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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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Commune de Chéreng - Budget Communal - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - Commune de Chéreng (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590146300012
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VILLENEUVE D'ASCQ
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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Commune de Chéreng - Budget Communal - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 30
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 31
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 32
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 33
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A4 - Etat des provisions 35
A5 - Etalement des provisions 36
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 37
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 38
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 40
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 41
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 42
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 43
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 44
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 45
A8 - Etat des charges transférées 46
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 47
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 48
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 50
A10.3 - Opérations liées aux cessions 51
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 52
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 53
A11 - Etat des travaux en régie 54
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 56
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 57
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 58
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 59
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 60
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 61
B1.6 - Etat des engagements reçus 62
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 63
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 64 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 65
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 66
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 67
C1.2 - Actions de formation des élus 70
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 71
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 72
C3.2 - Liste des établissements publics créés 73
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 74
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 75
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 76
C3.6 - Identification des flux croisés 78
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 79 D2 - Arrêté et signatures 80
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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Code INSEE
59146
Commune de Chéreng
Budget Communal
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
3 014
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 691,50 0,00 2 Produit des impositions directes/population 406,48 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 818,18 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 165,88 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 94,20 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 46,55 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87,97 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20,27 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
DA #7 =. + 27
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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I ID: 059-215901463-20230405-20230 DE L Il
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 2 346 705,60 G 2 510 272,10
Section d’investissement B 629 406,10 H 483 246,56
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 747 280,49
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 122 646,36
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 2 976 111,70 = G+H+I+J 3 863 445,51
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 82 787,59 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 82 787,59 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 2 346 705,60 = G+I+K 3 257 552,59
Section d’investissement = B+D+F 712 193,69 = H+J+L 605 892,92
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 058 899,29 = G+H+I+J+K+L 3 863 445,51
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 82 787,59 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 , rs F & É
le
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 82 787,59 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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7
DE
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 822 000,00 812 809,36 0,00 0,00 9 190,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 971 000,00 970 093,29 0,00 0,00 906,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 237 518,00 230 458,56 0,00 0,00 7 059,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 030 518,00 2 013 361,21 0,00 0,00 17 156,79
66 Charges financières 45 500,00 45 005,20 0,00 0,00 494,80
67 Charges exceptionnelles 26 500,00 25 766,54 0,00 0,00 733,46
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 2 000,00 57,70 1 942,30
022 Dépenses imprévues 65 482,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 170 000,00 2 084 190,65 0,00 0,00 85 809,35
023 Virement à la section d'investissement (2) 584 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 263 000,00 262 514,95 485,05
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
847 000,00 262 514,95 584 485,05
TOTAL 3 017 000,00 2 346 705,60 0,00 0,00 670 294,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 000,00 22 871,13 0,00 0,00 -17 871,13
70 Produits services, domaine et ventes div 235 000,00 308 432,03 0,00 0,00 -73 432,03
73 Impôts et taxes 1 474 200,00 1 558 363,91 0,00 0,00 -84 163,91
74 Dotations et participations 468 823,50 522 339,44 0,00 0,00 -53 515,94
75 Autres produits de gestion courante 42 400,00 49 547,59 0,00 0,00 -7 147,59
Total des recettes de gestion courante 2 225 423,50 2 461 554,10 0,00 0,00 -236 130,60
76 Produits financiers 13,00 15,00 0,00 0,00 -2,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 505,70 0,00 0,00 -1 505,70
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 2 914,29 -2 914,29
Total des recettes réelles de
fonctionnement
2 225 436,50 2 465 989,09 0,00 0,00 -240 552,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 44 283,01 44 283,01 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
44 283,01 44 283,01 0,00
TOTAL 2 269 719,51 2 510 272,10 0,00 0,00 -240 552,59
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 747 280,49
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
‘ Publié le
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DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 45 000,00 444,00 0,00 44 556,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 961 908,95 499 526,46 82 787,59 379 594,90
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 006 908,95 499 970,46 82 787,59 424 150,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 85 200,00 85 152,63 0,00 47,37
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 29 608,04
Total des dépenses financières 114 808,04 85 152,63 0,00 29 655,41
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 121 716,99 585 123,09 82 787,59 453 806,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 44 283,01 44 283,01 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 44 283,01 44 283,01 0,00
TOTAL 1 166 000,00 629 406,10 82 787,59 453 806,31
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 157 400,00 159 035,67 0,00 -1 635,67
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 157 400,00 159 035,67 0,00 -1 635,67
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 38 953,64 60 615,94 0,00 -21 662,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 080,00 0,00 -1 080,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 38 953,64 61 695,94 0,00 -22 742,30
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 196 353,64 220 731,61 0,00 -24 377,97
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 584 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 263 000,00 262 514,95 485,05
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 847 000,00 262 514,95 584 485,05
TOTAL 1 043 353,64 483 246,56 0,00 560 107,08 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 , . TF9
1. _.___.._- 20230405-20230302-DE
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 122 646,36
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
| Publié le } LOST
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 812 809,36 812 809,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 970 093,29 970 093,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 230 458,56 230 458,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 45 005,20 0,00 45 005,20 67 Charges exceptionnelles 25 766,54 1 500,00 27 266,54 68 Dot. aux amortissements et provisions 57,70 261 014,95 261 072,65
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 084 190,65 262 514,95 2 346 705,60 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 44 283,01 44 283,01 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 85 152,63 0,00 85 152,63
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 444,00 0,00 444,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 499 526,46 0,00 499 526,46
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 585 123,09 44 283,01 629 406,10 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 22 871,13 22 871,13
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 308 432,03 308 432,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 558 363,91 1 558 363,91
74 Dotations et participations 522 339,44 522 339,44
75 Autres produits de gestion courante 49 547,59 0,00 49 547,59 76 Produits financiers 15,00 0,00 15,00 77 Produits exceptionnels 1 505,70 44 283,01 45 788,71 78 Reprise sur amortissements et provisions 2 914,29 0,00 2 914,29 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 465 989,09 44 283,01 2 510 272,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
747 280,49
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 60 615,94 0,00 60 615,94 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 159 035,67 0,00 159 035,67 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 080,00 0,00 1 080,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 500,00 1 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 261 014,95 261 014,95
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 220 731,61 262 514,95 483 246,56
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
122 646,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
publié le > LL
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 822 000,00 812 809,36 0,00 0,00 9 190,64
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 191 900,00 220 527,25 0,00 0,00 -28 627,25
60611 Eau et assainissement 9 000,00 10 622,23 0,00 0,00 -1 622,23
60612 Energie - Electricité 85 000,00 68 820,45 0,00 0,00 16 179,55
60613 Chauffage urbain 50 000,00 57 599,54 0,00 0,00 -7 599,54
60622 Carburants 3 200,00 4 275,31 0,00 0,00 -1 075,31
60623 Alimentation 3 100,00 4 605,92 0,00 0,00 -1 505,92
60624 Produits de traitement 500,00 549,76 0,00 0,00 -49,76
60628 Autres fournitures non stockées 3 600,00 404,83 0,00 0,00 3 195,17
60631 Fournitures d'entretien 9 900,00 7 634,89 0,00 0,00 2 265,11
60632 Fournitures de petit équipement 21 600,00 26 081,96 0,00 0,00 -4 481,96
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 1 191,60 0,00 0,00 2 808,40
60636 Vêtements de travail 2 700,00 2 049,13 0,00 0,00 650,87
6064 Fournitures administratives 4 700,00 5 169,47 0,00 0,00 -469,47
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 500,00 249,66 0,00 0,00 250,34
6067 Fournitures scolaires 5 000,00 5 141,07 0,00 0,00 -141,07
6068 Autres matières et fournitures 0,00 940,84 0,00 0,00 -940,84
611 Contrats de prestations de services 96 600,00 95 358,90 0,00 0,00 1 241,10
6135 Locations mobilières 11 100,00 10 668,92 0,00 0,00 431,08
61521 Entretien terrains 47 000,00 41 326,64 0,00 0,00 5 673,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 500,00 7 445,56 0,00 0,00 8 054,44
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 3 322,22 0,00 0,00 -2 322,22
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 3 265,92 0,00 0,00 1 734,08
615232 Entretien, réparations réseaux 3 000,00 2 184,20 0,00 0,00 815,80
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 5 055,47 0,00 0,00 -55,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 500,00 1 275,68 0,00 0,00 5 224,32
6156 Maintenance 90 000,00 80 370,35 0,00 0,00 9 629,65
6161 Multirisques 17 650,00 18 033,24 0,00 0,00 -383,24
6168 Autres primes d'assurance 7 350,00 7 216,98 0,00 0,00 133,02
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 1 558,54 0,00 0,00 441,46
6184 Versements à des organismes de formation 3 500,00 2 396,50 0,00 0,00 1 103,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 183,00 0,00 0,00 1 817,00
6231 Annonces et insertions 500,00 1 716,00 0,00 0,00 -1 216,00
6232 Fêtes et cérémonies 33 200,00 40 732,74 0,00 0,00 -7 532,74
6236 Catalogues et imprimés 9 000,00 3 858,59 0,00 0,00 5 141,41
6237 Publications 500,00 108,00 0,00 0,00 392,00
6238 Divers 12 000,00 13 582,52 0,00 0,00 -1 582,52
6247 Transports collectifs 13 000,00 12 171,60 0,00 0,00 828,40
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 3 931,93 0,00 0,00 1 068,07
6262 Frais de télécommunications 27 000,00 32 120,06 0,00 0,00 -5 120,06
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 105,51 0,00 0,00 1 894,49
6281 Concours divers (cotisations) 1 100,00 627,62 0,00 0,00 472,38
63512 Taxes foncières 9 100,00 8 150,00 0,00 0,00 950,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 178,76 0,00 0,00 -178,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 971 000,00 970 093,29 0,00 0,00 906,71
6218 Autre personnel extérieur 600,00 540,00 0,00 0,00 60,00
6331 Versement mobilité 10 200,00 10 789,83 0,00 0,00 -589,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 600,00 2 590,90 0,00 0,00 9,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 200,00 11 518,75 0,00 0,00 -1 318,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 630,00 0,00 0,00 0,00 630,00
6411 Personnel titulaire 530 370,00 542 958,58 0,00 0,00 -12 588,58
6413 Personnel non titulaire 149 000,00 132 758,52 0,00 0,00 16 241,48
6415 Indemnité inflation 0,00 2 400,00 0,00 0,00 -2 400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 88 500,00 94 372,72 0,00 0,00 -5 872,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 145 900,00 143 067,06 0,00 0,00 2 832,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 800,00 5 531,59 0,00 0,00 -731,59
6455 Cotisations pour assurance du personnel 27 000,00 23 350,34 0,00 0,00 3 649,66
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 75,00 0,00 0,00 425,00
6488 Autres charges 200,00 140,00 0,00 0,00 60,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 237 518,00 230 458,56 0,00 0,00 7 059,44
6531 Indemnités 69 000,00 67 498,16 0,00 0,00 1 501,84
6533 Cotisations de retraite 3 000,00 2 841,60 0,00 0,00 158,40 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 ‘
10405-20,
Commune de Chéreng - Budget Communal - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 800,00 6 624,23 0,00 0,00 175,77
6535 Formation 700,00 172,00 0,00 0,00 528,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 49,01 0,00 0,00 50,99
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 62 418,00 62 418,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 57 000,00 55 854,00 0,00 0,00 1 146,00
65888 Autres 500,00 1,56 0,00 0,00 498,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
2 030 518,00 2 013 361,21 0,00 0,00 17 156,79
66 Charges financières (b) 45 500,00 45 005,20 0,00 0,00 494,80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 45 500,00 45 005,20 0,00 0,00 494,80
67 Charges exceptionnelles (c) 26 500,00 25 766,54 0,00 0,00 733,46
6714 Bourses et prix 2 300,00 2 174,85 0,00 0,00 125,15
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 24 000,00 22 579,44 0,00 0,00 1 420,56
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 929,78 0,00 0,00 -929,78
678 Autres charges exceptionnelles 200,00 82,47 0,00 0,00 117,53
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 2 000,00 57,70 0,00 0,00 1 942,30
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 000,00 57,70 0,00 0,00 1 942,30
022 Dépenses imprévues (e) 65 482,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
2 170 000,00 2 084 190,65 0,00 0,00 85 809,35
023 Virement à la section d'investissement 584 000,00 0,00 584 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
263 000,00 262 514,95 485,05
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 500,00 -1 500,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 263 000,00 261 014,95 1 985,05
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
847 000,00 262 514,95 584 485,05
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 847 000,00 262 514,95 584 485,05
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 017 000,00 2 346 705,60 0,00 0,00 670 294,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
* P'blié le
: 059-215901463-20230405-2024 ?-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 000,00 22 871,13 0,00 0,00 -17 871,13
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 570,78 0,00 0,00 -570,78
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 000,00 22 300,35 0,00 0,00 -17 300,35
70 Produits services, domaine et ventes div 235 000,00 308 432,03 0,00 0,00 -73 432,03
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 6 326,00 0,00 0,00 -1 326,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 1 500,00 1 557,10 0,00 0,00 -57,10
70388 Autres redevances et recettes diverses 20 000,00 46 522,21 0,00 0,00 -26 522,21
70631 Redevances services à caractère sportif 5 000,00 7 140,00 0,00 0,00 -2 140,00
70632 Redevances services à caractère loisir 5 000,00 19 658,80 0,00 0,00 -14 658,80
7067 Redev. services périscolaires et enseign 196 000,00 223 019,80 0,00 0,00 -27 019,80
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 600,00 1 914,50 0,00 0,00 -314,50
7088 Produits activités annexes (abonnements) 900,00 2 293,62 0,00 0,00 -1 393,62
73 Impôts et taxes 1 474 200,00 1 558 363,91 0,00 0,00 -84 163,91
73111 Impôts directs locaux 1 150 000,00 1 225 123,00 0,00 0,00 -75 123,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 500,00 1 039,00 0,00 0,00 461,00
73211 Attribution de compensation 68 093,00 68 093,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 56 576,00 56 576,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 58 000,00 58 033,00 0,00 0,00 -33,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 70 000,00 86 847,05 0,00 0,00 -16 847,05
7338 Autres taxes 31,00 31,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 15 900,00 15 993,00 0,00 0,00 -93,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 53 000,00 45 809,64 0,00 0,00 7 190,36
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 100,00 819,22 0,00 0,00 280,78
74 Dotations et participations 468 823,50 522 339,44 0,00 0,00 -53 515,94
7411 Dotation forfaitaire 203 000,00 201 849,00 0,00 0,00 1 151,00
74121 Dotation de solidarité rurale 42 000,00 42 568,00 0,00 0,00 -568,00
74127 Dotation nationale de péréquation 38 000,00 39 510,00 0,00 0,00 -1 510,00
744 FCTVA 1 000,00 2 294,30 0,00 0,00 -1 294,30
74718 Autres participations Etat 1 200,00 1 506,94 0,00 0,00 -306,94
7478 Participat° Autres organismes 119 523,50 169 325,44 0,00 0,00 -49 801,94
74832 Attribution du fonds départemental TP 3 100,00 2 206,76 0,00 0,00 893,24
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 61 000,00 63 079,00 0,00 0,00 -2 079,00
75 Autres produits de gestion courante 42 400,00 49 547,59 0,00 0,00 -7 147,59
752 Revenus des immeubles 35 600,00 42 828,16 0,00 0,00 -7 228,16
757 Redevances versées par fermiers, conces. 5 800,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000,00 6 719,43 0,00 0,00 -5 719,43
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 225 423,50 2 461 554,10 0,00 0,00 -236 130,60
76 Produits financiers (b) 13,00 15,00 0,00 0,00 -2,00
761 Produits de participations 13,00 15,00 0,00 0,00 -2,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 505,70 0,00 0,00 -1 505,70
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 5,70 0,00 0,00 -5,70
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 2 914,29 0,00 0,00 -2 914,29
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 2 914,29 0,00 0,00 -2 914,29
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 225 436,50 2 465 989,09 0,00 0,00 -240 552,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
44 283,01 44 283,01 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 44 283,01 44 283,01 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 44 283,01 44 283,01 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 269 719,51 2 510 272,10 0,00 0,00 -240 552,59
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
747 280,49
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié lC S L OT
ID : 059 _.:901463-20230405-20230302-DE
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
* Publié le LOST
D : 059-215901463-20230405-2024 !-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 45 000,00 444,00 0,00 44 556,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 444,00 0,00 4 556,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 961 908,95 499 526,46 82 787,59 379 594,90
2116 Cimetières 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 500,00 21 845,56 0,00 -9 345,56
2128 Autres agencements et aménagements 28 000,00 32 588,40 0,00 -4 588,40
21311 Hôtel de ville 177 000,00 5 386,80 37 199,42 134 413,78
21312 Bâtiments scolaires 63 653,83 75 594,38 0,00 -11 940,55
21316 Equipements du cimetière 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
21318 Autres bâtiments publics 501 749,41 33 204,15 0,00 468 545,26
2135 Installations générales, agencements 0,00 18 191,98 947,00 -19 138,98
2152 Installations de voirie 106 766,67 234 832,72 0,00 -128 066,05
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 34 367,20 -34 367,20
2158 Autres installat°, matériel et outillage 8 000,00 7 073,90 1 273,20 -347,10
2182 Matériel de transport 30 000,00 19 577,79 0,00 10 422,21
2183 Matériel de bureau et informatique 8 717,04 14 846,98 0,00 -6 129,94
2184 Mobilier 0,00 8 338,98 4 016,79 -12 355,77
2188 Autres immobilisations corporelles 9 522,00 28 044,82 4 983,98 -23 506,80
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 006 908,95 499 970,46 82 787,59 424 150,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 85 200,00 85 152,63 0,00 47,37
1641 Emprunts en euros 85 200,00 84 672,63 0,00 527,37
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 480,00 0,00 -480,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 29 608,04
Total des dépenses financières 114 808,04 85 152,63 0,00 29 655,41
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 121 716,99 585 123,09 82 787,59 453 806,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 44 283,01 44 283,01 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 44 283,01 44 283,01 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 4 461,16 4 461,16 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 14 151,94 11 673,13 2 478,81
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 22 364,88 24 843,69 -2 478,81
13937 Dot. de soutien à l'investissement local 3 305,03 3 305,03 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 44 283,01 44 283,01 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 166 000,00 629 406,10 82 787,59 453 806,31
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
* Publié le
D : 059-215901463-20230405-2023
a >
-DE
Commune de Chéreng - Budget Communal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 157 400,00 159 035,67 0,00 -1 635,67
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 20 000,00 23 942,93 0,00 -3 942,93
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 38 000,00 36 098,63 0,00 1 901,37
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 98 000,00 98 994,11 0,00 -994,11
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 157 400,00 159 035,67 0,00 -1 635,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 38 953,64 60 615,94 0,00 -21 662,30
10222 FCTVA 33 000,00 60 615,94 0,00 -27 615,94
10226 Taxe d'aménagement 5 953,64 0,00 0,00 5 953,64
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 080,00 0,00 -1 080,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 38 953,64 61 695,94 0,00 -22 742,30
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 196 353,64 220 731,61 0,00 -24 377,97
021 Virement de la sect° de fonctionnement 584 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 263 000,00 262 514,95 485,05
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 500,00 -1 500,00
28031 Frais d'études 0,00 2 410,34 -2 410,34
28051 Concessions et droits similaires 0,00 3 078,00 -3 078,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 5 560,95 -5 560,95
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 11 437,69 -11 437,69
281311 Hôtel de ville 0,00 16 039,95 -16 039,95
281312 Bâtiments scolaires 0,00 18 825,54 -18 825,54
281316 Equipements de cimetière 0,00 3 213,41 -3 213,41
281318 Autres bâtiments publics 0,00 77 047,15 -77 047,15
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 10 391,66 -10 391,66
28152 Installations de voirie 0,00 37 631,68 -37 631,68
281534 Réseaux d'électrification 0,00 6 369,03 -6 369,03
281538 Autres réseaux 0,00 307,04 -307,04
281561 Matériel roulant 263 000,00 0,00 263 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 15 452,13 -15 452,13
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 12 772,95 -12 772,95
28182 Matériel de transport 0,00 4 264,88 -4 264,88
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 14 544,45 -14 544,45
28184 Mobilier 0,00 9 216,52 -9 216,52
28188 Autres immo. corporelles 0,00 12 451,58 -12 451,58
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
847 000,00 262 514,95 584 485,05
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 847 000,00 262 514,95 584 485,05
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 043 353,64 483 246,56 0,00 560 107,08
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
122 646,36 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215901463-20230405-20230302-DE
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
* Publié le S L G
D : 059-215901463-20230405-2024 ?-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 059-215901463-20230405-2{ 2-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 054 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 054 000,00
087577 Société CREDIT AGRICOLE 08/12/2009 15/03/2010 520 000,00 F 4,600 4,600 T C A-1
10001041835 Société CREDIT AGRICOLE 14/11/2018 28/02/2019 400 000,00 F 1,780 1,844 T X Echéance
constante
A-1
7666202 Agence CAISSE
D'EPARGNE DE FLANDRE
17/04/2010 12/09/2010 450 000,00 F 3,910 3,926 T C A-1
MIN212372 SA CAISSE FSE
FINANCEMENT LOCAL
25/07/2003 01/02/2005 684 000,00 F 4,770 4,770 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
2019-01 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/002 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 7
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 054 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 138 419,48 84 672,63 45 005,20 0,00 888,22
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 138 419,48 84 672,63 45 005,20 0,00 888,22
087577 0,00 A-1 249 600,00 12,00 F 4,600 20 800,00 12 079,60 0,00 0,00
10001041835 0,00 A-1 330 945,09 15,92 F 1,844 17 726,33 6 088,47 0,00 539,99
7666202 0,00 A-1 168 750,00 7,50 F 3,926 22 500,00 7 147,97 0,00 348,23
MIN212372 0,00 A-1 389 124,39 11,17 F 4,770 23 646,30 19 689,16 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-01 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 .
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 138 419,48 84 672,63 45 005,20 0,00 888,22
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 138 419,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
-215901463-20230405-2023C
june SLO E
=—1
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
| Publié le LOST
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
10-06-2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
‘A = 2 <
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L T
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
— >» 107 " Pelé le
059-215901463-20230405-202303uz-DE
Lu
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 159 091,05 I 128 955,64
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 85 200,00 84 672,63
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 85 200,00 84 672,63 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 73 891,05 44 283,01
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 44 283,01 44 283,01
020 Dépenses imprévues 29 608,04 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 128 955,64 82 787,59 0,00 211 743,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Prlié le
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1
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 885 953,64 III 321 630,89
Ressources propres externes de l’année (a) 38 953,64 60 615,94
10222 FCTVA 33 000,00 60 615,94
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 5 953,64 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 847 000,00 261 014,95
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 2 410,34
28051 Concessions et droits similaires 0,00 3 078,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 5 560,95
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 11 437,69
281311 Hôtel de ville 0,00 16 039,95
281312 Bâtiments scolaires 0,00 18 825,54
281316 Equipements de cimetière 0,00 3 213,41
281318 Autres bâtiments publics 0,00 77 047,15
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 10 391,66
28152 Installations de voirie 0,00 37 631,68
281534 Réseaux d'électrification 0,00 6 369,03
281538 Autres réseaux 0,00 307,04
281561 Matériel roulant 263 000,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 15 452,13
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 12 772,95
28182 Matériel de transport 0,00 4 264,88
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 14 544,45
28184 Mobilier 0,00 9 216,52
28188 Autres immo. corporelles 0,00 12 451,58
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 584 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
321 630,89 0,00 122 646,36 0,00 444 277,25 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 059-215901463-20230405-20230302-DE
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 211 743,23
Ressources propres disponibles IV 444 277,25
Solde V = IV – II (3) 232 534,02
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ee S1GF
05-202303uz-DE
Commune de Chéreng - Budget Communal - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
de SG
05-202303vz-DE
Commune de Chéreng - Budget Communal - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
‘A = E <
1D-:059-215901463-20230405-202303vz-DE
Commune de Chéreng - Budget Communal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
‘A = E <
1D-:059-215901463-20230405-202303vz-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
DL ZX TA
5-202303vz-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
DL ZX TA
5-202303vz-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
‘A = 2 <
ID : 059-215901463-20230405-202302 - :-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
‘A = 2 <
ID : 059-215901463-20230405-2 302-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : MISE EN SECURITE DU TERRAIN ROUTE NATIONALE Date de la délibération : 17/12/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 11 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 760,00
454101 Dépenses nouvelles (2) 11 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 760,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 11 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 760,00
RECETTES (b) 11 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 760,00
454201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 11 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 760,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 11 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 760,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
DA RTE TA
3901463-20230405-202303uz-DE
ES
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
25/01/2022 EQUIPEMENT PPMS ECOLE JULES FERRY 3 510,00 0,00 5
25/01/2022 DEFIBRILLATEURS CARDIAQUE 3 576,00 0,00 5
25/01/2022 ORIFLAMMES 818,40 0,00 2
28/01/2022 VIDEOPROJECTEUR FULLHD OPTO EH334 699,99 0,00 2
05/02/2022 REMISE EN ETAT PARC DE JEUX PARC'EN CIEL 22 042,80 0,00 15
07/02/2022 MOBILIERS URBAINS ET DE VOIRIE 11 640,00 0,00 20
28/02/2022 ARBRES 13 552,00 0,00 15
28/02/2022 CAMERA DE REMPLACEMENT POUR SBX885 (TBI) 306,00 0,00 1
28/02/2022 PACK TABLEAU INTERACTIF + VIDEOPROJECTEUR 8 411,04 0,00 5
05/03/2022 ENCEINTES YAMAHA 1 012,00 0,00 5
16/03/2022 BANCS - VITRINES - SILHOUETTES ENFANTS
VOIRIE
3 324,00 0,00 15
16/03/2022 PLANTATIONS ARBUSTES 1 377,15 0,00 15
18/03/2022 PLANTATIONS ARBRES - TUTEURS 742,93 0,00 15
12/04/2022 DRAPEAUX PAVOISEMENT 206,64 0,00 1
12/04/2022 MATELAS GYMNASTIQUE SALLE VICTOR PROVO 1 127,98 0,00 5
12/04/2022 PLANCHER BUNGALOW BIBLIOTHEQUE 2 064,00 0,00 10
12/04/2022 TUTEURS DIA 10 1 587,94 0,00 15
12/04/2022 POTEAUX CHATAIGNIER - TUTEURS DIA 8 -
LANIERE
3 212,21 0,00 15
12/04/2022 PLANTATIONS 1 373,33 0,00 15
21/04/2022 REVETEMENT SOL SOUPLE - ECOLE JULES FERRY
- CLASSE CE2 ET CE3
8 603,10 0,00 15
14/05/2022 TRAVAUX DE TERRASSEMENT RUE DES TILLEULS 8 006,40 0,00 15
16/05/2022 TRAVAUX FIBRE OPTIQUE POUR CENTRALISATION
VIDEOPROTECTION
6 358,56 0,00 20
16/05/2022 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RM 941 -
CHEMIN DES FLEURS - CARRIERE DROULERS
51 903,60 0,00 20
08/06/2022 PERCEUSE VISSEUSE ET ACCESSOIRES 348,40 0,00 1
10/06/2022 MOBILIER SCOLAIRE - MEUBLE BAS RICH'HOCHET
- 3 COLONNES - 12 BACS TIROIRS
432,62 0,00 3
14/06/2022 MOBILIER SCOLAIRE - FAUTEUIL DE BUREAU
BELLA
97,37 0,00 1
22/06/2022 MOBILIER SCOLAIRE - TABLEAU TRIPTYQUE
BASIC POUR VIDEOPROJECTEUR
505,78 0,00 2
22/06/2022 ARMOIRE METALLIQUE ESPACE CULTUREL JEAN
PIAT
420,08 0,00 2
24/06/2022 MOBILIER SCOLAIRE (ETAGERE ET BUREAU
PROFESSEUR)
607,91 0,00 3
27/06/2022 CABLAGE INFORMATIQUE COURANT FAIBLE
ECOLE JULES FERRY
3 880,82 0,00 15
07/07/2022 TRAVAUX DE RAVALEMENT 24 400,74 0,00 10
08/07/2022 TRAVAUX VOIRIE AVENUE DU CHATEAU - RUE DU
STADE - VOIRIE TERRAIN SYNTHETIQUE
32 631,60 0,00 20
08/07/2022 JEUX A RESSORTS AVEC SCELLEMENT 2 539,20 0,00 15
08/07/2022 VEHICULE POLICE MUNICIPALE CITROEN C4
PURETECH
19 577,79 0,00 4
19/07/2022 ABRIS PREAU EN ALUMININIUM ECOLE JULES
FERRY
37 000,00 0,00 15
26/07/2022 MOBILIER SCOLAIRE - CAISSON TABOURET
CHAISES BIBLIOTHEQUE MEUBLE
2 212,86 0,00 10
27/07/2022 VIDEOPROTECTION - EXTENSION DU SYSTEME -
POSE DE 5 CAMERAS SUPPLEMENTAIRES
61 679,71 0,00 20
05/08/2022 MOBILIER SCOLAIRE - BIBLIOTHEQUE - TABLE
MONOPLACE - CHAISES
1 778,18 0,00 10
05/08/2022 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-695WI - ECOLE 2 099,95 0,00 2
08/09/2022 BAC PATURAGE 380 L 149,00 0,00 1
09/09/2022 ARMOIRE METALLIQUE ET ETAGERE SALLE
PROVO
1 182,44 0,00 10
09/09/2022 RADIATEURS ECOLE JULES FERRY 1 685,04 0,00 15
12/09/2022 VAISSELLE CHOPE UNIE DURALEX POUR
RECEPTION
466,56 0,00 1
12/09/2022 TABOURETS HAUTS ECOLE 107,74 0,00 1 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
| “202304
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/09/2022 LICENCE OFFICE STANDARD 444,00 0,00 2
17/09/2022 REFECTION DES TOILETTES PRIMAIRES ECOLE
JULES FERRY
35 291,73 0,00 15
07/10/2022 MATERIELS ACTIVITES NOUVELLE CLASSE ECOLE 1 077,96 0,00 2
11/10/2022 EXECUTOIRE DE DESENFUMAGE ESPACE ROGER
PLANQUART
6 457,32 0,00 15
11/10/2022 RENOVATION TOITURE ECOLE JULES FERRY -
PLAQUES POLYCARBONATE
3 302,65 0,00 10
11/10/2022 REFECTION CHENEAU DU CAMPANILE ET BOITES
A EAUX MAIRIE
5 386,80 0,00 10
25/10/2022 REMPLACEMENT DE VOLETS BATTANTS BOIS 5 449,41 0,00 10
27/10/2022 FRIGO GORENJE 619,00 0,00 2
03/11/2022 ARMOIRE FROIDE INOX RESTAURANT SCOLAIRE 1 362,00 0,00 6
03/11/2022 ARMOIRE FROIDE BLANC ESPACE ROGER
PLANQUART
1 194,00 0,00 6
03/11/2022 TERRASSEMENT RUE DU GENERAL LECLERC 76 291,68 0,00 20
16/11/2022 ACCESSOIRES SONORISATION (MICROPHONE,
CAPSULE, PROTECTION)
742,88 0,00 2
23/11/2022 TPE PORTABLE MOVE 5000 3G SANS CONTACT 574,80 0,00 2
25/11/2022 TRAVAUX VOIRIE RUE DE TRESSIN 12 822,36 0,00 20
30/11/2022 BALAYEUSE BT501 SUR BATTERIE 3 720,00 0,00 6
01/12/2022 MATERIEL GEOVERBALISATION POLICE
MUNICIPALE
810,00 0,00 3
07/12/2022 MOBILIER SCOLAIRE 277,92 0,00 3
07/12/2022 PROJECTEURS THEBEN EGLISE 1 290,00 0,00 10
09/12/2022 APPLICATION LOGICIEL D'ACHAT EN LIGNE 2 520,00 0,00 4
13/12/2022 ADOUCISSEUR EAU FROIDE RONDEO 2 -
RESTAURANT SCOLAIRE
1 279,20 0,00 10
13/12/2022 PANIER DE BASKET + BALLONS 448,98 0,00 2
16/12/2022 VESTIAIRE MURAL 10 BIPATERES BLEU 508,32 0,00 5
24/12/2022 PACK CONTACTEUR CONNECTE CHAUDIERE
SALLE POLYVALENTE
666,00 0,00 5
24/12/2022 RADIATEURS COMPLEXE SPORTIF RUE JEAN
OCHIN + RADIATEURS BIBLIOTHEQUE
3 499,50 0,00 15
24/12/2022 ARME POLICE MUNICIPALE - GLOCK 17 449,50 0,00 6
31/12/2022 MOBILIER GARDERIE 716,08 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 516 461,95 0,00 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
DA RTE TA TT
5901463-20230405-202303uz-DE
—
Commune de Chéreng - Budget Communal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
08/12/2022 VOITURE POLICE
MUNICIPALE
3 000,00 4 3 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
21/09/2022 TABLES PIQUE NIQUE 755,89 20 755,89 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 CORBEILLES DE RUE 893,41 20 893,41 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 BANCS DE RUE 1 532,56 20 1 532,56 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 PERGOLA MARQUISE 423,85 15 423,85 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 PRODUCTION ECS SALLE
V.PROVO
10 852,10 10 10 852,10 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 CUMULUS ET W.C TENNIS 1 742,91 10 1 742,91 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 MOTOPOMPE 450,00 6 450,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE
ECOLE JULES FERRY
1 520,00 2 1 520,00 0,00 0,00 0,00
22/09/2022 DESSUS DE TABLE ECOLE 863,51 10 863,51 0,00 0,00 0,00
22/09/2022 TABLES ERP 1 040,52 10 1 040,52 0,00 0,00 0,00
22/09/2022 JEUX ERP 2 333,40 10 2 333,40 0,00 0,00 0,00
22/09/2022 CHAISES + CHARIOT
SALLE POLYVALENTE
3 468,40 10 3 468,40 0,00 0,00 0,00
22/09/2022 INSTALLATION D'UN
SERVEUR D'IMPRESSION
485,37 10 485,37 0,00 0,00 0,00
22/09/2022 TRONCONNEUSE 388,92 8 388,92 0,00 0,00 0,00
22/09/2022 JEUX S/ RESSORTS ERP 1 811,94 10 1 811,94 0,00 0,00 0,00
22/09/2022 SOUFFLEUR 697,50 6 697,50 0,00 0,00 0,00
22/09/2022 TONDEUSE
HYDROSTATIQUE
1 150,00 6 1 150,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 33 410,28 1 500,00 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
1D:059-215901463-20230405-202308uz-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
DA RTE TA a >
0230405-202303uz-DE
—
Commune de Chéreng - Budget Communal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
DA RTE TA TT
20230405-202303uz-DE
—
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
‘A = 2 <
1D-:059-215901463-20230405-2023036Z-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
1D-:059-215901463-20230405-20230302-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
uen SL0#+ -202303uz-DE
LL]
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
1D-:059-215901463-20230405-zu230302-DE
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
LE ONU EE ES
230405-2023C E
—_1 7
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 2 465 989,09
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
uen SL0#+ 1901463-20230405-202303uv--DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L T
ID : 059-215901463-20230405-20Z5u302-DE
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
TD LA
1901463-20230405-202303uv--DE
1
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
DL ZX TA
1901463-20230405-202303vz-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
DA RTE TA
5901463-20230405-20230suz-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association A.F.N. SECTION LOCALE 250,00
Association APE JULES FERRY 300,00
Association APEL SAINTE MARIE 300,00
Association ASS SPORT LES JEUNES 1 500,00
Association ASSOC A.I.M.V.M 38 000,00
Association ATELIERS DES P'TITS LOUPS 250,00
Association AUTOUR DES JARDINS 250,00
Association BASKET CLUB DE CHERENG 1 500,00
Association CHERENG - MARCHE ASSOCIATION 400,00
Association CHERENG YOGA CLUB 150,00
Association CHERENG-JUMELAGE 750,00
Association COLOMBOPHILIE (STE) LA PA 150,00
Association DANSE LOISIR CHERENG 350,00
Association DISPOS (LES) 250,00
Association DONNEURS DE SANG 250,00
Association ETOILE CLUB ANSTAING CHERENG TRESSIN GRUSON
SAINGHIN
1 500,00
Association FORELLES2023 800,00
Association HARMONIE MUNICIPALE 1 800,00
Association KARATE CLUB CHERENG 200,00
Association L'ATELIER DES PETITES MAINS DE CHERENG 150,00
Association LES ANCIENS DU BASKET 150,00
Association MARQUE AU FIL DE L'EAU 300,00
Association MON CHERENG 150,00
Association PETANQUE CLUB CHERENGEOIS 500,00
Association RESONANCE ENSEMBLE VOCAL 1 250,00
Association STE COMMUNALE DE CHASSE 200,00
Association gymnastique volontaire masculine 120,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Association ADELIE VAMB 2 984,00
Personnes de droit public
Etat
ECOLE PUBLIQUE JULES FERRY 1 100,00
Régions
Départements
Communes
COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE 929,78
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
C.C.A.S 35 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 91 783,78 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
nee SLGOFF
1-215901463-20230405-202303uz-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
mure fe S1G0F
3-215901463-20230405-202303vz-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
PARA TA P =
15901463-20230405-202302 - :-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le +
ID : 059-215901463-21 15-20230302-DE
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DGS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 adjoint administratif principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 1,75 12,75 12,75 0,00 12,75
ADJOINT TECHNIQUE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 0,00 0,85 0,85 0,85 0,00 0,85 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE
C 3,00 0,90 3,90 3,90 0,00 3,90
AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 2,00 0,23 2,23 1,23 0,00 1,23
ATSEM PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE 1ERE CLASSE A 0,00 0,23 0,23 0,23 0,00 0,23 EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINTS D'ANIMATION C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023, EST
DE
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL POLICE MUNICIPALE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GARDIEN BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GARDIEN BRIGADIER POLICE MUNICIPALE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 20,00 1,98 21,98 18,98 0,00 18,98
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 059-215901463-21 15-20230302-DE
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L CT
ID : 059-215901463-20230405-2023030--0E
L
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
5-2023030"- ‘JE
IC
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
‘A = 2 <
ID : 059-215901463-20230405-2023030--0E
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ne ne SG
»901463-20230405-2023030z-0E
LL
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ne ne SG
1901463-20230405-2023030:-0E
LL
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ns de SLGRF
30405-2023030z-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
)230405-2023030--0E
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 166 000,00 629 406,10 82 787,59 453 806,31
RECETTES 1 166 000,00 605 892,92 0,00 560 107,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 017 000,00 2 346 705,60 0,00 670 294,40
RECETTES 3 017 000,00 3 257 552,59 0,00 -240 552,59
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 166 000,00 629 406,10 82 787,59 453 806,31
RECETTES 1 166 000,00 605 892,92 0,00 560 107,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 017 000,00 2 346 705,60 0,00 670 294,40
RECETTES 3 017 000,00 3 257 552,59 0,00 -240 552,59
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 4 183 000,00 2 976 111,70 82 787,59 1 124 100,71
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 4 183 000,00 3 863 445,51 0,00 319 554,49
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le ST
05-202303 DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 166 000,00 629 406,10 82 787,59 453 806,31
RECETTES 1 166 000,00 605 892,92 0,00 560 107,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 017 000,00 2 346 705,60 0,00 670 294,40
RECETTES 3 017 000,00 3 257 552,59 0,00 -240 552,59
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 4 183 000,00 2 976 111,70 82 787,59 1 124 100,71
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 4 183 000,00 3 863 445,51 0,00 319 554,49
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
‘A = 2 <
ID : 059-215901463-20230405-2023030--0E
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Î
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
LE ONU EE ES
5901463-20230405-202303
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 2 074 000,00 6,58 43,17 0,00 895 346,00 6,58
TFPNB 27 400,00 2,24 59,11 0,00 16 196,00 2,24
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 101 400,00 6,52 911 542,00 6,50 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
‘A = 2 <
ID : 059-215901463-20230405-202303 IE
=—1
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 21
VOTES :
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2023
Présenté par (1) Le Maire.
A Chéreng, le 05/04/2023
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Chéreng, le 05/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BARBE Eric
BUISSE Jean-Louis
BULTEY Dominique
CRINCKET Claude
DECALONNE Jean-Louis
DELBROUCQ Damien
DEMOYER Pascaline
DESROUSSEAUX Patricia
DUBOIS Laurent
DYRDA Aurélie
GHESTEM Charles-Edouard
HERBAUT Pierrette
LLANES David
LOUNICI Bérengère
MELI Odette
RECLOUX Hélène
REVEILLON Eric
SCELLIER Fabienne
SCHIRMER Lucie
WAQUET Johanne
WATTEAU Bernard Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 ,
Publié le
ID : 059-215901463-20230405-20230% 1E
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
WAUCQUIER Isabelle
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/04/2023, et de la publication le 11/04/2023 A CHERENG,le 05/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.