Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 13 Deliberations du CM
Procès Verbal - 2024 03 18 PV
Procès Verbal - 2026 03 09 PV
Procès Verbal - 2023 02 13 PV 1
Déliberation - Deliberations CM du 18 03 2024
Déliberation - 2023 02 13 Deliberations du CM
Déliberation - Deliberations CM du 13 11 2023
Procès Verbal - 2023 11 13 PV
Procès Verbal - 2026 02 02 PV
Déliberation - 2023 01 16 Deliberations du CM
Procès Verbal - 2023 03 13 PV
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Chavagnes-en-Paillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 13 PV)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi 13 mars 2023 à 19h00
Mairie
PROCÈS-VERBAL 2
Sommaire
1) COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2022 .............................................................. 3
2) AFFECTATION ET CONSTATATION DES RESULTATS 2022..................................................................... 6
3) BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2022 .......................... 7
4) BUDGETS PRIMITIFS 2023 ................................................................................................................. 7
5) VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023 ...................................................................................... 10
6) AJUSTEMENT ET CREATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME .................................................... 11
7) CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR LE FINANCEMENT DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS (CET)... 13
8) VALIDATION DU DCE – AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LOISIRS DE LA PLAINE DES SPORTS ............. 14
9) GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE COLLEGE PRIVE SAINTE-MARIE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE CONFECTION ET SERVICE DE REPAS AU RESTAURANT MUNICIPAL .................................. 15
10) CONVENTIONS DE SERVITUDE AVEC ENEDIS .................................................................................... 16
11) CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE ............................................................... 17
12) INFORMATION CONCERNANT L’EXERCICE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE ....................... 17
13) QUESTIONS DIVERSES ..................................................................................................................... 17 3
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars, le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
1) Comptes administratifs et comptes de gestion 2022
Le détail de la présentation des comptes administratifs 2022 et comptes de gestion a fait l’objet d’une note brève et synthétique annexée au présent dossier de conseil, en application de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire s’est retiré de la salle au moment du vote des comptes administratifs, en application de l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le conseil a donc dû élire son président de séance. M. Frédéric DURET a présidé la séance.
a. Approbation du compte administratif 2022 – Budget général
Le Conseil Municipal a pris connaissance du compte administratif 2022 du budget général dressé par M. Eric SALAÜN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Celui-ci peut se résumer ainsi :
Suite à cette présentation, le Conseil municipal, sous la présidence de M. Frédéric DURET, 1er adjoint : ➢ DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget général tel que résumé ci-dessus ;
➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; ➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
➢ ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ;
➢ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget communal tel que présenté, après un vote à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Budget COMMUNAL
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 739 853,68 € 1 361 471,64 € 1 361 471,64 € 739 853,68 €
Opération de l'exercice 1 861 414,57 € 2 971 216,62 € 2 920 371,74 € 3 466 156,23 € 4 781 786,31 € 6 437 372,85 €
Totaux 1 861 414,57 € 3 711 070,30 € 4 281 843,38 € 3 466 156,23 € 6 143 257,95 € 7 177 226,53 €
Résultats de clôture 1 849 655,73 € 815 687,15 € 1 033 968,58 €
Restes à réaliser 763 158,54 € 667 326,13 € 763 158,54 € 667 326,13 €
Totaux cumulés 1 861 414,57 € 3 711 070,30 € 5 045 001,92 € 4 133 482,36 € 6 906 416,49 € 7 844 552,66 €
RESULTATS DEFINITIFS 1 849 655,73 € 911 519,56 € 938 136,17 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE 4
b. Approbation du compte administratif 2022 – Budget annexe locations diverses
Le Conseil Municipal a pris connaissance du compte administratif 2022 du budget annexe locations diverses (gestion de la salle Émeraude) dressé par M. Eric SALAÜN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré. Celui-ci peut se résumer ainsi :
Suite à cette présentation, le Conseil municipal, sous la présidence de M. Frédéric DURET, 1er adjoint : ➢ DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget annexe locations diverses tel que résumé ci-dessus ;
➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; ➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
➢ ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ;
➢ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe locations diverses tel que présenté, après un vote à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
c. Approbation du compte administratif 2022 – Budget annexe Lotissement Les Mûriers
Le Conseil Municipal a pris connaissance du compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement Les Mûriers dressé par M. Eric SALAÜN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré. Celui-ci peut se résumer ainsi :
Suite à cette présentation, le Conseil municipal, sous la présidence de M. Frédéric DURET, 1er adjoint : ➢ DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement Les Mûriers tel que résumé ci-dessus ;
➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; ➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
➢ ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ;
Budget LOCATIONS DIVERSES
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 15 310,13 € 15 310,13 € - €
Opération de l'exercice 14 169,13 € 35 555,02 € 13 333,32 € 16 840,29 € 27 502,45 € 52 395,31 €
Totaux 14 169,13 € 35 555,02 € 28 643,45 € 16 840,29 € 42 812,58 € 52 395,31 €
Résultats de clôture 21 385,89 € 11 803,16 € 9 582,73 €
Restes à réaliser
Totaux cumulés 14 169,13 € 35 555,02 € 28 643,45 € 16 840,29 € 42 812,58 € 52 395,31 €
RESULTATS DEFINITIFS 21 385,89 € 11 803,16 € 9 582,73 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Budget Lot. LES MÛRIERS
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 88 747,16 € 135 149,00 € - € 223 896,16 €
Opération de l'exercice 12 312,30 € - € - € - € 12 312,30 € - €
Totaux 12 312,30 € 88 747,16 € - € 135 149,00 € 12 312,30 € 223 896,16 €
Résultats de clôture 76 434,86 € 135 149,00 € 211 583,86 €
Restes à réaliser
Totaux cumulés 12 312,30 € 88 747,16 € - € 135 149,00 € 12 312,30 € 223 896,16 €
RESULTATS DEFINITIFS 76 434,86 € 135 149,00 € 211 583,86 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE 5
➢ APPROUVE du compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement Les Mûriers tel que présenté, après un vote à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
d. Approbation du compte administratif 2022 – Budget annexe Lotissement Les Figuiers
Le Conseil Municipal a pris connaissance du compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement Les Figuiers dressé par M. Eric SALAÜN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré. Celui-ci peut se résumer ainsi :
Suite à cette présentation, le Conseil municipal, sous la présidence de M. Frédéric DURET, 1er adjoint : ➢ DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement Les Figuiers tel que résumé ci-dessus ;
➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; ➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
➢ ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ;
➢ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement Les Figuiers tel que présenté, après un vote à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
e. Approbation des comptes de gestion 2022
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
▪ Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
➢ DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022 par les comptables, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Budget Lot. LES FIGUIERS
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 1 710,00 € 324 200,97 € - € 325 910,97 €
Opération de l'exercice 1 505 445,59 € 1 633 766,92 € 200 312,48 € 1 075 799,03 € 1 705 758,07 € 2 709 565,95 €
Totaux 1 505 445,59 € 1 635 476,92 € 200 312,48 € 1 400 000,00 € 1 705 758,07 € 3 035 476,92 €
Résultats de clôture 130 031,33 € 1 199 687,52 € 1 329 718,85 €
Restes à réaliser
Totaux cumulés 1 505 445,59 € 1 635 476,92 € 200 312,48 € 1 400 000,00 € 1 705 758,07 € 3 035 476,92 €
RESULTATS DEFINITIFS 130 031,33 € 1 199 687,52 € 1 329 718,85 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE 6
2) Affectation et constatation des résultats 2022
a. Affectation des résultats 2022 – Budget général
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la commune de l’exercice 2022 ;
Constate que le Compte administratif présente :
▪ un déficit de la section d’investissement de 815 687,15 euros
▪ un excédent de la section de fonctionnement de 1 849 655,73 euros
▪ un déficit de restes à réaliser 95 832,41 euros
Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :
➢ AFFECTE 911 519,56 € en recettes d’investissement (compte 1068), le solde de 938 136,17 € sera repris au budget primitif 2023, en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002) et de reporter le déficit d’investissement de 815 687,15 € (compte 001 – dépenses d’investissement).
b. Affectation des résultats 2022 – Budget annexe locations diverses
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe « locations diverses » de l’exercice 2022 ;
Constate que le Compte administratif présente :
▪ un déficit de la section d’investissement de 11 803,16 euros
▪ un excédent de la section de fonctionnement de 21 385,89 euros
Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :
➢ AFFECTE 11 803,16 € en recettes d’investissement (compte 1068), le solde de 9 582,73 € sera repris au budget primitif 2023, en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002) et de reporter le déficit d’investissement de 11 803,16 € (compte 001 – dépenses d’investissement).
c. Constatation des résultats 2022 – Budget annexe lotissement Les Mûriers
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe « lotissement les Mûriers » de l’exercice 2022 constate les résultats de clôture suivant : ▪ un excédent de la section d’investissement de 135 149 euros
▪ un excédent de la section de fonctionnement de 76 434,86 euros
Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :
➢ CONSTATE les résultats de clôture suivant : un excédent de la section d’investissement de 135 149 € et un excédent de la section de fonctionnement de 76 434,86 €
d. Constatation des résultats 2022 – Budget lotissement Les Figuiers
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe « lotissement les Figuiers » de l’exercice 2022 constate le résultat de clôture suivant :
▪ un excédent de la section de fonctionnement de 130 031,33 euros
▪ un excédent de la section d’investissement de 1 199 687,52 euros
Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :
➢ CONSTATE les résultats de clôture suivant : un excédent de la section de fonctionnement de 130 031,33 € et un excédent de la section d’investissement de 1 199 687,52 € 7
3) Bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2022
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article L.2241-1 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’un bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2022.
4) Budgets primitifs 2023
a. Approbation du budget primitif 2023 – Budget général
Le projet de budget primitif du budget général pour l’exercice 2023 s’équilibre de la façon suivante :
▪ Section de fonctionnement :
Désignation du bien Références cadastrales Surface Adresse du bien Prix cession/acquisition N° et date de délibération Date de l'acte
Non bâti ZR 48 580 m² L'Hopitaud 758,00 € n°2021_093 du 13/12/2021 15/03/2022
Non bâti AB 899 26 m² rue du Soleil Levant 1 404,00 € n°2021_063 du 05/07/2021 17/06/2022
Délaissé de voirie ZP 138 75 m² La Javaudonnière 30,00 € n°2022_047 du 30/05/2022 30/09/2022
Non bâti YD 667 19 193 m² Le Champ des Bolletières - € n°2022_052 du 04/07/2022 29/09/2022
Bâti AB 780 439 m² 140 rue des Ecoles - Salle Turquoise 60 000,00 € n°2022_045 du 30/05/2022 21/12/2022
62 192,00 €
Non bâti AB 59 495 m² rue du 8 mai 1945 29 947,50 € n°2022_068 du 10/10/2022 09/12/2022
Non bâti AC 751 18 m² rue de l'Industrie 1 694,40 € n°2022_069 du 10/10/2022 13/12/2022
Non bâti AB 58 504 m² rue du 8 mai 1945 30 492,00 € n°2022_068 du 10/10/2022 19/12/2022
Non bâti AB 60 515 m² rue du 8 mai 1945 31 157,50 € n°2022_076 du 14/11/2022 19/12/2022
93 291,40 €
Bâti AB 682/684 Place des Justes - Ilot Ceppe 180 500,00 € convention du 22/08/2022 29/08/2022
Bâti AB 94/625 Place des Justes - Ilot Ceppe 220 000,00 € convention du 22/08/2022 22/12/2022
400 500,00 €
Acquisitions
Acquisitions par l'EPF
(convention avec la commune et la
Communauté de Communes) TOTAL
Cessions
TOTAL
TOTAL
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023
011 Charges à caractère général 696 200,00
012 Charges de personnel 721 010,00
014 Atténuations de produits 2 000,00
65 Autres charges gestion courante 355 780,00
1 774 990,00
66 Charges financières 83 900,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00
1 861 890,00
023 Virement à la sect° d'investis. (5) 2 005 922,80
042 Opérations d'ordre entre section (5) 224 673,41
2 230 596,21
4 092 486,21
+
0,00
=
4 092 486,21
=
TOTAL DES DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T
CU MU LEES
TOTAL DES RECETTES DE
F ON CTION N EMEN T CU MU LEES 4 092 486,21
TOTAL TOTAL 3 154 350,04
+
D 002 RESU LTAT REPORTE OU AN TICIPE R 002 RESU LTAT REPORTE OU AN TICIPE 938 136,17
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00
Total de s dé pe ns e s d' ordre de Total de s re ce tte s d' ordre de f oncti onne me nt 41 866,04
Tota l des dépens es réel l es de Tota l des recettes réel l es de f oncti onnem ent 3 112 484,00
042 Opérations d'ordre entre section (5) 41 866,04
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
75 Autres produits gestion courante 93 800,00
Tota l des dépens es de g es ti on coura nte Tota l des recettes de g es ti on coura nte 3 112 484,00
73 Impôts et taxes 1 515 600,00
74 Dotations et participations 1 209 384,00
013 Atténuations de charges 7 000,00
70 Produits des services 286 700,00
DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T RECETTES DE F ON CTION N EMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023 8
▪ Section d’investissement :
Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le budget primitif 2023 du budget général
b. Approbation du budget primitif 2023 – Budget annexe locations diverses
Le projet de budget primitif du budget annexe « locations diverses » pour l’exercice 2023 s’équilibre de la façon suivante :
▪ Section de fonctionnement :
Cha pi tre V OTE BP 2023 Cha pi tre V OTE BP 2023
20 13 1 160 826,13
204 435 380,67 16 0,00
3 297 707,04
3 733 087,71 1 160 826,13
10 10 000,00 10 300 000,00
16 245 450,00 1068 911 519,56
27 0,00 27 135 149,00
024 110 000,00
255 450,00 1 456 668,56
45.. 0,00 45.. 0,00
3 988 537,71 2 617 494,69
040 43 866,04 021 2 005 922,80
041 52 574,00 040 224 673,41
041 52 574,00
96 440,04 2 283 170,21
TOTAL 4 084 977,75 TOTAL 4 900 664,90 + +
815 687,15 0,00 = =
4 900 664,90 4 900 664,90
Tota l des dépens es d' ordre d' i nves ti s s em ent Tota l des recettes d' ordre d' i nves ti s s em ent
D 001 SOLDE D' EXECU TION N EG ATIF R 001 SOLDE D' EXECU TION POSITIF
TOTAL DES DEPEN SES
D' IN V ESTISSEMEN T CU MU LEES
TOTAL DES RECETTES
D' IN V ESTISSEMEN T CU MU LEES
Opérations d'ordre entre sections Virement de la section de fonct.
Opérations patrimoniales Opérations d'ordre entre sections
Opérations d'ordre entre sections
Tota l des dépens es f i na nci ères Tota l des recettes f i na nci ères
Tota l des opé. pour l e com pte de ti ers Tota l des opé. pour l e com pte de ti ers
Tota l des dépens es réel l es d' i nv. Tota l des recettes réel l es d' i nv.
Emprunts et dettes assimilées
Dotations Fonds div. Rés. (hors 1068)
Dotations Fonds div. Réserves
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Autres immobilisations financières
Subventions d'équipement versées Emprunts et dettes assimilées
Total opérations d'équipement
Tota l des dépens es d' équi pem ent Tota l des recettes d' équi pem ent
DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T
Li bel l é Li bel l é
Immobilisations corporelles (sauf 204) Subventions d'investissement reçues
011 18 142,73 74 Dotations, subventions et participations 20 000,00
012 5 000,00 75 Autres produits gestion courante 17 000,00
65 100,00
23 242,73 37 000,00
66 6 500,00
67 0,00
29 742,73 37 000,00
023 13 481,81 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00
042 3 358,19
16 840,00 0,00
46 582,73 37 000,00 + +
0,00 R 002 RESU LTAT REPORTE OU AN TICIPE 9 582,73
= =
46 582,73 TOTAL DES RECETTES DE F ON CTION N EMEN T CU MU LEES 46 582,73
Tota l des dépens es d' ordre de f oncti onnem ent Tota l des recettes d' ordre
TOTAL TOTAL
D 002 RESU LTAT REPORTE OU AN TICIPE
TOTAL DES DEPEN SES DE
F ON CTION N EMEN T CU MU LEES
Charges exceptionnelles
Tota l des dépens es réel l es de f oncti onnem ent Tota l des recettes réel l es de f oncti onnem ent
Virement à la section d'investissement
Opération d'ordre de transfert entre sections
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Tota l des dépens es de g es ti on coura nte Tota l des recettes de g es ti on des s ervi ces
Charges financières
Autres charges de gestion courante
DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T RECETTES DE F ON CTION N EMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023 9
▪ Section d’investissement :
Suite à cette présentation le Conseil municipa, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe « locations diverses »
c. Approbation du budget primitif 2023 – Budget annexe lotissement les Mûriers
Le projet de budget primitif du budget annexe « lotissement les Mûriers » pour l’exercice 2023 s’équilibre de la façon suivante :
▪ Section de fonctionnement :
▪ Section d’investissement :
23 3 500,00
3 500,00 0,00
16 13 340,00 1068 11 803,16
13 340,00 11 803,16
16 840,00 11 803,16
040 0,00 021 13 481,81
040 3 358,19
0,00 16 840,00
16 840,00 28 643,16 + +
11 803,16 0,00
= =
28 643,16 28 643,16
D 001 SOLDE D' EXECU TION N EG ATIF REPORTE
OU AN TICIPE
R 001 SOLDE D' EXECU TION POSITIF REPORTE
OU AN TICIPE
TOTAL DES DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T
CU MU LEES
TOTAL DES RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T
CU MU LEES
Opérations d'ordres entre sections
Total de s dé pe ns e s d' ordre d' i nve s ti s s e me nt Total de s re ce tte s d' ordre d' i nve s ti s s e me nt
TOTAL TOTAL
Tota l des dépens es f i na nci ères Tota l des recettes f i na nci ères
Tota l des dépens es réel l es d' i nves ti s s em ent Tota l des recettes réel l es d' i nves ti s s em ent
Opérations d'ordres entre sections Virement de la section de fonct.
Immobilisations en cours
Tota l des dépens es d' équi pem ent Tota l des recettes d' équi pem ent
Emprunts et dettes assimilées Excédent de fonctionnement capitalisé
DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023
Cha pi tre V OTE BP 2023 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023
011 19 310,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00
65 57 124,86 74 Dotations, subventions et participations 0,00
76 434,86 0,00
76 434,86 0,00
042 0,00 042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
0,00 0,00
76 434,86 0,00 + + 0,00 R 002 RESU LTAT REPORTÉ OU AN TICIPÉ 76 434,86
= =
76 434,86 TOTAL DES RECETTES DE F ON CTION N EMEN T CU MU LEES 76 434,86
D 002 RESU LTAT REPORTÉ OU AN TICIPÉ
TOTAL DES DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T
CU MU LEES
Tota l des dépens es réel l es Tota l des recettes réel l es
Opérations d'ordres de transfert entre sections
Total de s dé pe ns e s d' ordre Total de s re ce tte s d' ordre
TOTAL TOTAL
DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T RECETTES DE F ON CTION N EMEN T
Li bel l é
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Tota l des dépens es de g es ti on coura nte Tota l des recettes de g es ti on coura nte
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 135 149,00
135 149,00 0,00
135 149,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections 0,00 040 Opérations d'ordre entre sections 0,00
0,00 0,00
135 149,00 0,00
+ +
0,00 R 001 SOLDE D' EXECU TION POSITIF REPORTE OU AN TICIPE 135 149,00
= =
135 149,00 TOTAL DES RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T CU MU LEES 135 149,00
Total de s dé pe ns e s d' ordre d' i nve s ti s s e me nt Total de s re ce tte s d' ordre d' i nve s ti s s e me nt
TOTAL TOTAL
D 002 RESU LTAT REPORTÉ OU AN TICIPÉ
TOTAL DES DEPEN SES DE D' IN V ESTISSEMEN T
CU MU LEES
Tota l des dépens es d' équi pem ent Tota l des recettes d' équi pem ent
Tota l des dépens es f i na nci ères Tota l des recettes f i na nci ères
Tota l des dépens es réel l es d' i nves ti s s em ent Tota l des recettes réel l es d' i nves ti s s em ent
DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023 10
Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe « lotissement les Mûriers »
d. Approbation du budget primitif 2023 – Budget annexe lotissement les Figuiers
Le projet de budget primitif du budget annexe « lotissement les Figuiers » pour l’exercice 2023 s’équilibre de la façon suivante :
▪ Section de fonctionnement :
▪ Section d’investissement :
Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe « lotissement les Figuiers »
5) Vote des taux des taxes locales 2023
Suite au débat d’orientations budgétaires, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la fixation des taux d’imposition pour 2023.
011 1 146 568,85 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 219 850,00
1 146 568,85 74 Dotations, subventions et participations 0,00
65 0,00 219 850,00
66 3 000,00
1 149 568,85 219 850,00
042 200 312,48 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00
043 3 000,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 3 000,00
203 312,48 1 003 000,00
1 352 881,33 1 222 850,00 + +
0,00 R 002 SOLDE D' EXECU TION REPORTÉ OU AN TICIPÉ 130 031,33
= =
1 352 881,33 TOTAL DES RECETTES DE F ON CTION N EMEN T CU MU LEES 1 352 881,33
DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T RECETTES DE F ON CTION N EMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023
Charges à caractèe général
Tota l des dépens es de g es ti on coura nte
Autres charges de gestion courante Tota l des recettes de g es ti on coura nte
Charges financières
TOTAL TOTAL
D 002 SOLDE D' EXECU TION REPORTÉ OU
AN TICIPÉ
TOTAL DES DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T
CU MU LEES
Tota l des dépens es réel l es de f oncti onnem ent Tota l des recettes réel l es
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Tota l des dépens es d' ordre Tota l des dépens es d' ordre
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 400 000,00
400 000,00 0,00
400 000,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections 1 000 000,00 040 Opérations d'ordre entre sections 200 312,48
1 000 000,00 200 312,48
1 800 000,00 200 312,48 + +
0,00 R 001 SOLDE D' EXECU TION POSITIF REPORTÉ OU AN TICIPÉ 1 199 687,52
= =
1 400 000,00 TOTAL DES RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T CU MU LEES 1 400 000,00
DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023
TOTAL DES DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T
CU MU LEES
Tota l des dépens es d' équi pem ent Tota l des recettes d' équi pem ent
Tota l des dépens es f i na nci ères Tota l des recettes f i na nci ères
Tota l des dépens es réel l es d' i nves ti s s em ent Tota l des recettes réel l es d' i nves ti s s em ent
Tota l des dépens es d' ordre d' i nves ti s s em ent Tota l des recettes d' ordre d' i nves ti s s em ent
TOTAL TOTAL
D 001 SOLDE D' EXECU TION N EG ATIF REPORTÉ
OU AN TICIPÉ 11
Au regard du programme pluriannuel d’investissement, des besoins de financement en 2023 et de l’augmentation des bases de 7,1 % décidée par l’État, en tenant compte des conséquences du transfert de taux de taxe foncière du Département, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des taxes en 2023, soit l’application des taux suivants :
▪ pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,83 %
▪ pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,49 %
▪ pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (reprise du taux préexistant sur la TH, avant sa suppression progressive par l’État) : 16,96 %
Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :
➢ VOTE les taux des taxes ci-dessus proposés pour l’année 2023.
6) Ajustement et création d’autorisations de programme
a. Modification de l’autorisation de programme - Travaux de requalification du centre bourg
Par délibération n° 2018_035 en date du 12 mars 2018 le Conseil Municipal a voté la création d’une autorisation de programme pour l’opération « travaux de requalification du centre bourg » (AP 2018-01 – opération d’investissement 125).
Pour rappel, l’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un investissement donné. Le vote d’autorisation de programme est une décision budgétaire qui est de la compétence du Conseil municipal, adoptée à l’occasion du vote du budget ou d’une décision modificative. Cette autorisation est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. En effet les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Au vu de la programmation pluriannuelle des investissements présentée lors du débat d’orientation budgétaire 2023 et du budget primitif du budget général, adopté durant cette séance, Vu le montant de l’autorisation de programme fixé à 2 000 000 € sur 6 ans, Vu le montant des crédits réalisés depuis sa création pour un montant total de 1 602 748,57 €, Vu les travaux à réaliser cette année,
Une modification de l’AP/CP s’avère nécessaire au niveau du montant de l’autorisation de programme (1 992 748,57 €), qui sera soldée cette année, de sa et de la répartition des crédits de paiement prévisionnels comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 64 376,40 € 829 028,33 € 414 737,79 € 261 667,44 € 32 938,61 € 390 000 €
Suite à cette présentation, le Conseil municipal :
➢ VALIDE le montant de l’autorisation de programme, pour l’établir à 1 992 748,57 € ➢ MODIFIE la répartition des crédits de paiements comme indiqué ci-dessus
b. Modification de l’autorisation de programme - Travaux de rénovation de l’église
Par délibération n° 2019_036 en date du 18 mars 2019 le Conseil Municipal a voté la création d’une autorisation de programme pour l’opération « travaux de rénovation de l’Église » (AP 2019-01 – opération d’investissement 92).
Pour rappel, l’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un investissement donné. Le vote d’autorisation de programme est une décision budgétaire qui est de la compétence du Conseil municipal, adoptée à l’occasion du vote du budget ou d’une décision modificative. Cette autorisation est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. En 12
effet les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Au vu de la programmation pluriannuelle des investissements présentée lors du débat d’orientation budgétaire 2023 et du budget primitif du budget général, adoptée durant cette séance, Vu le montant de l’autorisation de programme fixé à 2 500 000 € sur 5 ans, Vu le montant des crédits réalisés depuis sa création pour un montant total 2 118 902,06 €, Vu les travaux à réaliser cette année,
Une modification de l’AP/CP s’avère nécessaire au niveau du montant de l’autorisation de programme (2 648 902,06 €), qui sera soldée cette année, de sa et de la répartition des crédits de paiement prévisionnels comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023 89 146,39 € 481 338,56 € 723 257,56 € 825 159,55 € 530 000 €
Suite à cette présentation, le Conseil municipal :
➢ VALIDE le montant de l’autorisation de programme, pour l’établir à 2 648 902,06 € ➢ MODIFIE la répartition des crédits de paiements comme indiqué ci-dessus
c. Création d’une autorisation de programme – Aménagement de la rue Jean de Suzannet
Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un investissement donné. Le vote d’autorisation de programme est une décision budgétaire qui est de la compétence du Conseil municipal, adoptée à l’occasion du vote du budget ou d’une décision modificative. Cette autorisation est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. En effet les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu la programmation pluriannuelle des investissements présentée lors du débat d’orientation budgétaire 2023,
Vu le budget primitif du budget général, adoptée durant cette séance,
Considérant que les travaux d’aménagement de la rue Jean de Suzannet, qui revêtent un caractère pluriannuel, peuvent faire l’objet d’une autorisation de programme afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget des différents exercices concernés,
Une création d’une l’AP/CP s’avère nécessaire pour une période de 2 ans et pour un montant fixé à 700 000 €. Les crédits de paiement prévisionnels seront répartis comme suit :
2023 2024
200 000 € 500 000 €
Suite à cette présentation, le Conseil municipal :
➢ ADOPTE la procédure d’autorisation de programme et de crédits de paiement telle que prévue par le CGCT pour le suivi des crédits affectés aux travaux d’aménagement de la rue Jean de Suzannet ; ➢ FIXE le montant de cette autorisation de programme, pour l’établir à 700 000 € (n°AP 2023-01 – opération d’investissement 138) ;
➢ FIXE la répartition des crédits de paiements comme indiqué ci-dessus ; ➢ DIT que le financement de cette autorisation de programme sera assuré par l’autofinancement. 13
d. Création d’une autorisation de programme – Construction d’un pôle Enfance-Jeunesse
Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un investissement donné. Le vote d’autorisation de programme est une décision budgétaire qui est de la compétence du Conseil municipal, adoptée à l’occasion du vote du budget ou d’une décision modificative. Cette autorisation est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. En effet les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu la programmation pluriannuelle des investissements présentée lors du débat d’orientation budgétaire 2023,
Vu le budget primitif du budget général, adoptée durant cette séance,
Considérant que le projet de construction d’un pôle Enfance-Jeunesse, qui revêt un caractère pluriannuel, peut faire l’objet d’une autorisation de programme afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget des différents exercices concernés,
Une création d’une l’AP/CP s’avère nécessaire pour une période de 3 ans et pour un montant fixé à 1 225 000 €. Les crédits de paiement prévisionnels seront répartis comme suit :
2023 2024 2025
25 000 € 400 000 € 800 000 €
Suite à cette présentation, le Conseil municipal :
➢ ADOPTE la procédure d’autorisation de programme et de crédits de paiement telle que prévue par le CGCT pour le suivi des crédits affectés aux travaux de construction d’un pôle Enfance-Jeunesse ; ➢ FIXE le montant de cette autorisation de programme, pour l’établir à 1 225 000 € (n°AP 2023-02 – opération d’investissement 135) ;
➢ FIXE la répartition des crédits de paiements comme indiqué ci-dessus ; ➢ DIT que le financement de cette autorisation de programme sera assuré par l’autofinancement.
7) Constitution d’une provision pour le financement des Comptes Épargne-Temps (CET)
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles R2321-2 et R2321 ; VU les décrets n°2004-878 du 26 août 2004 et n°2010-531 du 20 mai 2010 relatifs au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2013_106 validant le règlement intérieur des services VU le budget 2023 ;
CONSIDÉRANT le nombre de jours placés par les agents sur leur compte épargne temps ; En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable ou encore d'étaler une charge. Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir un risque ou une charge qui va générer une sortie de ressources vis-à-vis d'un tiers, sans contrepartie. La réalisation du risque ou de la charge est rendue probable. Les provisions devenues sans objet à la suite de la réalisation ou de la disparition du risque ou de la charge, doivent être soldées par leur reprise totale. Toutefois, des lors qu'un évènement survient et rend probable le décaissement d'une somme d'argent, la collectivité doit constater une provision, à hauteur du montant estime de la charge ou du risque qui pourrait en résulter. 14
C'est le cas pour le coût lié aux droits ouverts dans le cas des Comptes Épargne Temps pour lesquels une ligne budgétaire de provision spécifique est intégrée au sein du plan comptable.
Concernant la commune de Chavagnes-en-Paillers, au 1er janvier 2023, 8 agents avaient ouvert un CET, pour un nombre total de jours épargnés de 72 jours.
Selon la réglementation, les jours comptabilisés au-delà de 15 peuvent être, en tout ou partie : ▪ indemnisés,
▪ et/ou pris en compte pour la retraite complémentaire (RAFP),
▪ et/ou maintenus sur le CET (dans la limite du plafond de 60 jours).
Il est ainsi recommandé de constituer une provision afin de couvrir le risque et le coût financier qui pourraient intervenir à la fin de la relation de travail (détachement, mutation, disponibilité, démission, décès...) ; le montant de cette provision est calculé à partir des jours détenus au-delà du 15ème par les agents bénéficiant d'un CET, comme le préconise la nomenclature M57.
Sur cette base, 8 jours de CET, pour 2 agents, sont concernés pour un montant total valorisable de 600 €, selon le barème d’indemnisation en vigueur au 1er janvier 2023 (135 € / jour pour un agent de catégorie A ; 90 € / jour pour un agent de catégorie B ; 75 € / jour pour un agent de catégorie C).
Suite à cette présentation, le Conseil municipal :
➢ CONSTITUE une provision de 600 € pour financer le Compte Epargne-Temps ; ➢ DIT que les crédits sont prévus au budget 2023 en dépenses au compte 6815 (dotations aux provisions pour risques) et en recettes au compte 1542 (provisions pour compte épargne-temps) ; ➢ PRECISE que cette provision sera ajustée annuellement en fonction du besoin de financement réactualisé du Compte Epargne-Temps et qu'elle sera reprise dès que le besoin de financement du Compte Epargne-Temps sera éteint.
8) Validation du DCE – aménagement de la zone de loisirs de la Plaine des Sports
L’étude d’aménagement de la zone de loisirs intergénérationnelle à la Plaine des Sports se finalise en phase projet et il est proposé au Conseil municipal, en vue du lancement du marché de travaux en procédure adaptée, de valider le Dossier de consultation des entreprises réalisé par Atelier 360°, en charge de la maîtrise d’œuvre.
Le projet prévoit ainsi des travaux répartis en 3 lots :
• Aménagements paysagers, mobiliers, aire de jeux
• Terrains de tennis et de padel
• Pumptrack
Le montant estimatif global pour ce projet s’élève à 496 515 € HT, tous lots compris, incluant une prestation d’entretien des espaces verts d’une durée de 3 ans (une option de 2 ans supplémentaires est également intégrée en tranche optionnelle).
Par ailleurs, pour le lot pumptrack, les variantes seront autorisées pour ouvrir le marché à un maximum de candidats.
Concernant le projet, il reprend les principes d’aménagement validées lors de la présentation de l’avant- projet.
Dans le cadre du marché, les critères d’analyse des offres seront le prix des prestations pour 60 % et la valeur technique de l’offre pour 40 %.
Suite à cette présentation, le Conseil municipal :
➢ VALIDE le Dossier de consultation des entreprises pour un montant estimatif global de 496 515 € HT, hors tranche optionnelle,
➢ AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes formalités pour lancer la consultation en procédure adaptée et à signer le marché à l’issue de cette procédure. 15
9) Groupement de commande avec le collège privé Sainte- Marie pour le renouvellement du marché de confection et service de repas au restaurant municipal
Depuis 2012, la commune de Chavagnes-en-Paillers a repris la gestion du service de restauration collective, en lien avec le Collège Privé Sainte-Marie, dans le cadre de groupements de commande successifs. Depuis cette date, plusieurs marchés publics de services ont été mis en œuvre, le marché actuel arrivant à son terme le 31 août 2023.
Il convient donc de renouveler le groupement de commande entre la commune et le collège, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, afin de relancer une mise en concurrence pour la réalisation de ces prestations de restauration collective, en regroupant les prestations à commander et en permettant de mutualiser la cuisine centrale pour l’ensemble des membres. Dans ce cadre, il est ainsi proposé de passer un nouveau marché public/accord cadre d'une durée maximum de 4 ans, sur la base d’un contrat de 2 ans renouvelable 1 fois pour 2 ans.
Les prestations envisagées concernent :
Pour la Commune de Chavagnes en Paillers :
- la production et le service sur site pour les élèves, les enseignants et le personnel des 2 écoles primaires de la commune, en service à table pour les maternelles-CP, en service autonome pour les repas adultes et en self déporté (service à l’assiette) pour les CE1 à CM2. - la production et le service sur site pour les enfants et le personnel du Centre d’accueil et de loisirs des P’tits Loups, en service à table.
Pour le Collège :
- la production et le service sur site pour les élèves, les enseignants et le personnel de l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) : en self déporté (service à l’assiette) pour les élèves et en service autonome pour les adultes.
Ce regroupement, compte tenu du nombre important de repas concernés (jusqu’à 100 000 par an) pourra permettre d'obtenir des tarifs compétitifs.
S’agissant de besoins récurrents pour chacun des 2 membres du groupement, il est par ailleurs proposé de constituer ce groupement pour une durée indéterminée.
Les dispositions de la convention prévoient que la commune sera mandataire du groupement et se chargera de l’ensemble des démarches concernant la passation et l’attribution du marché, en concertation avec le collège, sans nécessité de constituer une commission d’appel d’offre ad hoc, la commune n’étant pas majoritaire dans le groupement.
Par ailleurs, la commune faisant appel à un conseil extérieur spécialisé pour l’aider à la définition des besoins et à la formalisation du marché, les frais de conseil seront répartis entre le collège et la commune équitablement sur la base des besoins estimatifs.
S’agissant d’un marché ayant trait à une prestation de service de restauration, la désignation du prestataire se fera dans le cadre d’un marché public de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée, en application de l’article R2123-1 3° du code de la Commande publique et selon l’avis du Ministère de l’Economie et des Finances en date du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1414-3, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8, et R2123-1 et suivants,
Suite à cette présentation, le Conseil municipal :
➢ VALIDE la constitution du groupement de commande avec le Collège privé Sainte Marie pour la passation de marchés/accords-cadres concernant les prestations de confection et service de repas au restaurant municipal
➢ VALIDE la convention de groupement ci-jointe annexée et autorise M. le Maire à la signer 16
10) Conventions de servitude avec ENEDIS
a. Convention de servitude au lieu-dit la Promenade (ferme) Dans le cadre de travaux pour la pose d’un poste de transformation à proximité de la ferme de la Promenade, ENEDIS propose à la commune de signer une convention de servitude pour le passage des réseaux électriques en souterrain sur une distance de 190 mètres environ sous le chemin rural appartenant à la commune et cadastré ZE 151.
L’ensemble des frais liés à ces travaux, à la remise en état du chemin et les frais d’acte éventuels seront à la charge d’ENEDIS.
Suite à cette présentation, le Conseil municipal :
➢ VALIDE la convention proposée par ENEDIS ;
➢ AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tous actes et documents y afférents.
b. Convention de servitude rue Jean de Suzannet (raccordement sur poste de transformation HIS&O’)
Dans le cadre de travaux pour la pose d’un compteur photovoltaïque pour la salle de sport HIS&O’, ENEDIS propose à la commune de signer une convention de servitude pour le passage des réseaux électriques en souterrain sur la parcelle communale YD 669 accueillant le poste de transformation, sur une distance d’1 mètre environ.
L’ensemble des frais liés à ces travaux et les frais d’acte éventuels seront à la charge d’ENEDIS.
Suite à cette présentation, le Conseil municipal :
➢ VALIDE la convention proposée par ENEDIS ;
➢ AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tous actes et documents y afférents. 17
11) Convention avec l’association Addictions France
Dans le cadre de l’action de sensibilisation sur l’alcool menée en partenariat avec l’association Addictions France, il est proposé au Conseil municipal de valider la convention avec cette association.
Cette convention prévoit les modalités d’intervention en 2 temps, avec une prise en charge de ces interventions directement par l’ARS (Agence Régionale de Santé) et la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives). La commune doit seulement mettre à disposition une salle et s’acquitter des frais administratifs et du montant de l’adhésion à l’association pour un montant de 65 €.
Concrètement, cette action a permis, pour un temps estimé à une dizaine d’heure par France Addictions, d’organiser une première réunion de sensibilisation auprès des acteurs locaux de la commune, la seconde réunion étant prévue le 14 mars en mairie à l’attention de l’ensemble des associations et acteurs locaux pouvant être concernés par les questions de prévention des risques liés à la consommation d’alcool.
Suite à cette présentation, le Conseil municipal :
➢ VALIDE la convention ci-jointe ;
➢ AUTORISE M. le Maire à la signer.
12) Information concernant l’exercice des délégations du Conseil au Maire
Par délibération du 25 mai 2020 et conformément à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation.
Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises :
N°
Décision Date Thème Contenu
2023_002 03/03/2023 urbanisme Renonciation à acquérir la Déderie - AC 237
2023_003 03/03/2023 urbanisme Renonciation à acquérir 88 Cité Beauséjour - YD 34
2023_004 03/03/2023 urbanisme Renonciation à acquérir 221 Route des Cinq Moulins - ZD 663
2023_005 03/03/2023 urbanisme Renonciation à acquérir 191 rue Jean de Suzannet - AB 309
2023_006 03/03/2023 urbanisme Renonciation à acquérir rue des Ecoles - AB 905
2023_007 03/03/2023 urbanisme Renonciation à acquérir rue des Ecoles - AB 902
2023_008 03/03/2023 urbanisme Renonciation à acquérir 4 le Clos des Genêts - ZD 397
13) Questions diverses
Commission communication
- Site internet : la newsletter est prête à être diffuser
- 17 avril : théâtre d’improvisation
Commission Voirie – bâtiments – patrimoine
- Travaux d’aménagement de la Place de l’Eglise démarrent le 17 avril 18
Commission aménagement du territoire
- Nouveaux jeux au Pré de l’Etoile sont installés. Les anciens jeux ont été installés à la Herse et à l’école Jules Verne
- Clôtures pour l’éco pâturage sont en cours d’installation
Commission affaires sociales
- En avril : organisation d’ateliers prévention routière pour les séniors (sur inscription avec une participation de 20 €)
- Don du sang : 2 bénévoles arrêtent et 1 nouveau bénévole arrive
Commission enfance jeunesse
- Réflexion en cours pour l’heure civique chavagnaise
Commission sport loisirs tourisme
- 17 personnes ont participé au défi forme santé du 06 mars
- 31 mars : manifestation d’1 demi-journée avec les écoles et l’handisport - 24/08 : tournée Vendée Terre de sports
Fait le 13 mars 2023
A Chavagnes-en-Paillers
Le secrétaire de séance, Le Maire
Jean-François BORDRON Eric SALAÜN