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Arrêté - pj n 5 copie site pr fecture
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons.
Lien du pdf (Arrêté - pj n 5 copie site pr fecture)
Thèmes du document : Médias, Numérique, Télécommunications et internet,
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SAINT-PIERRE-DE-MONS - Création de
l'association sydicale autorisée "A.S.A.
de Saint-Pierre de Mons"
Mis à jour le 17/10/2024
Enquête publique relative au projet de création de l'association syndicale autorisée "A.S.A. de Saint-
Pierre de Mons" sur le territoire des communes de Saint-Pierre-de-Mons et Langon.
L'enquête publique aura lieu du jeudi 17 octobre à 8h au jeudi 11 novembre 2024 à 18h inclus.
Télécharger Arrêté portant ouverture de l'enquête publique relative à la création de l'association
syndicale A.S.A de St Pierre de Mons
PDF - 2,73 Mb - 09/10/2024
Télécharger PARCELLE ANNEXE POUR DEPOT PREF
PDF - 0,09 Mb - 17/10/2024
Télécharger plan perimetral de l'ASA de Saint-Pierre-de-Mons-2
PDF -0,61 Mb - 17/10/2024
Télécharger statuts de l'ASA de Saint-Pierre-de-Mons %
PDF - 0,41 Mb - 17/10/2024
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17/10/2024
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PJ n° 5 Copie site préfecture LE 17/10/2024