Procès Verbal - vveia1ancszm3rw

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Procès Verbal - vveia1ancszm3rw Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - vveia1ancszm3rw)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Ruralité, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de LE GRAND-BOURG

L'an deux mil vingt cinq, le vingt deux avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LE GRAND-BOURG, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Francky CHATIGNOUX.

Étaient présents : M. Francky CHATIGNOUX, M. Gilles RICARD, Mme Françoise BRESSY, Mme Katy BOURLAUD, M. Armand GUERIN, Mme Céline VILLARD, M. Julien JEANNOT, Mme Angélique AUMEUNIER, M. Robert CHERON, M. Joël GROS.

Étaient absents excusés : Mme Marion BERGOGNON, M. Quentin PICQUENOT, M. Gérard LESTERPT, Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE.

Étaient absents non excusés : Mme Carine BRAQUE.

Procurations : Mme Marion BERGOGNON en faveur de M. Julien JEANNOT, M. Gérard LESTERPT en faveur de M. Francky CHATIGNOUX, Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE en faveur de M. Joël GROS.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10

Secrétaire : Mme Angélique AUMEUNIER.

Ordre du jour :

01 - SUBVENTION REGION NOUVELLE AQUITAINE-Abandon de la subvention régionale pour l'opération "biodiversité et lien social comme facteurs d'attractivité d'une zone d'activité en milieu rural" 02 - ASSAINISSEMENT-Modification et vote des tarifs assainissement collectif 03 - MOTION demandant la réouverture rapide du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret 04 - SDIC 23-Adhésion des communes de Saint Dizier la Tour et de Saint Martial le Vieux 05 - PROJET PROVIDENCE-Validation de l'Avant-Projet Définitif (APD) 06 - MARCHÉ DE NOËL-Validation du devis pour l'animation du marché de Noël 2025

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-045 : SUBVENTION REGION NOUVELLE AQUITAINE-Abandon de la subvention régionale pour l'opération "biodiversité et lien social comme facteurs d'attractivité d'une zone d'activité en milieu rural"

En 2019, la commune a déposé un dossier de candidature, auprès de la Région, dans le cadre d'un appel à projet "ruralité 2019", biodiversité et lien social comme facteurs d'attractivité d'une zone d'activité en milieu rural.

Ce projet était suivi par la chargée de mission Architecture et paysages de la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse.

Le projet proposait plusieurs axes:

- Requalifier la zone d'activité par une approche environnementale et paysagère de qualité (biodiversité, cheminements piétons ..)

- Fédérer les acteurs et les usagers de la zone d'activité,

- Changer de regard sur la zone d'activité.Pour mener à bien ce projet, une consultation pour le recrutement d'une maitrise d'oeuvre devait être lancée pour un montant prévisonnel de 28 400,00€.

A ce titre, la région Nouvelle Aquitaine a accordé une subvention (60%) à la commune, pour un montant de 15 000,00€.

Le 20 janvier 2020, la commune a perçu une avance (50%) de 7 500,00€. Hors le projet n'a fait l'objet d'aucun démarrage d'opération.

A ce jour, la Région s'interroge et demande à la commune de transmettre un état récapitulatif des actions réalisées ou à défault un courrier d'abandon et par conséquent la restitution de l'avance de subvention.

Après délibération, le conseil municipal :

AUTORISE M le Maire à faire parvenir à la Région, pôle DATAR, un courrier d'abandon d'opération, AUTORISE M le Maire la restitution de l'avance de subvention versée à la commune, soit la somme de 7 500,00€.

12 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-046 : ASSAINISSEMENT-Modification et vote des tarifs assainissement collectif

Monsieur le Maire propose au conseil de réviser les tarifs de l'assainissement. Ces tarifs subiront une augmentation de 10 % tous les ans.

Ces nouveaux tarifs seront appliqués sur la facturation 2026 pour les consommations 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

VALIDE les nouveaux tarifs de l'assainissement collectif, comme présentés,

DIT que ces tarifs seront applicables en 2026 pour la facturation basée sur la consommation de l'eau 2025,

13 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-047 : MOTION demandant la réouverture rapide du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret

Le centre hospitalier de Guéret est reconnu pour son expertise en radiothérapie. Cependant, depuis le 10 février, son service de radiothérapie est à l'arrêt en raison du manque de personnel qualifié. Initialement, c'est l'absence de la radiophysicienne médicale en arrêt maladie qui a posé problème, suivie par le non-renouvellement du contrat du médecin radiothérapeute. En conséquence, les patients doivent se déplacer vers d'autres départements, souvent à plus de deux heures de route, pour des traitements qui ne durent que quelques minutes. Cette situation pourrait durer jusqu'à l'automne, affectant gravement les patients atteints de pathologies nécessitant des soins urgents et de proximité. Le service de radiothérapie du centre hospitalier de Guéret, bien qu'équipé de matériel moderne, ne peut fonctionner sans la présence simultanée d'un radiophysicien et d'un médecin radiothérapeute. Le contrat de ce dernier n'a pas été renouvelé, sans prévoir les conséquences pour les patients et le service. Ce problème de ressources humaines nuit à la santé publique, à la continuité du service public, ainsi qu'à l'attractivité du centre hospitalier et du département.LES MAIRES RURAUX DE LA CREUSE

CONSIDÉRANT les inquiétudes et l’émotion légitimes que suscite l’arrêt du fonctionnement du service de radiothérapie, le risque d’une rupture de soins et donc de pertes de chances de guérison pour les patients concernés ;

CONSIDÉRANT que rajouter de longs voyages aux séances de radiothérapie, qui peuvent déjà être éprouvantes, est une grande source de fatigue pour les malades ; que de telles contraintes sont préjudiciables au système de santé, tant financièrement qu’en termes d’image, mais surtout d’égalité devant la santé ou l’espérance de vie, déjà moindre dans la grande ruralité ;

DEMANDE à M. le Ministre délégué chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, à M. le Directeur régional de l’ARS et à Mme la Déléguée départementale de l’ARS, à Mme la Directrice du centre hospitalier de Guéret de remédier sans délai à la carence constatée, notamment par la mise immédiate à disposition par le CHRU de Limoges qui détient l’autorisation d’activité du praticien hospitalier manquant, et par le recrutement de tout personnel nécessaire à la réouverture du service de radiothérapie du centre hospitalier de Guéret qui est un centre associé au CHRU de Limoges.

*

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-048 : SDIC 23-Adhésion des communes de Saint Dizier la Tour et de Saint Martial le Vieux

Monsieur le Maire indique que les communes de Saint Dizier la Tour et de Saint Martial le Vieux souhaitent adhérer au SDIC 23 afin de pouvoir bénéficier de leurs services.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE, l’adhésion des communes de Saint Dizier la Tour et de Saint Martial le Vieux au SDIC 23.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-049 : PROJET PROVIDENCE-Validation de l'Avant-Projet Définitif (APD)

Vu la délibération 2023-061 relative à la validation du programme d'aménagement du batiment Providence en locaux commerciaux et en logements,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération n°2024-20 en date du 25 mars 2024, par laquelle la commune de Le Grand Bourg a missionné en qualité de maitre d'oeuvre le cabinet d'architectes Pépin de Banane dans le cadre du projet de rénovation du bâtiment Providence.

Pour faire suite à la réalisation de la phase diagnostic/esquisse et de la phase APS, il convient aujourd'hui de valider la phase Avant-Projet Définitif.

M le Maire présente les plans du projets ainsi que la nouvelle estimation des travaux.

Ainsi, sur proposition du maitre d'oeuvre, l'estimation concernant les travaux a été modifiée comme suit:L'écart entre la phase APS et la phase APD est de 72 250,00 HT €. Cela s’explique notamment par le résultat des études géotechniques. Celles-ci ont montré la nécessité de mettre en place des micropieux en profondeur (entre 4 et 5 m) afin de retrouver un sol porteur (terre de remblais de mauvaise qualité). De plus, la proximité de la cave voutée ne permet pas l’utilisation d’une autre technique.

Monsieur le Maire donne lecture des surcoûts par lots.

Au stade APD, l'enveloppe globale prévisionnelle du projet est de 2 052 965,10 € HT:

- Coût des travaux (HT) 1 883 250,00€ + option 1: + 25 000,00 € pour les plafonds et faux plafonds du RDC+ 10 000,00 € reprise en sous oeuvre complémentaire sur mur boulangerie/boutique, soit un total de 1 918 250,00 € (+72 250,00€). - Frais de maitrise d'oeuvre (HT), 134 715,10 € (+ 22 091,52 €).Détail option 1:

• Cloisonnements et équipements des parties arrières des boutiques ( bureaux, vestiaires, sanitaires, locaux stockages) • Pose des systèmes de chauffages en attente sur la dalle béton

• Sols carrelé et siphons de sols tels que prévus au plan

• Pose d’un TBGT (tableau électrique) en attente des besoins et implantation • Faux plafond et éclairage en attente pour s’adapter à l’implantation exacte du projet. • Plomberie des boutiques en attente de porteur de projets – c’est un point important notamment pour les besoins en alimentation en eau et des évacuations

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE:

- DE VALIDER l'avant-projet définitif pour un montant de 1 918 250,00€ HT(option 1 comprise) + 134 715,10 € HT pour les frais de maitrise d'oeuvre,

- D'AUTORISER le lancement de la phase PRO par la signature d'un ordre de mission et de déposer le permis de construire et autres autorisations administratives,

- D'AUTORISER le lancement de la consultation des entreprises, après publication d'un avis public d'appel à la concurrence,

- D'AUTORISER M le Maire à solliciter les financements bancaires nécessaires à la réalisation de l'opération.

13 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTIONS

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-050 : MARCHÉ DE NOËL-Validation du devis pour l'animation du marché de Noël 2025

Dans le cadre de l'organisation du marché de Noël, M le Maire présente le devis de l'agence AICOM 36 pour un montant de 3 356,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir le devis de l'agence AICOM 36 pour un montant de 3 356,00 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son representant, à signer tout document relatif à ce dossier.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

Le présent procés-verbal est arrêté en date du ___________________________

Signature Maire, M. Francky CHATIGNOUX Signature Mme Angélique AUMEUNIER.