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Arrêté - 202608 Pepiniere Parking MJC GREMLING stationnement 07 10 26 ARR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - 202608 Pepiniere Parking MJC GREMLING stationnement 07 10 26 ARR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseiller Municipal Délégué en charge de
la Sécurité ;
VU la demande de la société GREMLING T.P. sise 9 rue des landes, 57100 THIONVILLE, en date
du 1° octobre 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
sur le parking de la MJC, rue de la Pépinière ; 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux
de renouvellement de conduite AEP, du 7 octobre 2026 au 23 octobre 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter 7 octobre et jusqu’au 23 octobre 2026, du lundi au vendredi de 8h00 à
18h00, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de
secours, sur le parking de la MJC, sur les emplacements matérialisés, dans l'emprise
des travaux.
Article 2 : A compter du 7 octobre et jusqu’au 23 octobre 2026, pour permettre la réalisation des
travaux d’eau potable en toute sécurité, et selon l'avancement des travaux, la
circulation sera interdite, sauf véhicules du chantier et de secours, sur la voie d'accès
aux deux habitations sises 26 et 28 rue de la Pépinière, dans l'emprise des travaux.
Article 3: La société GREMLING T.P., est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
GREMLING T.P., 7 jours au moins avant la date de démarrage des travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société GREMLING T.P.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 1° octobre 2026
Pour le Maire,
Manuel MORGNY
Conseiller Municipal Délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - wWww.ville-yutz.fr