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Conseil Municipal - conseil municipal du 05 04 2023 approbation du compte de gestion exercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille Objet
:
Référence : 2023/3/1
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
29
Mars
2023
DATE
D’AFFICHAGE 29
Mars
2023
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS
: 18
VOTANTS
:
22
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
gréfecture
le
11/04/20
EXTRAIT
DU
RÉ:
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
20280408-2023080
HD)
L'an
deux
mil
Vingt
Trois,
le
Cinq
Avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
: MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
CRINCKET
Claude,
DECALONNE
Jean-Louis,
DELBROUCQ
Damien,
DEMOYER
Pascaline,
DESROUSSEAUX
Patricia,
DUBOIS
Laurent,
DYRDA
Aurélie,
HERBAUT
Pierrette,
MELI
Odette,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
SCHIRMER
Lucie,
WATTEAU
Bernard
Absents
excusés :
M.
GHESTEM
Charles-Edouard
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
REVEILLON
Eric
Mme
LOUNICI
Bérengère
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
RECLOUX
Hélène
Mme
WAQUET
Johanne
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
BUISSE
Jean-Louis
Mme
WAUCQUIER
Isabelle
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
MELI
Odette
M.
LLANES
David
Absent : A
été
nommée
secrétaire
: Madame
Pascaline
DEMOYER
Le
Conseil
Municipal
:
- Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
- Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
Page
Paraphe
ge Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901463-20230405-20230301A-DE
- Considérant :
1°)
Qu'il
statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’
janvier
2022
au
31
décembre
2022
;
2°)
Qu'il
statue
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ;
3°)
Qu'il
statue
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
D’approuver
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
municipal
pour
l'exercice
2022.
-
Ce
Compte
de
Gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits. Le
Maire,
EP:
Pascal
ZOUTE
Page
Paraphe
ç 2