Séance - SEANCE+DU+25+AVRIL+

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Séance - SEANCE+DU+25+AVRIL+ Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Gironde-sur-Dropt. Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+25+AVRIL+)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 25 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq avril à 18 heures 45, le Conseil Municipal de GIRONDE

SUR DROPT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de

Monsieur MOUTIER Philippe.

Date de la convocation : 15 avril 2022

Présents : M. MOUTIER Philippe, Mme CHIAPPA Graziella, M. DUSSEAUX Nicolas, Mme

MONCHANY Sophie, M. GRANET Cyril, Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte, Mme DELAYE

Coline, M. MAZIERE Laurent, Mme DUPUY -CHAUVIN Madeleine, M. BERTHE Cédric, Mme

RIGAUD Marie- Pierre, Mme ROSOLEN Catherine,

Absent ayant donné pouvoir : M COMBE Antoine (Mme CHIAPPA Graziella),

Absents non excusés : M LOUBIERE Brieuc, Mme LAROUI- KERSUZAN Catherine.

Mme Coline DELAYE a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte et l’ordre du jour est

abordé :

- Projet de construction de logements par Gironde Habitat : présentation des deux hypothèses

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal les deux projets de construction de logements par Gironde habitat au niveau de la Place de la République et de la rue Dupuy Chauvin. La principale différence entre ces deux projets réside dans le maintien ou non du bâtiment Mau (cuveries et chais). Dans le cas où nous souhaiterions conserver ce bâtiment, il faudrait alors le racheter à Gironde Habitat, faire les travaux nécessaires à sa réhabilitation. Ce projet coûterait entre 300 000 € et 450 000 €. Les discussions s’animent autour du maintien ou non du bâtiment Mau, partagées entre patrimoine communal et contraintes budgétaires. Il se dégage l’idée de demander à Gironde Habitat de revenir sur une proposition faite il y a quelques mois, qui était de conserver le bâtiment Mau pour permettre le stationnement des occupants des nouveaux des logements. Cela serait un compromis satisfaisant pour les membres du conseil municipal. Monsieur le maire va se rapprocher de Gironde Habitat à ce sujet.

La construction devrait commencer vers septembre 2023 pour se terminer début 2025.

- Présentation du projet d’installation d’une antenne SFR

Il est décidé de repousser au prochain conseil municipal la décision au vu du manque d’éléments pour prendre une décision éclairée (rendez-vous le 28 avril)- Organisation d’une réunion publique le 6 mai 2022 : définition de l’ordre du jour

La réunion publique initialement prévu le 6 mai 2022 est repoussée au 20 mai afin de prendre le temps de mieux l’organiser et de mieux communiquer. Elle se tiendra à la salle de danse de Gironde sur Dropt.

Les sujets qui y seront abordés sont les suivants :

. Bilan budget 2021 (réalisation travaux école et complexe omnisports),

. Budget 2022 (réalisation travaux D1113 et salle des fêtes),

. Impôts,

. Projet Gironde Habitat,

. Liste des festivités 2022,

. Nouvel adressage,

. Horaires des trains à la gare Gironde,

. Forum des sports du 27 août et inauguration du complexe omnisports,

. Caméra de surveillance dans la commune,

. Nom de l’école.

- Attribution de subventions aux associations

. ACCA de Gironde sur Dropt demande 800€ de subvention. L’attribution est reportée au prochain conseil municipal.

. Association FNACA, les anciens combattants : Attribution de 100€ de subvention à l’unanimité,

. Association du Bibe girondais : Attribution de 300€ de subvention à l’unanimité,

. Association aide alimentaire du réolais : Attribution de 100€ de subvention à l’unanimité,

Nous attendons les demandes des autres associations pour leur attribuer les subventions.

De plus il est souligné que le conseil municipal devra établir un règlement général pour mettre des conditions d’attribution de subventions aux associations girondaises.

Mme Brigitte Birac quitte la réunion à 20h09

- Projet de mise aux normes de la salle des fêtes : demande de subvention FDAEC

M. le Maire rappelle que par délibération du 10 février dernier, le conseil municipal s’est prononcé pour engager les travaux de mise aux normes et réhabilitation de la salle des fêtes. Le projet initial a été réévalué à 125 510 € H.T., honoraires inclus. M. le Maire propose de solliciter une aide financière de Département, par le concours du FDAEC attribué à notre commune pour 2022 à 21 683 €.

Vote : Contre 0, Abstention 0, Pour 12

proposition adoptée à l'unanimité- Mise en sens unique de circulation de la rue Beausoleil

Les habitants du fond de la rue Beausoleil ont demandé que soit instaurée la circulation à sens unique par (voir le plan joint). Au-delà des raisons de sécurité de cette portion de rue, le sens unique ne peut être que dans le sens descendant car lié aux contraintes du sens de ramassage des ordures ménagères, soit depuis la rue Chantilly.

Vote : Contre 0, Abstention 0, Pour 12

proposition adoptée à l'unanimité

- Présentation du budget 2022 de la CDC Réolais Sud Gironde

M Le Maire a adressé aux membres du conseil le détail du budget 2022 de la CdC du réolais en Sud Gironde, qui a été proposé au vote des conseillers communautaires le 14 avril 2022. Il rapporte les raisons exposées par le président de la CdC du réolais en Sud Gironde sur les orientations budgétaires. En prévision de mauvais résultats sur l’exercice 2023, le président a proposé dès cette année, l’augmentation de la part des impôts fonciers attribuée à la CDC. M le maire informe le conseil qu’il s’est opposé, avec les conseillers communautaires de Gironde sur Dropt, à cette augmentation. En effet, au regard des deux investissements très conséquents qui sont programmés, c’est envoyer un très mauvais signal aux habitants du territoire, en particulier dans le contexte économique actuel de surchauffe du coût de la vie.

Le premier investissement de plus de 2 500 000 € (montant incertain car sans visibilité du coût réel) est destiné à la construction de la maison des services, pour accueillir le personnel de la CDC, mais aussi un service de la trésorerie et les équipes de France Service.

Le second investissement de plus de 650 000 € (sans visibilité du coût réel non plus) pour la construction d’un hangar de stockage pour le matériel de l’IDDAC. M. le maire a proposé une solution alternative moitié moins chère, qui a été rejetée.

M. Le maire confirme son vote contre le budget 2022 de la CDC.

- Validation du vote pour le nom de l’école

Le conseil municipal avait voté au précédent conseil municipal pour 3 noms de l’école : 1. L’école Les choupissons

2. L’école Au cours du Dropt

3. L’école Des petits oiseaux

Les enfants de l’école primaire ce sont déplacés le vendredi 15 avril pour voter pour le nom de l’école. Les résultats du scrutin sont les suivants :

1. L’école Les choupissons : 14 %

2. L’école Au cours du Dropt : 64,5 %

3. L’école Des petits oiseaux : 17 %

4. Blanc ou nul : 4,5 %

Les membres du conseil valide à l’unanimité le nom choisi par les enfants lors du vote. L’école de Gironde sur Dropt s’appellera l’école « Au cours du Dropt ». Les différentes démarches administratives seront faites pour officialiser cette dénomination.

-Vote déclaration d’Intention d’Aliéner

. Déclaration d’intention d’aliéner : 19 avenue du général De Gaulle - parcelles AP 21 et AM 31

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de

préemption sur l’immeuble indiqué ci-dessus.

. Déclaration d’intention d’aliéner : 17 rue des Tanneries – parcelle AT 123

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de

préemption sur l’immeuble indiqué ci-dessus.

- Questions diverses

. M Granet demande s’il y a des pièges à frelons asiatiques disponibles à la mairie car il en a

vu près de chez lui. M Le Maire nous rappelle qu’il est possible de s’en procurer gratuitement

en mairie sur demande.

. M Mazière demande s’il est autorisé d’utiliser le balcon de la salle des fêtes car il a constaté

qu’une association s’en est servi récemment. M Le Maire indique qu’il est formellement

interdit d’utiliser le balcon de la salle des fêtes car cela représente un danger. Le rappel des

règles sera fait aux organisateurs des lotos du mardi ; la porte d’accès au balcon sera fermée.

. Une demande a été formulée concernant le service de repas Halal à la cantine de l’école. M Le Maire propose un vote pour savoir si nous proposerons des repas halal à la cantine. Vote : Contre 11, Abstention 1, Pour 0

proposition rejetée

A ce jour, la cantine propose des plats de substitution (poisson) aux enfants observant un régime confessionnel. Pour clarifier le sujet, le conseil municipal vote pour savoir si les repas de substitution sont maintenus.

Vote : Contre 0, Abstention 0, Pour 12

proposition adoptée à l’unanimité

. Au regard de la gêne occasionnée par les travaux de la D1113 en cours aux commerçants de la commune, il est décidé de mettre des banderoles indiquant que les commerces restent ouverts pendant la période de travaux.

Ordre du jour épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.