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Déliberation - 2023 07 10 001 espace culture jeunesse lot 2 menuiseries exterieures et serrureries Avenant 1
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 10 001 espace culture jeunesse lot 2 menuiseries exterieures et serrureries Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
13/07/2023
ID
: 083-218301380-20230710-20230710001-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DETENTE
I OU
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT:-TROIS,
le DIX
JUILLET.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 27 juin et le 5 juillet 2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 —
Votes
pour
: 19 —
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
— G.
BARRA
— A. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
—-Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- À. CARRU
MARTEL-
J. DUBOIS
- J.L. GIRAUD
-J.
HENSELER
-
C.
MENARD
- N.
PIGAGLIO
- À.
RASKIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M.
BODY,
N.
DEDULLE
LELUIN
(pouvoir
à S. ALLEG),
S. LAINE
(pouvoir
à A.
MAGNIN
MELOT),
E.
MENUT
(pouvoir à J.L.
GIRAUD),
N. PERRICHON,
J. RAYNAUD,
M.
RAYNAUD
(pouvoir à C. BOUGE)
Absents
non
excusés
: M.
MARTEAU
ESPACE
CULTURE
JEUNESSE
LOT
2 : MENUISERIES
EXTERIEURES
ET
SERRURERIES
AVENANT
1
VU
le Code
de
la commande
publique.
CONSIDERANT
que
les marchés
publics
de
travaux
pour
la réalisation
de
l'espace
culture jeunesse
ont été
notifiés,
le 25/11/2021
avec
une
date de début des travaux au 8/12/2021
et une
préparation
de chantier prévue
dans
le cahier des
charges
de 4 semaines.
Que
le lot 2 concernant
les travaux
de
menuiseries
extérieures
et serrureries
a été
attribué
à TECAMVER,
pour
un
montant
après
négociation
de
151.282,76
€ HT
incluant
la prestation
supplémentaire
éventuelle.
Que
des
travaux
prévus
dans
le cahier des charges
ne sont plus nécessaires
et d'autres
sont rajoutés,
de la manière
suivante :
- _
Bavettes
aluminium
façonnées
déport
façade
: 2 740,50
€ HT
-
Main
courante
sur potelet
rampant
ML
: 1 530,00
€ HT
-
Main
courante
sur potelet ML
: 975,00
€ HT
-
Caillebottis
en
sol
palier escalier
école
+ devant
: 715,36
€ HT
-
(Suppression)
laquage
volets battants
vieux mas
: -10
174,27
€ HT
-
Rajouts accessoires
de pose
+ repose
VB
logements
: 3 267,60 € HT
-
Habillage
tôlé mur mobile
ML
: 715,00 € HT
-
Habillage
réservations
ventelle
+ lames
ventelles
en
tôles
pliées
: 1 385,00
€ HT
-
(Suppression)
Montant décoratif bois
: - 1 886,28 € HT
-
(Suppression)
Garde-Corps
des fenêtres
existantes
: - 1 459,84 € HT
-
(Suppression)
de la PSE
(prestation
supplémentaire
éventuelle)
: - 5.792,27
€ HT.
Soit un montant
de l'avenant
1 de - 7.984,20
€ HT,
correspondant
à 5,28
%
du
montant
initial du
marché.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de
M. le Maire
et en avoir délibéré
:
DECIDE
- DE
VALIDER
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
menuiseries
extérieures
et serrureries,
attribué
à l'entreprise
TECAMVER,
pour
un
montant
de
-7.984,20
€ HT.
- DE
DIRE
que
les crédits sont ouverts
au
BP
M57,
opération
107.
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
Séance
du
10 juillet
2023
-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
13/07/2023
EM
ID
: 083-218301380-20230710-20230710001-DE
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois et an que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
10 juillet
2023
—
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
EX
+
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
0
Publié
le
13/07/2023
DEN SRE Teens
ID : 083-218301380-20230710-20230710001-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L’'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L’INDUSTRIE
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d’un
marché
public
ou
d’un
accord-cadre.
Commune
de
Tourrettes
Place
de
la
Mairie
83
440
Tourrettes
SIRET
218
301
380
000
18
Tecamvert 5
rue
des
palmiers
Zone
du
Carréou
83480
Puget
sur
Argens
SIRET
: 343
809
380
00052
B
Objet du
marché
public ou
de
l'accord-cadre
:
Construction
et réhabilitation
d’un
centre
culture
et jeunesse
à Tourrettes
Lot
N°2
: Menuiseries
extérieures
et
serrurerie
m
Date
de
la notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
: 25
novembre
2021
B
Durée
d'exécution
du
marché
public ou de l'accord-cadre
: 13 mois
compris
période
de
préparation
m
Montant
initial du
marché
public ou
de
l'accord-cadre
:
"Taux
de
la TVA:
20%
"n
Montant€ HT:
151
282.76
n
Montant
€ TTC:
181
539.31 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
13/07/2023
ID
: 083-218301380-20230710-20230710001-DE
M
Modifications
introduites
par le présent
avenant :
Le
présent
avenant
N°1
prend
en
compte
la
mise
à jour
du
cahier
des
charges,
à
savoir
que
des
travaux
ne
sont
plus
nécessaires,
et d’autres
sont
ajoutés
de
la
manière
suivante :
Les
incidences
financières
des
postes
pris
en
compte
sont
les
suivantes :
Poste
Observations
Incidence
financière
en
€
HT
1-
+2
740.50
HT
Bavettes
aluminium
façonnées
déport
façade
2-
+
1 530.00
HT
Main
courante
sur
potelet
rampant
3-
+
975.00
HT
Main
courante
sur
potelet
4-
+
715.36
HT
Caillebottis
en
sol
palier
escalier
école
+
devant
5-
Suppression
-
1017427
HT
Laquage
volets
battants
vieux
mas
6-
Rajout
+
3 267.60
HT
Accessoires
de
pose
+
repose
VB
logements 7-
+
715.00
HT
Habillage
tôlé
mur
mobile
8-
+
1 385.00
HT
Habillage
réservations
ventelle
+
Lames
ventelles
en
tôles
pliées
9-
Suppression
-
1886.28
HT
Montant
décoratif
bois
10-
Suppression
-
1459.84
HT
Garde-corps
des
fenêtres
existantes 11-
suppression
-
5792.27
HT
P.S.E Total
incidence
financière
-_
7 984.20
HT
B
Incidence
financière
de
l'avenant :
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre :
(Cocher
la case
correspondante.)
[]
NON
DT
OUI
Montant
de
l'avenant
:
"
Taux
de
la TVA:20
%
"
Montant
€HT:
-
7 984.20
“Montant
€ TTC:-
9 581.04
”
_%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 5.28
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
(cumul
marché
de
base
+
incidences
financières
de
l'avenant
1) : "
Taux
dela
TVA:20%
“
Montant€
HT:
143
298.56
“
Montant
TTC:
171
958.27 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
13/07/2023
ID
: 083-218301380-20230710-20230710001-DE
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
À
: Tourrettes
, le
11/07/2023 Signature
Camille
BOUGE
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
13/07/2023
ID
: 083-218301380-20230710-20230710001-DE
Caurce,
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
a
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)