Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 MARS 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 MARS 2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 MARS 2021)Thèmes du document : Budget, Environnement, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 24 mars 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Maryse FERREYROLLES

Ordre du jour:

- Vote du Compte Administratif - Murat le Quaire

- Vote du Compte Administratif -budget annexe du Camping

- Vote du Compte Administratif - budget annexe de l'Eau

- Vote du Compte de Gestion- Murat le Quaire

- Vote du Compte de Gestion - budget annexe du Camping

- Vote du Compte de Gestion - budget annexe de l'Eau

- Création d'un poste saisonnier

- Gestion du Scénomusée de la Toinette

- Demande de diminution du loyer

- Demandes de subvention

- ONF : plan de relance du Gouvernement

Délibérations du conseil:

Vote du compte administratif - murat_le_quaire ( 2021_24_03_01)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASSIER Jean-François

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par CASSIER Jean-François après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 148 158.68 177 292.52 325 451.20

Opérations exercice 297 710.51 406 165.64 734 435.53 823 478.01 1 032 146.04 1 229 643.65

Total 297 710.51 554 324.32 734 435.53 1 000 770.53 1 032 146.04 1 555 094.85

Résultat de clôture 256 613.81 266 335.00 522 948.81

Restes à réaliser 245 357.00 46 214.00 245 357.00 46 214.00

Total cumulé 245 357.00 302 827.81 266 335.00 245 357.00 569 162.81

Résultat définitif 57 470.81 266 335.00 323 805.81

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond deroulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à MURAT LE QUAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte administratif - cam_murat_le_quaire ( 2021_24_03_02) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASSIER Jean-François

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par CASSIER Jean-François après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 4 384.20 44 669.02 49 053.22

Opérations exercice 37 128.17 82 678.70 82 333.06 105 331.11 119 461.23 188 009.81

Total 37 128.17 87 062.90 82 333.06 150 000.13 119 461.23 237 063.03

Résultat de clôture 49 934.73 67 667.07 117 601.80

Restes à réaliser

Total cumulé 49 934.73 67 667.07 117 601.80

Résultat définitif 49 934.73 67 667.07 117 601.80

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à MURAT LE QUAIRE, les jour, mois et an que dessus.Vote du compte administratif - eau_murat_le_quaire ( 2021_24_03_03) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASSIER Jean-François

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par CASSIER Jean-François après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 21 551.28 21 551.28

Opérations exercice 99 264.42 66 966.09 32 719.47 42 181.91 131 983.89 109 148.00

Total 99 264.42 88 517.37 32 719.47 42 181.91 131 983.89 130 699.28

Résultat de clôture 10 747.05 9 462.44 1 284.61

Restes à réaliser 2 371.20 33 324.20 2 371.20 33 324.20

Total cumulé 13 118.25 33 324.20 9 462.44 3 655.81 33 324.20

Résultat définitif 20 205.95 9 462.44 29 668.39

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à MURAT LE QUAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - murat_le_quaire ( 2021_24_03_04)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASSIER Jean-François

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à MURAT LE QUAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - cam_murat_le_quaire ( 2021_24_03_05) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASSIER Jean-François

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à MURAT LE QUAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - eau_murat_le_quaire ( 2021_24_03_06) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASSIER Jean-François

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à MURAT LE QUAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Création d'un poste accroissement temporaire d'activité ( 2021_24_03_07) Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant le surcroît de travail des employés des services techniques, décide de la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet pour faire face aux besoins des services techniques de la commune du 6 avril au 6 décembre 2021.

La personne embauchée sera chargée de l'entretien des espaces verts, de la voirie et réseaux et des bâtiments. Elle sera rémunérée sur la base de l'indice brut 354 indice majoré 330.

Gestion du Scénomusée de la Toinette ( 2021_24_03_08)

Monsieur le Maire présente le courrier de Monsieur Serge FAURE, Président de l'Association "Art et Traditions des Monts Dore" du Scénomusée de la Toinette et de la Grange de Julien. Monsieur FAURE expose les dernières difficultés rencontrées pour la gestion quotidienne du Scénomusée, notamment avec la crise sanitaire liée au Covid-19.

Monsieur FAURE propose la reprise du Scénomusée de la Toinette et Julien par la Commune ainsi que l'ensemble du personnel via une association "in house": cette notion ferait basculer l'association dans un régime de droit public et devrait être constituées par un groupe d'élus, afin de pérenniser l'activité de Toinette.

Le Conseil Municipal, par 10 voix, décide de contacter le cabinet d'avocats afin d'étudier ce projet de reprise et d'en définir les différents critères. Monsieur Gérard BRUGIERE ne prend pas part au vote.

Demande de diminution du loyer - Scénomusée de la Toinette ( 2021_24_03_09) Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de l'Association Art et Traditions des Monts Dore portant demande de baisse du loyer dû à 6 mois d'activité réduite et 6 mois de fermeture obligatoire (crise sanitaire Covid-19) et exposant la chronologie suivante :

En 1993, une convention avait été signée avec la commune pour la mise à disposition de la Maison de la Toinette pour une loyer annuel de 5 488 €. Ce montant avait été augmenté en 1995 suite aux emprunts contractés par la commune pour une mise à disposition d'un supplément de locaux. Une révision du loyer était prévue en 2010 après le remboursement de la totalité des échéances. En 2001, la commune a vendu la Grange de Julien à l'Association Art et Traditions des Monts Dore sans baisse du prix du loyer.

Le Conseil Municipal, après examen du dossier, décide d'attendre l'Assemblée Générale de l'Association afin d'envisager ou non une diminution du loyer. Le dossier sera présenté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.Demandes de subvention ( 2021_24_03_10)

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions des associations suivantes : - SOS Chats

- Amicale des Sapeurs Pompiers

- AFM-Téléthon

Le Conseil Municipal, après étude de la demande de SOS Chats, décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 200€ pour l'année 2021.

Le Conseil Municipal, après étude de la demande de l'Amicale des Sapeurs Pompiers, décide à l'unanimité d'accorder une subvention d'un montant de 500€ pour l'année 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, considère le bien fondé de la demande de lAFM-Téléthon mais décide de ne pas donner suite.

ONF - Plan de relance du Gouvernement ( 2021_24_03_11)

Monsieur le Maire présente le projet de Plan de Relance du Gouvernement : l’État dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés,à renouveler leurs forets pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre. L'objectif est d'améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

En Auvergne-Rhône-Alpes, l'ONF en tant que chef de fil a porté un dossier global de candidature pour les forêts des collectivités en partenariat avec l'association des Communes Forestières. Le dossier est lauréat et une enveloppe de 5 920 k€ de subventions de l’État est réservée.

Les aides de l’État sont destinées :

 aux peuplements vulnérables par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d'aide 80%;  aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d'aide 60%;  aux peuplements pauvres : taux d'aide 60%

Il est estimé pour la commune une surface à planter de 2 hectares et une aide à hauteur de 80% selon l'ONF.

Le Conseil Municipal, après étude, et considérant le manque de pièce, décide de se rapprocher de l'ONF afin d'approfondir cette étude, de demander un devis, et de vérifier si l'aide de l’État peut être envisagée.

Le dossier sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.