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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 021 CA 2024 Budget Annexe Cinema et Resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2025-021
SÉANCE DU 9 AVRIL 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Jacques CHEVALEYRE
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents :;: M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean- Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe); Mme Laure DESCHAMPS; M. Jean-José GARCIA ; Mme Isabelle BUSQUET; M. Nicolas DE GARILHE ; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Jean-Pierre MANIGLIER; M. Emile COHEN ; M. Pierre POINSOT ; Mme Nicole BRIAND ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Damien CADE; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Claude LARDY; M. Vincent FRIDRICI; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Martine BIARD donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS ; M. Damien JACQUEMONT donne pouvoir à M. Thibaut LE NORMAND; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND.
Membre absent : 1 - M. Sébastien MICHEL (Maire) quitte la salle au moment du vote
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 32
OBJET BUDGET ANNEXE DU CINÉMA D'ÉCULLY- COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET DETERMINATION DES RESULTATS DEFINITIFS
Conformément à l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, le vote de l'organe délibérant du compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice clos.
I! convient d'élire un Président de séance lors de l'approbation du compte administratif 2024 du budget annexe du Cinéma d'Ecully dressé par le Maire, dans la mesure où il ne peut prendre part au vote.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-021
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-DELIB_2025-021-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, une telle désignation fait l'objet d'un vote à bulletin secret. Toutefois, la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, permet au Conseil municipal, s'il le décide à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder à un vote à bulletin secret mais à un vote à main levée.
PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE CINÉMA D'ÉCULLY PAR CHAPITRE BUDGETAIRE :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2024
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 75 384,86 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉS 65 695,88 €
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 734,11 €
67 CHARGES SPECIFIQUES 100,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 16,82 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 141 931,67 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 681 €
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 681,00 €
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 142 612,67 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2024
(HORS EXCEDENT REPORTE DE 2023 SUR 2024 (ARTICLE 002 : 65 957,05 €)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 462,00 €
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 86 750,61 €
74 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 6 344,05 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,46 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2,54 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 93 559,66 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 93 559,66 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
SECTION D’INVESTISSEMENT : DÉPENSES 2024
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 522,05 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 19 522,05 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 0.00 € SECTIONS |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 19 522,05 €
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avrit 2025 - délibération n° 2025-021
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-DELIB_2025-021-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2025 . SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2024
(HORS EXCEDENT REPORTE DE 2023 SUR 2024 (ARTICLE 001 : 2 992,23 €)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES 0,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 881.00 € SECTIONS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 681,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 681,00 €
FORMATION DU RÉSULTAT 2024 :
Dépenses d'investissement 2024
de 00 éU. Déficit d'investissement 2023 sur 2024
Recettes d'investissement 2024 681,00 €
Excédent d'investissement 2023 sur 2024 2 992,23 €
Dépenses engagées en 2024 et reportées sur 2025 - 19 888,70 €
Recettes engagées en 2024 et reportées sur 2025
Recettes de fonctionnement 93 559,66 €
Excédent de BAGIOnement ISROEE gg cles sur 2024 65 957,05 €
Le déficit net de clôture 2024 s'élève donc à -13 589,48 €
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21, L2121-31 et L. 1612-12 et suivants;
Vu la maquette du compte administratif 2024 du budget annexe du Cinéma d'Écully annexée à la présente délibération ;
La Commission Finances, réunie le 12 mars 2025 entendue ;
Considérant que, conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire n'a pas pris part au vote et a quitté la salle ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-021
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-DELIB_2025-021-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 32 voix pour,
Accepte, par un vote à l'unanimité, de désigner Monsieur Jacques CHEVALEYRE, Président de séance pour l'approbation du compte administratif 2024 du budget annexe du Cinéma d'Ecully, par un vote à main levée ;
Approuve l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen, en l'absence du Maire, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote :
Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe du Cinéma d'Écully tel que présenté ;
Arrête le montant des recettes 2024 du budget annexe du Cinéma d'Écully à 94 240,66 € hors excédents d'investissement et de fonctionnement reportés de 2023 sur 2024 (2 992,33 € et 65 957,05 €)
Arrête le montant des dépenses 2024 du budget annexe du Cinéma d'Écully à 162 134,72 € (hors restes à réaliser 2024 qui seront reportés sur l'exercice 2025) ;
Constate les montants des restes à réaliser de la section d'investissement du budget annexe du Cinéma d'Ecully à hauteur respectivement de 19 888,70 € en dépenses et 5 244,00 € en recettes ;
Constate les identités de valeur avec les écritures de la Trésorerie relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Arrête le montant du déficit d'investissement à hauteur de 30 493,52 € (article 001) ;
Constate que l'excédent de fonctionnement, imputé en totalité à la section d'investissement reportée, s'élève à 16 904,04 € {article 1068).
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 9 avril 2025
Le Secrétaire, * | Le Maire,
\i| 7
Jean-Pierre MANIGLIER Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le
Le Maire
ed
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-021
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-DELIB_2025-021-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2025