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Déliberation - 2024 04 10 009 pause tourrettane avenant 1 Lot 2 gros oeuvre
Document publié le Lundi 6 juin 2022 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 10 009 pause tourrettane avenant 1 Lot 2 gros oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
16/04/2024
ID
: 083-218301380-20240410-20240410009-DE
| DCM
: 2024-04-10/009
|
bessss
sers
éé
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DETARTEMENT
DU
VATS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE,
le DIX AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 et 29 mars
2024
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 22 - Présents
: 17
Nombre
de suffrages exprimés
: 22 - Votes pour : 22 — Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G. BARRA
- J. HENSELER
- B. MONTAGNE
- À.
RASKIN
Adjoints
J.M.
BAGNIS
-E. BISQUE
LAVORGNA
- M. BODY
- N. DEDULLE
LELLUIN
-J. DUBOIS
—J.L.
GIRAUD
- N. PIGAGLIO
—-R.
MARTEL
TRIGANCE
- E.
MENUT
- J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: À. CARRU
MARTEL
(pouvoir à E. BISQUE
LAVORGNA),
A. MAGNIN
MELOT
(pouvoir à S. ALLEG),
C. MENARD
(pouvoir
à N. PIGAGLIO),
M.
MARTEAU
(pouvoir à A. RASKIN),
S. LAINE
(pouvoir
M.
RAYNAUD)
TRAVAUX
PAUSE
TOURRETTANE
- AVENANT
1 - LOT
2 GROS
ŒUVRE.
Monsieur
le Maire
présente
l'historique
du
sinistre
qui
a frappé
le restaurant
« la Pause
Tourrettane
» en
juin
2022,
géré
par
Mme
Isabelle
Belot.
Il s'agit d'un bien
immobilier appartenant
à la commune
(parcelle cadastrée
M 59), situé place de la mairie,
confié à Mme
Isabelle Belot
par le biais d'un
bail commercial
depuis
31
mars
2017.
La nuit du 5 au 6 juin 2022,
un incendie
s'est déclaré,
les flammes
ont ravagé
le lieu de restauration.
Les
travaux
de
réhabilitation
ont commencé
le 8 janvier
2024,
pour
un
montant
total de
travaux
de
129.236,95
€ HT,
dont
31.000
€ HT,
pour le lot 2 gros œuvre,
marché
public attribué à l'entreprise
M et H Rénovation.
Il apparait qu'un
aléa
majeur
a été constaté
concernant
l'installation de la hotte en
lien avec
les prescriptions
du contrôleur technique,
concernant
les odeurs
rejetées
non
plus en façade
mais
en toiture.
Le conduit de cheminée
ne pouvant
pas accueillir une
gaine de
45x45
cm,
un
reprofilage
entier a dû être proposé
par l'entreprise.
Le coût des travaux supplémentaires,
11.735
€ HT
+ 2.000 € HT
pour
l'étude
structure
interne.
Une
moins-value
est à noter concernant
l'enduit du
rez-de-rue,
à hauteur
693,60 € HT.
L'avenant
1 s'élève
donc
à 13.041,40 € HT.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
D'APPROUVER
la passation
de l'avenant
1 concernant
le lot 2
: gros
œuvre,
pour un montant
de 13.041,40 € HT
DE
DIRE
que
les crédits sont ouverts
au
BP
2024,
opération
106.
DE
DONNER
tout pouvoir
à monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour,
mois
et an que
dessus.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
10
avril
2024
-
Commune
de
Tourrettes