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Déliberation - Délibération 11 du 05 02 2026 Adoption des tableaux des emplois budgétaires – Année 2026 Adoptée
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 11 du 05 02 2026 Adoption des tableaux des emplois budgétaires – Année 2026 Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le cinq février, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 28
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 02 février 2026
Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 02 février 2026 Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 02 février 2026
Laurence PIPERS donne procuration à Isabelle NEGRIER-CHASSAING en date 04 février 2026
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet : Adoption des tableaux des emplois budgétaires - année 2026
Délibération 2026-11
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Le tableau des effectifs au 1° janvier 2026,
lequel reprend et dissocie Les emplois budgétaires et Les emplois pourvus au sein de la collectivité.
DÉLIBÉRATION
VU La présentation en Comité Social Territorial en date du 28 janvier 2026 :
CONSIDÉRANT La note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération ;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de procéder à l'actualisation du tableau des effectifs de la commune au 1% janvier 2026;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
- _ D'ADOPTER les tableaux des effectifs de La collectivité au 1% janvier 2026 tel qu'ils figurent en annexe
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, le 6 février 2026
Le Maire
Éien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le S Février 2026
Publié ou notifié
4 Fevuer Loif GRADE S OU EMPLOIS
FONCTIONNELS
DE PUERICULTURE DE CLASSE SUPERIEURE
DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE
ANNEXE
EMPLOIS BUDGETAIRE S
CATÉCORES EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS À | PERMANENTS À
TEMPS TEMPS NON
CONPLET COMPLET PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB11 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 06/02/2026
Objet : Adoption des tableaux des emplois budgétaires - année 2026
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de télétransmission : 09/02/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib11-Adoption des tableaux des emplois budgétaires année 2026.pdf
Annexes :
Transmis par les services de le plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
ESS F2 Accusé de Réception
e LA PREFECTURE Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260206-DELIB11-DE
Date de réception de l’acte par la Préfecture : 09/02/2026