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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0856 2024 autorisation occupation domaine public stationnement 20rue sadi carnot
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0856 2024 autorisation occupation domaine public stationnement 20rue sadi carnot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
22
Ville
de
ARR
0856 2024
# Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02-32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
KE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DEMANDE
DE
STATIONNEMENT
20,
RUE
SADI
CARNOT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
NOYON
DEMENAGEMENTS
en
date
du
17 juin
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
déménagement
sis
20,
rue
Sadi
Carnot
à Pont-Audemer,
ARRETE
:
Article
1 : L’entreprise
NOYON
DEMENAGEMENTS
est
autorisée
à stationner
une
RENAULT
de
19
tonnes
immatriculée
GT-188-EK
ainsi
qu’une
échelle
électrique
sis
20,
rue
Sadi
Carnotà
Pont-Audemer,
le
mardi
9
juillet
2024,
à partir
de
8 heures
et ce, jusqu’à
17
heures
afin
de
procéder
à un
déménagement.
Article
2
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
3
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le lundi
8 juillet 2024.
Article
4 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires,
et
l’entreprise
NOYON
DEMENAGEMENTS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 25 juin
2024
Pour
le
Maire_et
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
Acte publié le 25.06.2024