : + 2 456 €
1-1) Les dépenses réelles de fonctionnement : + 500 € :
Les dépenses liées à la masse salariale (012) sont liées à la hausse du point d'indice de 1,5% et à la mise en place de la prime inflation.
1-2) Les dépenses d'ordre de fonctionnement : + 1 956 €
Le budget primitif ne prenait pas en compte certains amortissements, C'est pourquoi il y a lieu de revaloriser le chapitre 042 pour un montant de 151 €.
Un virement à la section d'investissement est prévu pour un montant de 1 805 €. 1) Les recettes réelles de fonctionnement : + 2 456 € :
Une subvention exceptionnelle de la Ville est nécessaire pour équilibrer la section de fonctionnement, à hauteur de 2 456 €.
2) Les dépenses d'investissement : + 7 200 €
Dans le cadre de la promotion du cinéma, il est proposé d'installer une enseigne lumineuse sur le cinéma. Cet investissement a un coût de 7 200 €.
3) Les recettes d'investissement : + 7 200 €
Une subvention prise sur la taxe nationale des cinémas sera attribuée au budget du cinéma de la Ville d'Ecully pour financer la pose de l'enseigne lumineuse, pour un montant de 5 244 €.
Pendant des amortissements en dépenses de fonctionnement, il y a lieu d'inscrire la somme de 151 € en recettes d'investissement en opération d'ordre.
Afin d'équilibrer la section d'investissement, il y a lieu d'intégrer un virement de la section de fonctionnement pour un montant de 1 805 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-11 ;
Vu la délibération n° 2023-010 du Conseil municipal, en date du 13 février 2023, relative au vote du
budget primitif 2023 et à l'affectation du résultat 2022 du budget annexe du Cinéma ;
Vu la délibération n° 2023-97 du 14 novembre 2023 portant décision modificative n°1 du budget annexe du Cinéma de l'exercice 2023 ;
Considérant l'erreur de plume contenue dans la délibération ci-dessus mentionnée ;
La Commission Finances du 11 décembre 2023 entendue :
Ville d'Écully — Conseil municipal du 20 décembre 2023 - délibération n° 2023-107
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231220-DELIB_2023_107-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
Retire la délibération n° 2023-97 du 14 novembre 2023 portant décision modificative n° 1 du
budget annexe du Cinéma de l'exercice 2023 ;
Adopte la décision modificative n°1 du budget annexe du Cinéma de l'exercice 2023, qui
s'équilibre respectivement à :
e 2456€ en dépenses et en recettes de fonctionnement.
e 200€ en dépenses et en recettes d'investissement
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 20 décembre 2023
La Secrétaire, Le Maire,
Géraldi ALLIGAND Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 2 ? DEC, 2073
Le Maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 décembre 2023 - délibération n° 2023-107
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231220-DELIB_2023_107-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023