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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 31 18 budget zae vanera budget primitif 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 31 18 budget zae vanera budget primitif 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2018
DELIBERATION N°31/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 11 AVRIL 2018
Conseil exercice P art 4 la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 28 29 MARS 2018
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L'an deux mille dix-huit, le 11 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à TARGASONNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) Jean-Louis MARTY ; Marie-Andrée TOUSSAINT (Bourg- Madame) — Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO — Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE {Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Llo) — Roger CIURANA : Bernard CLEMENT - Valérie DELES; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne} - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA; Roger DOMENECH (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Jean-Claude RIBELAY GUE {Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE -— Sylvie CANDAU à Laurent LEYGUE — Sophie BAZAN à Joëlle CALVET-URRUTIA
Absents : José DOMINGUEZ - Jean-Jacques FORTUNY — Jacqueline JUANOLA - Sandrine LAURENT- Marie- Thérèse ORTIZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2018
BUDGET ANNEXE ZAE VANERA - Collectivité 334
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur le Budget Primitif, après avoir adopté le compte administratif 2017 lors du conseil communautaire du 15 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE:
- ADOPTE le budget primitif 2018 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 1 010 771.18 € et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 60.50 € 60.50 €
INVESTISSEMENT 992 451.52 € 992 451.52 €
992 512.02 € 992 512.02 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Aünsi fait et délibéré à TARGASONNE les jours, mois et an susdits.
d'une demande d'aide juridictionnelle.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à campler de sa noffication. La présenie déciston peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa noiffication devant le trtbunal administratif de Montpellier, Précision falte que la requête présentée devant le tribunal administratif fat l'obligation d'acgatiter là contribution pour d'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des Impôts ou, à déftrut, de justifter du dépôt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180411-31-18-DE
Date de télétransmission : 17/04/2018
Date de réception préfecture : 17/04/2018