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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 34 21 approbation budget zae vanera 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 MARS 2021
DELIBERATION N°34/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : Afférents au En Qui ont pris 23 MARS 2021
D Ne part à la Conseil exercice | félibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 33 12 MARS 2021
VOTE —
C : | Abstention : , ro on ° h "7 Secrétaire de Séance : Jean PEYRATO .
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois mars à 17 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à STE LEOCADIE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE fAngoustrine) — Daniel ARMISEN : Sandrine LAURENT {Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) — René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (£rr) — Laurent LEY GUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUY AU ; Carole ERNST {Latour de Carol) —- Raymond DHERS (L/o) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) —- Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO {Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY {Valcebollère)
Procurations : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Bernard GROS à René GARRETA
Excusé : Nabil AYACHE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer,
BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET ANNEXE ZAE VANERA - Collectivité 334
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur le Budget Primitif, après avoir s’être fait présenter le compte administratif 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2021 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 804 791.23 € et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 272.89 € 2 272.89 €
INVESTISSEMENT 802 518.34€ 802 518.34 €
804 791.23 € 804 791.23 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à STE-LEOCADIE les jours, mois et an susdits
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son Giteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20210323-34-21-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021