Arrêté - 2026ARR0377 Arrete portant delegation de fonction et de signature aux Adjoints au Maire aux conseillers Municipaux Delegues et portant delegations de fonction a certains conseillers municipaux

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Arrêté - 2026ARR0377 Arrete portant delegation de fonction et de signature aux Adjoints au Maire aux conseillers Municipaux Delegues et portant delegations de fonction a certains conseillers municipaux Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR0377 Arrete portant delegation de fonction et de signature aux Adjoints au Maire aux conseillers Municipaux Delegues et portant delegations de fonction a certains conseillers municipaux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DU VAL DE MARNE

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

| — DEPRÇENRMARNE |

| DE SRY SURMARNE | ARRÊTÉ DU MAIRE 2026 ARR0377

Thème : Institutions et vie politique/Délégation de fonctions

Arrêté portant délégation de fonction et de signature aux Adjoints au Maire, aux conseillers

Municipaux Délégués et portant délégations de fonction à certains conseillers municipaux

Le Maire de Bry-sur-Marne,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-17, L.2122-18,

L2122-20, L2122-24, L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Code de la route,

Vu la délibération n°2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,

VU la délibération n°2026DELIB0012 en date du 21 mars 2026 fixant à 9 le nombre des adjoints au

maire,

Vu la délibération n°2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,

Vu la délibération n°2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil

municipal,

Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations d'attibutions

accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2026ARR0095 du 27 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature aux

adjoints et aux conseillers municipaux délégués,

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.2122-18 du Code général des

collectivités territoriales, Monsieur le Maire peut, sous sa surveillance et responsabilité, déléguer une

partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et à des membres du Conseil municipal,

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, pour permettre une parfaite

continuité du service public et à certaines formalités d'être exécutées dans les meilleurs délais, il est

nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et signature d'actes soient délégués,

Considérant que les Adjoints au Maire sont titulaires de larges délégations de fonctions et qu'il

convient donc de procéder à des délégations à d'autres membres du Conseil municipal, tel que le

prévoit l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que les délégations de fonction et de signature s'exercent sous la surveillance et la

responsabilité du Maire et que le Maire conserve par conséquent toute sa compétence et sa

responsabilité dans les matières faisant l'objet des délégations de fonction et de signature aux

Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués,

Considérant qu'il convient dans l'intérêt de la bonne administration communale d'abroger l'arrêté

n° 2026ARR0095 du 27 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux

conseillers municipaux délégués,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Abroge l'arrêté n° 2026ARR0095 du 27 mars 2026 portant délégation de fonction et de

signature aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,

ARTICLE 2 : Les domaines dans lesquels s'exercent les délégations de fonctions et de signature sont

fixés comme suit, pour chaque Adjoint au Maire :

Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire délégué aux Grands projets, à l'Urbanisme, à la

Sécurité et à la Prévention des risques ;Béatrice MAZZOCCHI, Deuxième Adjointe au Maire déléguée aux Fêtes et Animations, à la Vie

associative et au Personnel communal et au logement ;

Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Performance des

politiques publiques, à l'intelligence artificielle et à la Commande publique ;

Sylvie ROBY, Quatrième Adjointe au Maire déléguée aux Sports, aux Jumelages et aux Affaires

administratives : accueil, état civil, élections, cimetière ;

Christophe ARZANO, Cinquième Adjoint au Maire délégué à l'Aménagement, à la Qualité

architecturale, à l'Esthétique urbaine, à l'Attractivité économique et à la Communication ;

Virginie PRADAL, Sixième Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine ;

Olivier ZANINETTI, Septième Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, l'Enfance, aux Affaires

scolaires ;

Valérie RODD, Huitième Adjointe au Maire déléguée à l'Action sociale, à la Santé et aux Séniors ;

Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire délégué à l'Environnement, à la Transition écologique,

au Patrimoine bâti, à l'Informatique et aux Mobilités.

ARTICLE 3: Délégations de fonctions et de signature sont également données aux Conseillers

municipaux délégués suivants :

Albert SMIETANA, Conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté urbaine ;

Laurent TUIL, Conseiller municipal délégué au Commerce, à l'Artisanat et au Bien-être animal.

Didier KHOURY, Conseiller municipal délégué aux Anciens combattants, au Devoir de Mémoire et

aux commémorations pairiotiques.

Stefano TEILLET, Conseiller municipal délégué à la Jeunesse.

ARTICLE 4 : Délégations de fonctions est donnée, sous ma surveillance et responsabilité à :

Sandra CARVALHO, Conseillère municipale, dans les domaines relatifs au handicap et à la santé

mentale ;

Djedjiga ISSAD, Conseillère municipale, dans les domaines relatifs à la lutte contre le harcèlement

scolaire et à la politique familiale ;

ARTICLE 5 : En cas d'absence et d'empêchement du Maire et en l'absence de disposition contraire

dans la délibération n° 2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégation d'attributions au

Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et dans la

délibération n° 2026DELIBO021 portant délégations au Maire en matière d'emprunts et de lignes de

trésorerie, délégation est donnée, sous sa surveillance et responsabilité à Rodolphe CAMBRESY,

Premier Adjoint au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22

du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 8: AU titre de leurs domaines de compétences, les adjoints au Maire, les Conseillers

municipaux délégués doivent, sous ma responsabilité :

Prendre connaissance des divers courriers et actes entrants et sortants dans les services relevant de

leur domaine de compétence ;

Signer les correspondances courantes relevant de leur domaine de compétence ;

Être l'interlocuteur des administrés et assurer les relations avec les organismes extérieurs pour toutes

les questions relevant de leur domaine de compétence ;

Représenter la commune et Monsieur le Maire dans les réunions de toutes natures, dans le

domaine de leur délégation, auxquelles la ville est invitée à participer.

ARTICLE 7 : Conformément à l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales, en cas

d'absence ou d'empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses

fonctions par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les signatures devront être

précédées des la formule indicative suivante : « Pour le Maire empêché » suivi du prénom et du

nom de l'élu concerné ainsi que sa qualité.ARTICLE 8: Délégation de fonction et de signature pour tous courriers, actes réglementaires et

individuels est donnée, sous ma surveillance et responsabilité, à Rodolphe CAMBRESY, Premier

Adjoint au Maire dans les domaines suivants :

- Sécurité

Ce domaine s'entend sur l'ensemble du territoire, sur le domaine public comme sur le domaine

privé de la commune et dans certains cas sur les propriétés privées.

Ilest garant du maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique.

Ce domaine concerne notamment :

+ La police de la circulation et de stationnement {gestion de la réglementation du

zonage de stationnement et gestion des réclamations)

+ Prévention de la délinquance ;

- Prévention des risques

Ce domaine concerne notamment la prévention des risques {naturels, industriels, météorologiques,

technologiques et terroristes) et les relations aux institutions de secours pour : les risques liés à

l'habitat, aux risques d'inondations, de mouvements de terrain, ainsi que les risques visés par le Plan

Communal de Sauvegarde (PCS), le document d'information communal sur les risques majeurs

{(DICRIM) et par la mise en sécurité des bâtiments constituant un danger pour la sécurité publique.

- Grands projets

Il est notamment en charge de la fonction de pilotage et de suivi des projets stratégiques et

structurants communaux.

- Urbanisme

Ilest notamment en charge des fonctions suivantes :

e Pilotage des travaux destinés à modifier ou réviser le PLUÏ ;

e Suivi des projets d'aménagement opérationnel ;

e Suivi de l'application et de l'actualisation du règlement de publicité intercommunal ;

e Suivi des procédures d'élaboration, modification et révision des documents d'urbanisme

supra-communaux ;

e Relations avec les partenaires extérieurs intervenant dans le domaine de l'urbanisme

réglementaire et opérationnel :

Relations avec le Conseil d'architecture et d'urbanisme du Val de Marne ;

Amendes et astreintes administratives relatives aux infractions au code de l'urbanisme ;

e Dossiers d'instruction du droit des sols.

En matière d'instruction du droit des sols, délégation de signature est donnée à Rodolphe

CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, sous ma surveillance et responsabilité, notamment pour

signer les documents suivants: affichage des autorisations d'urbanisme, permis de construire,

permis de démolir, permis d'aménager, autorisations de travaux concernant les établissements

recevant du public (ERP), déclarations préalables, certificats d'urbanisme, certificats de

numérotage, courriers relatifs aux infractions aux règles d'urbanisme, attestations relatives à la

conformité des constructions , notifications de délais, demandes de pièces complémentaires,

autorisations et déclarations préalables liées aux enseignes et à la publicité et plus généralement,

tout acte et correspondance concernant l'instruction des autorisations d'urbanisme, des

autorisations de travaux concernant les ERP, des autorisations préalables relatives aux enseignes où

à la publicité ou relevant de ce domaine.

ARTICLE 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au

Maire, ses délégations, y compris celle fixée à l'article 5 sont reportées successivement sur Béatrice MAZZOCCHI, Deuxième Adjointe au Maire, et en cas d'absence où d'empêchement de cette

dernière sur Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire. En cas d'absence ou d'empêchement

de Béatrice MAZZOCCHI, Deuxième Adjointe au Maire, et de Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint

au Maire, les délégations de Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire sont reportées sur les

autres Adjoints au Maire conformément à l'ordre du tableau :

- Sylvie ROBY, Quatrième Adjointe au Maire déléguée aux Sports, aux Jumelages et aux

Affaires administratives : accueil, état civil, élections, cimetière ;- Christophe ARZANO, Cinquième Adjoint au Maire délégué à l'Aménagement, à la Qualité

architecturale, à l'Esthétique urbaine, à l'Attractivité économique et à la Communication ;

- Virginie PRADAL, Sixième Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine ;

-_ Olivier ZANINETTI, Septième Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, l'Enfance, aux

Affaires scolaires ;

- Valérie RODD, Huitième Adjointe au Maire déléguée à l'Action sociale, à la Santé et aux

Séniors ;

- Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire délégué à l'Environnement, à la Transition

écologique, au Patrimoine bâti, à l'Informatique et aux Mobilités.

ARTICLE 10 : Délégation de fonction et de signature pour tous courriers, actes réglementaires et

individuels est donnée, sous ma surveillance et responsabilité, à Béatrice MAZZOCCHI, Deuxième

Adjointe au Maire dans les domaines suivants :

- Fêtes et Animations

Elle est notamment en charge des fonctions et des correspondances concernant la planification

des manifestations sur la ville et des salles communales.

- Vie associative

Elle est notamment en charge de la fonction et des correspondances dans le cadre du pilotage

des actions relevant de la vie associative, de l'animation du tissu associatif et de l'atiribution des

subventions.

- Personnel communal

Elle est notamment en charge la détermination de la politique des ressources humaines et de ses

déclinaisons dans les domaines suivants :

e Recrutement;

Nomination ;

Évolution de carrière ;

Rémunération ;

Régime indemnitaire :

Procédures disciplinaires ;

Départ pour quel que motif que ce soit (mutation, retraite, licenciement, eic.) ;

Charges de personnel;

Hygiène, santé et sécurité au travail ;

Conduite du dialogue social :

Temps de travail ;

Avantages sociaux ;

Bien-être au travail.

- Logement

Elle est notamment en charge du suivi de la politique relative au logement social, au logement

indécent et insalubre.

Et pourra à ce titre, signer tout acte de ces domaines.

ARTICLE 11 : En cas d'absence ou d'empêchement de, Béatrice MAZZOCCHI, Deuxième Adjointe

au Maire, ses délégations, sont reportées successivement sur Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint

au Maire, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier sur Bruno POIGNANT, Troisième

Adjoint au Maire.

En cos d'absence ou d'empêchement de Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et de

Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire, les délégations de Béatrice MAZZOCCHI, Deuxième

Adjoint au Maire sont reportées sur les autres Adjoints au Maire conformément à l'ordre du tableau :

- Sylvie ROBY, Quatrième Adjointe au Maire déléguée aux Sports, aux Jumelages et aux

Affaires administratives : accueil, état civil, élections, cimetière ;

-__ Christophe ARZANO, Cinquième Adjoint au Maire délégué à l'Aménagement, à la Qualité

architecturale, à l'Esthétique urbaine, à l'Attractivité économique et à la Communication ;

- _ Virginie PRADAL, Sixième Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine ;- Olivier ZANINETTI, Septième Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, l'Enfance, aux Affaires scolaires ;

- Valérie RODD, Huitième Adjointe au Maire déléguée à l'Action sociale, à la Santé et aux

Séniors ;

- Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire délégué à l'Environnement, à la Transition

écologique, au Patrimoine bâti, à l'Informatique et aux Mobilités.

ARTICLE 12: Délégation de fonction et de signature pour tous courriers, actes réglementaires et

individuels est donnée, sous ma surveillance et responsabilité, à Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint

au Maire dans les domaines suivants :

- Finances

Il est notamment en charge des fonctions suivantes :

e Préparation du budget communal et de son suivi;

+ Pilotage d'un contrôle de gestion approfondi.

-__ Pilotage de l'évaluation des performances des politiques publiques

Il est notamment amené à conduire, avec l'appui de la direction générale, en lien avec les

services, des missions d'audit.

- _ Pilotage de l’action communale en matière d'intelligence artificielle (IA)

- Commande publique

Il est notamment en charge de la fonction de validation des procédures d'achat [choix de la procédure, définition des besoins, choix des critères d'attributions, etc.) et reçoit délégation de

signature pour tous les courriers relatifs aux procédures d'attribution des marchés publics.

ARTICLE 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire,

ses délégations, sont reportées successivement sur Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire,

et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier sur Béatrice MAZZOCCHI, Deuxième Adjointe au Maire.

En cas d'absence ou d'empêchement de Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et de

Béatrice MAZZOCCHI, Deuxième Adjoint au Maire, les délégations de Bruno POIGNANT

Troisième Adjoint au Maire sont reportées sur les autres Adjoints au Maire conformément à l'ordre

du tableau :

- Sylvie ROBY, Quatrième Adjointe au Maire déléguée aux Sports, aux Jumelages et aux

Affaires administratives : accueil, état civil, élections, cimetière ;

- Christophe ARZANO, Cinquième Adjoint au Maire délégué à l'Aménagement, à la Qualité

architecturale, à l'Esthétique urbaine, à l'Attractivité économique et à la Communication ;

- Virginie PRADAL, Sixième Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine ;

- Olivier ZANINETTI, Septième Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, l'Enfance, aux Affaires scolaires ;

- Valérie RODD, Huitième Adjointe au Maire déléguée à l'Action sociale, à la Santé et aux

Séniors ;

- Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire délégué à l'Environnement, à la Transition

écologique, au Patrimoine bâti, à l'Informatique et aux Mobilités.

ARTICLE 14 : Délégation de fonction et de signature pour tous courriers, actes réglementaires et

individuels est donnée, sous ma surveillance et responsabilité, à Sylvie ROBY, Quatrième Adjointe

au Maire, dans les domaines suivants :

- Sports

Elle est notamment en charge la détermination de la politique sportive sur le territoire communal et

les fonctions suivantes :

+ Relations avec les associations sportives et les établissements scolaires pour ce qui

concerne le sport ;

+ Pilotage de l'organisation de manifestations sportives municipales ;+ Relations avec les partenaires institutionnels dont la Direction départementale de

cohésion sociale, les fédérations sportives, l'ANDES, et les collectivités territoriales).

e Gestion des équipements sportifs.

- Jumelage : relation avec l'association Evasions bryardes, et ambassadeur de la ville.

- Affaires administratives

llest notamment en charge des correspondances, des actes et des documents en matière de : e Etat-civil;

e Cimetière ;

e Élections:

e ACCÈS aux services municipaux {accueil centralisé) :

e Instruction et validation des dossiers relatifs aux demandes d'accueil.

ARTICLE 15 : En cas d'absence de Sylvie ROBY, Quatrième Adjointe au Maire, ses délégations, sont

reportées successivement sur Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier sur, Béatrice MAZZOCCHI Deuxième Adjointe au Maire.

En cas d'absence où d'empêchement de Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et de

Béatrice MAZZOCCHI Deuxième Adjoint au Maire, les délégations de Sylvie ROBY, Quatrième

Adjointe au Maire sont reportées sur les autres Adjoints au Maire conformément à l'ordre du

tableau :

- Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Performance des

politiques publiques, à l'intelligence artificielle et à la Commande publique ;

- Christophe ARZANO, Cinquième Adjoint au Maire délégué à l'Aménagement, à la Qualité

architecturale, à l'Esthétique urbaine, à l'Attractivité économique et à la Communication ;

- Virginie PRADAL, Sixième Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine ;

- Olivier ZANINETTI, Septième Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, l'Enfance, aux

Affaires scolaires ;

- Valérie RODD, Huitième Adjointe au Maire déléguée à l'Action sociale, à la Santé et aux

Séniors ;

- Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire délégué à l'Environnement, à la Transition

écologique, au Patrimoine bâti, à l'Informatique et aux Mobilités.

ARTICLE 16: Délégation de fonction et de signature pour tous courriers, actes réglementaires et individuels est donnée, sous ma surveillance et responsabilité, à Christophe ARZANO, Cinquième

Adjoint au Maire dans les domaines suivants :

- Aménagement

llest notamment en charge d'organiser un développement cohérent, durable et fonctionnel de la

commune.

+ Coordination avec les acteurs publics ;

+ Veille sur la cohérence entre habitat, commerces, équipements et mobilités ;

+ Suivi de la politique d'aménagement du territoire en lien avec l'Etablissement public

territorial ParisEStMarne&Bois.

- Qualité architecturale

llest chargé de garantir des constructions harmonieuses, durables et de qualité : e Avis sur l'aspect qualitatif des projets de construction ;

° Valorisation du patrimoine bâti existant.

- Esthétisme urbain

l'est chargé d'améliorer le cadre de vie et l'image harmonieuse de la ville ;

+ _Embellissement des espaces publics {mobilier urbain, éclairage) ;

e Lutte contre les nuisances visuelles (publicité sauvage, dégradations, affichage

anarchique) ;

+ Harmonisation des enseignes commerciales ;

° Mise en valeur des entrées de ville et des axes structurants.-__ Attractivité économique

llest chargé de dynamiser le tissu économique local et renforcer l'attractivité du territoire ;

e Prospection et accueil d'entreprises ;

e Valorisation des zones d'activités.

- Communication (institutionnelle et territoriale)

Il est notamment chargé de valoriser les actions municipales et renforcer l'image de la commune.

+ _ Définition de la stratégie de communication globale :

+ _ Pilotage des supports (site web, réseaux sociaux, magazine municipal) ;

+ Développement du marketing territorial.

ARTICLE 17 : En cas d'absence de Christophe ARZANO, Cinquième Adjoint au Maire, ses délégations,

sont reportées successivement sur Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier sur, Béatrice MAZZOCCHI Deuxième Adjoint au

Maire.

En cas d'absence ou d'empêchement de Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et de

Béatrice MAZZOCCHI Deuxième Adjoint au Maire, les délégations de Christophe ARZANO,

Cinquième Adjoint au Maire sont reportées sur les autres Adjoints au Maire conformément à l'ordre

du tableau :

- Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Performance des

politiques publiques, à l'intelligence artificielle et à la Commande publique ;

- Sylvie ROBY, Quatrième Adjointe au Maire déléguée aux Sporis, aux Jumelages et aux

Affaires administratives : accueil, état civil, élections, cimetière ;

- Virginie PRADAL, Sixième Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine ;

-__ Olivier ZANINETTI, Septième Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, l'Enfance, aux

Affaires scolaires ;

- Valérie RODD, Huitième Adjointe au Maire déléguée à l'Action sociale, à la Santé et aux

Séniors ;

- Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire délégué à l'Environnement, à la Transition

écologique, au Patrimoine bâti, à l'Informatique et aux Mobilités.

ARTICLE 18: Délégation de fonction et de signature pour tous courriers, actes réglementaires et

individuels est donnée, sous ma surveillance et responsabilité, à Virginie PRADAL, Sixième Adjointe

au Maire, dans le domaine suivant :

- Culture

Elle est notamment en charge des fonctions suivantes :

+ Mise en œuvre de la politique culturelle ;

e Coordination des différents espaces culturels de la ville ;

+ Pilotage de l'organisation des manifestations culturelles ;

+ Relations avec les associations culiurelles ;

+ Direction artistique et culturelle du Théâtre municipal ;

+ Pilotage et développement du conservatoire, de la maison des arts et de la

médiathèque.

- Patrimoine

Elle est notamment en charge des fonctions suivantes : pilotage de l'action communale relatif au

patrimoine, à la conservation, et au développement des collections.

ARTICLE 19 : En cos d'absence de Virginie PRADAL, sixième Adjointe au Maire, ses délégations, sont

reportées successivement sur Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier sur, Béatrice MAZZOCCHI Deuxième Adjoint au Maire.En cas d'absence ou d'empêchement de Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et de

Béatrice MAZZOCCHI Deuxième Adjoint au Maire, les délégations de Virginie PRADAL, sixième

Adjointe au Maire sont reportées sur les autres Adjoints au Maire conformément à l'ordre du

tableau :

- Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Performance des

politiques publiques, à l'intelligence artificielle et à la Commande publique ;

- Sylvie ROBY, Quatrième Adjointe au Maire déléguée aux Sports, aux Jumelages et aux

Affaires administratives : accueil, état civil, élections, cimetière ;

- Christophe ARZANO, Cinquième Adjoint au Maire délégué à l'Aménagement, à la Qualité

architecturale, à l'Esthétique urbaine, à l'Attractivité économique et à la Communication ;

- Olivier ZANINETTI, Septième Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, l'Enfance, AUX

Affaires scolaires ;

- Valérie RODD, Huitième Adjointe au Maire déléguée à l'Action sociale, à la Santé et aux

Séniors ;

- Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire délégué à l'Environnement, à la Transition

écologique, au Patrimoine bâti, à l'Informatique et aux Mobilités.

ARTICLE 20 : Délégation de fonction et de signature pour tous courriers, actes réglementaires et

individuels est donnée, sous ma surveillance et responsabilité, à Olivier ZANINETTI, Septième Adjoint

au Maire dans les domaines suivants :

- Petite Enfance

Il est notamment en charge des fonctions, des correspondances, des actes et des documents en

matière de :

e Participation à la CAMA pour la gestion des demandes de places dans des structures

d'accueil petite enfance de la ville et relations avec les familles {rendez-vous avec les

familles) ;

e Gestion des structures communales d'accueil et des actions mises en place en faveur

de la petite enfance ;

e Relations avec les partenaires extérieurs (Caisse d'allocations familiales, Protection

maternelle et infantile) ;

e Réflexion sur l'avenir des structures petite enfance.

Il pourra notamment signer les correspondances, les actes et les documents relatifs à l'accueil

d'enfants dans les structures communales de la petite enfance et les réclamations diverses.

- Enfance et Affaires scolaires

Il est notamment en charge des fonctions, des correspondances, des actes et des documents

dans les domaines scolaire, péris-scolaire et extra-scolaire :

e Représentant de la commune au sein des conseils d'école ;

e Relations avec les organismes institutionnels et partenaires extérieurs {notamment

Inspection académique, directeurs d'école, Caisse d'allocations familiales, Direction

départementale de la cohésion sociale) ;

Relations avec les écoles publiques et privées ;

Relations avec les familles et les associations de parents d'élèves ;

Pilotage des séjours d'été ;

Pilotage des enjeux relatif à la restauration scolaire ;

Relations avec les prestataires, directeurs d'écoles et familles pour la gestion des classes

de découverte.

Il peut notamment signer toutes correspondances dans les domaines listés ci-dessus et notamment

celles relatives aux dérogations scolaires, dérogations péris-scolaires, demandes de frais de

scolarité, affectations scolaires, réclamations diverses.

ARTICLE 21 : En cas d'absence de Olivier ZANINETTI Septième Adjoint au Maire, ses délégations, sont

reportées successivement sur Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier sur, Béatrice MAZZOCCHI Deuxième Adjointe au Maire.En cas d'absence ou d'empêchement de Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et de

Béatrice MAZZOCCHI, Deuxième Adjoint au Maire, les délégations de Olivier ZANINETTI Septième

Adjoint au Maire sont reportées sur les autres Adjoints au Maire conformément à l'ordre du tableau :

- Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Performance des

politiques publiques, à l'intelligence artificielle et à la Commande publique ;

- Sylvie ROBY, Quatrième Adjointe au Maire déléguée aux Sports, aux Jumelages et aux

Affaires administratives : accueil, état civil, élections, cimetière ;

- Christophe ARZANO, Cinquième Adjoint au Maire délégué à l'Aménagement, à la Qualité

architecturale, à l'Esthétique urbaine, à l'Attractivité économique et à la Communication ;

- Virginie PRADAL, Sixième Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine ;

- Valérie RODD, Huitième Adjointe au Maire déléguée à l'Action sociale, à la Santé et aux

Séniors ;

- Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire délégué à l'Environnement, à la Transition

écologique, au Patrimoine bâti, à l'Informatique et aux Mobilités.

ARTICLE 22: Délégation de fonction et de signature pour tous courriers, actes réglementaires et

individuels est donnée, sous ma surveillance et responsabilité, à Valérie RODD, Huitième Adjointe

au Maire dans les domaines suivants :

- Action sociale

Elle est notamment en charge des fonctions suivantes :

+ Pilotage de l'action sociale municipale ;

+ Pilotage de la réflexion sur la politique du taux d'effort applicable aux prestations de la

ville ;

+ Relations avec le centre communal d'action sociale ;

+ Relations avec les organismes et partenaires extérieurs ;

- Seniors

Elle est notamment en charge des fonctions suivantes :

e Pilotage de l'action communale en faveur des seniors dont le Conseil municipal des

séniors et les loisirs des séniors ;

- Santé

Elle sera notamment en charge des fonctions suivantes :

e Pilotage de l'action communale en faveur de la santé, notamment des séniors ;

e Relation avec les professionnels et institutions de santé du secteur;

e Mise en place et suivi du plan canicule auprès des personnes vulnérables.

ARTICLE 23 : En cas d'absence de Valérie RODD, Huitième Adjointe au Maire, ses délégations, sont

reportées successivement sur Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier sur, Béatrice MAZZOCCHI, Deuxième Adjointe au Maire.

En cas d'absence ou d'empêchement de Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et de

Béatrice MAZZOCCHI Deuxième Adjoint au Maire, les délégations de Valérie RODD, Huitième

Adjointe au Maire sont reportées sur les autres Adjoints au Maire conformément à l'ordre du

tableau :

- Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Performance des

politiques publiques, à l'intelligence artificielle et à la Commande publique ;

- Sylvie ROBY, Quatrième Adjointe au Maire déléguée aux Sports, aux Jumelages et aux

Affaires administratives : accueil, état civil, élections, cimetière ;

- Christophe ARZANO, Cinquième Adjoint au Maire délégué à l'Aménagement, à la Qualité architecturale, à l'Esthétique urbaine, à l'Attractivité économique et à la Communication ;

- Virginie PRADAL, Sixième Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine ;

- Olivier ZANINETTI, Septième Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, l'Enfance, aux

Affaires scolaires ;

- Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire délégué à l'Environnement, à la Transition

écologique, au Patrimoine bâti, à l'Informatique et aux Mobilités.ARTICLE 24 : Délégation de fonction et de signature pour tous courriers, actes réglementaires et

individuels est donnée, sous ma surveillance et responsabilité, à Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint

au Maire, dans les domaines suivants :

- Transition écologique

Il est notamment en charge des fonctions suivantes :

+ Pilotage transversal des actions de développement durable de la ville ;

+ Pilotage de la politique de transition énergétique sur les espaces publics et les

bâtiments communaux :

- Environnement

Ilest notamment en charge des fonctions suivantes :

Préservation, développement, protection et gestion des espaces verts ;

Gestion de l'espace public notamment les parcs et aires de jeux ;

Thématique de l'eau ;

Thématique du bruit ; e

e

©

- Patrimoine bâti

Il est notamment en charge des fonctions suivantes :

e Pilotage de la politique liée au patrimoine bâti, aux travaux d'eniretien,

d'aménagement et d'évolution des bâtiments communaux ;

e Supervision de la flotte de véhicules en lien avec la transition écologique.

- Informatique

Il est notamment en charge des fonctions suivantes :

e _Informatique/ dématérialisation/nouvelles technologies.

- Mobilités

Il est notamment en charge des fonctions suivantes :

+ Organisation globale des mobilités structurant une offre de déplacements cohérente,

accessible et durable ;

+ Élaboration d'une stratégie locale des mobilités ;

+ Coordination avec les communes limitrophes et les autorités organisatrices de transport ;

+ Adaptation de l'offre aux besoins des habitants (horaires, dessertes, connexions) ;

e Création et sécurisation de pistes cyclables ;

+ __ Aménagement de cheminements piétons accessibles (PMR notamment) ;

e Améliorer l'attractivité et l'efficacité des transports collectifs en organisant le dialogue

avec les opérateurs de transport (bus, RER, métro, etc.), en améliorant l'accessibilité des

arrêts, en œuvrant sur l'intermodalité (correspondances, parkings), en centralisant des

besoins et dysfonctionnements des usagers ;

+ Régulation de la circulation et sécurisation des carrefours et axes sensibles ;

+ _ Réglementation de la circulation et du stationnement (arrêtés de voirie).

A ce titre, délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et responsabilité, à Pierre

LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire, pour signer notamment les arrêtés liés à l'occupation du

domaine public, au stationnement, aux travaux de voirie et emprises de chantier.

ARTICLE 25 : En cas d'absence de Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire, ses délégations, sont

reportées successivement sur Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier sur, Béatrice MAZZOCCHI Deuxième Adjointe au Maire.

En cas d'absence où d'empêchement de Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et de

Béatrice MAZZOCCHI Deuxième Adjoint au Maire, les délégations de Pierre LECLERC, Neuvième

Adjoint au Maire sont reportées sur les autres Adjoints au Maire conformément à l'ordre du tableau :

- Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Performance des

politiques publiques, à l'intelligence artificielle et à la Commande publique :- Sylvie ROBY, Quatrième Adjointe au Maire déléguée aux Sports, aux Jumelages et aux

Affaires administratives : accueil, état civil, élections, cimetière ;

- Christophe ARZANO, Cinquième Adjoint au Maire délégué à l'Aménagement, à la Qualité architecturale, à l'Esthétique urbaine, à l'Attractivité économique et à la Communication ;

- Virginie PRADAL, Sixième Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine ;

-_ Olivier ZANINETTI, Septième Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, l'Enfance, aux

Affaires scolaires ;

- Valérie RODD, Huitième Adjointe au Maire déléguée à l'Action sociale, à la Santé et aux

Séniors ;

ARTICLE 26 : Délégation de fonction et de signature pour tous courriers, actes réglementaires et

individuels est donnée, sous ma surveillance et responsabilité, à Albert SMIETANA, Conseiller municipal délégué à la voirie et à la propreté.

Il est notamment en charge des fonctions suivantes :

+ Entretien et réfection du domaine public routier ;

Maintenance de l'éclairage public ;

Gestion du mobilier urbain et de la signalisation routière ;

Nettoyage de l'espace public ;

Enlèvement des dépôts sauvages ;

Gestion des réclamations liées à la voirie et la propreté.

ARTICLE 27 : En cas d'absence de Albert SMIETANA, Conseiller municipal délégué, ses délégations,

sont reportées successivement sur Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire et en cas d'absence

et d'empêchement de ce dernier sur Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et en cas

d'absence ou d'empêchement de ces derniers sur, Béatrice MAZZOCCHI, Deuxième Adjointe au Maire.

En cas d'absence ou d'empêchement de Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire, de Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et de Béatrice MAZZOCCHI Deuxième Adjoint au

Maire, les délégations de Albert SMIETANA, Conseiller municipal délégué sont reportées sur les

autres Adjoints au Maire conformément à l'ordre du tableau :

- Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Performance des

politiques publiques, à l'intelligence artificielle et à la Commande publique :

- Sylvie ROBY, Quatrième Adjointe au Maire déléguée aux Sports, aux Jumelages et aux

Affaires administratives : accueil, état civil, élections, cimetière ;

- Christophe ARZANO, Cinquième Adjoint au Maire délégué à l'Aménagement, à la Qualité

architecturale, à l'Esthétique urbaine, à l'Atiractivité économique et à la Communication ;

- Virginie PRADAL, Sixième Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine ;

- Olivier ZANINETTI, Septième Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, l'Enfance, aux

Affaires scolaires ;

- Valérie RODD, Huitième Adjointe au Maire déléguée à l'Action sociale, à la Santé et aux

Séniors :

ARTICLE 28: Délégation de fonction et de signature pour tous courriers, actes réglementaires et individuels est donnée, sous ma surveillance et responsabilité, à Laurent TUIL, Conseiller municipal

délégué dans les domaines relatifs au Commerce, artisanat et au bien-être animal :

Il est notamment en charge des fonctions suivantes :

e Pilotage de la politique communale du commerce, de l'artisanat ;

Pilotage de la commission du marché d'approvisionnement ;

Relations avec les organismes et partenaires extérieurs ;

Pilotage de la gestion des mises à disposition de la boutique éphémère ;

Pilotage de la politique communale en faveur du bien-être animal

ARTICLE 29 : En cas d'absence de Laurent TUIL, Conseiller municipal délégué, ses délégations, sont

reportées successivement sur Christophe ARZANO, Cinquième Adjoint au Maire et en cas

d'absence et d'empêchement de ce dernier, Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et

en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, sur, Béatrice MAZZOCCHI Deuxième Adjointe au Maire.En cas d'absence où d'empêchement de Christophe ARZANO, Cinquième Adjoint au Maire, de

Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et de Béatrice MAZZOCCHI Deuxième Adjoint au

Maire, les délégations de Laurent TUIL Conseiller municipal délégué sont reportées sur les autres

Adjoints au Maire conformément à l'ordre du tableau :

- Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Performance des

politiques publiques, à l'intelligence artificielle et à la Commande publique :

- Sylvie ROBY, Quatrième Adjointe au Maire déléguée aux Sports, aux Jumelages et aux

Affaires administratives : accueil, état civil, élections, cimetière ;

- Virginie PRADAL, Sixième Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine ;

- Olivier ZANINETTI, Septième Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, l'Enfance, aux

Affaires scolaires ;

- Valérie RODD, Huitième Adjointe au Maire déléguée à l'Action sociale, à la Santé et aux

Séniors ;

- Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire délégué à l'Environnement, à la Transition

écologique, au Patrimoine bâti, à l'Informatique et aux Mobilités.

ARTICLE 30 : Délégation de fonction et de signature pour tous courriers, actes réglementaires et

individuels est donnée à Didier KHOURY, conseiller municipal délégué aux domaines relatifs aux

Anciens combattants, au Devoir de Mémoire et aux commémorations patriotiques.

Il est également chargé des protocoles, des relations avec les associations patriotiques et

d'anciens combattants et de la fonction de représentation lors des commémorations patriotiques.

ARTICLE 31 : En cas d'absence de Didier KHOURY, Conseiller municipal délégué, ses délégations,

sont reportées successivement sur Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et en cas

d'absence où d'empêchement de ce dernier sur, Béatrice MAZZOCCHI Deuxième Adjointe au

Maire.

En cas d'absence ou d'empêchement de Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et de

Béatrice MAZZOCCHI, Deuxième Adjoint au Maire, les délégations de Didier KHOURY Conseiller

municipal délégué sont reportées sur les autres Adjoints au Maire conformément à l'ordre du

tableau :

- Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Performance des

politiques publiques, à l'intelligence artificielle et à la Commande publique ;

- Sylvie ROBY, Quatrième Adjointe au Maire déléguée aux Sports, aux Jumelages ef aux

Affaires administratives : accueil, état civil, élections, cimetière :

- Christophe ARZANO, Cinquième Adjoint au Maire délégué à l'Aménagement, à la Qualité

architecturale, à l'Esthétique urbaine, à l'Attractivité économique et à la Communication ;

- Virginie PRADAL, Sixième Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine ;

- Olivier ZANINETTI, Septième Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, l'Enfance, aux

Affaires scolaires ;

- Valérie RODD, Huitième Adjointe au Maire déléguée à l'Action sociale, à la Santé et aux

Séniors ;

- Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire délégué à l'Informatique, à l'Environnement, à

la Transition écologique, patrimoine bâti et mobilités.

ARTICLE 82: Délégation de fonction et de signature pour tous courriers, actes réglementaires et

individuels est donnée, sous ma surveillance et responsabilité, à Stefano TEILLET, Conseiller

municipal délégué dans les domaines relatifs à la Jeunesse dont la mobilisation et cohérence de

l'action globale pour la jeunesse.

Il est notamment en charge du:

e Développement d'actions pour la jeunesse dont l'aide aux permis de conduire, la

cérémonie des bacheliers, l'aide aux grands projets jeunes ;

° Relations avec les instances en charge de la jeunesse ;

+ Pilotage de la politique en faveur de la jeunesse dont la Maison de la Jeunesse, la

mission locale, le CM)J, les séjours jeunesse, l'Espace collégien.ARTICLE 33 : En cas d'absence de Stefano TEILLET, Conseiller municipal délégué, ses délégations,

sont reportées successivement sur Olivier ZANINETTI, Septième Adjoint au Maire et en cas

d'absence et d'empêchement de ce dernier sur Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire,

et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers sur, Béatrice MAZZOCCHI Deuxième

Adjointe au Maire.

En cas d'absence ou d'empêchement de Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire, et de

Béatrice MAZZOCCHI, Deuxième Adjoint au Maire, les délégations de Stefano TEILLET, Conseiller

municipal délégué sont reportées sur les autres Adjoints au Maire conformément à l'ordre du

tableau :

-__ Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Performance des

politiques publiques, à l'intelligence artificielle et à la Commande publique ;

- Sylvie ROBY, Quatrième Adjointe au Maire déléguée aux Sports, aux Jumelages et aux

Affaires administratives : accueil, état civil, élections, cimetière ;

- Christophe ARZANO, Cinquième Adjoint au Maire délégué à l'Aménagement, à la Qualité

architecturale, à l'Esthétique urbaine, à l'Attractivité économique et à la Communication ;

- Virginie PRADAL, Sixième Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine ;

- Valérie RODD, Huitième Adjointe au Maire déléguée à l'Action sociale, à la Santé et aux

Séniors ;

- Pierre LECLERC, Neuvième Adjoint au Maire délégué à l'Environnement, à la Transition

écologique, au Patrimoine bâti, à l'Informatique et aux Mobilités.

ARTICLE 34 : Ces délégations peuvent être rapportées à tout moment et son effet ne saurait, en tout

état de cause, dépasser l'expiration du mandat de Monsieur le Maire l'ayant accordée ou la

cessation des mandats des Adjoints au Maire où des Conseillers municipaux.

ARTICLE 35 : Les signatures par les Adjoints au Maire et les Conseillers municipaux délégués désignés

dans le présent arrêté devront être précédées des prénom, nom, qualité de l'élu signataire et de la

formule indicative suivante : « par délégation du Maire ».

ARTICLE 36 : Les Adjoints au Maire, les Conseillers municipaux délégués et les Conseillers municipaux

missionnés désignés au présent arrêté devront rendre compte régulièrement de l'exercice des

délégations mentionnées.

ARTICLE 37: Les dispositions du présent arrêté seront applicables après sa transmission au

représentant de l'État, sa publication et sa notification aux intéressés.

ARTICLE 38 : Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés de la commune et notifié

aux intéressés. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour exercice du

contrôle de légalité présent acte sera notifié aux intéressés.

ARTICLE 39 : Madame la Directrice générale des services est chargée en ce qui la concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un

recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de

Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son

caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le jeudi 08 octobre 2026

Charles ASLANGUL

Maire de Bry-sur-Marne

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