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Déliberation - D 2026 04 25 2?download=true
Déliberation - D 2026 04 25 2?download=true
Déliberation - DM 2026 03 26?download=true
Procès Verbal - 2024 03
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Francon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Département
de
la
République
Française
Haute-Garonne
COMMUNE
DE
FRANCON
Nombre
de
membres
Séance
du
30
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le trente
mars
à
30/03/2024,
l'assemblée
En
exercice
: 11
régulièrement
convoquée
le
30
mars
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 10
Sont
présents
:
Julie
ALBOUY,
Marie-Andrée
LAPORTE,
Alexandre
PÈRE,
Didier
LAUGIER,
Michel
MOULIE,
Georges
GALEA,
Cyril
Votants:
11
DEJEAN,
Marie-Laure
MIROUZE,
Béatrice
ELGER,
Jean-Michel
CORTIADE Représentés
:
David
METAIS
par
Michel
MOULIE
Excuses
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Cyril
DEJEAN
Ordre
du
jour :
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
conseil
municipal,
- Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
"Photovoltaïque
Francon"
- Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
"Photovoltaïque
Francon"
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
du
budget
annexe
"Photovoltaïque
Francon"
- Vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
"Photovoltaïque
Francon”
- Approbation
du
compte
de
gestion
2023
de
la
commune,
- Vote
du
compte
administratif
2023
de
la
commune,
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
pour
la
commune,
- Fongibilité
des
crédits
pour
le
budget
communal
2024,
- Vote
du
budget
primitif
2024
pour
la
commune,
- Vote
des
taux
communaux
2024,
- Demande
de
subvention
pour
l'installation
de
chauffe-eaux
à
l'école
et
à
la
salle
des
fêtes,
- Questions
diverses.
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2
février
2024
- DE
009
2024
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2 février
2024
et
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer.
A
l'unanimité,
ce
procès-verbal
est
approuvé.
Objet
: Ajout
à
l'ordre
du
jour
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour :
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école.
À
l'unanimité,
ce
point
est
rajouté
à
l'ordre
du
jour. Obijet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
- Budget
annexe
Photovoltaïque
Francon
- DE
011
2024
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes ;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
à
l'unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Objet
: Vote
du
compte
administratif
2023
- Budget
annexe
Photovoltaïque
Francon
Présenté
par
Marie-Andrée
LAPORTE
Madame
le
Maire,
Julie
ALBOUY,
ne
participe
pas
au
vote
DE
012
2024
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Madame
le
Maire,
Julie
ALBOUY,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses |
Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
Résultats
1
701.86
234.15
1 936.01
reportés Opérations
885.65
1 673.00
2
747.01
2
706.39
3
632.66
4
379.39
exercice Total
885.65
3
374.86
2
747.01
2
940.54
3
632.66
6
315.40
Résultat
de
2 489.21
193.53
2
682.74
clôture Restes
à
réaliser Total
cumulé
2 489.21
193.53
2
682.74
Résultat
définitif
2
489.21
193.53
2
682.74 2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
à
l'unanimité
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
- Budget
communal
- DE
013
2024
Le
Conseil
Municipal,
- après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
à
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
: Vote
du
compte
administratif
2023
- Budget
communal
-
Présenté
par
Marie-Andrée
LAPORTE
Madame
le
Maire,
Julie
ALBOUY,
ne
participe
pas
au
vote
DE
014
2024
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Madame
le
Maire,
Julie
ALBOUY,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
Résultats
16
786.09
159
214.09 |
16
786.09 |
159
214.09
reportés Opérations
27
518.52 |
61
089.84 |
114
681.79 |
140
238.96 |
142
200.31
| 201
328.80
exercice Total
44
304.61
|
61
089.84 |
114
681.79 |
299
453.05 |
158
986.40 |
360
542.89
Résultat
de
16
785.23
184
771.26
201
556.49
clôture Restes
à
23
564.00 |
19
872.00
23
564.00
|
19
872.00
réaliser Total
cumulé
23
564.00 |
36
657.23
184
771.26 |
23
564.00 |
221
428.49
Résultat
définitif
13
093.23
184
771.26
197
864.49
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
à
l'unanimité
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Obiet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Budget
annexe
Photovoltaïque
Francon
- DE
015
2024
Le
Conseil
Municipal,
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice,
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
193.53
€
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
234.15
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
DEFICIT
-40.62
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
193.53
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
193.53
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
193.53
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
- Budget
communal
-
DE
016
2024
Le
Conseil
Municipal,
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
184
771.26
€
décide
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
159
214.09
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
25
557.17
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
184
771.26
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
184
771.26
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
184
771.26
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Obiet
: Vote
du
budget
primitif
2024
- Budget
Photovoltaïque
Francon
-
DE
017
2024
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
budget
primitif
du
budget
annexe
" Photovoltaïque
Francon"
pour
l'année
2024.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
de
:
- voter
le
budget
présenté
pour
l'année
2024
pour
le
budget
annexe
"Photovoltaïque
Francon”.
Objet:
Fongibilité
des
crédits
- Année
2024
- DE
018
2024
Vu
l'article
L
5217-10-6
du
code
générai
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
DE
029
2022
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023 : Considérant
la
mise
en
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
01/01/2023 ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
la
possiblité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
2024
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- d'habiliter
Madame
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
Obijet
: Vote
du
budget
primitif
2024
- Commune
de
Francon
- DE
019
2024
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2024.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimié
de :
- voter
le
budget
présenté
pour
l'année
2024
pour
le
budget
communal.
Obiet
: Vote
des
taux
communaux
pour
2024
- DE
020
2024
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(TH).
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'augmenter
les
taux
communaux
sans
toucher
au
taux
de
la taxe
foncière
non
bâtie.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
:
- maintenir
en
2024
comme
suit
le taux
au
niveau
de
celui
de
2023
pour
la
taxe
foncière
non
bâtie,
- d'augmenter
comme
suit
les
taux
en
2024
de
la taxe
foncière
bâtie
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
(TH)
TAXES
Taux
2023
(rappel)
Taux
2024
Taxe
Foncière
sur les propriétés bâties (TFB)
30.47%
30.77%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFNB)
17.27%
17.27%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
8.38%
9.20%
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
(TH)
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
voter
pour
2024
les
taux
suivants :
—
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30.77%
—
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 77.27%
—
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 9.20%. Obiet
: Demande
de
subvention
pour
l'installation
d'un
chauffe-eau
à
l'école
-
DE
021
2024
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
d'installer
un
chauffe-eau
électrique
dans
le
réfectoire
de
l'école.
Une
subvention
peut
être
demandée
au
Conseil
Départemental.
Le
montant
de
la
dépense
est
de
2045
€
HT
soit
2454
€
TTC.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
:
- de
procéder
à
l'installation
d'un
chauffe-eau
électrique
dans
le
réfectoire
de
l'école,
- d'inscrire
la
dépense
au
budget,
soit
2
454
€
TTC,
- de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
réaliser
ces
démarches.
Objet:
Demande
de
subvention
pour
l'installation
d'un
chauffe-eau
à
la
salle
des
fêtes
- DE
022
2024
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
d'installer
un
chauffe-eau
électrique
à
la
salle
des
fêtes,
coin
cuisine.
Une
subvention
peut
être
demandée
au
Conseil
Départemental.
Le
montant
de
la
dépense
est
de
1
720
€
HT
soit
2064
€
TTC.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
:
- de
procéder
à
l'installation
d'un
chauffe-eau
électrique
dans
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes,
- d'inscrire
la dépense
au
budget,
soit
2
064
€
TTC,
- de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
réaliser
ces
démarches.
Objet
: Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
- DE
023
2024
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
faudrait
programmer
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
pour
qu'ils
puissent
être
réalisés
pendant
les
vacances
scolaires
estivales.
Le
montant
des
travaux
est
de
14567.70
€
hors
taxes.
Ce
sera
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité :
- de
réaliser
ces
travaux
pendant
les
vacances
estivales,
- d'inscrire
la
dépense
au
budget
d'un
montant
HT
de
14
567.70
€
HT
soit
TTC
17
481.24€,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Informations
diverses :
1/ Aire
de
jeux
:
Réponse
à
un
"appel
à
projet"
pour
obtenir
des
subventions
de
la
CAF
2/ Gestion
des
déchets
:
Réunion
"bilan"
prévue
le jeudi
18
avril 3/
Journée
solidarité
: proposition
de
la
faire
le
1er
mai
- Randonnée
: nettoyage
de
la commune
- Peinture
monument
aux
morts
- Luminaires
: Eglise
Prochaines
réunions
Soit
fin
mai
(semaine
21
ou
22)
Soit
fin juin
(semaine
25
ou
26)
Questions
diverses
:
- Salle
des
fêtes :
Retour
sur
la
réunion
du
6
mars
avec
Clément
FABRE
et
le
bureau
d'études
thermique
pour
la
salle
des
fêtes :
* échanges
interessants
et
professionnels
* l'architecte
suggère
d'appréhender
le
projet
avec
une
approche
globale
* attente
du
devis
de
l'audit
incluant
la
création
de
la
baie
vitrée
côté
sud
- Eibre
: En
attente
du
devis
mis
à jour
pour
le
passage
de
l'enfouissement
sous
bordures
- Décorations
du
village
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
: Pourquoi
pas,
mais
pas
d'investissement
financier - Prévoir
l'organisation
des
élections
européennes
du
9
juin.
La
séance
est
levée
à
12h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Julie
ALBOUY
Cyril
DEJEAN