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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib 47 Creation Emplois ASS.ADM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
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Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°47-CC/2014/CCDS
RELATIF A LA CREATION DE DEUX EMPLOIS D'ASSISTANTS ADMINISTRATIFS
Séance du 3 juin 2014
L'an deux mil quatorze et le trois juin à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de délibérations de la Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Denis BURLOT, Emilie CLET-VENTURA, Edgard CHOCHO, Gilles DUFAIL, Jacquy PIERRE-MARIE, Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, France CLET- COURAT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Pierre HO-WEN-SZE, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Myriam MARIN, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Christian PITTA à Didier BRIOLIN
Jean-Claude MADELEINE à René-Serge HORTH
Jean-Marie TORVIC à France CLET-COURAT
Annick LEVEILLE à Myriam MARIN
Isabelle NIVEAU à Yamilé GUILLY
Anne SAUNIER à François RINGUET
Absents excusés: Vanessa BOIS-BLANC, Daniel MANGAL
Absents non excusés:
Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise FREDOC, Cornélie SELLALI-BOIS BLANC
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment les articles 3 et 34,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu l'avis favorable du Bureau le 22 mai 2014 ;
Entendu le rapport de Monsieur François RINGUET, Président,
Après en avoir délibéré,
Article 1. DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2. DECIDE de créer 2 emplois d’Assistants Administratifs catégorie C - de la filière Administrative - relevant
du cadre d'emploi des Adjoints Administratifs de 1° et 2°" classe.
Article 3. FIXE le niveau de rémunération, pour ces emplois à temps complet à partir de l'indice brut de 339.
Article 4. PREVOIT de recourir à des non titulaires si ces emplois n'étaient pas pourvus par des fonctionnaires.
Article 5. INSCRIT au budget les crédits correspondants
Article 6. AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente.
Fait et délibéré à Kourou, en TE ÉFÉCTURE DE LA GUN Vote : Pour extrait et certifié conforme EF) E DE LA GUYANE
-Nombre de conseillers en exercice : 35 BUREAU DU COURRIER
-Nombre de conseillers présents : 24
-Pour: 29 Î l JUN 2014
-Contre : O
-Abstention(s): 1 ARRIVÉE
Transmis A.