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Déliberation - DM 2023 007
Déliberation - DM 2023 107
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 107)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉCISION DU MAIRE N° 2023- A0 À}
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) - Travaux de Création et d’Entretien des Espaces Verts et VRD (N°23-008M)
Lot 1 : Travaux d'entretien et de création des espaces verts
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Achats du 11 décembre 2023 ;
Considérant que la Commune souhaite procéder à des travaux de création et d'entretien des espaces verts et VRD ;
Considérant que, pour ce faire, une procédure adaptée ouverte a été lancée au titre de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
Considérant que 1 pli électronique a été reçu ;
Considérant que l'offre a été analysée suivant l’article R.2152-7 du Code de la Commande Publique et en fonction des critères pondérés suivants :
- critère 1: Prix des prestations sur 50 points, apprécié sur la base du montant global en € HT des Décompositions du Prix Global et Forfaitaire masquées (DPGF) ;
-_ critère 2 : Qualité technique de l'offre sur 50 points, appréciée sur la base des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique :
“ Sous critère 1 - Mode opératoire (16 points),
= Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels (12 points),
“ Sous-critère 3 — Provenance des principales fournitures (8 points),
“ Sous-critère 4 — Moyens mis en œuvre pour lutter contre les nuisances sonores (6 points),
“ Sous-critère 5 — Gestion et suivi des déchets chantier (8 points)
Considérant qu'après négociation avec l'offre régulière la mieux notée tant sur le Prix que sur la Qualité Technique conformément au règlement de la consultation, l'offre de l'entreprise GREEN STYLE sise à PIERRE BENITE (69310), a été jugée économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de sélection ;
Considérant que la vérification mentionnée à l'article R.2144-3 du Code de la Commande Publique a été accomplie ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un Accord Cadre de Travaux de Création et d'Entretien des Espaces Verts et VRD (N°23-008M01)
Lot 1 : Entretien et création des espaces verts, avec l'entreprise GREEN STYLE sise à PIERRE BENITE (69310) pour un Montant Annuel estimatif de 250 000€ H Esoit 300 000€ TTC etun montant annuel maximum de 400 000€ HT soit 480 000€ TTC.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 -A0À du 18 DEC 2172
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231218-2023-107-AU
Date de réception préfecture : 18/12/2023 La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Pour toute la durée de l'Accord Cadre, soit 4 ans périodes de reconduction comprises, le montant estimatif est de 1 000 000€ HT soit 1 200 000€ TTC et un montant maximum de 1 600 000€ HT soit 1 920 000€ TTC.
À compter du 1er janvier 2024 de l’accord-cadre, une période de préparation d'un mois débute.
Une fois cette période de préparation achevée, les interventions pourront être demandées au titulaire, au fur et à mesure des besoins.
Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les prix appliqués aux quantités sont ceux définis au Bordereau des Prix Unitaires (BPUÜ) et pour certaines prestations hors BPU sur devis.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Certifié exécutoire le 1 8 DEC. 2073 Fait à Ecully, le 8 DEC. 2023 Par délégation du maire Par délégation du maire L'adjoint à la Commande Publique, L'adjoint à la Commande Publique,
\
Loïc ALIRAND Loïc ALIRAND \ \ n\
\ N\ SE) / \ |
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 "A0 du 1 8 DEC. ?n72
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231218-2023-107-AU
Date de réception préfecture : 18/12/2023