Procès Verbal - 2024 05 13 PV

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Procès Verbal - 2024 05 13 PV Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Chavagnes-en-Paillers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 13 PV)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Loisirs, 1

CONSEIL

MUNICIPAL

Lundi 13 mai 2024 à 19h00

Mairie

PROCÈS-VERBAL2

Sommaire

1) AMENAGEMENT DU PRE DE L’ÂNE : PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT........................................................... 3

2) ZAENR : VALIDATION DES PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS RETENUES POUR ETABLIR LES CARTOGRAPHIES SOUMISES A LA CONCERTATION DU PUBLIC..................................................................................................................................4

3) SUBVENTIONS ........................................................................................................................................................................................ 5 A. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 ....................................................................................................................................5 B. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU CCAS ET AU BUDGET ANNEXE « LOCATIONS DIVERSES » .......................................... 6

4) FONCTIONNEMENT DES ECOLES 2024............................................................................................................................................. 7 A. DOTATIONS SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2024 ............................................................................................................................. 7 B. DETERMINATION DU MONTANT 2024 DU COUT D’UN ELEVE POUR L’ECOLE PUBLIQUE JULES VERNE ET PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES............................................................................................................................................................ 7 C. SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION DE L’ECOLE NAZARETH ..................................................................8

5) CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE POUR L’ENTRETIEN DE LA RD17 – RUE JEAN DE SUZANNET ............................................................................................................................................................................................... 8

6) LES FIGUIERS II : DENOMINATION DE RUES .................................................................................................................................... 8

7) AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LOISIRS : AVENANT N°1 AU LOT 1 ........................................................................................... 9

8) INFORMATION CONCERNANT L’EXERCICE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE ................................................... 10

9) QUESTIONS DIVERSES ....................................................................................................................................................................... 103

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 13 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2024

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean- Emmanuel, BORDRON Jean-François, BRETAUDEAU Flavie, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : BORDRON Nadia à BRETAUDEAU Flavie

Absent : BROCHARD Alexandre

M. Jean-Bernard MARTINEAU est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

1) Aménagement du Pré de l’Âne : présentation du projet d’aménagement

L’étude de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Pré de l’Âne a débuté fin 2023 avec l’équipe dirigée par le cabinet L’Atelier des Aménités. Après une phase de diagnostic et la réalisation de différentes esquisses présentées à la commission Communication, Actions culturelles, Animations, M. LARMINAT, paysagiste concepteur de L’Atelier des Aménités, présente au Conseil municipal la proposition d’avant-projet pour l’aménagement du site.

Pour rappel, l’objectif est de valoriser ce site naturel à proximité du bourg, pour en faire un lieu de vie et d’animation ponctuelle, tout en préservant son caractère naturel et en affirmant son positionnement comme porte d’accès à l’Espace Naturel Sensible départemental des Bords de la Petite Maine.

Les grands principes d’aménagement suivants ont été retenus :

• aménagement d’une placette naturelle avec cheminement PMR, pour marquer l’entrée du site depuis le centre-bourg, en lieu et place de l’aire de camping-car en enrobé (celle-ci pourra être déplacée sur un autre espace),

• conservation du préau existant, avec un bardage retravaillé et ajouré. Y sera installée une grande table modulable et amovible suivant la pente naturelle du terrain, permettant plusieurs usages ; • création d’une scène en bois sous les arbres face au préau, pour accueillir des spectacles mais pouvant également servir d’espace polyvalent (classe en plein air ou espace de pique-nique) ; • création d’un espace de jeux pour les enfants avec des cabanes en osier vivant et des jeux d’équilibre et d’un espace de détente avec des bancs transats en bois ;

• création d’un cheminement pour rejoindre l’Espace Naturel Sensible de la Petite Maine et marquer son entrée.

Le montant prévisionnel des travaux à ce stade s’élève à 157 128 € HT, et s’inscrit dans l’enveloppe prévisionnelle prévue pour sa réalisation. Le calendrier envisagé pour cet espace consistera ensuite à la finalisation du projet, en vue de consulter des entreprises pour des travaux qui pourraient être réalisés à l’automne 2024.

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité

➢ VALIDE le projet d’aménagement proposé.

➢ AUTORISE la poursuite des démarches pour faire aboutir ce projet.4

2) ZAENR : validation des propositions d’orientations retenues pour établir les cartographies soumises à la concertation du public

Dans le cadre de la démarche d’établissement des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, le groupe de travail réunissant élus, services et partenaires du secteur agricole s’est réuni le mercredi 24 avril en Mairie afin de définir des propositions de cartographies et d’orientations au Conseil municipal d’abord puis à la concertation du public au mois de juin.

Ainsi, les orientations proposées sont les suivantes :

1- Chaleur renouvelable

Pour les bâtiments pouvant bénéficier de chaleur renouvelable, notamment dans le cadre d’un réseau de chaleur, les propositions concernent l’ensemble des bâtiments avec une consommation estimée supérieure à 30 Mwh/an situés en centre bourg. Cela concerne l’ensemble des établissements scolaires, les congrégations, les équipements sportifs, les immeubles collectifs comme la Résidence du Mexique, la Résidence Charlotte Ranfray, les EHPAD, l’Hôtel du Bocage et les grands équipements municipaux (restaurant, espace St-Joseph, salle Emeraude notamment). Sont aussi inclus les futurs projets collectifs en cours d’élaboration : l’immeuble collectif à l’Anjouinière, le projet de l’Espace des jardins et le projet de l’îlot CEPPE.

2- Photovoltaïque

Concernant les installations photovoltaïques en toiture, il est proposé de retenir l’intégralité du territoire de la commune comme zone d’accélération, à l’exception des bâtiments suivants, pour des raisons de préservation du patrimoine en centre-bourg :

- l’église,

- le bâtiment principal de la congrégation des Ursulines.

Concernant les installations photovoltaïques en ombrière sur les zones de stationnement, il est proposé de retenir l’intégralité du territoire de la commune comme zone d’accélération, à l’exception des espaces suivants pour préserver l’identité du centre-bourg :

- Place des Justes et parking à l’arrière Mairie,

- Place de l’Église,

- Place des Arcades,

- Place des Martyrs,

- Square du Mexique.

Concernant les installations photovoltaïques au sol, il est proposé de retenir uniquement les délaissés autoroutiers hors espace boisé.

3- Méthanisation

La proposition de zonage d’accélération concernant la méthanisation correspond à l’ensemble du territoire en zone agricole, situé à moins de 3km d’un réseau permettant l’injection de biogaz, à l’exception :

- du centre-bourg (zone U), en retenant un périmètre d’exclusion de 500 mètres autour ; - des gros villages, en retenant un périmètre d’exclusion de 500 mètres autour, - des petits villages sans exploitation agricole, en retenant un périmètre d’exclusion de 250 mètres autour,

NOTA : le périmètre autour du barrage de la Bultière situé en zone naturelle n’est pas zoné. Les zones UE de la Promenade et AE de Initial sont ciblées pour le développement d’une production de biogaz en cogénération pour alimenter les besoins de consommation sur ces zones.5

4- Éolien terrestre

Il est proposé d’exclure l’ensemble du territoire de la commune, afin d’être en cohérence avec les orientations du PCAET qui prévoient de favoriser le développement d’une zone unique sur Chauché, en complément des éoliennes existantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ VALIDE les orientations de zonage telles que définies ci-dessus afin de les soumettre à la concertation du public au mois de juin.

3) Subventions

a. Subventions aux associations 2024

Suite à la mise en place de la Charte de la vie associative et dans le cadre des nouvelles modalités de demande de subvention, plusieurs dossiers de demande de subventions ont été soumis à la validation du Conseil municipal. Chaque association concernée a été rencontrée préalablement à l’instruction de leur demande.

Suite à cette présentation des différentes demandes, après en avoir délibéré pour chacune des propositions effectuées détaillées ci-dessous, le Conseil municipal :

➢ valide les décisions d’attribution de subventions présentées dans le tableau ci-dessous, précisant le contenu de la décision, la motivation de cette décision et le détail des votes :

Nom de l’association Décision d’attribution Motivation de la décision Votes

Billard Club Les

Gavroches Pas de subvention

Soutien déjà apporté avec la

réflexion pour la création d’un

nouvel espace dans le cadre

de l’aménagement de la salle

omnisport qui permettra

d’avoir plus de visibilité et

d’ouverture de la pratique

Unanimité6

Palet Club Chavagnais

Pas de subvention

Accord pour la gratuité de la

salle Émeraude pour les 2

concours organisés sur la

commune

Association qui n’a pas de

besoin financier particulier

mais équité apportée vis-à-vis

des associations sportives qui

bénéficient des équipements

sportifs à titre gracieux pour

leurs manifestations sportives

exceptionnelles

Unanimité

(Jean-Marie HUVELIN,

concerné, s’est retiré de

la salle durant les

délibérations et le vote)

Saint-Louis Générale Pas de subvention

Pas d’aide financière apportée

au regard de la Trésorerie de

l’association et tenant compte

des efforts faits par la

commune pour la

manifestation de la Fête d’la

Brioche qui apporteront des

recettes supplémentaires à

l’association

Unanimité

(Flavie Bretaudeau,

concernée, s’est retirée

de la salle durant les

délibérations et le vote)

BCCFV Basket 500 €

Apport d’une aide pour

soutenir spécifiquement les

actions citoyennes menées

par le club, plus

particulièrement la journée

sport-santé qui se déroulera à

Chavagnes avec les Sapeurs-

Pompiers

23 votes pour 500 €

1 vote pour 0 €

Saint-Louis Tennis de

Table 600 €

Prise en compte d’une

trésorerie limitée mais

également de l’investissement

réalisé par la commune pour

l’achat de 4 nouvelles tables

de tennis de table

Unanimité

Coton Tige

800 €

sous réserve en contrepartie

de la réalisation d’une

animation en centre- bourg

durant la manifestation

Accompagnement du

développement de la culture,

notamment les arts du cirque

et les arts de la rue

22 votes pour 800 €

2 votes pour 1000 €

Terre Attitude Vendée

39e Fête de l’Agriculture 5 000 €

Événement d’ampleur

départemental et

promotionnel pour la

commune

Unanimité

b. Subventions de fonctionnement au CCAS et au budget annexe « Locations Diverses »

Il est proposé d’attribuer les subventions de fonctionnement pour l’année 2024 au C.C.A.S (Centre Communal d’Action Social) et au budget annexe « Locations Diverses », pour lesquelles les crédits sont inscrits au budget au chapitre 65, selon le tableau ci-après :

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ VALIDE l’attribution des subventions.

CCAS 7 000,00 €

Budget annexe "Locations Divers es " 20 000,00 €

Article 657363 - A caractère administratif

Article 657362 - CCAS7

4) Fonctionnement des écoles 2024

a. Dotations scolaires pour l’année 2024

Dans le cadre du budget scolaire, deux dotations forfaitaires participent au financement de l’école Jules Verne et sont définies en fonction d’un montant par élève :

• la dotation « fournitures et matériels pédagogiques » qui permet à l’école d’acquérir les fournitures et matériels nécessaires à la mise en œuvre du programme scolaire et aux apprentissages tout au long de l’année et qui est prise en charge directement sur le budget général de la commune. • la dotation « activités scolaires » qui permet à l’école de participer à des activités dans ou hors de l’école pour compléter les apprentissages des élèves (intervenant extérieur, sortie scolaire, activité sportive).

Les montants des dotations par élève proposés par la commission Enfance Jeunesse pour 2024 sont les suivants : ▪ dotation « fournitures et matériels pédagogiques » : 66 € ;

▪ dotation « activités scolaires » : 16 €.

La dotation « activités scolaires » est versée à la coopérative scolaire, permettant une utilisation plus souple pour l’école.

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ VALIDE le montant des dotations tels que proposés ci-dessus ;

➢ DECIDE de verser directement à la coopérative scolaire la dotation « activités scolaires » pour un montant de 2 160 € (135 élèves x 16 €). La Directrice de l’école devra rendre compte de l’utilisation de cette dotation en fin d’année.

b. Détermination du montant 2024 du coût d’un élève pour l’école publique Jules Verne et participation des communes extérieures

Au vu de l’évolution des coûts attendus en 2024 pour l’école Jules Verne et de l’évolution des effectifs constatés à la rentrée de septembre 2023, il est proposé de fixer le montant de la participation par élève à 820 €. Pour rappel, le montant pour 2023 était de 800 € par élève.

Ce montant servira de base aux dépenses qui seront effectuées pour l’école Jules Verne au budget primitif 2024 et pour la participation qui est exigée aux communes extérieures ne disposant pas d’école publique dont les enfants y résidant sont scolarisés à l’école Jules Verne au 1er janvier 2024 :

• Commune de Saint André Goule d’Oie : 1 enfant scolarisé soit une participation de 820 € (820 € x 1 enfant) ;

• Commune de La Rabatelière : 9 enfants scolarisés soit une participation de 7 380 € (820 € x 9 enfants) ; Commune de Chauché : 5 enfants (dont 2 enfants à compter du 11 mars) scolarisés soit une participation de 3 786 € (820 € x 3 enfants et 663 € x 2 enfants (prorata à compter du 11 mars))

Suite à cette présentation, il est proposé que le Conseil municipal :

➢ VALIDE le montant de la participation de 820 € par élève pour 2024 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, en application de l’article L. 212-8 du code de l'éducation, à demander aux communes extérieures concernées de participer au financement de l’école pour un montant de 820 € par élève.

DÉCISION DU CONSEIL8

c. Subvention dans le cadre du contrat d’association de l’école Nazareth Pour l’année 2024, la commune doit déterminer le montant de la participation à l’école privée Nazareth. Celui- ci est basé sur le coût par élève de l’école publique Jules Verne qui a été arrêté à la somme de 820 € par le Conseil Municipal par délibération n°2024_049 du 13 mai 2024.

Pour rappel, la participation financière ne s’applique que pour les élèves domiciliés sur la commune et dans les villages limitrophes de Saint André et Montaigu-Vendée en application de la délibération du 23 mars 2009 (villages concernés : Le Coin, La Racinauzière, La Mancelière, Le Peux, La Maison-Neuve du Peux, La Roche- Mauvin pour St-André Goule d’Oie (la commune de Saint-André Goule d’Oie verse une participation financière à la commune) + Boisse et La Gerverie pour Montaigu-Vendée)).

Sur une base de 210 élèves concernés scolarisés à l’école Nazareth, cela représente une somme de 172 200 €. Cette subvention est versée en trois fois dans l’année sur présentation d’un état des inscriptions fourni par la Direction de l’école, ce qui permet d’ajuster son montant en fonction du nombre d’élèves constatés à chaque demande de versement.

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ VALIDE le montant de la participation à l’école privée Nazareth sur la base du coût élève fixé à 820 €, soit pour une base de 210 élèves, un montant global de participation de 172 200 €.

5) Convention avec le Conseil Départemental de la Vendée pour l’entretien de la RD17 – Rue Jean de Suzannet

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Jean de Suzannet, notamment pour les travaux de voirie et d’aménagements de sécurité sur la RD17 et au carrefour avec la RD6, le Département de la Vendée propose à la commune de signer une convention d’entretien concernant les aménagements réalisés en agglomération.

La commune sera notamment responsable de l’entretien de l’ensemble des aménagements qui seront réalisés, notamment 2 plateaux surélevés et plusieurs écluses et chicanes avec rétrécissement de voie. Le Département assurera notamment l’entretien et les grosses réparations de la chaussée bitumeuse, l’entretien et la mise en conformité de la signalisation directionnelle indiquant les communes desservies par le réseau routier départemental et l’entretien de la signalisation verticale et horizontale du régime de priorité.

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE cette convention,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement le 1er adjoint, à signer ladite convention.

6) Les Figuiers II : dénomination de rues

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, postaux, d’ordures ménagères et de communication électronique, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.9

M. le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition suivante de la commission aménagement du territoire concernant la dénomination des rues de la zone 2 du lotissement « les Figuiers », basée sur des variétés de figues, à savoir : impasse de la Dauphine, rue de la Dalmatie et rue de la Solliès. De même, deux rues de la zone 1 sont prolongées dans le cadre de l’aménagement de la zone 2 et conserveront le nom attribué, à savoir Rue de la Ronde de Bordeaux et Rue de la Madeleine des 4 Saisons.

Le nom « Lotissement Les Figuiers » pourra être accolé au nom de la rue en complément d’adresse pour faciliter sa localisation dans la commune.

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ VALIDE la proposition de dénomination des rues du lotissement « les Figuiers II »

7) Aménagement de la zone de loisirs : avenant n°1 au lot 1

Dans le cadre du marché d’aménagement de la zone de loisirs, le lot n°1 a été spécifiquement défini pour les aménagements paysagers, mobiliers et l’aire de jeux.

Le présent avenant a pour objet le réajustement du montant des travaux du marché lié à : • Une adaptation des modèles de jeux prévus au marché

• L’extension du périmètre du chantier à proximité de la salle de tennis de table pour raccorder le projet à l’existant

• La gestion de dénivelé par soutènement au droit des terrains de tennis

• Une adaptation de la gestion des eaux pluviales avec un drainage et l’aménagement d’une noue Le montant de l’avenant serait de 5 358,13 € HT ce qui porterait le nouveau montant du lot à 277 127,73 € HT.

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ VALIDE la proposition d’avenant au lot n°1 ;

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents et à procéder à toutes formalités liées à cet avenant ; ➢ DIT que les crédits seront prévus au budget dans l’opération 84.10

8) Information concernant l’exercice des délégations du Conseil au Maire

Par délibération du 25 mai 2020 et conformément à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation.

Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises :

N°

Décision Date Thème Contenu

2024_011 16/04/2024 Commande publique

Attribution du marché de travaux de débroussaillage, fauchage 2024-2026 => entreprise DTM BOSSARD Emilien (St Fulgent) pour un montant

de 133 503,57 € HT (soit 44 501,19 € HT/an)

2024_012 17/04/2024 Urbanisme Renonciation à acquérir 260 Chemin de la Plante - YE 473

2024_013 18/04/2024 Finances locales Décision budgétaire modificative n°1 budget général (ajustement de crédits travaux d’assainissement Rue Jean de Suzannet – convention de mandat CCPSFLE)

9) Questions diverses

Tour de table des commissions

Commission affaires sociales

- Travail en cours sur le futur règlement du cimetière

Commission enfance jeunesse

- Présence du CME à la cérémonie du 8 mai

- Installation de jardinières, de cabanes à hérissons et hôtels à insectes par le CME

Aménagement du territoire

- Les Figuiers II : début des travaux de viabilisation semaine 24 pour une fin des travaux prévue en fin d’année

Fait le 13 mai 2024

A Chavagnes-en-Paillers

Le secrétaire de séance, Le Maire Jean-Bernard MARTINEAU Eric SALAÜN