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Déliberation - Delib 20220915 2 Participation de la commune au budget CCAS
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20220915 2 Participation de la commune au budget CCAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Affiché le ET
ID : 029-212901110-20220915-20220915 2-DE
COMMUNE DE LANHOUARNEAU
Mairie. Place de la Mairie. 29430 LANHOUARNEAU
Tél. 02 98 61 48 87. Fax. 02 98 61 69 17
COMMUNE.LANHOUARNEAU@wanadoo.fr
www.lanhouarneau.fr
L'an deux mil vingt-deux, le quinze du mois de septembre à 20H00, le conseil municipal, dûment convoqué,
s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Éric PENNEC, Maire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REUNION DU : 15 septembre 2022
DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Date de convocation : 6 septembre 2022
DELIBERATION N° 20220915 - 2
Élus présents : Éric PENNEC, Maire,
Gilbert LE MENN, Stéphane RIOU, Josée FALC'HUN, Adjoints au Maire,
Bernard TORCHEN, Françoise LE BORGNE, Marc BODENNES, François
KERBOUL, Cyril VOURCH, Francis MOINE, Noémie QUÉRÉ, Dominique
DEROFF, Gwénola BEYER, Séverine GUEGUEN, Conseillers municipaux
Élus excusés : Anne-Sophie LE GOFF donne procuration à Dominique DEROFF
Élus absents : 0
Secrétaire de séance Marc BODENNEC
DELIBERATION 2 : PARTICIPATION AU BUDGET DU CCAS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le budget du CCAS fonctionne avec peu de moyens :
- les quêtes des mariages civils,
- le loyer du champ qu’il possède à PLOUDANIEL et qu’il loue à une exploitation agricole
- la participation du budget principal de la Commune
- l'excédent antérieur reporté
Les dépenses de fonctionnement se limitent à :
- repas et colis aux aînés de 70 ans et plus
- assurance des bénévoles
-__ participation à la Banque Alimentaire
- taxe foncière du champ à Ploudaniel
- aide et secours Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Affiché le ET
Chapitre compte Libellé Compte ID : 029-212901110-20220915-20220915 2-DE
proposé
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 532.66 €
011 - Charges à caractère général 2 460.00 €
616 primes d'assurances - €
6228 divers (repas et colis aînés, et autres frais divers) 2 200.00 €
[232 fêtes et cérémonies 110.00 €
6238 divers 100.00 €
62512 |taxes foncières 50.00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 140.00 €
Toas1 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F, (18 euros X 6 - membres hors conseil) 140.00 €
023 - Virement à la section d'investissement -€
1023 Virement à la section d'investissement -€
65 - Autres charges de gestion courante 3 932.66 €
6562 aides 3 842.66€
657 Subventions de fonctionnement aux associations et autres … 90.00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 532.66 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 3 262.66 €
1002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
74 - Dotations, subventions et participations 3 000.00 €
74741 participation de la Commune 3 000.00 €
75 - Autres produits de gestion courante 270.00 €
752 Revenus des immeubles 270.00 €
77 - Produits exceptionnels -€
7713 libéralités reçues -€
7788 Produits exceptionnels divers -€
En 2022, le CCAS a besoin d’une participation communale de 3 000 euros, pour équilibrer son budget.
A l'unanimité des membres votants, le conseil municipal valide la participation de la Commune à hauteur de 3 000
euros au budget annexe du CCAS, pour permettre à celui-ci de fonctionner.
Pouvoir est donné au Maire et aux adjoints délégués pour faire procéder au mandatement et pour signer les
documents qui en découlent.
VOTE: APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
Fait à Lanhouarneau, le 15 septembre 2022