Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib 46 CREATI
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°50
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib 47 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 32 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°48
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - AR DELIB 4
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 46 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°12
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 08 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 51 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib 46 CREATION DIRECT. DSP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib 46 CREATION DIRECT. DSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Le Pays des Savanes oo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°46-CC/2014/CCDS
RELATIF A LA CREATION DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES
AUX POPULATIONS
Séance du 3 juin 2014
L'an deux mil quatorze et le trois juin à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de délibérations de la Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Denis BURLOT, Emilie CLET-VENTURA, Edgard CHOCHO, Gilles DUFAIL, Jacquy PIERRE-MARIE, Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, France CLET- COURAT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Pierre HO-WEN-SZE, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Myriam MARIN, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Christian PITTA à Didier BRIOLIN
Jean-Claude MADELEINE à René-Serge HORTH
Jean-Marie TORVIC à France CLET-COURAT
Annick LEVEILLE à Myriam MARIN
Isabelle NIVEAU à Yamilé GUILLY
Anne SAUNIER à François RINGUET
Absents excusés: Vanessa BOIS-BLANC, Daniel MANGAL
Absents non excusés:
Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise FREDOC, Cornélie SELLALI-BOIS BLANC
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment les articles 3 et 34,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ; Vu l'avis favorable du Bureau le 22 mai 2014 :
Entendu le rapport de François RINGUET, Président,
Après en avoir délibéré,
Article 1. DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2. DECIDE de créer l'emploi de Directeur des services aux populations relevant du cadre d'emplois des
Attachés territoriaux (catégorie A - filière Administrative).
Article 3. FIXE le niveau de rémunération, à temps complet - avec un indice brut compris entre 404 et 675.
Article 4. PREVOIT de recourir à un non titulaire si cet emploi n'était pas pourvu par un fonctionnaire.
Article 5. INSCRIT au budget les crédits correspondants
Article 6. AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 3 juin 2014
Vote : Pour extrait et certifié confol PR
£ LA GUYANE
.! COURRIER
1 JU 204
ARGVEE
-Nombre de conseillers en exercice : 35
-Nombre de conseillers présents : 24
-Pour : 29
-Contre : 0
-Abstention(s): 1
Tressmis