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Procès Verbal - 2024 03 30?download=true
Déliberation - D 2026 04 25 2?download=true
Déliberation - D 2026 04 25 2?download=true
Ordre du Jour - 2023 06 03?download=true
Procès Verbal - 2023 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Francon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Département
de
la
République
Française
Haute-Garonne
COMMUNE
DE
FRANCON
Nombre
de
membres
Séance
du
25
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
mars
à
dix
heures,
l'assemblée
En
exercice
:11
régulièrement
convoquée
le
16
mars
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Julie
ALBOUY,
Maire.
Présents
:9
Sont
présents:
Julie
ALBOUY,
Marie-Andrée
LAPORTE,
Alexandre
PERE,
Didier
LAUGIER,
Michel
MOULIE,
Georges
GALEA,
Cyril
Votants
:10
DEJEAN,
Marie-Laure
MIROUZE,
David
METAIS
Représentés:
Jean-Michel
CORTIADE
par
Marie-Andrée
LAPORTE
Excuses:
Béatrice
ELGER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Cyril
DEJEAN
Ordre
du
jour :
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
conseil
municipal,
- Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
"Photovolataïque
Francon"
- Vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe"Photovoltaique
Francon"
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
du
budget
annexe
"Photovoltaïque
Francon”
- Vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
"Photovoltaïque
Francon"
- Approbation
du
compte
de
gestion
de
la
commune,
- Vote
du
compte
administratif
de
la
commune,
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
pour
la
commune,
- Fongibilité
des
crédits
pour
le
budget
communal
2023,
- Vote
du
budget
primitif
2023
pour
la
commune,
- Vote
des
taux
communaux
2023,
- Adhésion
à
l'Agence
France
Locale,
- Réalisation
d'un
emprunt
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
- Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SEBCS,
- Affaires
diverses,
- Questions
diverses.
Madame
le
Maire
demande
que
soit
rajouté
à
l'ordre
du
jour
:
Adressage
- commande
de
plaques
et
numéros
supplémentaires.
A
l'unanimité,
ce
sujet
est
rajouté
à
l'ordre
du
jour.
Objet
:Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
- DE
001
2023
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2022
et
demande
qu'il
soit
approuvé,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
ce
procès-verbal.
Objet
:Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
“Photovoltaique
Francon”
-
DE
_002_2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
le
Maire, Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
à
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Obiet
:Vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
"Photovoltaique
Francon”
-
DE
_003
2023
Le
Conseil
Municipal,
présidé
par
Mme
Marie-Andrée
LAPORTE,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Madame
le
Maire,
Julie
ALBOUY,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
871.42
434.64
1
306.06
reportés Opérations
842.56
1 673.00
2
834.36
2
633.87
3
676.92
4
306.87
exercice Total
842.56
2
544.42
2
834.36
3
068.51
3
676.92
5
612.93
Résultat
de
1
701.86
234.15
1
936.01
clôture Restes
à
réaliser
Total
cumulé
1 701.86
234.15
1
936.01
Résultat
définitif
1
701.86
234.15
1
936.01
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaiït
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
à
l'unanimité. Votants
: 9/
Pour
: 9
Objet
:Affectation
du résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
"
Photovoltaique
Francon"
- DE
004
2023
Le
Conseil
Municipal,
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un :
excédent
de
234.15
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
434.64
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
DEFICIT
- 200.49
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
23415
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
234.15
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
234.15
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Objet
:Vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
"Photovoltaïque
Francon"
-
DE
_ 005
2023
Madame
le
Maire
présente
à l'assemblée
le
budget
primitif
du
budget
annexe
"Photovoltaïque
Francon"
pour
2023. Après
discussion,
le Conseil
Municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
de :
- voter
le
budget
présenté
pour
l'année
2023
pour
le
budget
annexe
"Photovoltaïque
Francon”.
Objet
:Vote
du
compte
de
gestion
2022
de
la
Commune
de
Francon
- DE
006
202 Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
à
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
:Vote
du
compte
administratif
2022
du
budget
communal
- DE
007
2023
Le
Conseil
Municipal
présidé
par
Mme
LAPORTE
Marie-Andrée,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Madame
Le
Maire,
Julie
ALBOUY,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
35
634.81
179
622.92
35
634.81
|
179
622.92
reportés Opérations
31
494.88
50
343.60 |
113
488.88 |
135
066.14 |
144
983.76 |
185
409.74
exercice Total
67
129.69
50
343.60 |
113
488.88 |
314
689.06 |
180
618.57 |
365
032.66
Résultat
de
16
786.09
201
200.18
184
414.09
clôture Restes
à
réaliser
25
200.00
25
200.00
Total
cumulé
41
986.09
201
200.18
25
200.00 |
184
414.09
Résultat
définitif
41
986.09
201
200.18
159
214.09
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
et
arrête
à
l'unanimité
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Votants
:9
- Pour
:9 Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
du budget
communal -
DE
008
2023
Le
Conseil
Municipal,
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
:
excédent
de
201
200.18
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
179
622.92
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
29
890.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
21
577.26
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
201
200.18
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
201
200.18
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
41986.09
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
159214.09
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Objet
: Vote sur
la
fongibilité
des
crédits
- DE
009
2023
Vu
l'article
L 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°
DE
029
2022
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
1€f
janvier
2023;
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1€f janvier
2023 :
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité : -
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
2023
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- d'habiliter
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2023
communal
- DE
010
2023
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
2023.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
de
:
- voter
le
budget
présenté
pour
l'année
2023
pour
le
budget
communal.
Objet
: Vote
des
taux
communaux
2023
- DE
011
2023
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS).
Elle
précise
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Madame
le
Maire
expose
diverses
simulations.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de :
* maintenir
en
2023
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2022
TAXES
Taux
2022
(rappel)
Taux
2023
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
30.47%
30.47%
Taxe
Foncière sur les propriétés
non bâties
77.27%
77.27%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
_
8.38%
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
(THRS)
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
voter
pour
2023
les
taux
suivants :
—
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
30.47%
—
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
TT.27%
—
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale :
8.38%.
Obijet
: Adhésion
à
l'Agence
France
Locale
- DE
012
2023
Madame
le
Maire
fait
la
présentation
du
Groupe
Agence
France
Locale
et
des
modalités
d'adhésion
et de
recours
à
un
emprunt.
Vu
l'article
L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
D.
1611-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
livre
11 du
code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT)
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2
et son
article
D.1611-41 ;
Vu
les
annexes
à
la
présente
délibération
;
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
sur
l'adhésion
soumise
à
délibération
visée
à
l’article
D.
1611-41,
3°
du
CGCT
et
précisant
l'effectivité
du
respect
des
critères
mentionnés
à
l’article
D.
1611-41°
du
CGCT
figurant
en
Annexe
:
Après
avoir
constaté
qu'elle
respecte
effectivement
les
critères
mentionnés
à
l’article
D.
1611-
41
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
réexaminer
ce
point
ultérieurement. Objet
: Réalisation d'un
emprunt auprès
de
l' AFL-
DE
013_2023
Madame
le
Maire
propose
de
recourir
à
l'emprunt
pour
financer
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
d'un
montant
de
28000€.
Elle
communique
à
l'assemblée
la
proposition
faite
par
l'Agence
France
Locale
et
informe
des
modalités
qui
sont
:
- adhérer
à
l'Agence
France
Locale
- S'acquitter
d'un
apport
en
capital
initial
de
1100
€
qui
peut
être
versé
en
plusieurs
fois.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
de
reporter
ce
sujet
à
une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
en
fonction
de
la
réalisation
des
travaux
en
coordination
ou
non
avec
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse.
Objet
:Adressage
- plaques
et
numéros
complémentaires
- DE
014
2023
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
réalisé
en
2016
l'adressage
sur
la
commune
de
Francon.
En
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
nommer
deux
voies
supplémentaires.
Il convient
de
commander
les
plaques
correspondantes
et
les
numéros
pour
les
habitations
qui
n'existaient
pas
lors
de
la
réalisation
de
la
numérotation
des
habitations
et
dénominations
des
voies
en
2016.
Elle
leur
fait
part
des
divers
devis,
le
montant
de
la
commande
s'élève
à
321.42
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimté
de :
- commander
ces
plaques
de
rues
et
numéros
pour
les
habitations,
- d'inscrire
la
dépense
au
budget,
- donne
tous
pouvoirs
à
Mme
le
Maire
pour
réaliser
cet
adressage
complémentaire.
Objet:
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SEBCS
- DE
015
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
l'article
L
5211-18
transposable
aux
syndicats
mixtes
fermés,
conformément
à
l’article
L
5711-1
; Vu
la
délibération
n°
2018-08-19
du
11
octobre
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Cagire
Garonne
Salat
demandant
l'adhésion
au
SEBCS
pour
l'exercice
de
la
compétence
«
eau
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MANCIOUX
;
Vu
la
délibération
n°
32-2019
du
4
octobre
2019
de
la
commune
de
MANCIOUX
demandant
l'adhésion
au
SEBCS
pour
la
compétence
«
assainissement
»
;
Vu
la
délibération
n°
2023-01/SJ/013
du
SEBCS
décidant
d'approuver
lextension
du
périmètre
d'intervention
du
SEBCS
au
territoire
de
la
commune
de
Mancioux,
membre
de
la
Communauté
de
Communes
Cagire
Garonne
Salat
pour
la
compétence
«
eau
»
et
l'adhésion
de
la
commune
de
Mancioux
au
SEBCS
pour
la
compétence
«
assainissement
» ;
Aussi,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion
et
la
modification
des
statuts
en
conséquence.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
—
d'approuver
l'extension
du
périmètre
d'intervention
du
SEBCS
au
territoire
de
ia
commune
de
MANCIOUX,
membre
de
la
Communauté
de
Communes
Cagire
Garonne
Salat
pour
la
compétence
«
eau
».
—
d'approuver
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
MANCIOUX
au
SEBCS
pour
l'exercice
de
la
compétence
«
assainissement
».
—
d'approuver
en
conséquence,
la
modification
des
statuts
du
SEBCS
(annexés
à
la
présente
délibération).
et
charge
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses :
- Radars
pédagogiques
:
Il s'agissait
d'une
commande
groupée
du
SDEHG
et
nous
n'avons
pas
eu
de
retour
concernant
les
tarifs.
La
séance
est
levée
à
13
heures.
Le
Maire
Le
secrétaire,
Julie
ALBOUY
Cyril
DEJEAN
Æ-