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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 Approbation du Compte de Gestion du receveur municipal 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 2
N° 2024/04
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale d’HERGNIES
-------------
Séance du 08 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en la salle Pierre Delcourt, à 18 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER (date de la convocation : 04 avril 2024)
Etaient présents : Jacques SCHNEIDER, Maire-Président, Marie-Claude BAILLEUL, Vice-Président, Marie- Andrée DEHAY, Didier DEMARET, Maurice DENIS, Françoise GRARD (arrivée à 19h07, vote à compter de la délibération n°2024-04), Bernard DURIEUX, Djillani LAYAZID, Frédéric VINCHENT, Cédric WAWRZYNIAK, Jean- Pierre BREBION, Marguerite RICHARD - Membres
Etaient excusées :
Brigitte BLOIS ayant donné procuration à Marie-Andrée DEHAY
Séverine CLEMENT ayant donné procuration à Frédéric VINCHENT Betty FRANQUET ayant donné procuration à Marie-Claude BAILLEUL Sandrine DUMONT ayant donné procuration à Cédric WAWRZYNIAK
Etait absent :
/
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 12
Qui ont pris part à la délibération : 16
Objet : Approbation du Compte de Gestion du receveur municipal 2023
Monsieur le Président explique que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Considérant le compte de gestion du comptable du SGC de Valenciennes, joint en annexe, qui est strictement conforme au compte administratif.
Sur ces bases,
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 16 voix pour : D’adopter le compte de gestion du comptable du SGC de Valenciennes pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. Ce compte de gestion 2023 joint en annexe n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Page 2 sur 2
En séance, les jour mois et an susdits Le Président Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Jacques SCHNEIDER
Certifié exécutoire compte tenu de la
Transmission au contrôle de légalité le 17/04/2024
Et de la publication le 17/04/2024
Publication sur site internet : 24/04/2024