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Arrêté - delegation de fonctions et signatures adjoints au maire et conseillers municipaux delegues 0
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - delegation de fonctions et signatures adjoints au maire et conseillers municipaux delegues 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
dE
Gentilly a PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
Liberté-Egalité-Fraternité ARRETE DU MAIRE République française
er A dore 2 8 MARS 2024
N° 2024021
OBJET: DELEGATION DE FONCTIONS et SIGNATURES AUX ADJOINTS AU
MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES.
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses Articles L.2122-18,
VU le Procès -Verbal de l'élection du Maire et de 9 Adjoints en date du 2 mars 2024,
VU la délibération du conseil municipal en date du 2 mars 2024 fixant à 9 le nombre des adjoints,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les
adjoints au Maire et les conseillers municipaux,
CONSIDERANT la nécessité de fixer la liste des délégations conférées aux adjoints et aux conseillers
municipaux.
ARRETE
ARTICLE 1er — Abroge l’arrêté n°2024001 en date du 13 mars 2024 portant délégation de fonctions
et signatures aux adjoints au maire et conseillers municipaux délègues.
ARTICLE 2 - La répartition des délégations des adjoints est la suivante :
> Madame Marie JAY, première adjointe :
“ Jeunesse
" Enfance
"Politiques d’égalité femme homme
" Formalités-population
“Bâtiments publics
"Relations avec le territoire
> Monsieur David ALLAIS, deuxième adjoint :
" Culture
" Communication
"Solidarité internationale
"Relations publiques et vie associative
> Madame Nadine HERRATI troisième adjointe :
" Enseignement
" Mobilités et transports
"Transition écologique
" Travail de mémoire
Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr >. Monsieur Franck BOMBLED), quatrième adjoint :
"Dialogue social
"Sport
"Informatique
"Administration générale
"Personnel communal
> Madame Isabelle VILATA, cinquième adjointe :
“Politiques sociales et de santé
“Solidarité
"Retraités
"Petite enfance
" Commerce
> Monsieur Patrick MOKHBL, sixième adjoint :
"Cadre de vie (propreté, espaces verts et voirie communale)
"Espaces publics
"Sécurité et tranquillité publique
“Patrimoine urbain et végétal
> Madame Olga ALITA, septième adjointe :
"Logement, habitat, parcours résidentiel
" CLLAJ
> Monsieur Antoine PELLETIER, huitième adjoint :
“ Finances et budget communal
"Eau potable et milieux aquatiques
> Madame Elisabeth HUSSON-LESPINASSE, neuvième adjointe :
" Démocratie locale
" Vie des quartiers
"Politique de la ville
“ Parentalité
“ Restauration scolaire
ARTICLE 3 -— La répartition des délégations des conseillers municipaux délégués est la suivante :
> Madame Françoise CARTEAU :
"Développement Economique
" Emploi
“ Economie Sociale et Solidaire
“" Economie Circulaire
"Insertion
"Droit des étrangers
> Monsieur Sébastien LE ROUX :
“ Lien avec les bailleurs sociaux
=“ Commission communale de sécurité des ERP
> Madame Martine SAUSSURE-YOUNG :
" Artothèque
"Initiative culturelle
Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr > Monsieur Slim SEHIL :
"Conseils de quartiers
"Relations avec les syndicats de gaz et d'électricité
> Madame Elisabete GRUOSSO :
“ Relations avec les cultes
ARTICLE 4 — La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa
surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes
signés à ce titre.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en
mairie et subsistera tant qu'il ne sera pas rapporté.
ARTICLE 6 - La directrice Générale des Services de la Commune sera chargée de l'application du
présent arrêté
ARTICLE 7 - AMPLIATION du présent Arrêté sera adressée
=“ à Madame la Préfète du Val de Marne
"à Monsieur le Procureur de la République PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE = IN
“ à Monsieur le Président du Tribunal d'Instance
“au Comptable publie 2 8 MARS 2024
" à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
" au Médecin Chef du C.H.S. Paul GUIRAUD
"aux intéressés
Fait à Gentilly le 28 mars 2024
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente
et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr