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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 08 Creation Commission Finances)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté (De Communes (Des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2012
DEL!BERATION N" 08.2012ICCDS
RELATIF A LA CREATION DE LA COMMISSION
FINANCES ET DESIGNATION DES MEMBRES
L'an deux mit douze et le vingt-cinq janvier 2012 à dix huit heures, le Conseil communautaire convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par ta loi, en salle des délibérations de la mairie de Kourou, sous /a présidence
de M. Jean-Claude MADELEINE
Présents :
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. PUTCHA Robert, LMZAROTTO William, MANGAL Daniel, APOUYOU Bruno, RINGUET Conrad, HORTH René-Serge, BRIAIS Jocelyn, MICHEL Alain
Mmes Annick LEVEILLE, Cornélie SELLALIE Epse BOIS-BLANC, NADEAU Nadège, CARISTAN Lydie, (Titulaires)
Mme TIJUS MAC LOREN Nadia (Supp!éant)
Conseitlers communautaires formant la majorité des membres en exercice
E!@-a@-: MMTABRlEI Jean-Christian, TORVIC Jean-Marie, CLET-COURAT France (excusée), CAMON Françoise
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'avis favorable du Bureau en sa séance du 14 janvier 2012 ;
Entendu l'exposé du rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE au Président de son rapport,
ARTICLE 2 : DECIDE la création de la commission Finances
ARTICLE 3 : ELIT les conseillers communautaires suivants pour y siéger :
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MEMBRES MM. MANGAL Danie|, PUTCHA Robert, RINGUET ChATICS, TORVIC JEAN-MAT|E
ARTICLE { : AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire-
Fait et délibéré à Kourou en séance
Pour extrait et certifié conforme
Vote
- Conseillers en exercice : 20
- Conseillers présents : 14
- Pour: 14
- Contre : 00
- Abstention(s): 00
de MADEL
publique le 25 janvier 2012