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Arrêté - 202610 Mermoz n°6 8 GREMLING stationnement route barree 19 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - 202610 Mermoz n°6 8 GREMLING stationnement route barree 19 10 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/ PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
vu
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VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseiller Municipal Délégué en charge
de la Sécurité ;
la demande de la société GREMLING TP sise, 9 rue des Landes, 57100 THIONVILLE, en date
du 14 octobre 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue Jean Mermoz, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de branchement sur réseau d’assainissement.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 19 octobre et jusqu’au 23 octobre 2026, l'arrêt et le stationnement
seront strictement interdits, sauf véhicules de chantier et de secours, à hauteur de
l'immeuble sis 6-8 rue Jean Mermoz, dans l'emprise des travaux.
Article 2 : A compter du 19 octobre et jusqu’au 23 octobre 2026, la circulation sera interdite à
tous véhicules, sauf véhicules de chantier, rue Jean Mermoz, dans l'emprise des
travaux. Une déviation sera mise en place par l’entreprise. Les véhicules seront
déviés par la rue du temple et l’avenue des Nations.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. La sécurisation du cheminement piéton mis en place, sera à la
charge de l’entreprise GREMLING TP. Article4: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise GREMLING TP, à la date d'achèvement du présent arrêté.
Article 5 : La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société GREMLING TP.
Article6: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
GREMLING TP, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 15 octobre 2026
Pour le Maire,
Manuel MORGNY
Conseiller Municipal Délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr