Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+18+MARS+2024+MONS+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+18+MARS+2024+MONS+ Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+18+MARS+2024+MONS+)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 18 MARS 2024

L'an deux mille vingt quatre, le dix huit Mars à 18 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, Mme FRANCOIS Christiane, Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent Mrs PETIT Jacques, TESTU Jean-Marie, TORON Eric, WATTEBLED Freddy, BARBIER Stéphane, Mmes LOUCHART Francine, MERCIER Agnès, POIRET Fanny.

Etaient absents :

M HAUSSOULIER Frédéric, excusé. M TERNOIS Eddy

M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, excusé qui a donné pouvoir à M GRISEL Laurent

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. BILAN DE LA CONCERTATION ZAEnR :

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en oeuvre sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.

Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus

ainsi que les motivations des suites données.

Modalités de consultation

La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des

installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée

• par consultation du dossier aux heures d’ouverture de la mairie du 29 janvier 2024 au 10

février 2024 inclus

Le Parc Naturel Régional et la Communauté d’agglomération Baie de somme ont été consultés par courrier du 30 décembre 2023, mais la consultation de la Comd’agglo est restée sans réponse à ce jour.

Monsieur le maire donne lecture du Parc Naturel Régional du 04 mars 2024 en PJ

Le public était invité à donner son avis, ses observations :

• sur le registre déposé en mairie

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe

3 personnes ayant consigné des observations sur le registre)qu’à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations

terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées

ci-après ont été validées :

- pour l’éolien : les parcelles cadastrées ci-dessous :

Parcelle Surface (en m²) Entièrement en ZAER ?

ZE15 585 Non

ZE28 12 240 Non

ZE29 6 570 Non

ZE30 605 Oui

ZE31 900 Non

ZE32 1 200 Oui

ZE34 4 010 Non

ZE35 44 790 Oui

ZE47 2 320 Oui

ZE38 3 280 Oui

ZE39 6 835 Non

ZE40 10 190 Non

ZE41 6 595 Non

ZE42 10 780 Non

ZE62 59 703 Non

ZE63 25 045 Oui

ZE64 16 319 Oui

ZE65 10 013 Oui

ZE66 22 388 Non

ZE67 5 012 Non

ZE68 9 054 Non

ZE69 676 Non

ZE70 7 377 Non

ZE71 9 053 Non

ZE77 12 999 Non

ZE80 25 300 Non

ZE82 9 885 Oui

ZE83 23 335 Oui

ZE84 37 975 Oui

ZE87 2 998 Non

ZE89 209 008 Non

ZH30 3 350 Non

ZH31 8 950 Non

ZH32 8 675 Non

ZH33 4 960 Non

ZH34 3 165 Non

ZH35 8 540 Non

ZH36 10 350 Non

ZH37 51 800 Oui

ZH38 73 760 Oui

ZH39 92 100 OuiZH40 38 660 Oui

ZH41 880 Oui

ZH61 3 165 Non

ZH63 16 255 Non

ZH64 36 230 Non

ZH65 15 910 Non

ZH66 60 210 Non

ZH67 3 990 Non

ZH76 14 580 Non

ZH77 27 600 Non

ZH78 7 500 Non

ZH79 6 510 Non

ZH80 4 085 Non

ZH81 1 615 Non

ZH82 6 245 Non

ZH84 11 330 Non

ZH85 2 435 Non

ZH86 9 750 Non

ZH122 3 570 Non

ZH135 35 840 Non

ZH136 8 910 Non

ZH137 90 Oui

ZH138 34 610 Oui

ZH139 2 070 Oui

ZH140 990 Non

ZH141 4 630 Non

ZH143 8 390 Non

ZH144 23 020 Non

ZH145 39 570 Non

ZH146 18 530 Non

ZH147 21 370 Non

ZI36 62 845 Non

ZI50 13 355 Non

ZI52 4 965 Non

ZI53 6 435 Non

ZI54 14 800 Non

ZI55 21 515 Non

ZI56 17 850 Non

ZI57 5 540 Non

ZI58 13 400 Non

ZI59 19 400 Non

ZI60 1 095 Non

ZI61 2 710 Non

ZI62 43 230 Non

ZI63 25 300 Oui

ZI64 30 285 Oui

ZI65 1 780 Non

ZI66 27 225 Non

ZI69 3 700 Oui

ZI70 470 Oui

ZI71 79 060 Oui

ZI72 27 330 NonZI73 10 010 Non

ZI74 28 770 Non

ZI75 3 385 Non

ZI76 54 080 Non

ZI77 6 155 Non

ZI78 8 085 Non

ZI79 1 785 Non

ZI81 29 960 Non

ZI82 18 465 Non

ZI83 12 020 Oui

ZI84 24 540 Non

ZI85 42 560 Oui

ZI111 14 775 Non

- Solaire thermique : Néant

- Solaire photovoltaïque sur bâtiment :

* parcelles cadastrées ZD 107, 106 et 112, d’une surface de 7 Ha 58 Ares 42 centiares

présentées sur la carte en annexe

* parcelles cadastrées E 604, 653, 740, 882, 883, 1032 et 1112 d’une surface de 2 Ha 26 Ares

28 centiares présentées sur la carte en annexe

* parcelles cadastrées ZB 46, E 282, E 780, E 1124, d’une surface de 2 Ha 86 Ares 28

centiares présentées sur la carte en annexe

* parcelle cadastrée ZH 106 , d’une surface de 6 Ha 15 Ares 30 centiares présentées sur la

carte en annexe

* parcelles cadastrées ZI 104 , 105 ; 94, 106 et 107 , d’une surface de 4 Ha 00 Ares et 30

centiares présentées sur la carte en annexe

* parcelles cadastrées ZI 140 et 141, d’une surface de 4 Ha 7 Ares 08 centiares présentées sur

la carte en annexe

* parcelle cadastrée ZD 8, d’une surface de 30 Ha 88 Ares 90 centiares présentées sur la carte

en annexe

- Solaire photovoltaïque au sol :

parcelles cadastrées ZD12, 24, 28, 29, 30, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 39, 94, 110, 113, 116

d’une surface de 15 Ha 98 Ares 97 centiares présentées sur la carte en annexe

- Méthanisation : Néant

- Hydroélectricité : Néant

- Géothermie : Néant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte (1 contre et 12 pour) et identifie les zones d’accélération

pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs

ouvrages connexes mentionnées listées ci-dessus :Le conseil municipal CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

- au Secrétaire général, référent préfectoral unique du département de la Somme,

- au Directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme,

- à la Communauté d’Agglomération d’Abbeville,

- à Baie de Somme 3 Vallées,

. PRIMES PERSONNEL COMMUNAL :

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la

prime du pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

• Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au

1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le texte définit l’employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d’employeurs ou en cas d’emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime du

pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 300 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 300 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300 €Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 300 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 300 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € décide que cette prime sera versée en une fraction

- Précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

. REMBOURSEMENT UAE :

Monsieur le Maire rappelle que comme cela avait été évoqué lors d’une précédente réunion, l’Union des anciens élèves de Mons Boubert a effectué le contrôle annuel des chapiteaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le remboursement de la somme de 322.08 € à l’Union des anciens élèves de Mons Boubert pour le contrôle des 2 chapiteaux appartenant à la Commune

SUBVENTION « ASSOCIATION DE LA SOMME A BELLEFONTAINE » : Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 100 € à l’Association de la Somme à Bellefontaine (Association qui souhaite rendre hommage aux jeunes hommes du Département tués le 22 août 1914 à Bellefontaine (Belgique).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte le versement de cette subvention.

SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE 2024:

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal d’une demande de l’école Notre Dame de St Valéry Sur Somme pour le versement d’une participation pour la classe découverte 2024 des enfants : Gabin GEST, Juliette BEAUGY, Théo CARON, Colin PELTIER, Eléonore LEPERE, Antoine BEAUGY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer à l’école Notre Dame de St Valéry la somme de 30 € pour chacun de 6 enfants soit 180 €.

(cette somme ne sera allouée que pour un seul voyage durant la scolarité de l’enfant).

. ETUDE DE FAISABILITE EN VUE DEL’IMPANTATION D’UN PARC EOLIEN :

Le Conseil Municipal de la commune de Mons-Boubert ayant décelé une possible erreur

matérielle dans la délibération votée le 4 novembre 2023 (réf. : n° 04 / 11/2023) portant sur

la réalisation d’une étude de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la

commune de Mons Boubert, et après demande faite par la société JP Energie Environnement

par courrier en date du 4 mars 2024, cette délibération l’annule et la remplace.

Madame Christiane FRANCOIS et Monsieur Jean Marie TESTU ayant des intérêts

personnels sur la zone du projet, n’ont pas donné leur avis ni pris part au débat ou à la

présente délibération concernant le projet éolien.

La société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT (JPEE), dont le siège social est situé à

SAINT-CONTEST (14280) et les bureaux d’études à PARIS (75018), développe, finance,

construit et exploite des parcs éoliens en France. Elle a réalisé un diagnostic technique sur la

commune de Mons-Boubert et a identifié des secteurs présentant un potentiel de

développement éolien. Elle a ensuite proposé au Conseil Municipal de réaliser des études

approfondies en vue de l’implantation d’un parc éolien.

Considérant la présentation faite par JPEE portant sur la réglementation en matière d’éolien,

l’étude ayant permis d’identifier les secteurs d’implantation, ainsi que les conditions de

développement d’un projet éolien et des demandes administratives associées,Considérant que JPEE propose de réaliser des études approfondies en vue de l’implantation

d’un parc éolien (démarches foncières, études environnementales, études techniques, accès,

étude du gisement éolien au moyen d’un mât de mesure du vent)

Considérant que le projet porté par JPEE consistera à produire de l’électricité à partir d’une

source renouvelable,

Considérant que JPEE propose à la commune une convention d’utilisation des chemins

communaux et/ou des terrains communaux,

Considérant que les études, le montage du projet et les demandes administratives associées n’entraineront aucun engagement financier pour la commune,

Considérant les avantages de l’offre de JPEE, à savoir :

- offre globale et logique de producteur exploitant long terme : développement, financement, construction, exploitation, maintenance ;

- qualité technique du projet proposé par JPEE avec des références solides ; - partenariat fiable et durable avec la commune d’une part, et les propriétaires/exploitants d’autre part ;

- développement de projet associant les acteurs locaux et une politique foncière maitrisée ;

- propositions de concertation locale adaptée aux attentes du territoire ;

- possibilités d’ouverture du projet à l’investissement participatif (investisseur particulier, actionnariat public, éco épargne citoyenne).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 9 voix POUR et 1 voix CONTRE

et 1 abstention)) décide :

- D’EMETTRE un avis favorable à l’étude d’implantation d’un parc éolien sur la

commune de Mons-Boubert ;

- D’AUTORISER la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT à réaliser les études

de faisabilité technique et environnementales en vue de l’implantation d’un parc

éolien sur la commune de Mons-Boubert ;

- D’AUTORISER la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT à déposer toutes les

demandes de levées de servitudes et demandes d’autorisations administratives

nécessaires en vue de l’étude de faisabilité du projet de parc éolien ;

Le Conseil Municipal est informé que JP ENERGIE ENVIRONNEMENT contactera les

propriétaires et exploitants des parcelles situées dans les zones d’implantation potentielle.

. SUBVENTION SOUVENIR FRANCAIS :

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 50 € au Souvenir Français Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention de 50 € au Souvenir Français.

. INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVé PUIS PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE DE LA MAIRIE OPERATION « HABITAT HAUTS DE France »Parcelle cadastrée E 688 partie.

Monsieur le Maire donne connaissance du dossier d'incorporation dans le domaine privé puis public communal de la rue : « de la Mairie »Monsieur le Maire précise que cette incorporation fera l’objet, après acquisition en domaine privé, conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière, d’un transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

▪ Décide d'accepter la vente à la Commune de MONS BOUBERT par la Société dénommée HABITAT HAUTS DE FRANCE de la rue « de la Mairie » dans le domaine privé communal titre gratuit.

Décide que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif

reçu par Monsieur le maire de MONS BOUBERT, avec l’assistance du Cabinet FONCIER 6259 à ARRAS, autorise Madame Christiane FRANCOIS, 1ère Adjointe au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la Commune conformément à l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

▪ Considère que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception

au profit du Trésor.

Décide, qu’après publicité foncière de l’acte de vente au Service de la

Publicité Foncière, de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière.

▪ Dit que les frais de procédure seront à la charge de la Société « HABITAT HAUTS DE France »

. QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Inspection Académique nous confirmant la fermeture d’une classe au sein du RPI Boismont/Franleu/MonsBoubert/Saigneville à la rentrée de Septembre 2024.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée de la dissolution de l’association des Anciens Combattants de Mons Boubert, Présidée par M MICHEL.

. Mme Louchart demande s’il serait possible de retirer une partie de la végétation devant les logements communaux de la Rue du Val en Cendres, pour remettre le passage piétons des enfants.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’un manège indépendant s’installera à la fête locale en vendant seul ses tickets.

. Des bénévoles disponibles pour être signaleurs lors de la course « 4 jours de Dunkerque » le 15 mai sont recherchés. M Testu Jean-Marie s’occupe de cela

. Une réunion du Conseil Municipal aura lieu vers le 10 avril pour le vote du budget et du compte administratif

. M Toron signale l’absence de lampe de rue : Rue du chêne. Une étude va être demandée

. Il est rappelé le problème des déchets Rue Cavée Michaux. Un courrier est adressé à l’administré concerné lui indiquant la marche à suivre.. Monsieur le Maire avise l’assemblée que la Rue du Val en Cendres sera refaite en juin par le Conseil Départemental.

. Il sera contacté EDF pour le poteau face à la propriété de M Jean GRISEL et Elisabeth FRANCOIS.

. Il est rappelé le mauvais état des rues. Il sera demandé de l’enrobé à froid sinon nous en achèterons..

. Monsieur le Maire rappelle que des travaux importants sont à effectuer au logement de l’école. SOLIHA les gère jusque 2025.

. Nous restons en attente du calendrier de ramassage des déchets par la CABS.

. Elagage platane Place de l’Avesne serait souhaitable. Des devis seront demandés.

. Marché estival du vendredi soir. M Barbier va se charger de trouver des exposants pour cela.

. Mme François avise l’assemblée qu’une fête de la nature sera organisée le dimanche 16 juin 2024 de 9 H à 13 h à Mons Boubert. Quatre pôles de présentation (3 sur l’élevage, 1 sur le végétal) y seront répartis, entre la ferme de M Mickaël TESTU et la Rue Poulet ; où une présentation du village sera faite aux participants.