Procès Verbal - 2026 03 30 PV

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Procès Verbal - 2026 03 30 PV Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Chavagnes-en-Paillers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 30 PV)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, CONSEIL

MUNICIPAL

Lundi 30 mars 2026 ‡ 19h30

Mairie

PROC»S-VERBAL2

Sommaire

1) DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE .......................................................................... 3

2) INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ..................................................................................... 5

3) MODALITES DE VOTE POUR LES DESIGNATIONS DURANT CETTE SEANCE ............................................................. 6

4) CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ............................................................................................... 6

5) DESIGNATION DE REPRESENTANTS OU DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS OU ANNEXES ............... 8

A. CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ........................................................................................................ 8

B. CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ............................................................................... 9

C. COMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ..................................................................................... 9

D. REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE TERRITORIAL DE L’ENERGIE DU PAYS DE SAINT-FULGENT – LES ESSARTS, EN VUE DE

L’ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYDEV....................................................................................................... 10

E. ELECTION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES, AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES .............................. 10

F. VENDEE EXPANSION - SPL : DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT A L’ASSEMBLEE SPECIALE ET DU REPRESENTANT PERMANENT

A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES .......................................................................................................................... 11

G. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD ´ RESIDENCES AU FIL DES

MAINES ª......................................................................................................................................................................... 12 H. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION REEL ........................... 12 I. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION SOLIDARITE TRANSPORTS 12 J. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ECOLE DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE PUBLIC PRIMAIRE JULES VERNE .... 13 K. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE PRIVE PRIMAIRE NAZARETH ..................................... 13 L. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE ............................................................................................................... 13 M. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU GIP GEO VENDEE ...................................................................................... 13

6) RESEAU DES MEDIATHEQUES INTERCOMMUNAL : REGLEMENT INTERIEUR, CHARTE INFORMATIQUE ET CONVENTION DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ................................................................................................ 14

A. MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CHARTE INFORMATIQUE DU RESEAU DES MEDIATHEQUES ................................. 14

B. COOPERATION INTERCOMMUNALE DANS LE CADRE DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ................................................................ 15

7) INFORMATION CONCERNANT L’EXERCICE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE ....................................... 15

8) QUESTIONS DIVERSES ........................................................................................................................................ 163

L’an deux-mille-vingt-six, le 30 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers d˚ment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026

PrÈsents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN SÈverine, BASTIDE CÈdric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean-FranÁois, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne, GRAVELEAU Franck, GUERIN Fabrice, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel, MORAND Damien, MORANDEAU ValÈrie, MOREAU Julie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET VÈronique et VALIN StÈphanie.

M. Guillaume ARNAUD est dÈsignÈ secrÈtaire de sÈance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur GÈnÈral des Services et Mme HÈlËne PEROCHEAU, service administratif, sont Ègalement prÈsents.

Le ProcËs-Verbal de la sÈance du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité

1) DÈlÈgation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire

L’article L. 2122-22 du CGCT donne au Conseil municipal la possibilitÈ de dÈlÈguer au maire certaines

attributions de cette assemblÈe afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale. Pour

ces délégations, le Conseil municipal, qui n’aura plus le pouvoir de décision dans ces domaines, pourra être

consultÈ pour avis et sera informÈ des dÈcisions prises par le Maire lors de la sÈance suivant la prise de

décision. L’objectif est de faciliter l’organisation communale.

Il est proposÈ au Conseil municipal de donner dÈlÈgation au maire, pour la durÈe de son mandat, dans les

domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du CGCT, pour :

1. ArrÍter et modifier l'affectation des propriÈtÈs communales utilisÈes par les services publics

municipaux et procÈder ‡ tous les actes de dÈlimitation des propriÈtÈs communales ;

2. Fixer le montant des tarifs pour les droits de voirie, de stationnement, de dÈpÙt temporaire sur les

voies et autres lieux publics, et, d'une maniËre gÈnÈrale, des droits prÈvus au profit de la commune

qui n'ont pas un caractËre fiscal incluant notamment :

• les tarifs des repas et de location du restaurant municipal polyvalent,

• les locations de salles municipales,

• les concessions de cimetiËre

• les redevances d’occupation du domaine public pour les commerçants ambulants,

• les redevances d’occupation du domaine public pour les opérateurs de réseaux,

• les redevances et droits des services ‡ caractËre culturel, sportif ou de loisirs.

Il est précisé que la fixation de ces tarifs tiendra compte des tarifs existants et de l’évolution du coût de

la vie et que les commissions municipales seront consultÈes au prÈalable sur les tarifs qui les concerne.

3. ProcÈder ‡ la rÈalisation des emprunts destinÈs au financement des investissements prÈvus par les

budgets communaux, et aux opÈrations financiËres utiles ‡ la gestion des emprunts, et passer ‡ cet

effet les actes nÈcessaires, dans la limite des inscriptions budgÈtaires votÈes pour le budget gÈnÈral

comme pour les budgets annexes et selon le cadre dÈfini ci-aprËs :

• montant maximum par emprunt : 500 000 € ;

• durée maximale d’emprunt : 15 ans,

• emprunt ‡ taux fixe ou ‡ taux variable simple ou capÈ avec un taux fixe,

• ÈchÈance trimestrielle, semestrielle ou annuelle,

• annuitÈ constante ou amortissement constant du capital ou remboursement in fine,

• consultation au minimum de 2 Ètablissements bancaires ;4

4. Prendre toute dÈcision concernant la prÈparation, la passation, l'exÈcution et le rËglement des

marchÈs et des accords-cadres ainsi que toute dÈcision concernant leurs avenants, lorsque les

crÈdits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission au contrÙle de lÈgalitÈ (216

000 € HT au 01/01/2026) ;

5. DÈcider de la conclusion et de la rÈvision du louage de choses pour une durÈe n'excÈdant pas douze

ans ;

6. Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnitÈs de sinistre y affÈrentes ;

7. CrÈer, modifier ou supprimer les rÈgies comptables nÈcessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8. Prononcer la dÈlivrance et la reprise des concessions dans les cimetiËres ;

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevÈs ni de conditions ni de charges ;

10. DÈcider l'aliÈnation de grÈ ‡ grÈ de biens mobiliers jusqu'‡ 4 600 euros ;

11. Fixer les rÈmunÈrations et de rÈgler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

12. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune ‡ notifier aux expropriÈs et rÈpondre ‡ leurs demandes ;

13. DÈcider de la crÈation de classes dans les Ètablissements d'enseignement ;

14. Fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15. Exercer, au nom de la commune, les droits de prÈemption dÈfinis par le code de l'urbanisme, en

tant que dÈlÈgataire de la CommunautÈ de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts. Ce

droit s’exerce dans les zones U et Au du PLUi ; hors zone Ue qui restent de la compÈtence de la

CommunautÈ de communes.

16. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de dÈfendre la commune dans les actions

intentÈes contre elle, dans les cas dÈfinis ci-aprËs quel que soit le type de juridiction et de niveau, et

de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € :

• lorsque ces actions concernent des litiges portÈs devant les juridictions pÈnales ;

• ou lorsque ces actions concernent les dÈcisions prises par le conseil municipal ou les

dÈcisions prises par lui par dÈlÈgation du conseil municipal dans les conditions prÈvues par

la prÈsente dÈlibÈration, les dÈcisions prises par lui pour l'exÈcution des dÈlibÈrations du

conseil municipal, les dÈcisions prises par lui en vertu de ses compÈtences propres en

matiËre d'administration des propriÈtÈs communales, d'urbanisme, de police ou de gestion

du personnel communal ;

17. RÈgler les consÈquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquÈs des vÈhicules

municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18. Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

prÈalablement aux opÈrations menÈes par un Ètablissement public foncier local ;

19. Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant de 300 000 € ;

20. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhÈsion aux associations dont elle est

membre ;

21. Demander ‡ tout organisme financeur l'attribution de subventions rÈpondant aux conditions

suivantes et ne nÈcessitant pas de dÈlibÈration spÈcifique :

• pour le financement de tout investissement matÈriel (mobilier ou immobilier) ou immatÈriel

(études) programmé par la commune dans son plan pluriannuel d’investissement tel que

présenté lors des débats annuels d’orientation budgétaire ;

• pour le financement d’actions sociales, éducatives, sportives, culturelles, d’animation ou de

communication portÈes par la commune.

22. ProcÈder au dÈpÙt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives ‡ la dÈmolition, ‡ la

transformation ou ‡ l'Èdification des biens municipaux, pour les opÈrations approuvÈes

prÈalablement par le Conseil municipal ou pour les opÈrations pour lesquelles les crÈdits sont

inscrits au budget ;5

23. Exercer, au nom de la commune, le droit prÈvu au I de l'article 10 de la loi n∞ 75-1351 du 31

dÈcembre 1975 relative ‡ la protection des occupants de locaux ‡ usage d'habitation ;

24. Ouvrir et organiser la participation du public par voie Èlectronique prÈvue au I de l'article L. 123-19

du code de l'environnement ;

25. Admettre en non-valeur les titres de recettes, prÈsentÈs par le comptable public, chacun de ces

titres correspondant ‡ une crÈance irrÈcouvrable d'un montant infÈrieur ‡ 200 euros, dans la limite

des crÈdits inscrits au budget ;

Les dÈcisions ainsi prises sont soumises aux mÍmes rËgles que celles applicables aux dÈlibÈrations portant

sur les mÍmes objets. La liste de ces délégations pourra être revue si nécessaire à l’issue de l’état d’urgence

sanitaire et en cours de mandat.

Pour assurer la continuité d’exercice de ces délégations par les adjoints en cas d’empêchement de M. le

Maire, il est aussi proposÈ au Conseil municipal de valider cette autorisation pour le 1er adjoint.

Suite ‡ cette prÈsentation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - DONNE délégation au Maire pour l’ensemble des dispositions détaillées ci-dessus ; - DECIDE, qu’en cas d’empêchement du maire, ces délégations pourront être exercées par le premier adjoint.

2) IndemnitÈs de fonction du Maire et des Adjoints

ConsidÈrant que les articles L2123-23 et L2123-24 du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT) fixe des taux maximums des indemnitÈs de fonction allouÈes au maire et aux adjoints,

Considérant que l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum et que le maire ne sollicite pas sa modulation,

Considérant, en application de l’article L2123-24 du CGCT, que les indemnitÈs de fonctions allouÈes au Maire et aux adjoints doivent être déterminées dans la limite d’une enveloppe globale déterminée par le cumul des indemnitÈs maximum du Maire et des adjoints au maire sur la base de leur nombre maximal thÈorique, soit 8 adjoints,

ConsidÈrant que la commune compte une population municipale de 3 726 habitants au 1er janvier 2026, permettant l’application d’un taux maximal de 23,30 % pour l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que la délibération n°2026_028 en date du 20 mars 2026 constate l’élection de 7 adjoints,

ConsidÈrant les dÈlÈgations de fonctions du Maire aux adjoints :

" M. Guillaume ARNAUD, premier adjoint dÈlÈguÈ ‡ la Vie associative, au sport et ‡ la jeunesse (14 ans et +),

" Mme StÈphanie VALIN, deuxiËme adjointe dÈlÈguÈe ‡ la Vie culturelle et aux Animations, " M. Nicolas RAVON, troisiËme adjoint dÈlÈguÈ ‡ la Vie urbaine et Èconomique et aux Finances, " Mme ValÈrie MORANDEAU, quatriËme adjointe dÈlÈguÈe ‡ la Vie sociale et ‡ la SolidaritÈ, " M. Philippe MAINGOURD, cinquième adjoint délégué à la Vie scolaire et à l’Enfance (0-13 ans) " Mme Jocelyne GILBERT, sixiËme adjointe dÈlÈguÈe ‡ la Vie rurale, au Cadre de Vie et ‡ l’Environnement,

" M. Jean-Michel MEUNIER, septiËme adjoint dÈlÈguÈ aux B‚timents, ‡ la Voirie et aux RÈseaux.

Ainsi, pour un effectif théorique de 8 adjoints, l’enveloppe indemnitaire maximale disponible est de 10 058,45 € par mois à la valeur actuelle de l’indice brut terminal.6

Suite à cette présentation et après avoir pris connaissance des propositions d’indemnités présentées en sÈance, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la proposition de fixer l’enveloppe mensuelle des indemnités de fonction du maire et des adjoints ‡ son montant maximum tel que proposÈ par Monsieur le Maire ; ➢ PREND ACTE que l’indemnité du Maire reste fixée au taux maximum, soit un montant d’indemnité brute mensuelle de 2 396,44 € à la valeur actuelle de l’indice brut terminal ;

➢ FIXE le montant des indemnités de fonction des adjoints titulaires d’une délégation, selon les taux suivants :

1er adjoint : 28 % de l’indice brut terminal, représentant une indemnité brute mensuelle de 1 150,95 € ‡ la valeur actuelle de l’indice brut terminal ;

2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e adjoints : 20 % de l’indice brut terminal, représentant une indemnité brute mensuelle de 822,10 € pour chaque adjoint à la valeur actuelle de l’indice brut terminal ; ➢ DIT que les indemnitÈs de fonction seront automatiquement revalorisÈes en fonction de l'Èvolution de la valeur du point de l'indice et payÈes mensuellement ;

➢ DIT que les crÈdits correspondants sont inscrits au budget de la commune, au chapitre 65.

3) ModalitÈs de vote pour les dÈsignations durant cette sÈance

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21, dispose qu’« il est votÈ au scrutin secret [&] lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une prÈsentation. ª Il est aussi prÈcisÈ que ´ le conseil municipal peut dÈcider, ‡ l'unanimitÈ, de ne pas procÈder au scrutin secret aux nominations ou aux prÈsentations, sauf disposition lÈgislative ou rÈglementaire prÈvoyant expressÈment ce mode de scrutin. ª

Au vu de cette prÈsentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE de ne pas procÈder au scrutin secret pour les nominations ou prÈsentations qui seront ‡ valider durant cette sÈance de Conseil municipal, sauf pour celles pour lesquelles le scrutin secret est imposÈ par disposition lÈgislative ou rÈglementaire

4) Constitution des commissions municipales

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-22,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne marche de l’administration municipale, de constituer des commissions municipales permettant d’étudier les questions soumises au Conseil municipal.

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, ‡ l’unanimité :

➢ DECIDE de crÈer les commissions municipales suivantes :

• Commission vie associative – sports – jeunesse (14 et +)

• Commission vie culturelle – animation

• Commission vie urbaine et Èconomique – finances

• Commission vie rurale – cadre de vie – environnement

• Commission vie scolaire – enfance (0 – 13)

• Commission vie sociale – solidaritÈ

• Commission b‚timents – voirie – rÈseaux

➢ VALIDE la composition et les attributions de chaque commission, comme suit :7

NOM DE LA

COMMISSION ATTRIBUTIONS MEMBRES

Commission

Vie associative –

sports –

jeunesse (14 et +)

Vie associative : charte, communication avec les associations,

subventions et soutien aux associations

Sports : gestion Èquipements sportifs (plannings, utilisation), temps forts

Plaine des Sports, matÈriel sportif, projet de rÈhabilitation salle du

TrophÈe, autres projets concernant les Èquipements sportifs, relations

avec les associations sportives

Loisirs : relations avec les associations de loisirs

Jeunesse : relations avec le Foyer des Jeunes, argent de poche, actions

en direction de la jeunesse

En transversalitÈ : Communication institutionnelle ; Tourisme ; Lien PÙle

Enfance-Jeunesse

Guillaume ARNAUD

CÈdric BASTIDE

Pierre-Jean BESSON

Nadia BORDRON

Alexandre BROCHARD

Marie GAUTHIER

Damien MORAND

VÈronique SOUCHET

NOM DE LA

COMMISSION ATTRIBUTIONS MEMBRES

Commission

Vie culturelle –

animation

Vie culturelle : programmation culturelle, gestion Èquipements culturels

(plannings, utilisation), temps forts culturels, relations avec les

associations culturelles

BibliothËque : relations avec les bénévoles, mise en Suvre du PCSES

(Projet culturel, scientifique, Èducatif et social), projet d'amÈnagement du

pÙle culturel-mÈdiathËque

Histoire et patrimoine de la commune : relations avec associations du

patrimoine et anciens combattants, actions liÈes ‡ la valorisation de

l'histoire et du patrimoine communal

Animations : programmation des animations sur la commune,

notamment au PrÈ de l'¬ne, relations avec le ComitÈ des FÍtes, relations

avec la communautÈ de communes, promotion de la commune

En transversalitÈ : Communication institutionnelle ; CommÈmorations ;

Accueil nouveau-nÈs/nouveaux arrivants

StÈphanie VALIN

SÈverine AUTIN

Nadia BORDRON

Flavie BRETAUDEAU

Valentin FONTENEAU

Jean-Bernard MARTINEAU

Commission

Vie urbaine et

Èconomique –

finances

Vie urbaine : suivi du programme Petites Villes de Demain, projets

d'amÈnagement urbain (Ólot centre-bourg, maison Botton, quartier

industrie), suivi d'Ètudes Èventuelles sur les zones ‡ enjeux

Urbanisme au sein de l'agglomÈration : avis sur grands projets de

construction, suivi des lotissements, orientations d'amÈnagement des

secteurs urbains ‡ enjeu, projets de cession ou acquisition de foncier

communal

Vie Èconomique : suivi des projets de dÈveloppement du commerce,

relation avec l'Union des CommerÁants et Artisans, lien avec la

CommunautÈ de Communes

Finances : prÈparation des orientations budgÈtaires et du plan pluriannuel

d'investissement, prÈparation des budgets, suivi des budgets, suivi des

taxes locales

En transversalitÈ : RÈvision du PLUiH ; RÈflexion/crÈation de nouveaux

espaces d'habitat ; Tourisme

Nicolas RAVON

CÈdric BASTIDE

Jean-FranÁois BORDRON

Alexandre BROCHARD

Jean-Bernard MARTINEAU

Julie MOREAU

Lydie ROCHETEAU

Commission

Vie rurale –

cadre de vie –

environnement

Vie rurale : relations avec le monde agricole, amÈnagements de sÈcuritÈ

dans les villages, relations avec les associations de village

Urbanisme hors agglomÈration (y compris grands villages) : avis sur

grands projets de construction ou amÈnagements, projets de cession ou

acquisition de foncier communal

Cadre de vie : mobilitÈs (liaisons douces et signalÈtique) et sentiers de

randonnÈe en lien avec la communautÈ de communes, Èvolution des

espaces verts

Environnement : gestion de l'eau (barrage, sources et cours d'eau),

gestion diffÈrenciÈe et ÈcÙpaturage, suivi des parcs (PrÈs de l'¬ne et de

l'…toile) et zones naturelles (bords de Maine, vallÈe verte), relations avec

les associations environnementales

CimetiËre : suivi de la gestion, projet d'extension, avis sur les tarifs

Jocelyne GILBERT

SÈverine AUTIN

Pierre-Jean BESSON

Valentin FONTENEAU

Fabrice GUERIN

Tony REMAUD

Marie-Paule SADET8

En transversalitÈ : RÈvision du PLUiH ; RÈflexion/crÈation de nouveaux

espaces d'habitat ; petit patrimoine

Commission

Vie scolaire –

enfance (0 – 13)

Vie scolaire : suivi et relations avec les Ècoles Jules Verne et Nazareth, co˚t

de l'ÈlËve, suivi de la restauration scolaire (organisation, tarifs,

renouvellement du marchÈ), transport scolaire

Petite enfance : relations avec les intervenants de la Petite Enfance,

participation au dÈveloppement de nouveaux projets sur la commune, en

lien avec la CommunautÈ de Communes

Enfance/ados (10-13 ans)/parentalitÈ : gestion du pÙle Enfance-Jeunesse

(planning, utilisation), relation avec l'association Familles Rurales Les P'tits

Loups, suivi des partenariats CAF/MSA, actions en direction des ados (10-

13 ans) ou pour la parentalitÈ, lien avec les actions intercommunales

CitoyennetÈ : suivi et animation du CME, actions civisme, devoir de

mÈmoire

En transversalitÈ : CommÈmorations ; accueil nouveau-nÈs

Philippe MAINGOURD

SÈverine AUTIN

Laura BEGAUD

Marie GAUTHIER

Sarah GUICHETEAU

VÈronique SOUCHET

NOM DE LA

COMMISSION ATTRIBUTIONS MEMBRES

Commission

vie sociale solidaritÈ

SÈniors/handicap : actions en direction des sÈniors et/ou du handicap,

relations avec les EHPAD, relations avec les associations liÈes au 3e ‚ge ou

au handicap, suivi du projet d'habitat inclusif portÈ par le CCAS

SolidaritÈ : actions solidaires ou en direction de public fragiles ou isolÈs,

lien avec les acteurs de la solidaritÈ, notamment le Secours catholique et

les associations caritatives, permanences des organismes sociaux

extÈrieurs

Logements sociaux : suivi de l'attribution des logements sociaux, suivi des

projets de construction de logements sociaux avec les bailleurs

SantÈ : organisation du don du sang, projet de construction de la maison

de santÈ en lien avec la CommunautÈ de Communes, relations avec

Pass'SantÈ Maines

En transversalitÈ : heure civique

ValÈrie MORANDEAU

Jean-FranÁois BORDRON

Flavie BRETAUDEAU

Sarah GUICHETEAU

Julie MOREAU

Marie-Paule SADET

Commission

b‚timents – voirie

rÈseaux

B‚timents : suivi de l'entretien courant des b‚timents et des logements

communaux (petits travaux, contrats), suivi de l'Eglise et du PresbytËre,

travaux en rÈgie des Services Techniques

Voirie : suivi de l'entretien courant des voiries et espaces verts,

programme voirie annuel dans le cadre du groupement de commande

intercommunal, suivi des projets d'amÈnagements de voies et espaces

publics, sÈcuritÈ des voies en agglomÈration, reconstruction du Pont de

Parpounet, travaux en rÈgie des Services Techniques

RÈseaux : projets de renouvellement et enfouissement de rÈseaux,

Èclairage public, suivi projets assainissement en lien avec la CommunautÈ

de Communes

SÈcuritÈ civile : schÈma de DÈfense extÈrieure contre l'incendie (DECI),

Plan communal de sauvegarde

En transversalitÈ : petit patrimoine

Jean-Michel MEUNIER

Jean-FranÁois BORDRON

Fabrice GU…RIN

Damien MORAND

Tony REMAUD

Lydie ROCHETEAU

5) DÈsignation de reprÈsentants ou dÈlÈguÈs dans les

organismes extÈrieurs ou annexes

AprËs chaque renouvellement intÈgral de Conseil municipal, il est nÈcessaire de procÈder ‡ de nouvelles dÈsignations de reprÈsentants de la commune dans divers organismes annexes ou extÈrieurs.

a. Constitution de la commission d’appel d’offres

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment ses articles L1414-2, L1411-5 et D1411-3 ‡ D1411-5,9

CONSID…RANT qu'‡ la suite du renouvellement de l'assemblÈe dÈlibÈrante, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durÈe du mandat.

CONSID…RANT qu'outre M. le Maire, son prÈsident, cette commission est composÈe de 5 membres titulaires Èlus par le conseil municipal en son sein, au scrutin de liste ‡ la reprÈsentation proportionnelle au plus fort reste. CONSID…RANT qu'il convient de procÈder de mÍme pour l'Èlection des supplÈants en nombre Ègal ‡ celui des titulaires,

CONSIDÉRANT la décision prise à l’unanimité par le Conseil municipal de ne pas exercer de vote ‡ bulletin secret pour les nominations ou présentations, et qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne l’impose en ce cas,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE de dÈsigner la liste prÈsentÈe telle que ci-dessous pour constituer la Commission d’Appel d’Offres : Titulaires SupplÈants

Guillaume ARNAUD Lydie ROCHETEAU

StÈphanie VALIN Alexandre BROCHARD

Nicolas RAVON Jean-Bernard MARTINEAU

Jocelyne GILBERT Julie MOREAU

Jean-Michel MEUNIER Damien MORAND

b. Constitution de la commission des dÈlÈgations de service public

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment ses articles L1411-5 et D1411-3 ‡ D1411-5, CONSID…RANT qu'‡ la suite du renouvellement de l'assemblÈe dÈlibÈrante, il convient constituer la commission des DÈlÈgations de Service Public et ce pour la durÈe du mandat.

CONSID…RANT qu'outre M. le Maire, son prÈsident, cette commission est composÈe de 5 membres titulaires Èlus par le conseil municipal en son sein, au scrutin de liste ‡ la reprÈsentation proportionnelle au plus fort reste. CONSID…RANT qu'il convient de procÈder de mÍme pour l'Èlection des supplÈants en nombre Ègal ‡ celui des titulaires,

CONSIDÉRANT la décision prise à l’unanimité par le Conseil municipal de ne pas exercer de vote à bulletin secret pour les nominations ou présentations, et qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne l’impose en ce cas

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE de dÈsigner la liste prÈsentÈe telle que ci-dessous pour constituer la Commission des DÈlÈgations de Service Public :

Titulaires SupplÈants

Guillaume ARNAUD Lydie ROCHETEAU

StÈphanie VALIN Alexandre BROCHARD

Nicolas RAVON Jean-Bernard MARTINEAU

Jocelyne GILBERT Julie MOREAU

Jean-Michel MEUNIER Damien MORAND

c. Composition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Vu les articles L. 123-4 ‡ L.123-9 et R. 123-7 ‡ R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ; Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale ;

ConsidÈrant que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisÈs exigent, outre le Maire prÈsident de droit du CCAS, un minimum de huit membres et un maximum de seize membres, reprÈsentant paritairement des membres élus désignés par le Conseil Municipal et des représentants d’associations dÈsignÈs par le Maire ; ➢ DÉCIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à 12 (6 représentants du Conseil Municipal et 6 représentants désignés par le Maire).

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection des 6 membres représentant le Conseil municipal ;10

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d’administration du CCAS : Valérie MORANDEAU, Flavie BRETAUDEAU, Sarah GUICHETEAU, Jean-Bernard MARTINEAU, Julie MOREAU et Marie- Paule SADET

Au vu de cette prÈsentation, le Conseil municipal, aprËs avoir votÈ ‡ bulletin secret, conformÈment ‡ l’article R. 123-8 susvisÈ et à l’unanimité :

➢ ELIT ValÈrie MORANDEAU, Flavie BRETAUDEAU, Sarah GUICHETEAU, Jean-Bernard MARTINEAU, Julie MOREAU et Marie-Paule SADET en tant que membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.

d. ReprÈsentation de la commune au Comité Territorial de l’Energie du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts, en vue de l’élection des dÈlÈguÈs au ComitÈ Syndical du SyDEV

Le SyDEV, syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée, est un syndicat mixte composé de l’ensemble des communes et établissements publics à fiscalité propre de Vendée. Son organe délibérant, le comitÈ syndical, est constitué, d’une part des représentants directs des communautés de communes et d’agglomération et de la commune de l’Ile d’Yeu, et d’autre part, de délégués élus par les Comités Territoriaux de l’énergie (CTE) regroupant les reprÈsentants des communes.

Préalablement à l’élection des délégués des CTE au Comité Syndical du SyDEV, il appartient à chaque commune d’élire ses délégués au CTE. Chaque commune doit donc désigner un(e) délégué(e) titulaire ainsi qu’un(e) dÈlÈguÈ(e) supplÈant(e), appelé(e) à siéger au CTE avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire, sans toutefois pouvoir Ítre Èlu dÈlÈguÈ(e) au comitÈ syndical.

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5212-7 et L. 5711-1, Vu les statuts du SyDEV,

Vu le rapport ci-dessus exposÈ,

ConsidÈrant que le conseil municipal doit dÈsigner un(e) dÈlÈguÈ(e) titulaire et un(e) dÈlÈguÈ(e) supplÈant(e), choisi(e) parmi ses membres, sous rÈserve des inÈligibilitÈs et incompatibilitÈs de droit commun et ‡ condition qu’ils ne soient pas déjà délégués au titre de la communauté de communes/d’agglomération, ConsidÈrant que le mandat des dÈlÈguÈs est liÈ ‡ celui du conseil municipal qui les a dÈsignÈs ; ConsidÈrant les candidatures de M. Jean-Michel MEUNIER au titre de dÈlÈguÈ titulaire et de Fabrice GU…RIN au titre de dÈlÈguÈ supplÈant,

Au vu de cette prÈsentation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : ➢ ELIT M. Jean-Michel MEUNIER au titre de dÈlÈguÈ titulaire

➢ …LIT M. Fabrice GU…RIN au titre de dÈlÈguÈ supplÈant

e. Election d’un représentant au syndicat mixte e-CollectivitÈs, au sein du collËge des communes

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrÍtÈ prÈfectoral.

ConformÈment aux dispositions des statuts, la composition du comitÈ syndical est la suivante : - CollËge des communes : 10 dÈlÈguÈs titulaires et 10 dÈlÈguÈs supplÈants ; - CollËge des Ètablissements publics de coopÈration intercommunale ‡ fiscalitÈ propre : 4 dÈlÈguÈs titulaires et 4 dÈlÈguÈs supplÈants ;

- CollËge des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres Ètablissements publics locaux : 2 dÈlÈguÈs titulaires et 2 dÈlÈguÈs supplÈants ;

- CollËge des syndicats de communes, syndicats mixtes et Ètablissements publics couvrant en totalitÈ le périmètre d’un département ou de la région : 4 dÈlÈguÈs titulaires et 4 dÈlÈguÈs supplÈants ; - Les dÈpartements : 1 dÈlÈguÈ titulaire et 1 dÈlÈguÈ supplÈant ;

- La RÈgion Pays de la Loire : 1 dÈlÈguÈ titulaire et 1 dÈlÈguÈ supplÈant.11

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernÈes (communes, EPCI, autres Ètablissements locaux, autres Ètablissements couvrant le pÈrimËtre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège. L’assemblée délibérante de la commune doit procÈder à l’élection au scrutin secret de son reprÈsentant, qui sera appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e- CollectivitÈs.

Les candidats se feront connaÓtre en cours de sÈance.

Au vu de cette prÈsentation, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : ➢ ELIT Guillaume ARNAUD au titre reprÈsentant de la commune au sein du collËge des communes.

f. VendÈe expansion - SPL : désignation du représentant permanent à l’assemblée spéciale et du représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires

La Commune de Chavagnes-en-Paillers est actionnaire de la SociÈtÈ Anonyme Publique Locale ´ VEND…E EXPANSION - SPL ª (sociÈtÈ immatriculÈe au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numÈro 788 779 502).

La sociÈtÈ ´ VEND…E EXPANSION - SPL ª a pour objet l’accompagnement exclusif des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en Suvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, - la rÈalisation d'opÈrations de construction (b‚timents, voiries&),

- et toutes autres activitÈs d'intÈrÍt gÈnÈral permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de dÈveloppement Èconomique, touristique et immobiliËre.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d’administration, AssemblÈe gÈnÈrale) sont exclusivement composées d’élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.

La Commune de Chavagnes-en-Paillers ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, la commune a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales.

A la suite des Èlections municipales, il convient de procÈder ‡ la dÈsignation du reprÈsentant de la Commune à l’Assemblée spéciale et du représentant de notre Commune à l’Assemblée générale de la société « VEND…E EXPANSION - SPL ª.

VU le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et L. 1524-5 ; VU le Code de commerce ;

Au vu de cette prÈsentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DESIGNE Monsieur Nicolas RAVON pour assurer la représentation la commune au sein de l’AssemblÈe spÈciale de la SociÈtÈ Anonyme Publique Locale ´ VEND…E EXPANSION - SPL ª. Le reprÈsentant ‡ l’Assemblée spéciale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activitÈ au Conseil conformÈment aux dispositions du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales ;

➢ DESIGNE Monsieur Nicolas RAVON pour assurer la représentation la commune au sein de l’Assemblée gÈnÈrale des actionnaires de la SociÈtÈ Anonyme Publique Locale ´ VEND…E EXPANSION - SPL ª. Le représentant à l’Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la sociÈtÈ et rendra compte de son activitÈ au Conseil/ComitÈ conformÈment aux dispositions du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales ;

➢ AUTORISE son représentant à l’Assemblée spéciale à exercer au nom de la Commune, toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l’Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction d’Administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration ;12

➢ AUTORISE son représentant à l’assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune, la fonction de censeur au sein du Conseil d’administration, le cas échéant ;

➢ AUTORISE son représentant au sein de l’Assemblée spéciale de la SAPL Agence de services aux collectivitÈs locales de VendÈe ‡ accepter les fonctions qui pourraient lui Ítre proposÈes par le Conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation (vice-prÈsidence, membre de comitÈs d’étude, mandat spécial, etc.) ;

➢ AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune, toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’administration (vice-présidence, membre de comités d’étude, etc.).

g. Désignation des représentants de la commune au conseil d’administration de l’EHPAD ´ RÈsidences Au fil des Maines ª

Outre le Maire, membre de droit du conseil d’administration de l’EHPAD Résidences Au fil des Maines, le conseil municipal doit dÈsigner deux membres reprÈsentant la commune pour y siÈger Ègalement. Les candidatures seront vues lors de la sÈance du Conseil municipal.

Au vu de cette prÈsentation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : ➢ DESIGNE ValÈrie MORANDEAU et Flavie BRETAUDEAU pour siéger au Conseil d’administration de l’EHPAD ´ RÈsidences Au fil des Maines ª.

h. Désignation des représentants de la commune au conseil d’administration de l’association REEL

Outre le Maire, membre de droit du conseil d’administration de l’association REEL, organisme qui mène des actions d’insertion des publics défavorisés sur les secteurs de Montaigu, Rocheservière et Saint-Fulgent, le conseil municipal doit dÈsigner un dÈlÈguÈ titulaire et un dÈlÈguÈ supplÈant reprÈsentant la commune pour y siÈger Ègalement.

Les candidatures seront vues lors de la sÈance du Conseil municipal.

Au vu de cette prÈsentation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : ➢ DESIGNER Mme ValÈrie MORANDEAU en tant que dÈlÈguÈe titulaire et Mme Marie-Paule SADET en tant que dÈlÈguÈe supplÈante.

i. DÈsignation d’un représentant de la commune au conseil d’administration de l’association SolidaritÈ Transports

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un membre pour représenter la commune, pendant la durée du mandat, pour siéger au conseil d’administration de l’association Solidarité Transports.

Monsieur le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à la désignation de son reprÈsentant.

ConsidÈrant que Madame Marie-Paule SADET s’est portée candidate pour représenter la commune

Au vu de cette prÈsentation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : ➢ DESIGNE Marie-Paule SADET afin de reprÈsenter la commune au sein du conseil d’administration de l’association Solidarité Transports.13

j. Désignation d’un représentant au sein du conseil d’école de l’établissement scolaire public primaire Jules Verne

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du Conseil municipal et qu’outre le Maire siégeant au conseil d’école de l’établissement scolaire public primaire Jules Verne, il y a lieu de procéder à la désignation d’un membre pour représenter la commune, pendant la durée du mandat.

Monsieur le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder ‡ la dÈsignation de son reprÈsentant.

Considérant que M. Philippe MAINGOURD s’est porté candidat pour représenter la commune.

Au vu de cette prÈsentation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : ➢ DESIGNE Philippe MAINGOURD afin de représenter la commune au sein du conseil d’école de l’établissement scolaire public primaire Jules Verne.

k. Désignation d’un représentant auprès de l’Ètablissement scolaire privÈ primaire Nazareth

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un membre pour représenter la commune, pendant la durée du mandat, lors des réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes de l’établissement scolaire privÈ sous contrat, Ècole Nazareth.

Monsieur le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à la désignation de son reprÈsentant.

Considérant que M. Philippe MAINGOURD s’est porté candidat pour représenter la commune.

Au vu de cette prÈsentation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : ➢ DESIGNE Philippe MAINGOURD afin de représenter la commune lors des réunions de l’OGEC de l’école privée Nazareth, sous contrat d’association

l. Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par circulaire du 26 octobre 2001, le MinistËre de la Défense a organisé la mise en place d’un réseau de correspondants défense, et qu’en conséquence, il convient pour chaque conseil municipal, de désigner un correspondant chargé d’entretenir le lien entre l’Armée et les Citoyens, et d’être à ce titre l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région.

Après en avoir délibéré, à l’unanimitÈ, le Conseil Municipal :

➢ DESIGNE Guillaume ARNAUD, correspondant DÈfense.

m. Désignation d’un représentant au sein du GIP Géo Vendée

Aux termes de la Convention Constitutive de GEO VENDEE : ´ Les reprÈsentants des membres du Groupement au sein l’AssemblÈe GÈnÈrale ainsi que leurs supplÈants sont dÈsignÈs par les instances compÈtentes de ces membres pour la durÈe de leur mandat ª.

Le Conseil Municipal, en consÈquence de ce qui prÈcËde, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide de nommer ‡ l’unanimité :

➢ Jocelyne GILBERT en qualitÈ de reprÈsentant titulaire de la commune de Chavagnes-en-Paillers au sein du GIP GEO VENDEE ;14

➢ Nicolas RAVON en qualitÈ de reprÈsentant supplÈant de de la commune de Chavagnes-en-Paillers au sein du GIP GEO VENDEE.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs ‡ Jocelyne GILBERT, titulaire et Nicolas RAVON, supplÈant, aux fins :

➢ de reprÈsenter la commune de Chavagnes-en-Paillers au sein du GIP GEO VENDEE, ➢ de siÈger et voter aux AssemblÈes GÈnÈrales du GIP GEO VENDEE,

➢ et le cas échéant, de siéger et voter au Conseil d’Administration du GIP GEO VENDEE si les représentants sont désignés au sein d’un collège administrateur.

6) RÈseau des mÈdiathËques intercommunal : rËglement intÈrieur, charte informatique et convention de coopÈration

intercommunale

a. Mise ‡ jour du rËglement intÈrieur et de la charte informatique du rÈseau des mÈdiathËques

Considérant que le réseau des médiathèques a acquis des lecteurs DVD et qu’il convient de modifier par voie d’avenant les articles 4 et 5 du règlement intérieur du réseau des médiathèques afin d’inscrire ce matériel qui doit figurer ‡ la fois dans la liste du matÈriel informatique et numÈrique empruntables et dans la grille des remboursements en cas de perte ou dÈtÈrioration et de mettre ‡ jour la charte.

Pour mÈmoire, en cas de perte, de dÈtÈrioration ou de non-restitution du matÈriel informatique et numérique, les remboursements demandés à l’usager sont les suivants :

La validation du rËglement et de la charte modifiÈs sont soumis ‡ la validation des conseils municipaux des communes.

Au vu de cette prÈsentation, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : ➢ ADOPTE le rËglement intÈrieur et la charte informatique du rÈseau des mÈdiathËques mis ‡ jour ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application du règlement et de la charte d’utilisation des ressources informatiques et numériques.15

b. CoopÈration intercommunale dans le cadre du rÈseau des bibliothËques

ConsidÈrant que les bibliothèques assurent un rôle majeur en matière d’éducation, d’information, de loisir et de cohésion sociale. Forte de ces enjeux, la mise en réseau des bibliothèques à l’échelle intercommunale vise à renforcer les services existants, l’offre documentaire et les services, accroître la visibilité et l’attractivité des bibliothËques.

Considérant que la Communauté de communes dispose de la compétence « actions en faveur de l’animation d’un réseau de bibliothèques, la promotion de la lecture, l’acquisition et la gestion d’ouvrages communautaires ª.

ConsidÈrant que le rÈseau est constituÈ de 13 bibliothËques, coordonnÈ par un service intercommunal, lui- même dirigé par un bibliothécaire intercommunal et soumis à l’avis d’une commission communautaire. Chaque bibliothèque est membre à part entière du réseau et Suvre à son bon fonctionnement.

Considérant que le développement de la lecture publique à l’échelle du territoire se traduit par la mutualisation des ressources documentaires disponibles au sein d’un catalogue collectif et l’élaboration de règles communes assurant l’égalité d’accès aux services et aux documents.

ConsidÈrant que les professionnels prÈsents dans les bibliothËques communales effectuent des actions au titre du rÈseau intercommunal et inversement, il convient de conventionner avec les communes employant des professionnels permettant ainsi de dÈterminer les rÙles, droits et devoirs de chacune des parties dans le fonctionnement du rÈseau de bibliothËques.

ConcrËtement, la convention permettra notamment d’assurer une prise en charge des frais de personnel communal par la CommunautÈ de Communes pour les missions rÈalisÈes dans le cadre du rÈseau, notamment le catalogage des ouvrages et la prÈparation des navettes.

Considérant qu’actuellement, les communes d’Essarts-en-Bocage, de Saint-Fulgent, de Chavagnes-en-Paillers et des Brouzils, disposent d’un personnel qualifié au sein de ses bibliothèques. D’autres communes pourront Ítre concernÈes par la suite et devenir signataire de la convention type jointe en annexe.

Au vu de cette prÈsentation, le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ APPROUVE la convention type en annexe qui sera mise en Suvre dès cette année ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son reprÈsentant ‡ signer l’ensemble des documents afférents à cette dÈlibÈration.

7) Information concernant l’exercice des délégations du Conseil

au Maire

Par délibération du 25 mai 2020 et conformément à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, le Conseil municipal avait donnÈ dÈlÈgation au Maire lors du mandat prÈcÈdent pour prendre certaines dÈcisions.

A titre d’information, voici les dernières décisions prise par le Maire lors du dernier mandat en vertu de la dÈlÈgation accordÈe par le prÈcÈdent conseil municipal.

Vous trouverez ci-dessous la liste des dÈcisions prises :

N∞ DÈcision Date ThËme Contenu

2026_009 13/03/2026 Urbanisme Renonciation ‡ acquÈrir 11 le Fief de l'EuliËre - YE 403

2026_010 13/03/2026 Urbanisme Renonciation ‡ acquÈrir 331 rue Jean de Suzannet - AB 456 - 56516

8) Questions diverses

Terrains de tennis et Padel :

L'annÈe 2025 a ÈtÈ celle de tous les records pour nos infrastructures sportives ‡ Chavagnes-en-Paillers. Avec 3 461 rÈservations au total, l'engouement pour le Tennis et le Padel ne se dÈment pas. Cependant, ce succËs d'affluence nous impose aujourd'hui de faire Èvoluer notre modËle de gratuitÈ vers une tarification responsable.

Pour garantir que chaque crÈneau rÈservÈ soit rÈellement utilisÈ et pour couvrir les frais de fonctionnement, nous instaurons une participation financiËre adaptÈe :

➢ pour les habitants de Chavagnes-en-Paillers : des tarifs privilÈgiÈs sont maintenus pour prÈserver le pouvoir d'achat sportif entre 0 € et 6 € l’heure selon les horaires pour le Padel et toujours gratuit pour le Tennis.

➢ pour les personnes extÈrieures ‡ la commune : une tarification adaptÈe est mise en place pour rÈguler l'affluence et participer ‡ l'entretien du site. Le tarif proposÈ de 6 € ‡ 18 € de l’heure pour le Padel (tarif bien infÈrieur aux tarifs proposés habituellement sur ce type d’équipement). Le tarif proposÈ de 0 € ‡ 6 € pour le Tennis reste symbolique.

Cette contribution financiËre, applicable ‡ la rÈservation des crÈneaux ‡ partir du samedi 25 avril 2026 est le gage d'un service de qualitÈ, de terrains mieux entretenus et d'une plus grande disponibilitÈ pour les joueurs responsables.

A Chavagnes-en-Paillers, le 30 mars 2026

Le secrÈtaire de sÈance, Le Maire

Guillaume ARNAUD Franck GRAVELEAU