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Déliberation - liste delibs 15.06.2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 15.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Département du Loiret
Arrondissement de Pithiviers
COMMUNE DE SERMAISES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 15 JUIN 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 16 - Absents : 3 – procurations : 3 - Votants :19
Délibération
Associée Objet de la délibération Vote
ADMINISTRATION
2026-34 Adoption du procès-verbal de séances du 21 avril 2026 Approuvé 2026-35 Désignation des représentants de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à la Communauté de communes. Approuvé 2026-36 Droit à la formation des élus Approuvé 2026-37 Désignation d’un coordonnateur communal de recensement de la
population pour 2027. Approuvé
2026-38 Rétrocession à la commune de la voirie et équipement communs et
réseaux du lotissement Gautier § Cie Approuvé
2026-39 Réhabilitation de la toiture de la bibliothèque municipale Approuvé 2026-40 Aménagement d’un parking avec ombrières photovoltaïques au centre culturel Approuvé 2026-41 Prix du repas du 13 juillet 2026 Approuvé 2026-42 Révision du montant du loyer à la suite de travaux de rénovation du
logement communal situé 6 rue des martyrs au-dessus de la bibliothèque
municipale.
Approuvé
2026-43 Renouvellement de la convention avec le CDG 45 : procédure de
signalement d’actes de violence, de discrimination de harcèlement et
d’agissements sexistes.
Approuvé
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
prise en vertu de la délibération du 20 mars 2026 donnant délégations du Conseil Municipal au Maire.
N°
Objet de la décision
Date de la décision
2026-12
Avenant n°1 modification de la mission VREEQSC en
PERLEV12 du contrat de vérification initial périodique
des installations électriques du groupe QUALICONSULT
01.06.2026
Droit de préemption urbain
Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption urbain
N°DIA Date de la DIA Notaire ou demandeur parcelles Adresse du bien 04531026N016 11.05.2026 Maître VERET A. H n°1124 (579m2) 16, avenue de la gare 04521026N017 11.05.2026 Maître TREHOU V H n°918 (225m2) 1, rue des martyrs 04521026N018 11.05.2026 Maître CARRARD P H n°1210 (1050m2) 16, route de Malesherbes