Déliberation - séance+du+10+février+

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Déliberation - séance+du+10+février+ Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Gironde-sur-Dropt. Lien du pdf (Déliberation - séance+du+10+février+)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 10 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux le dix-février janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence Monsieur le Maire, Philippe MOUTIER.

Date de la convocation : 4 février 2022

Présents : M. BERTHE Cédric, Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte, Mme CHIAPPA Graziella, M. DUSSEAUX Nicolas, Mme LAROUI KERSUZAN Catherine, Mme MONCHANY Sophie, M. MOUTIER Philippe, Mme RIGAUD Marie-Pierre, Mme ROSOLEN Catherine.

Excusés ayant donné pouvoir : Mme DELAYŸE Coline (M. DUSSEAUX Nicolas), Mme DUPUY-CHAUVIN Madeleine (Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte), M. COMBE Antoine (Mme CHIAPPA Graziella), M. GRANET Cyril (Mme MONCHANY Sophie), M. MAZIERE Laurent (M. MOUTIER Philippe).

Absents : M. LOUBIERE Brieuc.

M. DUSSEAUX Nicolas a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance, il demande à l’assemblée de signer le procès-verbal de la séance précédente.

Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Demande de subvention au SDEEG

-__ Rénovation salle polyvalente : demande de DSIL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la salle polyvalente de la commune n’est

plus aujourd’hui aux normes en matière de sécurité incendie, d’isolation thermique et phonique et également au niveau de l’installation électrique.

Afin d’assurer une sécurité optimale aux usagers fréquentant ce lieu, il a été décidé d’engager

des travaux de mise en conformité du plafond en matière de sécurité incendie, intégrant également une isolation thermique et phonique. Il est également prévu une mise à jour de la partie électrique.

Des aménagements intérieurs vont être réalisés par la pose de panneaux décoratifs

(classement au feu M1 ou M2) assurant un confort acoustique.

La totalité des travaux s’élève à 67 090.00 € HT (travaux de peinture déduits), Monsieur le

maire propose de solliciter une aide financière auprès de l’Etat par le biais de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local, pouvant représenter 30 % du montant HT des travaux soit 20 127.00 €Une enveloppe globale a été estimée via l’appui de professionnel à 71 410 € HT. Décomposée de ia façon suivante :

- Remplacement menuiseries extérieures : 10 950,00 €

- Isolation - plâtrerie : 47 850,00 €

- Aménagement intérieur : 4 000.00 €

- Electricité : 4 290.00 €

- Peinture: 4 320.00 €

- Honoraires : 5 000.00 €

Soit un total HT : 76 410.00 €

Soit TTC : 91 692.00 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès de

l'Etat par le biais de la DSIL concernant les travaux d’isolation thermique et de la mise aux normes des établissements publics.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses :

Travaux HT 76 410.00 €

TVA 15 282.00 €

Soit TTC 91 692.00 €

Recettes :

DSIL 30% des travaux d’isolation et changement huisseries : 20 127.00 €

Autofinancement 71 565.00 €

Soit TTC 91 692.00 €

Le conseil municipal est conscient de la nécessité de ces travaux, accepte à l’unanimité ce projet

et son plan de financement, charge le maire de déposer un dossier auprès des services de l’Etat.

- Délibération demande de subvention DETR -— aménagement et sécurisation du

bourg

M. le Maire rappelle les travaux de réflexion conduits par l’ensemble du conseil municipal sur le programme de de développement de la commune pour les années à venir. Ces travaux ont fait l’objet d’un document édité fin 2020 appelé Opération de Revitalisation du Territoire. L’axe de la route départementale 1113 est défini dans notre programme comme l’axe traversant essentiel et surtout l’axe sur lequel sont installés les principaux commerces et des activités

tertiaires.

L’avenue du Général de Gaulle / D1113 est identifiée comme dangereuse pour tout type de circulation : poids lourds, voitures et motos circulent à des vitesses excessives. Piétons, vélos sont en insécurité sur le tronçon partant de la rue du Stade jusqu’au carrefour Beauséjour : il n’y a pas de trottoir, ni de séparation effective des véhicules motorisés et piétons.L’accès aux différents commerces est anarchique et dangereux, ce qui peut être un frein dans leur développement économique.

Le coût total des travaux (hors honoraires) est estimé à : 645 390 € HT, selon le plan de financement suivant :

DEPENSES MONTANT HT MONTANT TTC

Travaux | 645 390 € 774 090 €

RECETTES MONTANT HT | MONTANTTTC

DETR 140 957 €

Autofinancement 384 433 €

DEPARTEMENT 120 000 €

Prêt relais TVA 128 700 €

TOTAL RECETTES HT 774 090 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat via la DETR, d’un montant de 140 957 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le CGCT ;

Vu l’arrêté attributif de subvention du département de la Gironde du 15 avril 2020 ; Vu les devis estimatifs des travaux ;

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet et plan de financement proposés.

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures et à signer tout document nécessaire à l’exécution à la présente.

-_ Délibération demande de subvention SDEEG — aménagement et

sécurisation du bourg — éclairage public

M. le Maire rappelle les travaux de réflexion conduits par l’ensemble du conseil municipal sur le programme de de développement de la commune pour les années à venir. Ces travaux ont fait l’objet d’un document édité fin 2020 appelé Opération de Revitalisation du Territoire. L’axe de la route départementale 1113 est défini dans notre programme comme l’axe traversant essentiel et surtout l’axe sur lequel sont installés les principaux commerces et des activités tertiaires.

L’avenue du Général de Gaulle / D1113 est identifiée comme dangereuse pour tout type de circulation : poids lourds, voitures et motos circulent à des vitesses excessives. Piétons, vélos sont en insécurité sur le tronçon partant de la rue du Stade jusqu’au carrefour Beauséjour : il n’y a pas de trottoir, ni de séparation effective des véhicules motorisés et piétons. L’accès aux différents commerces est anarchique et dangereux, ce qui peut être un frein dans leur développement économique.Une part des travaux est consacrée à l’éclairage public pour un montant total de 10 257,07 € HT (maîtrise d’œuvre comprise), selon devis du SDEEG.

M. le Maire informe le conseil que nous pouvons solliciter une aide financière de 20 % (hors maitrise d'œuvre) auprès du SDÉEG, soit un montant de 1917,21 €.

Le plan de financement consacré à l’éclairage public serait le suivant :

Travaux 9 586,05 € 11 503,26 €

Maîtrise d'œuvre 671,02 €

TOTAL DEPENSES HT 10 257,07 € 12 174,00 €

RECETTES | MONTANTHT | MONTANT TTC

SDEEG 1 917,21 €

Autofinancement 10 256,79 €

TOTAL RECETTES HT 12 174 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du SDEEG d’un montant de 1917,21 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le CGCT ;

Vu les devis estimatifs travaux n°MDN 461 des du SDEEG ;

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet et plan de financement proposés.

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures et à signer tout document nécessaire à l’exécution à la présente.

- Location de véhicules électriques

Mr Berthe prend la parole pour présenter son travail quant au renouvellement de deux véhicules de la commune, dont l’état n’est plus satisfaisant, ni en matière de sécurité, ni en matière de coût d'entretien.

Des devis ont été demandé aux 3 constructeurs français Renault, Peugeot, et Citroën. L’offre de Renault est écartée car elle est plus onéreuse que celles des concurrents, du fait de la location des batteries en sus de la location des véhicules.

Les offres de Peugeot et Citroën sont présentés pour un coût globalement équivalent. L'offre Citroën (pour une C4) est un peu supérieure à celle de Peugeot (pour une e-208), ce quis’explique par la différence de gabarit des véhicules. Ces véhicules sont proposés en LDD (Location Longue Durée) pour un montant mensuel compris entre 220 € et 280 €.

Mr Berthe insiste sur la nécessité de se positionner rapidement pour pouvoir bénéficier de primes importantes sur la reprise des anciens véhicules de la commune.

Des échanges au sein du conseil, font apparaître des avis multiples d’une part sur la pertinence pour la commune de se doter de véhicules électriques en lieu et place de motorisations traditionnelles, et d’autre part d’opter pour la location à la place d’un investissement en achat simple. Outre les divers avis exprimés, les sensibilités des personnes ayant donné procuration n’ont pas été recueillies expressément sur ce sujet. Aussi il est décidé de reporter la question et le vote au prochain conseil municipal.

-__ Présentation du projet de re-adressage

Mme Rosolen prend la parole et expose les noms préalablement présentés lors du dernier conseil municipal. Elle demande si l’assemblée à des questions ou des objections sur ces noms.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la liste des nouveaux noms de rues, chemins et places.

Mme Rosolen informe le conseil que pour cette opération, le coût estimé selon les premiers devis serait d’environ 13 000€.

-__ Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de sonadoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Matériel de voirie: C/2152 opération 146 matériel de voirie : 6500.00€ - Matériel incendie : C/21568 opération 129 extincteurs : 1100.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cette proposition.

Informations diverses :

- piste cyclable

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré une délégation du département concernant la conception de la piste cyclable.

Le trajet sera techniquement validé sur notre commune par le comité de pilotage du 25 février prochain. Il fera l’objet de travaux importants sur la voirie, de modification de la circulation, de modification de la signalétique.

- Informations diverses : PLUïi

Mr le Maire informe le conseil municipal que les permanences des agents enquêteurs sont closes et que les demandes ont été recensés.

Avant de transmettre ces demandes à l’échelon local de la communauté de communes, le conseil municipal devra se prononcer sur les demandes et apporter ou non son soutien aux requêtes exprimées. Mr le Maire invite les conseillers à prendre connaissance de l’ensemble des documents afin de se prononcer lors du prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.