Convocation - 62nfe0gkfflahk

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Convocation - 62nfe0gkfflahk Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Convocation - 62nfe0gkfflahk)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité, MARDI 23 JANVIER 2018

Le mardi vingt trois janvier deux mil dix huit à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Michel NAVARRE, Maire.

Etaient présents : NAVARRE Michel, Maire, CHERON Robert, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte, adjoints, BOULOIR William, BUFFET Jean-Philippe, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie-Françoise, DE SOUSA Joaquim, FRADET Cathy, GENESTE Sandra, GROS Joël, MALLERET Emilie. VILLARD Mireille

Absent excusé :

Date de convocation : 18 janvier 2018.

Secrétaire de séance : GASNET Annick

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Ordre du jour :

• Contrat nettoyage Espace Sports et Loisirs

• Projet territorial de santé ; précision sur son contenu

• GEMAPI ; adhésion au syndicat mixte fermé

• Contrat site Internet

• Conservation des archives

• Demande achat chemins ruraux

• Délégués secteur d’énergie de La Souterraine/Le Grand-bourg

• Questions diverses

Sur proposition du maire et avis favorable du conseil municipal cinq nouveaux dossiers sont ajoutés à l’ordre du jour :

• Choix du bureau de contrôle pour la station d’épuration

• Autorisation engagement dépenses investissement 2018

• Demande de subvention voyage scolaire

• Achat terrains divers

*************************************************************************** Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

DEMISSION de Mr Christophe LEBON de SON POSTE d’ADJOINT au MAIRE et de CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de Christophe LEBON indiquant que pour raisons personnelles, il présente sa démission au Préfet de ses fonctions de conseiller municipal et d’adjoint au maire.

Sa démission est acceptée par le Préfet le 18 janvier 2018. CONSERVATION DES ARCHIVES

N° 2018.1

Préfecture le 26 janvier 2018

VU l’article L.212-11 du Code du patrimoine,

VU l’article L.212-14 du Code du patrimoine,

Il est proposé au conseil municipal

- D’accepter la conservation dans les locaux de la mairie des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif.

- De charger Monsieur le Maire à rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du représentant de l’Etat dans le département.

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES

N° 2018.3

Préfecture le 26 janvier 2018

Le maire sollicite le conseil afin d’obtenir l’autorisation de mandater des dépenses imputées à la section d’investissement (restes à réaliser 2017) au cours du 1er trimestre 2018 soit avant le vote du budget primitif 2018 dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement inscrites au BP 2017.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le maire à mandater les dépenses d’investissement au cours du 1er trimestre 2018 dans la limite de 25 % des dépenses inscrites en section d’investissement au BP 2018.

PROJET TERRITORIAL DE SANTE –

Précision du contenu du projet territorial de santé au sein de la compétence affaires sociales.

N° 2018.2

Préfecture le26 janvier 2018

Mr le maire porte à la connaissance du conseil municipal la délibération n° del171130- 28 de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest France, décidant de préciser au sein de la compétence Affaires Sociales , le contenu de la compétence « projet territorial de santé » en remplaçant la formulation « Développement d’un projet de santé pour les nouveaux équipements » par « création, extension, réhabilitation, gestion et fonctionnement d’équipements intégrés au projet territorial de santé de la communauté de communes ».

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.5211-17 du CGCT il appartient aux conseils municipaux des communes membres, de délibérer sur la modification des statuts dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision. Après avoir pris connaissance de cette décision à l’unanimité, le conseil municipal accepte la modification du contenu de la compétence « projet territorial de santé » en la formulation « Développement d’un projet de santé pour les nouveaux équipements » par « création, extension, réhabilitation, gestion et fonctionnement d’équipements intégrés au projet territorial de santé de la communauté de communes ».

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

N° 2018.4

Préfecture le 26 janvier 2018

Le maire donne lecture de la demande de participation financière du Collège Jean Picard Le Doux de Bourganeuf, pour un séjour à Amsterdam du 14 au 19 mai 2018, concernant 2 élèves domiciliés sur la commune

Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € par élève pour la

participation à ce voyage, soit 60 € à ce collège.

DEMANDE ACQUISITION CHEMIN

N° 2018.5 Préfecture le 26 janvier 2018

Le Maire présente les courriers en date du 10 janvier dernier,

- de Mr Christophe CHATIGNOUX sollicitant l’achat d’un chemin sis à Lavaud de Pognagot et traversant ses parcelles BT 25 et BR 2 et 3.

-

- De Mr Mme Philippe CHATIGNOUX sollicitant l’achat d’un chemin communal situés à Ceury, longeant ses parcelles BL 38, 39 BP 45, 46,47 et 70.

Après examen de ces demandes, le conseil municipal :

- Emet un accord de principe, au prix de 0,23 e le m², frais de géomètre et de notaire à la charge des acquéreurs, sous réserve du résultat de l’enquête publique.

- Sollicite la mise place de ces enquêtes publiques réglementaires.

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU BOURG DE GRAND-BOURG CONTROLES PREALABLES A LA RECEPTION

N° 2018.6

Préfecture le 30 janvier 2018

Le maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’assainissement concernant la gestion des effluents en temps de pluie par un collecteur de transfert et la création d’une unité de traitement des eaux usées, il convient de réaliser des contrôles et essais préalables à la réception de ces travaux.

Le maître d’œuvre de l’opération ; Impact Conseil a lancé une consultation. Trois entreprises ont répondu :- Sol Solution : 3 960,00 € HT

- Macheix IVC : 3 522,50 € HT

- S3C : 4 826,50 € HT

Après analyse des offres, Impact Conseil propose de retenir Macheix IVC.

Donc le maire propose au conseil municipal, l’offre de Macheix IVC pour un montant de 3 522,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les propositions de Macheix IVC pour un montant de 3 522,50 € HT ; soit 4 227 € TTC et autorise le maire ou son remplaçant à signer la commande.

CONTRAT SITE INTERNET

N° 2018.7

Préfecture le 30 janvier 2018

Le maire expose au conseil municipal qu’il convient de reconduire le contrat de prestations de services pour le site internet de la commune de Le Grand-Bourg.

Ce contrat d’une durée de 2 ans (au lieu de 3 ans précédemment) est proposé au même tarif annuel soit ; 423 € HT .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette reconduction et autorise le maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires.

CONTRAT DE NETTOYAGE « ESPACE SPORTS & LOISIRS »

N° 2018.8

Préfecture le 30 janvier 2018

Le maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat de nettoyage de l’Espace Sports & Loisirs de Grand-Bourg.

Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour faire une proposition de prix.

Or, une seule entreprise a répondu : « ISS Propreté » pour un montant mensuel de 1 036 € HT.

Le maire propose aux élus de retenir « ISS propreté » pour un montant de 1 036 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise le maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires.

DELEGUES DE LA COMMUNE DE LE GRAND-BOURG

AUX DIFFERENTES INSTANCES LOCALES

N° 2018.9

Préfecture le 30 janvier 2018Suite à la démission de Mr Christophe LEBON de son poste d’adjoint au maire et de conseiller municipal de LE GRAND-BOURG, les représentations au sein des syndicats et instances départementales sont modifiées comme suit :

- Secteur d’énergie de La Souterraine/Le Grand-Bourg

Titulaires Suppléants

Sandra GENESTE Thierry CHEVREUIL

Michel NAVARRE Jean-Philippe BUFFET

- Evolis 23

Titulaire Suppléant

Robert CHERON Annick GASNET

- Correspondant DEFENSE : Mireille VILLARD

COMPETENCE GEMAPI du PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE FERME SUR LE BASSIN VERSANT DE LA PETITE CREUSE. N° 2018.10

Préfecture le 02 février 2018

Le Maire explique au conseil municipal que les Com Com des Portes de la Creuse en Marche et Creuse Confluence souhaitent confier l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ( GEMAPI ) à un syndicat mixte unique agissant sur le territoire du bassin versant de la Petite Creuse

Le périmètre de ce syndicat mixte comprend en autre, 5 communes de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse dont la commune de Le Grand-Bourg est membre.

Aussi, toutes les communes de la Com Com Monts et Vallées Ouest Creuse doivent se prononcer sur le projet de périmètre et de statut de ce syndicat mixte fermé.

Après avoir donné lecture du projet de périmètre et de statuts de ce Syndicat et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ceux-ci.

CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITES (pratique des arts martiaux)

DEMANDE D’ATTRIBUTION DE LA DETR 2018

MODIFICATIF

N° 2018.11

Préfecture le 08 février 2018 Le Maire rappelle que par délibération n° 2017.73 le conseil municipal de Le Grand- Bourg a acté le principe de la construction d’une salle multisports en annexe de l’Espace Sports et loisirs, le plan de financement et la demande de subvention au titre de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de Mr le Préfet de la Creuse.

Or, une erreur de calcul a été effectuée, le montant de l’estimation totale est de 709 682,95 € HT qui sera réalisé en deux tranches.

- 1ère tranche ; construction de la salle multi-activité

- 2ème tranche : réalisation du parking et démolition du vieux bâtiment.

-

Le plan de financement peut être le suivant :

Tranche 1 : coût : 442 440,77 € HT

Etat DETR : 160 000,00 €

Fonds propres : 282 440,77 €

TOTAL 442 440,77 € HT

Tranche 2 : coût : 267 242,18 € HT

Etat DETR : 106 896,87 €

Fonds propres : 160 345,31 €

TOTAL 267 242,18 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’opération dont le montant est de :

Tranche 1 : 442 440,77 € HT

Tranche 2 : 167 242,18 € HT

Soit 709 682,95 € HT ainsi que son nouveau plan de financement et autorise le Maire ou son représentant à effectuer la démarche.

TERRAIN GUEDON

N° 2018.12

Préfecture le 28 février 2018

Le Maire explique au conseil municipal que le terrain cadastré DK 5 situé à l’entrée Ouest de Grand-Bourg, au-dessus des vestiaires du stade, d’une surface de 1432 m², est à vendre.

Compte-tenu de son emplacement, ce terrain pourrait intéresser la commune. Après avoir interrogé l’Agence Marcon Immobilier, le prix de vente est de 8 600 €.

Le Maire estime que la commune pourrait faire une proposition à hauteur de 4 000 €.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, accepte cette proposition et autorise le maire ou son représentant à effectuer les démarches auprès de l’Agence Marcon Immobilier.

SUCCESSION DUMAS Guy

Le Maire informe le conseil municipal que la succession de Mr DUMAS Guy est libre et que le notaire Maître VINCENT propose de visiter ces biens.

TERRAIN MAZURE

Le maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de Messieurs MAZURE, proposant à la commune l’achat du terrain cadastré DL 44 d’une surface de 1825 m² pour 9 000 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, ne souhaite pas cet achat et propose à Mrs Mazure de le proposer aux riverains.

Fin de séance 21 heures 15