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Déliberation - 2022 05 30 002 espace culture jeunesse lot 1 gros oeuvre avenant 1 99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2022
Affiché
le 07/06/2022
ID
: 083-218301380-20220530-20220530002-DE
a
DEPART
EM
ENT
UU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le TRENTE
MAI.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
mai
2022
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21 -
Votes
pour : 21 -
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
-R.
MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
— A. CARRU
MARTEL-
J, DUBOIS-
P. GINER-
J.L.
GIRAUD
- J. HENSELE
-
E.
MENUT
- N.
PIGAGLIO
- M.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: N. DEDULLE
LELUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
- À. MAGNIN
MELOT
(pouvoir à R. MARTEL
TRIGANCE)
- S.
LAINE
(pouvoir à G.
BARRA)
- À. RASKIN
(pouvoir à C. BOUGE)
- J. RAYNAUD
(pouvoir à M.
BODY)
Absents
non
excusés
: M.
MARTEAU
- N.
PERRICHON
ESPACE
CULTURE
/ JEUNESSE
- LOT
1 : GROS
ŒUVRE
- AVENANT
1
VU
le Code
de
la commande
publique.
VU
le Code
Général
des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT
que
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
a été
attribué
au
groupement
TZU
et TPF
ingénierie,
le 24
septembre
2019.
CONSIDERANT
que
les
marchés
de
travaux
ont
été
attribués
le
15
novembre
2021
avec
notamment
le lot 1
: démolition,
gros
œuvre,
terrassement,
attribué
à l'entreprise
SAGI
et un
ordre
de
service
n°1
au
8 décembre
2021.
Le
montant
du
lot 1 s'élève
à 529.732
€ HT.
CONSIDERANT
que
des
travaux
supplémentaires
s'élèvent
à 70.907,73
€ HT,
soit 13,38
%
du
montant
du
marché.
Réservation
CVC
mur
en
pierre
+ 10.193,00
€ HT
Dévoiement
de
réseau
EU-
réservation
intérieur |
+
792,00
€ HT
Réservations
/ Scellement
-
3.000,00
€ HT
Reprise
de
l’appui
des
poutres
bois
niveau
RDC |
-
2.000,00
€ HT
Socles
et plots
sur
matériau
résilient
-
1.500,00€
HT
Seuils
— portes
et fenêtres
+
4.889,77
EHT
Forme
de
pente
-
13.160,00
€
HT
Travaux
préparatoires
+
10.400,00
€ HT
Réfection
des
planchers
+ 64.292,96
€ HT
Les
travaux
entrepris
de réfection
des
planchers
ne
pouvaient
pas
être anticipés
en
amont
lors de
la rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
le décroutage
in situ
a fait ressortir
les travaux
listés
ci-dessus.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M. le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
- DE
VALIDER
l'avenant
n°1,
ayant
pour
objet
la
prise
en
compte
de
la
plus-value
s'élevant
à 70.907,73
€
HT
soit
13,38
%
du
montant
du
lot n°1.
- DE
DIRE
que
les crédits
seront
ouvert:
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le M
BP 2022M
14, et suivants.
jour mener
bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
à
\
à
à
Fait et délibéré
à
Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
l'È
;
Le Maire,
LS \27
Camille BO
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens
» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ice
du
30
mai
2022 —
Commune
de
Tourrettes