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Déliberation - D 2026 04 25 2?download=true
Déliberation - D 2026 04 25 2?download=true
Déliberation - DM 2026 03 26?download=true
Procès Verbal - 2025 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
République
Française
Département
: HAUTE-GARONNE
Arrondissement
: Muret
Commune
de
Francon
Procès-verbal
Le
samedi
29
mars
2025
à
10
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
20
mars
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Julie
ALBOUY
Secrétaire
de
la
séance
:Michel
MOULIE
Présents
:Julie
ALBOUY,
Marie-Andrée
LAPORTE,
Alexandre
PERE,
Michel
MOULIE,
Georges
GALEA,
Marie-Laure
MIROUZE,
Béatrice
ELGER,
Jean-Michel
CORTIADE
Représentés
:Didier
LAUGIER
représenté
par
Alexandre
PERE
Absents
et
excusés
:Cyril
DEJEAN,
David
METAIS
Ordre
du jour
:
* Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
* Approbation
du
compte
financier
unique
2024
- Budget
annexe
"Photovoltaïque
Francon"
* Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
- Budget
annexe
"Photovoltaïque
Francon"
* Vote
du
budget
primitif
2025
- Budget
annexe
"Photovoltaïque
Francon"
* Approbation
du
compte
financier
unique
2024
- Budget
communal
* Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Budget
communal
* Vote
du
budget
primitif
2025
- Budget
communal
* Amortissement
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
* Fongibilité
des
crédits
- Budget
communal
+ Vote
des
taux
communaux
2025
* Avis
sur
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
à
Mondavezan
* Affaires
diverses
* Questions
diverses
Madame
le
Maire
fait
un
point
sur
le
droit
d'amendement
des
conseillers
municipaux
Le
droit
d'amendement
permet
aux
conseillers
municipaux
de
proposer
des
modifications
aux
textes
des
délibérations.
Un
amendement
qui
autoriserait
un
conseiller
municipal
à
demander
des
devis
serait
illégal
puisque
le
conseil
municipal
peut
déléguer
sa
compétence
seulement
au
maire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
A
la
suite
des
observations
apportées
par
Béatrice
Elger,
voir
document
en
annexe,
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
janvier
2025
est
reportée
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal. PV
—
séance
du
29/03/2025
Page
1
sur
9 Délibération
sur
le
compte
unique
financier
- PHOTOVOLTAIQUE
FRANCON
2024
(N°
DE_004_2025) Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°MI_2021_5_2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Dépenses
Recettes
RESURS
||
GGo
193,53
0,00
2 489,21
0,00
2 682,74
reportés
’
:
’
?
!
?
Opérations Séries
1 975,31
2
758,61
930,95
945,00
2 906,26
3 703,61
Total
1 975,31
2
952,14
930,95
3 434,21
2
906,26
6
386,35
Résultat
de
clôture
976,83
2 503,26
3 480,09
RESIES
8
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser Total SuMTIe
0,00
976,83
0,00
2
503,26
0,00
3 480,09
Résultat définitif
976,83
2
503,26
3 480,09
PV
—
séance
du
29/03/2025
Page
2
sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
8
voix
pour,
0
contre
et
O0 abstention
s'étant
manifestées,
Madame
le
maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
«
Photovoltaïque
Francon
»,
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
PHOTOVOLTAIQUE
FRANCON
2024
(N°
DE_005
2025)
Le
Conseil
Municipal, - statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
-
constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
976.83
€
- décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
193,53
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
783,30
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
976,83
À.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
976,83
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
0.00
section
d'inv.
- 1068
'
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
976,83
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
POUR
: 9
- CONTRE :
0.
Délibération
: adoptée
PV — séance
du
29/03/2025
Page
3 sur
9 Vote
du
budget
primitif
2025
- Budget
Photovoltaïque
Francon
(N°
DE_006
2025)
Mädame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
budget
primitif
du
budget
annexe
" Photovoltaïque
Francon"
pour
l'année
2025.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
de :
- voter
le
budget
présenté
pour
l'année
2024
pour
le
budget
annexe
"Photovoltaïque
Francon.
POUR
: 9 - CONTRE
: 0
Délibération
: adoptée
Délibération
sur
le
compte
unique
financier
- FRANCON
2024
(N°
DE_007_2025)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°M1_2021_5
2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP) ; Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
;:
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024 :
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Fonction-
Fonction-
Investis-
Investis-
Dévenses
Recettes
nement
nement
sement
sement
P
Résultats reportés
0,00
184
771,26
0,00
16
785,23
0,00
201
556,49
Opérations sRETIeE
128
901,80
143
445,51
100
721,68
63
737,70
229
623,48
207
183,21
Total
128
901,80
328
216,77
100
721,68
80
522,93
229
623,48
408
739,70
Reuside
199 314,97
20 198,75
179 116,22
clôture Restes
à
nÉliser
0,00
0,00
35
752,69
1 269,13
35
752,69
1 269,13
PV
—
séance
du
29/03/2025
Page
4
sur9 Total cumulé
0,00
199
314,97
55
951,44
1 269,13
35
752,69
180
385,35
Résultat définitif
199
314,97
54
682,31
144
632,66
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
À
la
majorité
de
suffrages
exprimés,
8
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0
abstentions
s'étant
manifestées, Madame
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- Approuve
le
compte
financier
unique
2024
de
la
Commune
de
Francon,
- Donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
FRANCON
2024
(N°
DE_008 2025) Le
Conseil
Municipal, - statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
-
constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
199314.71
€
- décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
de
la
section
d'inv.
-
1068
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
184
771,26
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
22
379,77
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
14
543,71
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
TER STEÈT
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
199
314,97
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
-
0.00
débiteur)
e
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
54
682,31
PV
—
séance
du
29/03/2025
Page
5
sur
9 Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
144
632
66
002)
;
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
POUR
: 9 - CONTRE :
0.
Délibération
: adoptée
Vote
du
budget
primitif
2025
- Budget
Communal
(N°
DE_009_ 2025)
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
budget
primitif
pour
la
commune
de
Francon
pour
l'année
2025.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
délibère
et décide
de :
- voter
le
budget
présenté
pour
2025
pour
la
commune
de
Francon
: POUR
9 / CONTRE
C.
Délibération
: adoptée
Amortissement
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
(N°
DE_010_2025)
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
d'amortir
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications.
Elle
propose
à
l'assemblée
de
les
amortir
soit
sur
une
durée
de
10
ans,
soit
sur
une
durée
d'un
an
avec
la
possibilité
de
neutraliser
cet
amortissement.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
:
* d'amortir
ces
travaux
sur
une
durée
de
1 an,
- de
neutraliser
cet
amortissement.
* de
donner
tous
pouvoirs
à
Mme
le
Maire
pour
réaliser
les
opérations
nécessaires.
POUR
: 9 - CONTRE
: 0
Délibération
: adoptée
Fongjibilité
des
crédits
- Budget
communal
- (N°
DE_011_2025)
Vu
l'article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
PV
— séance
du
29/03/2025
Page
6
sur
9 Vu
la
délibération
n°
DE
029
2022
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023 ;
Considérant
la
mise
en
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
01/01/2023 ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
2024
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- d'habiliter
Madame
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
POUR
: 9 - CONTRE
: 0.
Délibération
: adoptée
Vote
des
taux
communaux
pour
2025
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'évolution
prévisionnelle
des
bases
en
2025
par
rapport
à 2024
et l'effet du
coefficient
directeur
sur
le produit
fiscal
de
référence
(-17
323
€).
l'est
proposé
au
conseil
municipal
diverses
simulations.
(N° DE_012_2025) Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(TH).
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'augmenter
les
taux
communaux
sans
toucher
au
taux
de
la
taxe
foncière
non
bâtie.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de :
- maintenir
en
2025
comme
suit
le
taux
au
niveau
de
celui
de
2024
pour
la
taxe
foncière
non
bâtie,
- d'augmenter
comme
suit
les
taux
en
2025
de
la
taxe
foncière
bâtie
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
(TH)
TAXES
Taux
2024(rappel)
Taux
2025
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
30.77%
31.08%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
17.27%
71.21%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
o,
©
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
(TH)
9.20%
Un
PV
— séance
du
29/03/2025
Page
7
sur
9 Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
voter
pour
2025
les
taux
suivants :
* Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 31.08%
+ Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 77.27%
* Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 9.93%.
POUR
: 9 - CONTRE
: 0
Délibération
: adoptée
Avis
sur
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
à
Mondavezan
(N°
DE_013_2025)
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
«
la
société
CS
RENS
07,
représentée
par
FONTES
Jérôme,
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
le
16
janvier
2025,
pour
un
projet
d'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol,
d'une
aire
clôturée
de
3.31
ha
pour
une
puissance
attendue
de
3.8
MWe,
de
pistes,
clôtures,
d’une
citerne
souple
de
120
m3,
de
deux
postes
électriques,
d'un
container
de
stockage
et
d’une
serre
de
50
m2
situé
lieu-dit
«
La
Chapelle
»
à
Mondavezan.
»
Au
titre
des
articles
L.
122-1
V
et
R.
122-7
du
code
de
l’environnement,
l'avis
du
conseil
municipal
de
Francon
est
sollicité
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
du
27
février
2025,
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne.
Après
discussion,
l'assemblée
ne
remet
pas
en
cause
l'intérêt
du
projet
d'une
centrale
photovoltaïque
au
sol,
mais
s'interroge
sur
le
choix
de
la
localisation
sur
un
terrain
agricole.
Pourquoi
est-ce
que
ce
projet
n'a
pas
été
prévu
sur
une
friche
industrielle
ou
sur
des
parkings
de
grandes
surfaces
?
La
majorité
de
l'assemblée
s'est
abstenue
: 5 voix.
La
majorité
des
voix
exprimées
donne
un
avis
défavorable :
3 voix.
Délibération
: rejetée
Informations
diverses
1/
Le
dossier
de
candidature
de
la
commune
n'a
pas
été
retenu
pour
la
labellisation
de
Territoires
Engagés
pour
la
Nature.
2/
Proposition
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le
samedi
17
mai
à
10
heures.
Questions
diverses
Aucune. La
séance
est
levée
à
13
heures.
Michel
MOULIE
Julie
ALBOUY
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
PV — séance
du
29/03/2025
Page
8 sur9 Annexe
OBSERVATIONS
DE
MADAME
ELGER
EXPRIMEES
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
29
MARS
2025
PORTANT
SUR
LE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRANCON
DU
24
JANVIER
2025
Je
souhaite
aujourd'hui
attirer
votre
attention
sur
des
préoccupations
majeures
concernant
la
séance
du
Conseil
municipal
du
24
janvier
2025,
en
particulier
sur
le
non-respect
de
mon
droit
d’amendement,
la
retranscription
des
discussions,
et
l'absence
d'annexion
de
ma
présentation
sur
la rénovation
de
la salle
des
fêtes.
1.
Droit
d’amendement
et
retranscription
des
discussions
:
Lors
de
cette
séance,
j'ai
proposé
des
amendements
pour
obtenir
des
devis
d’artisans
et
d’architectes
afin
d’évaluer
la
faisabilité
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes.
Malheureusement,
ma
demande
à
été
refusée,
ce
qui
constitue
une
atteinte
à
mon
droit
d’amendement,
un
droit
fondamental
pour
tout
conseiller
municipal.
Je
rappelle
que
la
loi
stipule
que
chaque
amendement
doit
être
examiné
et
soumis
au
vote.
Le
non-respect
de
cette
règle
entache
la délibération
d’illégalité.
De
plus,
mes
amendements
n'ont
pas
été
mentionnés
dans
le
procès-verbal,
ce
qui
va
à
l'encontre
de
l'article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
exige
que
le
procès-verbal
reflète
fidèlement
les
débats.
2.
Présentation
non
annexée :
J'ai
également
demandé
que
ma
présentation
orale,
remise
lors
de
la séance,
soit
annexée
au
procès-verbal.
Ce
document
est
essentiel
pour
informer
nos
administrés
sur
le projet
de
rénovation.
L'absence
de
cette
annexion
nuit
à
la transparence
et
au
droit
à
l'information
des
citoyens.
3.
Demandes
et
propositions :
Dans
le
projet
de
procès-verbal
envoyé
en
même
temps
que
la
convocation
à
la
séance
de
jour
n'apparaît
pas
l’atteinte
au
droit
d’amendement
et
n’apparaît
pas
non
plus
les
éléments
de
réflexion
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
présentés
lors
de
la séance
du
24
janvier
2025.
Ces
deux
éléments
entrainent
le fait
que
le
projet
de
PV
ne
traduit
pas
le
contenu
des
débats.
On
ne
peut
pas
l’adopter
en
l’état.
Je
propose
à Julie
que
ce
projet
de
procès-verbal
soit
modifié
pour
inclure
la teneur
des
débats.
Julie
peut
choisir
pour
cela
de
reporter
le vote
de
l’approbation
du
procès-verbal
à
la
prochaine
séance.
Dans
le
cas
contraire,
je
prendrai
les
mesures
appropriées
pour
le
respect
de
la
loi.
Je
demande : +
L’annulation
de
la
délibération
sur
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
du
24
janvier
soit
mise
à
l’ordre
du
jour
de
notre
prochaine
séance.
+
Une
nouvelle
délibération
soit
également
inscrite
à
l’ordre
du
jour,
avec
un
renvoi
en
commission
pour
réfléchir
à
la
rénovation
énergétique
et
globale
de
la
salle
des
fêtes
et
procéder
à son
chiffrage.
Ces
mesures
sont
essentielles
pour
éclairer
nos
décisions
futures
et
répondre
aux
attentes
des
habitants
de
Francon.
je
vous
remercie
de
votre
attention
et
de
votre
engagement
pour
une
gouvernance
transparente
et
responsable.
PV
—
séance
du
29/03/2025
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sur
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