Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 mars 20143434

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 mars 20143434 Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 mars 20143434)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Département du Puy-de-

Dôme

République Française

COMMUNE DE MURAT LE QUAIRE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 13 mars 2014

L'an deux mille quatorze et le treize mars l'assemblée régulièrement convoquée le 13 mars 2014, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Gérard BRUGIERE, Martine COURSOLLES, Jacques DELESPINASSE, Catherine CHANTELOT, Eric BELLON, René BOUYON, Christian ANDRAUD, Francis CHRISTIAENS, Denis GATIGNOL, Rémy MANCHE, Robert RAMADE

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Martine COURSOLLES

Objet: Vote du compte administratif - 2014_13_03_01

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de René BOUYON,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par BRUGIERE Gérard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 163 800.68 170 198.96 163 800.68 170 198.96

Opérations exercice 198 009.76 436 229.54 530 364.51 593 913.03 728 374.27 1 030 142.57

Total 361 810.44 436 229.54 530 364.51 764 111.99 892 174.95 1 200 341.53

Résultat de clôture 74 419.10 233 747.48 308 166.58

Restes à réaliser 210 881.39 57 000.00 210 881.39 57 000.00

Total cumulé 210 881.39 131 419.10 233 747.48 210 881.39 365 166.58

Résultat définitif 79 462.29 233 747.48 154 285.19

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Vote du compte administratif - service de l'eau - 2014_13_03_02

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de René BOUYON,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par BRUGIERE Gérard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 12 718.56 27 908.17 12 718.56 27 908.17

Opérations exercice 2 415.87 26 200.72 32 878.63 30 115.49 35 294.50 56 316.21

Total 15 134.43 26 200.72 32 878.63 58 023.66 48 013.06 84 224.38

Résultat de clôture 11 066.29 25 145.03 36 211.32

Restes à réaliser

Total cumulé 11 066.29 25 145.03 36 211.32

Résultat définitif 11 066.29 25 145.03 36 211.32

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Objet: Vote du compte administratif - service de l'assainissement - 2014_13_03_03

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de René BOUYON,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par BRUGIERE Gérard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 4 518.27 118 304.47 122 822.74

Opérations exercice 9 375.13 14 283.37 64 617.13 67 392.61 73 992.26 81 675.98

Total 9 375.13 18 801.64 64 617.13 185 697.08 73 992.26 204 498.72

Résultat de clôture 9 426.51 121 079.95 130 506.46

Restes à réaliser

Total cumulé 9 426.51 121 079.95 130 506.46

Résultat définitif 9 426.51 121 079.95 130 506.46

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Vote du compte administratif - camping municipal - 2014_13_03_04

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de René BOUYON,délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par BRUGIERE Gérard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 21 446.95 35 770.19 21 446.95 35 770.19

Opérations exercice 71 646.84 65 266.27 77 604.87 86 084.35 149 251.71 151 350.62

Total 93 093.79 65 266.27 77 604.87 121 854.54 170 698.66 187 120.81

Résultat de clôture 27 827.52 44 249.67 16 422.15

Restes à réaliser

Total cumulé 27 827.52 44 249.67 16 422.15

Résultat définitif 27 827.52 44 249.67 16 422.15

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Vote des comptes de gestion - Commune et budgets annexes - 2014_13_03_05

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUGIERE Gérard

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2013et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet: Arrêt du projet de révision du POS en PLU - 2014_13_03_06

Le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du POS en plan local d'urbanisme a été mise en œuvre, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de révision du POS en plan local d'urbanisme.LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.123-9, L.300-2 et R.123-18 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 1er avril 2010 prescrivant la révision du POS en PLU ;

VU le projet de révision du POS en PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement et ses documents graphiques, les annexes ;

ENTENDU l'exposé du maire ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article L.123-9 du code de l'urbanisme, les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ont fait l'objet d'un débat au sein du conseil municipal, et que le projet de révision du POS en PLU mis au point pour tenir compte de son résultat est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées ou consultées ; APRES EN AVOIR DELIBERE,

1- Tire le bilan de la concertation

qui s’est déroulée de la façon suivante :

-.Une information sur le déroulement de la procédure a été effectuée régulièrement par le biais du bulletin municipal

-..Une réunion publique a été organisée le 6 février 2014 en collaboration avec le bureau d'étude A.GE.D.I. où une quarantaine de personnes était présente

-..Un registre a été ouvert en Mairie et mis à la disposition de la population pour enregistrer les réclamations et suggestions éventuelles

2- Arrête le projet de révision du POS en PLU, tel qu'il est annexé à la présente délibération.

3- Mentionne que le projet de plan local d'urbanisme arrêté est tenu à la disposition du public : • à la mairie de Murat le Quaire

• à la préfecture de Clermont-Ferrand

4- Précise que le projet de plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis : • au préfet du Puy-de-Dôme(en autant d'exemplaires que de services de l'Etat concernés) • au président du conseil régional

• au président du conseil général

• au président de la chambre d'agriculture

• au président de la chambre des métiers

• au président de la chambre de commerce et d'industrie

• au président du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne

• au représentant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de P.L.H., dont la commune est membre.

Objet: Agrandissement du columbarium - 2014_13_03_07

Monsieur le Maire expose :

Toutes les cases du columbarium ayant été attribuées, il convient de prévoir l'achat d'un nouvel espace cinéraire pour faire face à la demande. Il présente les différentes propositions de l'entreprise GRANIMOND qui avait procédé à la précédente installation et souligne qu'il serait judicieux de conserver un produit similaire.

Après examen du dossier, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de procéder à l'extension du columbarium ;

- arrête son choix sur le produit "Etoile 8 familles" comportant 8 cases pour un montant de 3 709,80 €HT auxquels s'ajoutent les frais de pose d'un montant de 929 €HT ;- décide de procéder à l'achat de 8 plaques d'inscription 7cm x 28 cm pour un montant de 52 € HT l'une ; - décide de procéder à l'achat d'une colonne brisée du souvenir pour un montant de 1 710 € HT plus la pause d'un montant de 344 € HT ainsi que 4 plaques signalétiques pour colonne au tarif de 28 € HT l'une ; - demande à Monsieur le Maire de commander ces produits auprès de la société GRANIMOND . - demande à Monsieur le Maire de prévoir l'inscription de ces montants au budget primitif 2014

Objet: création d'une salle d'archives - 2014_13_03_08

Monsieur le Maire présente les devis concernant les rayonnages pour la création d'une salle d'archives. Il précise que le sol n'étant pas de niveau, il conviendrait de prévoir des rayonnages avec des pieds réglables, ce qui éviterait la pose de cales et d'éventuels problèmes de sécurité.

Après examen des devis, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient la proposition de l'entreprise BUROCLASS pour un montant de 580 € HT et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer la commande. Les sommes correspondantes seront inscrites sur le budget primitif 2014.

Objet: Réfection salle Marcel Bony - 2014_13_03_09

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réfection et d'accessibilité de la Salle Marcel Bony sont en cours. Il expose que les murs, en pierres apparentes, ont fait l'objet de sablage pour leur mise en valeur et précise qu'il conviendrait également de rénover le plafond "à la Française" par un sablage des poutres. Il précise que l'entreprise CRISOSTOMO qui a réalisé les travaux de maçonnerie et qui est toujours présente sur les lieux, pourrait s'en charger.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande à Monsieur le Maire :

- de mandater la facture de l'entreprise CRISOSTOMO concernant le sablage des murs pour un montant de 4 104,80 € sur l'opération 50 article 21311 du budget communal et de l'inscrite sur le budget primitif 2014. - de commander le sablage des poutres à l'entreprise CRISOSTOMO.

Objet: demandes de subvention - 2014_13_03_10

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention émanant des Associations : - Femmes élues du Puy-de-Dôme

- L'Inter Association de St-Diéry pour l'organisation du 39ème concours départemental de la race salers

Le Conseil Municipal, reconnaît le bien fondé de ces demandes mais décide de na pas donner suite, à l'unanimité concernant la demande présentée par l'Inter Association de St-Diery et par 10 voix et une abstention pour celle des Femmes élues du Puy-de-Dôme.

Objet: réclamation facture Assainissement M. DOGNON - 2014_13_03_11

Monsieur le Maire donne lecture d'un réclamation de M. et Mme DOGNON, propriétaires d'une résidence secondaire, qui contestent leur facture d'assainissement de 2011et précise qu'ils ont réglé la facture d'eau de cette même année.

Après vérification auprès des services techniques, Monsieur le Maire expose que le compteur a été changé car l'ancien était embué, ce qui a pu causer une erreur sur le relevé de l'index de consommation. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, s'agissant d'une facture de 2011 et devant l'impossibilité de vérifier la consommation réelle, décide à titre exceptionnel de procéder à une réduction de la facture d'assainissement en se basant sur une consommation de 15 m3.

Objet: rénovation de la salle socio culturelle - 2014_13_03_12

Monsieur le Maire rappelle que les travaux prévus pour l'accessibilité et la mise en conformité de la salle socioculturelle ont fait l'objet d'un marché passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du CMP.

Il précise que la commission d'élus a retenu les entreprises suivantes :- Charpente - Bardage : entreprise COURTADON pour un montant de 8 475,92 € HT - Couverture : entreprise Bapt pour un montant de 28 690 € HT

- Menuiserie : entreprise Roux pour un montant de 7 652,53 € HT

- Maçonnerie : entreprise CRISOSTOMO pour un montant de 8 926,10 € HT - Electricité : entreprise DOMELEC pour un montant de 25 544 € HT

- Acoustique : entreprise DEVILLIERS pour un montant de 3 776,85 € HT

La préparation du chantier et les finitions seront assurées par les services techniques communaux. Il rappelle que ce programme bénéficie d'une subvention au titre de la DETR ainsi qu'une subvention exceptionnelle d'un montant de 10 000 €. D'autre part, il souligne que cette opération a été proposée pour le FIC 2014.

Le Conseil Municipal,à l'unanimité,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le marché correspondant - demande à Monsieur le Maire d'inscrire cette opération pour une subvention au titre du FIC - arrête le plan de financement suivant :

Montant total : 83 065,40 € HT

DETR (30 %) : 24 919,62 €

Subvention exceptionnelle : 10 000 €

FIC : 30% 24 919,62 €

Commune : 23 226,16 € + TVA