Conseil Municipal - Compte+rendu+CM++Décembre+2023+MONS+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM++Décembre+2023+MONS+ Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM++Décembre+2023+MONS+)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 4 DéCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le quatre décembre à 18 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, Mme FRANCOIS Christiane, Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent Mrs PETIT Jacques, TESTU Jean-Marie, TORON Eric, WATTEBLED Freddy, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, BARBIER Stéphane, Mmes LOUCHART Francine, MERCIER Agnès, POIRET Fanny.

Etaient absents :

M HAUSSOULIER Frédéric, excusé. M TERNOIS Eddy

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. DéCISION MODIFICATIVE DU BUDGET :

Monsieur le Maire donne lecture du mail de Conseiller Décideur Local disant : « Votre commune a bénéficié fin 2022 d'un acompte relatif au filet inflation mis en place par l'article 14 de la loi de finance rectificative 2022.

Plusieurs critères devaient être remplis pour que cet acompte soit conforté.

Il s'avère, après examen de votre compte de gestion 2022, que l'ensemble des critères n'ont pas été remplis.

L'acompte versé doit donc être malheureusement remboursé. Le montant à régulariser sera de 3.077€ »

Monsieur le Maire avise l’assemblée que l’on a perçu le solde de la DETR pour le bistrot soit 33 284 € et que l’on attend le solde de la subvention départementale pour le bistrot soit 15 345 €.

Vu ces 2 points précédents, Monsieur le Maire propose une décision modificative du budget pour :

- Remboursement ligne trésorerie bistrot : 66 129 €

- Remboursement filet inflation : 3 077 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

. IMPUTATION CESSION DU FONDS DE COMMERCE DU BISTROT : Monsieur le Maire rappelle qu’il a signé le 2 novembre 2023 le bail de cession du fonds de commerce du bistrot avec M POIX Dominique dans ces conditions :

- Effet au 1er Novembre 2023 pour la cession du fonds de commerce avec loyer de 1200 € sur 7 ans avec possibilité de le payer par avance si besoin

- Frais de notaire de 6000 € à payer par M Poix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, selon les Conseils de la Perception accepte l’imputation de ce loyer mensuel de 1200 € au compte 75811.. PRIMES PERSONNEL COMMUNAL :

Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’une prime « pouvoir d’achat » peut être versée au personnel communal.

Pour son versement, il faut solliciter l’accord auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale. Cet organisme se réunira le 2 février 2024. Donc ce point sera redélibéré en Conseil Municipal après cette date.

. ETUDE DE FAISABILITE EN VUE DE L’IMPANTATION D’UN PARC EOLIEN : La Société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT (JPEE), dont le siège est situé à SAINT- CONTEST (14280) et les bureaux à PARIS (75008), développe, finance, construit et exploite des parcs éoliens en France. Elle a réalisé un diagnostic technique sur la commune de MONS BOUBERT et a identifié des secteurs présentant un potentiel de développement éolien. Elle a ensuite proposé au Conseil Municipal de réaliser des études approfondies en vue de l’implantation d’un parc éolien.

Considérant la présentation faite par JPEE portant sur la réglementation en matière d’éolien,

l’étude ayant permis d’identifier les secteurs d’implantation, ainsi que les conditions de

développement d’un projet éolien et des demandes administratives associées,

Considérant que JPEE propose de réaliser des études approfondies en vue de l’implantation

d’un parc éolien (démarches foncières, études environnementales, études techniques, accès,

étude du gisement éolien au moyen d’un mât de mesure du vent)

Considérant que le projet porté par JPEE consistera à produire de l’électricité à partir d’une

source renouvelable,

Considérant que JPEE propose à la Commune une convention d’utilisation des chemins

communaux et/ou terrains communaux,

Considérant que les études, le montage du projet et les demandes administratives associées

n’entraineront aucun engagement financier pour la Commune,

Considérant les avantages de l’offre de JPEE, à savoir :

- Offre globale et logique de producteur exploitant long terme : développement,

financement, construction, exploitation, maintenance ;

- Qualité technique du projet proposé par JPEE avec de références solides ;

- Partenariat fiable et durable avec la commune d’une part, et les propriétaires/exploitants

d’autre part ;

- Développement de projet associant les acteurs locaux et une politique foncière maitrisée ;

- Propositions de concertation locale adaptée aux attentes du territoire ;

- Possibilités d’ouverture du projet à l’investissement participatif (investisseur particulier,

actionnariat public, éco épargne citoyenne).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide (11 voix pour, 1 voix contre, 1

abstention) :

- D’émettre un avis favorable à l’implantation d’un parc éolien sur la Commune de Mons

Boubert ;- D’autoriser la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT à réaliser les études de

faisabilité technique et environnementales en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la

Commune de Mons Boubert ;

- D’autoriser la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT à déposer toutes des

demandes de levées de servitudes et demandes d’autorisations administratives nécessaires

en vue de l’étude de faisabilité du projet de parc éolien ;

Le Conseil Municipal est informé que JP ENERGIE ENVIRONNEMENT contactera les

propriétaires et exploitants des parcelles situées dans les zones d’implantation potentielle.

M Wattebled explique qu’il s’est abstenu car il aurait souhaité que les habitants puissent

donner leur avis.

. LANCEMENT DE LA CONCERTATION ZAEnR :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10

mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux

communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production

d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des

équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien,

géothermie, etc.).

Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les

dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste

faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la

concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être

transmise au plus tard le 31 décembre 2023 au référent préfectoral à l'instruction des projets

de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la

transition énergétique dans la Somme.

Au vu de l’échéance du 31 décembre 2023, mais compte tenu que nous avons été informés

tardivement de cette loi, Monsieur le Maire propose de :

– mettre à disposition du public les documents relatifs à la localisation des zones par EnR et

de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du

lundi 29 janvier 2024 au samedi 10 février 2024 pour recueillir les observations éventuelles,

- à l’issue de la concertation, le bilan des contributions sera présenté et débattu au sein du

conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide de fixer les modalités de la

concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit (12 voix

pour , 1 voix contre) :

– mise à disposition du public des documents et d’un registre aux jours et heures d’ouverture

de la mairie du lundi 29 janvier 2024 au samedi 10 février 2024,. CESSION FOSSé DE L’AFR :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que lors de sa réunion du 29/11/2023, le bureau de l’AFR de Mons Boubert a accepté la cession du fossé sis Rue du Marais cadastré ZC 8 et 4, reliant Mons Boubert à Boismont, à la Commune de Mons Boubert à l’Euro symbolique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte la donation de ce fossé par l’AFR à la Commune à l’Euro symbolique - donne pouvoir à Mme FRANCOIS Christiane pour signer l’acte administratif d’acquisition pour représenter la Commune en tant qu’acquéreur.

. RENOUVELLEMENT LABEL GRAND SITE DE FRANCE :

Exposé des motifs :

Objet d’importantes protections patrimoniales (Sites classés au titre de la loi de 1930, Sites inscrits, Réserve Naturelle Nationale, Sites Natura 2000, Site RAMSAR...), et de valeur culturelle et sociale indéniable, la Baie de Somme a répondu en tous points aux critères d’éligibilité des Opérations Grand Site. Pour rappel, une Opération Grand Site est une démarche partenariale, proposée par le Ministère chargé de l’Ecologie en réponse au problème de dégradation (notamment par une fréquentation touristique importante) d’un site majeur sur le plan du paysage ayant fait l’objet d’une protection au titre de la loi de 1930. Sa mise en place nécessite un « large consensus » local dans le cadre d’un développement durable du site.

En juillet 2001, la mise en œuvre de la démarche a été enclenchée localement par le Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard avec l’appui de ses partenaires : l’Etat, la Région Hauts-de- France, le Département de la Somme, le Conservatoire du littoral, et les communes du littoral et de son avant-pays.

Celle-ci ne s’est pas traduite par un cadre réglementaire supplémentaire mais a constitué une opportunité pour fédérer de multiples projets locaux dans une démarche commune de développement durable centrée autour de la préservation du paysage.

La mise en place de l’Opération Grand Site est apparue stratégique à plusieurs titres pour : • concilier la préservation et la restauration des milieux naturels et des paysages en

lien avec la fréquentation touristique ;

• anticiper et répondre aux pressions de fréquentation touristique et d’urbanisation

du site ;

• permettre des retombées économiques dans les communes concernées pour un

développement dit « durable » ;

• améliorer l’accueil et l’encadrement des visiteurs ;

• mettre en cohérence les différentes politiques de préservation des milieux et des

paysages ;

• mener une action pédagogique auprès du public et des acteurs locaux sur les

enjeux du littoral picard et la Baie de Somme.

Le label Grand Site de France, été décerné au territoire en 2011, puis renouvelé en 2018. Attribué pour une durée de 8 ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et du Réseau des Grands Sites de France, ce label reconnait la stratégie touristique et le modèle de développement fondé sur un juste équilibre entre les valeurs paysagères du territoire, ses activités et les savoir-faire locaux.

Il souligne l’intérêt de l’accompagnement d’activités et sociales qui respectent, les valeurs patrimoniales du site/paysage, la biodiversité bâti et la culture locale. Enfin ; il valorise une mise en tourisme du territoire ancrée dans sa singularité, ses valeurs propres qui intègrevisiteurs et habitants dans le cadre de démarche pérenne, respectueuse de la vie locale et cohérent avec les objectifs de transition écologique.

La candidature au renouvellement du label pour la période 2024-2032 constitue donc pour le territoire la feuille de route, le cadre de travail et de concertation, dans lesquels tous les acteurs se retrouvent pour garder le cap et l’intégrité paysagère et écologique du territoire de la Baie de Somme.

Tout en gardant sa fonction de mobilisation et de mise en cohérence, sa valeur ajoutée de projet transversal, le programme d’actions proposé pour la nouvelle période de labellisation repose sur les trois enjeux stratégiques prioritaires suivants ;

ENJEU 1 : Préserver le grand paysage et ses composantes

Il s’agit de réaffirmer la place centrale des paysages dans le fonctionnement et les préoccupations du Grand Site de France. Le principal enjeu du projet 2024-2030 résidera dans une approche paysagère élargie et systématisée.

Les orientations stratégiques relatives à cet enjeu sont déclinées comme suit :

• définir une stratégie territoriale autour du paysage ;

• renforcer et poursuivre la gestion des Aires Protégées du Grand Site de

France ;

• anticiper l'évolution des paysages de demain pour un territoire résilient

face au changement climatique ;

• préserver, valoriser et sensibiliser à l'urbanisme et au patrimoine bâti.

ENJEU 2 : Repenser la découverte du Grand Site, pour un accueil de qualité, apaisé et en phase avec les préoccupations environnementales

L’attrait pour les paysages a pour effet de concentrer les flux dans les espaces les plus emblématiques, au risque de les fragiliser voire même de les dégrader définitivement. L’enjeu est donc de définir un projet d’accueil décliné d’un point de vue opérationnel, à la fois dans sa dimension qualification ou requalification des sites, et dans sa dimension expérientielle, mais également d’ancrer ce projet dans les préoccupations environnementales.

Il s’agit alors de :

• mettre en place une stratégie territoriale pour gérer durablement la

fréquentation ;

• ambitionner un accueil de qualité, notamment en diversifiant la

découverte du territoire ;

• équilibrer les fréquentations et usages en milieu naturel ;

• mobiliser tout le territoire en faveur d'une démarche d'éco-mobilité.

ENJEU 3 : Le Grand Site de France, un lieu de vie pour ses habitants

La période 2018-2023 a marqué une évolution importante en matière de périmètre. Elle n’a cependant pas été traduite par une meilleure appropriation du label par les habitants et les élus locaux.

L’enjeu est donc de faire en sorte que le Syndicat mixte et ses partenaires confortent l’intérêt du label Grand Site de France auprès des habitants des 31 communes concernées, et qu’il l’ancre dans les préoccupations sociétales actuelles. Enfin, l’objectif est de faire du label un levier pour faire vivre le territoire et qu’il perdure comme espace habité au quotidien. Il s’agit alors de :• accompagner l'évolution des usages et la valorisation des ressources

naturelles et agricoles ;

• faire du projet du territoire un outil pour une transition vers un Grand

Site de France soutenable ;

• renforcer le lien, le sentiment d'appartenance et la fierté des habitants vis-

à-vis du Grand Site de France.

Le périmètre couvre depuis 2018 trente communes, réparties sur la frange littorale picarde et sur l’arrière-pays. La réflexion portée dans le cadre de ce second renouvellement conduit à proposer un nouveau périmètre élargi à la de Commune de Grand-Laviers, située à l’Est du périmètre actuel.

Cet élargissement vise à apporter aux visiteurs une nouvelle porte d’entrée sur la grand Site, en proximité immédiate avec la ville d’Abbeville. Plusieurs projets peuvent en outre venir nourrir cette évolution : réserve ornithologique et extension vers la ferme de Touvent, projet de piste cyclable des oiseaux, devenir de l’ancien golf.

Le périmètre des projets du Grand Site Baie de Somme regroupe donc les 18 communes adhérentes au Syndicat Mixte (Ault, Boismont, Cayeux-Sur-Mer, Estréboeuf, Favières, Fort- Mahon-Plage, Lanchéres , Le Crotoy, Noyelles-Sur-Mer, Pendé, Ponthoile, Quend, Saigneville, Saint-Quentin-En-Tourmont, Saint-Valéry-Sur-Somme, Woignarue, Saint- Quentin-La-Motte-au-Brailly, Mers-les-Bains). A cela s’ajoutent 13 communes situées en périphérie de la Baie de Somme (Arry, Bernay-en-Ponthieu, Brutelles, Cahon, Forest- Montiers, Grand-Laviers, Mons-Boubert, Port-Le-Grand, Regnière- Ecluse, Rue, Sailly- Flibeaucourt, Vercourt, Villers-Sur-Authie).

Considérant la nécessité pour les communes non adhérentes au Syndicat Mixte, dans le cadre de la procédure de renouvellement du label « Grand Site de France », d’exprimer leur soutien et leur adhésion au dossier de candidature au renouvellement du label Grand Site de France présenté, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

• approuve les enjeux du dossier de renouvellement qui sera présenté pour la période 2024-2032.

. QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire donne lecture des courriers des 2 propriétaires dont des travaux de desserte incendie sont à prévoir. Elles vont solliciter d’autres devis car celui reçu leur semble cher.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’il rencontrera la Communauté d’agglomération (CABS) et les maires du RPI scolaire. L’objectif serait qu’en janvier la cantine du RPI se fasse à la salle polyvalente de Mons Boubert pour les 4 communes.

Lors de cette réunion, Monsieur le Maire présentera les frais d’électricité, d’eau et de chauffage pour l’école et la cantine.

. Monsieur le Maire rappelle qu’il a dû barrer la Rue du Bois compte tenu de sa détérioration et son inondation. Il doit rencontrer la Cabs, Somea, le propriétaire et le locataire riverains pour trouver une solution d’écoulement de l’eau avant de réparer la voirie.

. Monsieur le Maire présente un devis pour la pose de panneaux « ralentir école ». Des panneaux indiquant l’école seront vus lors de la réfection des 2 logements communaux entourant l’école.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’aucune subvention n’est possible pour l’achat d’un défibrillateur en Mairie. Compte tenu que le Centre des Pompiers en a un, il n’en sera pas acheté de nouveau.. Monsieur le Maire avise l’assemblée que la cérémonie des vœux aura lieu le Samedi 13 janvier 2024 à 17 h 00.

. M TESTU Jean-Marie signale que le monument « De Boubert » au cimetière s’abime. Sa réfection sera étudiée.

. Le billard installé au bistrot sera mis en vente au prix de 500 €.

. Mme Louchart demande que soit étudié l’aménagement de la place des Granges. (stationnement vélos, poubelle, banc).

. M Barbier rappelle que les grilles Rue d’écoulement des eaux pluviales Rue du Val en Cendres se désolidarisent et font donc du bruit. Monsieur le Maire rappelle la Cabs.

. Mme Poiret signale que la balise d’intersection blanche Rue d’Arrest est cassée. L’agence Routiére sera contactée.

. Mme Poiret signale que le Christ au Platon est à nettoyer et à aérer de la végétation. Cela sera vu.

. Mme Poiret demande ce qu’il en est de l’accès au terrain de sport derrière l’école. Monsieur le Maire répond que cela sera étudié lors de la réfection des 2 logements communaux.