Ordre du Jour - ixi5r4dlcpavkhy

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Ordre du Jour - ixi5r4dlcpavkhy Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Ordre du Jour - ixi5r4dlcpavkhy)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Eau et assainissement, LUNDI 17 OCTOBRE 2011

Le lundi dix sept octobre deux mil onze à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.

Etaient présents :

Mme RICARD M., Maire, Mrs BRANCA, COTTON, Mme GASNET. Adjoints, Mrs APPERT, BOULOIR, CHERON, GROS, Mmes DUBOIS, FRADET, MATHIEU, PEYNOT.

Excusés : Mrs NAVARRE, MOREAU. Mme AUBOUX.

Absents : /

Secrétaire de séance : Mr Christophe APPERT.

Ordre du jour :

Taxe d’aménagement et son instauration.

Demande de subvention pour la 2 ème tranche de travaux de l’église.

Résultat de l’enquête publique concernant la vente de chemins.

Achat de la maison d’Eugénie Sarre.

Devenir du dojo.

Tarifs ESL à valider.

Subvention POC pour la rénovation des marchés locaux.

Lotissement du lavoir : bornage et calendrier de travaux.

Cimetière : révision des tarifs, durée de la concession, création tarifs habitants hors commune.

Cadeau départ en retraite du Percepteur Michel Lefaure.

Questions Diverses.

*****************************

TAXE AMENAGEMENT

Le Maire explique au conseil municipal que la loi de finances du 29 décembre 2010 a créé dans le code de l’urbanisme un chapitre consacré à la fiscalité de l’aménagement

La Taxe d’Aménagement proposée remplacera :

- la taxe locale d’équipement (TLE)

- la participation pour voirie et réseaux (PVR)

- la participation pour raccordement à l’égout (PRE)

- la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.

Elle doit permettre le financement de :

- La satisfaction des besoins en équipements publics (communes)- Le fonctionnement des CAUE (département)

Qui est concerné :

- toutes les communes

- le département

Quand :

- Mise en œuvre de la réforme le 1 er mars 2012 si la délibération nécessaire a été prise avant le 30 novembre 2011.

Si le conseil ne délibère pas sur cette Taxe d’Aménagement avant le 30 novembre 2011, il sera impossible de l’instaurer dans les 3 ans à venir.

Si la TA est instaurée, le taux minimum est de 1 %, ce taux peut être réactualisé chaque année, voir même être sectorisé en fonction des besoins sur la commune.

Le taux de cette TA peut varier de 1 à 20 % (sur justificatifs), si le taux est supérieur à 5 %, l’utilisation de la Participation Voirie et Réseaux (PVR) est terminée, si le taux est inférieur à 5 % possibilité de cohabitation entre les 2 systèmes.

L’application de la PVR peut être maintenue jusqu’en 2015.

Suite à l’écoute de ces informations, les conseillers municipaux se donnent le temps de la réflexion et souhaitent garder la PVR pour le moment.

VENTES CHEMINS PUBLICS DANS DIFFERENTS VILLAGES

Préfecture le

Madame le Maire rappelle les différentes demandes d’achat de chemins communaux :

- Mr Lagoutte Roger et Melle Lagoutte Isabelle au village du Mas

- Mr Guillot Bernard au village du Mas

- Mr Moreau Romain, au village de la Vallade

- Mr Noël Daniel, rue du pont de la Gartempe

- Mr Tixier David, au village de Jouhet

- Mr Poupard Pierre, au village de la Folie

- Mr Magnou Jean , au village de la Villatte.

Les enquêtes publiques se sont déroulées du 1er août au 16 août 2011 .

Aucune observation contraire n’ayant été formulée pendant ces enquêtes publiques le commissaire –enquêteur donne un avis favorable sans réserve à :

- Mr Lagoutte Roger et Melle Lagoutte Isabelle au village du Mas.

- Mr Moreau Romain à La Vallade

- -Mr Magnou Jean au village de la Villatte. pour le chemin allant de La Villatte au Moulin du Masgelier , section AX et celui allant de La Villatte à Meillassoux, section ZB. (En ce qui concerne le troisième chemin, Mr Magnou ne souhaite plus en faire l’acquisition.)

Un avis favorable avec les recommandations suivantes pour :

- Mr Guillot Bernard au village du Mas : « Afin qu’il ne subsiste aucune ambiguïté, que le bac secondaire destiné à percevoir le trop plein de la source, soit installé sur ledomaine public, mais de façon à ne pas constituer un obstacle à la circulation publique ».

- Mr Noël Daniel , rue du pont de la Gartempe : « Qu’il soit établi, de façon conventionnelle, entre Mr Noël et le propriétaire de l’immeuble voisin, sis au n° 16 de la rue du pont de la Gartempe, une servitude dite « de tour d’échelle », de sorte que celui-ci, le cas échéant puisse accéder au pignon de son immeuble en cas de travaux de restauration, notamment ».

- Mr Tixier David au village de Jouhet : « Que la limite côté est , telle qu’elle est inscrite sur le plan, soit reculée de quelques mètres, en accord avec Mme Maisonneuve, de manière à faciliter l’accès à l’arrière de sa maison d’habitation. » que l’alternative suivante puisse être envisagée : « Soi t : que la partie de chemin rural située devant la maison des parents de David Tixier puisse leur être cédée, de sorte que celle-ci ne soit pas enclavée par un chemin privé juste devant leur porte.( terrain appartenant à leur fils, mais privé quand même, ce qui pourrait poser un certain problème en cas de vente future, par exemple) . Soit : que la limite côté est , telle qu’elle figure sur le plan des lieux puisse être reculée au niveau des biens de David Tixier qui lui sont propres, soit au niveau de sa grange ».

- Mr Poupard Pierre , au village de La Folie : « Que Mr Poupard Pierre retire se clôture installée abusivement de façon à libérer l’accès à la parcelle n° 92, propriété de la commune de Grand-Bourg, mais dont la vente , sans être soumise à enquête publique, ne serait plus à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal décide de suivre l’avis favorable du commissaire enquêteur sur ces différentes aliénations de chemins en conseillant à chaque acheteur de prendre note des recommandations figurant dans le rapport d’enquête.

Ces différentes cessions se feront au prix fixé de 0,23 € le m2. Les frais de bornage et de notaire restant à la charge des acquéreurs.

TRAVAUX DE CONSOLIDATION DU CHEVET ET DU COLLATERAL SUD, ASSAINISSEMENT ET MISE EN VALEUR DE L’EGLISE , hors clocher

(objet de la 1 ère tranche de travaux)

DEMANDE DE FINANCEMENT auprès de l’Etat, du CONSEIL

REGIONAL et du CONSEIL GENERAL Préfecture le

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux concernant la consolidation du chevet et du collatéral sud, assainissement et mise en valeur de l’église , classée monument historique le 29 août 1929, peuvent prétendre aux aides de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général.

Le montant des travaux, chiffré par Mr Villeneuve, Architecte en Chef des Monuments Historiques, est de 629 000 € HT.

Le plan de financement est le suivant :

* Etat DRAC du Limousin (50%) 314 500 €* Conseil Régional du Limousin (10 %) 62 500 €

* Conseil Général de la Creuse (17,5 %) 110 075 €

* Etat 1% paysager et développement 2,5 % 15 725 €

* Commune de Le Grand-Bourg (20 %) 125 800 €

Soit HT 629 000 €

TVA 19,6 % 123 284 €

Total TTC 752 284 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le plan de financement, autorise le Maire à faire les demandes de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général, ainsi que la demande d’assistance gratuite à maîtrise d’ouvrage auprès de la DRAC.

ACQUISITION IMMEUBLE Eugénie CHABAN, 2 rue du presbytère. Préfecture le

Le Maire explique au conseil municipal que Mr Laurent Clapier, gérant du café « Chez Loule » est venu la solliciter pour trouver un local afin d’y installer son café-tabac-jeux , en effet, le propriétaire souhaite vendre l’immeuble qu’il occupe actuellement, 7 rue du manoir. Aucun terrain d’entente n’ayant été trouvé, Mr Clapier a donné son préavis de 6 mois depuis le 1 er septembre 2011.

Après avoir réfléchi à cette situation, elle propose au conseil l’acquisition de la maison d’Eugénie Chaban, située au 2 rue du presbytère, face à l’actuel café. Cette personne étant décédée depuis plusieurs années, aucun héritier ne souhaite reprendre cette succession, c’est donc le Service de France Domaines de Périgueux qui en assure la gestion. Cette maison de 35 m² sur 3 étages, est estimée à 21 000 €, et seule une collectivité peut en faire l’acquisition.

Les conseillers municipaux après en avoir délibéré, décide de procéder à un vote pour l’achat de cette maison : Présents 12 9 oui 3 non.

Ils décident ensuite des conditions de location à Mr Clapier, pour le transfert de son activité : - Bail dérogatoire pour un an, obligation d’achat à terme de ce bail par le locataire. Prix du loyer 100 € par mois.

Le Conseil donne un avis favorable à cette acquisition et donne tous pouvoirs au Maire ou à son 1 er adjoint, pour signer les documents nécessaires à cette transaction.

TARIFS LOCATION ESPACE SPORTS & LOISIRS

Préfecture le

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que suite aux travaux de la cuisine de l’espace sports & loisirs, ils devaient augmenter les tarifs de location.

Après délibération, il est décidé d’appliquer les tarifs suivants : Durée location Habitants

Commune

Habitants et

Associations Hors

commune

Associations

communales

12 heures 150 € 250 € gratuit

24 heures 200 € 300 € gratuit

WEEK-END ( du vendredi 14 h au lundi 9 h ) 300 € 400 €

Réunion commerciale (24h) 350 € 350 €

CAUTION pour remise en état des

lieux par l’occupant

500 € 500 € 500 €

Matériel de sonorisation 200 € 250 € gratuit

Tribunes 150 € 200 € gratuit

CAUTION pour sonorisation et/ou

tribunes

250 € 250 € 250 €

Les élus demandent, vu les équipements supplémentaires mis à disposition, que les états des lieux soient réalisés avec beaucoup de rigueur.

Cette grille de tarif sera applicable à compter du 1er janvier 2012 .

DEPART TRESORIER

Préfecture le

Madame le Maire fait part aux conseillers municipaux du prochain départ à la retraite du Trésorier de la Commune, Mr Michel Lefaure.

Afin de le remercier des années passées au côté des communes, l’amicale des élus du canton de Bénévent, l’ABERCOL se propose de récolter la participation de chacune afin de lui faire un cadeau de départ.

Le conseil décide de contribuer à hauteur de 200 € qui seront prélevés sur les crédits non affectés de l’article 6574.

TARIFS CIMETIERE

Préfecture le

Suite à de nombreuses demandes d’achat de terrain dans le cimetière communal par des personnes n’ayant aucune attache dans la commune, le Maire propose au conseil de voter différents tarifs pour les concessions à vendre.

Pour les habitants de la commune, ou filiation directe (père, mère, enfant, petit enfant), le m² passera de 3 € à 10 €.

Pour les habitants hors commune ou filiation indirecte, le prix du m² sera de 50 €. Maintien de la vente de ces terrains en concessions perpétuelles. Le conseil municipal accepte ces différents tarifs qui seront applicables à compter du 1 er janvier 2012

SUBVENTION pour RENOVATION DES MARCHES LOCAUX

Préfecture le

Le Pays Ouest Creuse permet d’obtenir une subvention pour la rénovation des marchés locaux, le taux est de 30 % pour un montant de travaux HT de 10 000 €.

Le Maire propose de saisir cette opportunité pour rénover les WC de la place du marché, et installer des coffrets EDF place des tilleuls et du champ de foire.

Le conseil donne un avis favorable à ces différents projets, demande au Maire de faire le nécessaire auprès des entreprises concernées et sollicite la subvention auprès du POC.

VŒU DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE RENONCER A L’AMPUTATION DE 10 % DE LA COTISATION POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

Préfecture le

L’assemblée délibérante de Le Grand-Bourg , réunie le 17 octobre 2011, demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE

Préfecture le

Le Maire présente le courrier du Collège Jean Monnet de Bénévent l’Abbaye sollicitant une participation de la commune pour un voyage scolaire à Paris en avril prochain et concernant 9 enfants de la commune, niveau 4ème .

Le conseil décide de verser la somme de 30 € par élèves, soit 270 € qui seront prélevés sur les crédits disponibles de l’article 6574

DM ASSAINISSEMENT

Préfecture le

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation sur crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Entretien et réparations 615 70,00

Titres annulés 673 70,00

Fonctionnement dépenses 70,00 70,00

RESTRUCTURATION D’UN BATIMENT EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES : gestion du financement du projet. Préfecture le Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de restructuration du bâtiment du lotissement du Merisier en Maison d’Assistantes Maternelles, dont le montant des travaux est de 230 950 € HT soit 254 656,20 €, a le plan de financement suivant (délibération du 18/2/2011) :

. ETAT (DETR) 35 % du HT : 80 832,50 €

. FEADER 35 % du HT : 80 832,50 €

. EMPRUNT : 60 000,00 €

. FONDS PROPRES : 32 991,20 €

TOTAL TTC 254 656,20 €.

La DETR est accordée par arrêté de Mr le Préfet de la Creuse du 3/3/2011 pour un montant de 80 832,50 €.

Or, suite au retard pris dans l’instruction de la demande de subvention au titre du FEADER et sur les conseils des services préfectoraux afin de ne pas grever l’enveloppe 2011 de la DETR, le projet se réalisera sur l’année 2011 et sur l’année 2012 : L’année 2011 consiste en l’acquisition du bâtiment et la réalisation des travaux urgents et de résorption de l’insalubrité. L’année 2012 concernera les travaux de toiture et d’économie d’énergie.

Ainsi le projet sera comme suit :

2011 :

. Acquisition du bâtiment : 110 000,00 €

. Travaux d’électricité, de plomberie,

revêtements et menuiseries : 58 765,72 € TTC

TOTAL TTC : 168 765,72 €

SOIT HT : 159 135,22 €

2012 :

. Isolation extérieure : 47 390,48 €

. Isolation des combles : 3 500,00 €

. Réfection toiture : 35 000,00 €

TOTAL TTC : 85 890,48 €

SOIT HT : 71 814,78 €

Donc la gestion du financement s’en trouve modifiée :

. DETR : 35 % du HT 2011 : 55 697,33 €

2012 : 25 135,17 €

. FEADER 35 % du HT : 80 832,50 €

. Emprunt : 60 000,00 €

. Fonds Propres : 32 991,20 €

TOTAL TTC : 254 656,20

Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. approuve la modification du plan de financement.

. mandate Mme le Maire pour effectuer les démarches de financement. TRAVAUX LOGEMENT FLEURISTE

Préfecture le

Dans sa séance du 17 juin dernier, le conseil avait pris connaissance des offres de prix concernant le changement des fenêtres du logement loué au fleuriste, 3 rue du manoir, mais souhaitait solliciter l’entreprise locale Val fermetures.

Celle-ci n’ayant pas de proposition technique correspondant aux besoins de la mairie, ce sont les devis des entreprises Adam pour 5 578,61 € HT et Mathé-Naudon pour 5 758,00 € HT qui sont soumis à l’examen du Conseil Municipal.

L’entreprise Adam étant la moins disante, elle est retenue pour la réalisation de ces travaux au prix indiqué ci-dessus.

Pour le changement de la vitrine du magasin, le conseil décide de reporter sa réalisation en 2012.

CALENDRIER DE TRAVAUX POUR LE LOTISSEMENT DU LAVOIR Préfecture le

- Terrassement Ent.Colas semaine 42/43

- Réseaux Ent. Trullen semaine 43/44

- Enrobés Ent. Colas début 2012

- Eclairage Ent. Lestrade début 2012

- Espaces verts Ent. Jamet début mars 2012.

Des fouilles archéologiques préventives ayant été réalisées sur le terrain de la 1 ère tranche, il a été découvert une voie romaine, ce qui entraîne pour le moment le gel de deux parcelles sur 8.

En ce qui concerne la 2 ème tranche de travaux du lotissement, et afin de poursuivre les fouilles dans les terrains, le conseil municipal décide le lancement de cette 2 ème phase dès maintenant.

DEVENIR DU DOJO

Préfecture le

La salle actuelle où se pratique le judo est en très mauvais état. La structure comportant de l’amiante sa remise en état conformément aux normes actuelles n’est pas possible.

Le Conseil municipal décide de lancer le projet pour la construction d’un dojo en prolongement du gymnase. Il charge le Maire de constituer le dossier afin de solliciter les différentes subventions possibles et de choisir le maître d’œuvre.

Le financement de cette construction ne se fera que sur 2013.

STRUCTURES HEBERGEMENT PERSONNES AGEES

Le Conseil Municipal décide de solliciter Creusalis de Guéret et Le Conseil Général de la Creuse pour la construction de MAPA (Maison d’Accueil Pour Personnes Agées), cette structure étant réalisée ailleurs. En cas d’avis favorable de ces demandes, la commune s’engage à céder des terrains de sa réserve foncière.

CHARGES 2010/2011 – MAISON DES ASSOCIATIONS

Préfecture le

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de récupérer les charges concernant la maison des associations pour la période du 01/10/2010 au 30/09/2011, calculées de la façon suivante :

DEPENSES ENGAGEES PAR LA COMMUNE .

1. FUEL

Stock en fin de campagne 2010 : 3 170,00 €

Livraison SARL MULTI-VERT (mandat 680 du 11/07/11) : 2 087,50 €

TOTAL : 5 257,50 €

A déduire stock en fin de campagne (4 500 l x 0,835 € TTC) : - 3 757,50 €

2. ELECTRICITE

. 2 e semestre 2010 (mandat 1218 du 17/12/10) : 109,41 €

. 1 e semestre 2011 (mandat 555 du 21/06/11) : 264,34 €

TOTAL A REPARTIR : 1 873,75 €

Le montant des charges pour la période ci-dessus se trouve ainsi de :

. SSAD : 1 873,75 € x 36 % : 674,55 €

. COMMUNE : 1 873,75 € x 64 % : 1 199,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à Mme le Maire qu’un titre de recettes soit émis à SSAD.

CHARGES 2010/2011 – BATIMENT DE LA POSTE Préfecture le

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de récupérer les charges concernant le bâtiment de la poste pour la période du 01/07/2010 au 30/06/2011 :

FUEL :

Stock en fin de campagne 2010 (3 700 l) : 2 571,04 €.

Livraison TDBM (mandat 17 du 19/01/2011) : 1 733,77 €.

Livraison TDBM (mandat 628 du 18/07/2011) : 1 780,00 €.

TOTAL : 6 084,81 €

A déduire stock en fin de campagne 2 700 l x 0,835 € TTC : - 2 254,50 €

TOTAL A REPARTIR : 3 830,31 €

Le montant des charges pour la période ci-dessus se trouve ainsi de :

. Poste : 3 830,31 € x 53 % : 2 030,06 €

. Leylavergne : 3 830,31 € x 47 % : 1 800,25 €

Le Conseil Municipal, après délibération, demande au Maire que les titres soient émis à ces personnes.

CHARGES 2010/2011 - EX. MAISON BOUTEILLE Préfecture le

Madame le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal, que suite à calcul, le montant des charges devant être retenues aux locataires de la maison ex. Bouteille, pour la période allant du 1 er Juillet 2010 au 30 Juin 2011, est le suivant :

. Electricité 2 ème semestre 2010 (mandat 1218 du 17/12/2010) : 53,80 €

. Electricité 1 er semestre 2011 (mandat 555 du 21/06/2011) : 57,06 €

TOTAL : 110,86 €

Soit :

. Cabinet infirmières : 110,86 € x 26,64 % : 29,53 €

. Legras Jean-Yves : 110,86 € x 19,21 % : 21,30 €

. Benyahia Monique : 110,86 € x 30,13 % : 33,40 €

. Guerteau Daniel : 110,86 € x 24,02 % : 26,63 €

Participation installation antenne télé collective pour la période du 01/07/2010 au 30/06/2011 :

. Legras Jean-Yves : 1,52 € x 12 mois : 18,24 €

. Benyahia Monique : 1,52 € x 12 mois : 18,24 €

. Guerteau Daniel : 1,52 € x 12 mois : 18,24 €

Le montant des charges 2010/2011 pour chaque locataire se trouve ainsi de :

. Cabinet infirmières : 29,53 €

. Legras Jean-Yves : 39,54 €

. Benyahia Monique : 51,64 €

. Guerteau Daniel : 44,87 €

Après délibération, le Conseil Municipal demande que des titres soient émis à chaque locataire .

CHARGES 2010/2011 – ANCIENNE GENDARMERIE Préfecture le

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les charges à prendre en compte pour les logements de l’ancienne gendarmerie allant du 1 er août 2010 au 31 juillet 2011 se répartissent de la façon suivante : DEPENSES ENGAGEES PAR LA COMMUNE .

1. FUEL

Stock en fin de campagne 2010 (10 000 l) : 6 800,00 €

Livraison TDBM (mandat 627 du 18/07/2011) : 5 775,83 €

TOTAL : 12 575,83 €

A déduire stock en fin de campagne 10 000 l x 0,83 € TTC : - 8 300,00 €

2. ELECTRICITE

2e semestre 2010 (mandat 1218 du 17/12/2010) : 139,65 €

1er semestre 2011 (mandat 555 du 21/06/2011) : 172,52 €

TOTAL DES CHARGES A REPARTIR : 4 588,00 €

Le montant des charges à répartir pour la période ci-dessus se trouve ainsi de :

. Mme CHAMBRAUD : 4 588,00 € x 16,47 % : 755,64 €

. Mr DAUNY : 4 588,00 € x 18,44 % : 846,03 €

. Mme GRENIER : 4 588,00 € x 18,10 % : 830,43 €

. Mr BROSSARD : 4 588,00 € x 31,39 % : 1 440,17 €

. Mr DESCOURSIERES : 4 588,00 € x 15,60 % : 715,73 €

Le Conseil Municipal, après délibération, demande au Maire que les titres soient émis à ces personnes.

ARRETE PASSAGE VEHICULES A MOTEUR

Suite à un conflit de voisinage signalé dans le village de Salagnac, le conseil demande au maire de prendre un arrêté d’interdiction de passage des véhicules à moteur dans le chemin de randonnée concerné.

ACCUEIL ET INDEMNISATION STAGIAIRE

Préfecture le

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de LABAYE Jordy, étudiant en BTS gemeau, demandant un stage de 8 semaines, au cours de l’année 2012, dans le domaine de l’eau et plus particulièrement sur les études des eaux usées.

Ce stage devant se dérouler :

. du 3 au 13 janvier 2012.

. du 4 juin au 13 juillet 2012.

. du 10 au 21 décembre 2012.

Après délibération, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce stage, et décide de lui attribuer une indemnité proratisée en fonction du temps de travail, basée sur 398,13 € mensuelle, qui, selon les textes en vigueur, ne sera soumise à aucune cotisation.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6218 du budget primitif 2012.