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Convocation - CONVOCATION CM 15.06.2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 15.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
COMMUNE DE SERMAISES
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE ORDINAIRE
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
Le LUNDI 15 JUIN 2026 à 19 h 00 à la mairie de Sermaises
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération gtinguée. ones
à SERMAISES, le 09/06/2026
ORDRE DU JOUR:
Administration
1.Adoption du procès-verbal du 21 avril 2026
2. Désignation des représentants de la commission locale des charges transférées (CLECT) à la
Communauté de communes du Pithiverais.
3. Droit à a la formation des élus.
4.Recensement de la population, désignation du coordonnateur communal de l'enquête.
Travaux
5.Rétrocession a la commune des voiries-équipements communs et réseaux du lotissement privé
« Gautier£Cie ».
6. Réhabilitation de la toiture de la bibliothèque municipale.
7. Aménagement d’un parking avec ombrières photovoltaïques au centre culturel. Lancement de la
consultation d’appel d'offres.
Finances
8.Prix du repas du 13 juillet 2026.
9, Révision du montant du loyer à la suite des travaux de rénovation pour le logement communal, 6
rue des Martyrs situé au-dessus de la bibliothèque municipale.
Personnel
10.Renouvellement de la convention avec le CDGA45 pour le dispositif de signalement des actes de
violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes.
Relevé des décisions
Affaires diverses
XX
POUVOIR (1)
Je soussigné(e) (2)... rnernrenssnnsanen ss ner mener enrneenennenee rennes snssesennse
donne pouvoir à M... nrnrrrenrennrnreneneenesne cerner sense men eneeneneenenenee een nesnen een esesesenescse secs
- de me représenter à la réunion du Conseil municipal convoqué du (3)... ss...
- de prendre part à toutes les délibérations,
- d'émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait
reportée pour une cause quelconque.
Fait à... . 1@ nr nn
porter à la main : « bon pour pouvoir » et signer.
(1) à n'utiliser qu'en cas d’absolue nécessité