Compte-Rendu - Compte rendu du CM mai 20154531

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM 27 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu CM 25 02 20154302

Compte-Rendu - compte rendu CM 15 novembre 20180223

Compte-Rendu - compte rendu 15 mai 20193149

Compte-Rendu - compte rendu CM 17 mai 20181045

Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 mars 20143434

Compte-Rendu - Compte rendu 1er septembre 20160216

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 NOVEMBRE 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 23 mai 20170951

Compte-Rendu - compte rendu 25 juin 20190127

Compte-Rendu - Compte rendu du CM mai 20154531 Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM mai 20154531)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 20 mai 2015

Secrétaire(s) de la séance:

Martine COURSOLLES

Ordre du jour:

- Approbation du PLU

- Tarifs salle des fêtes

- Demande de subvention

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Approbation du Plan Local d'Urbanisme ( 2015_20_05_01)

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.123-1 à L.123-20 et R.123-1 à R.123-14-1 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2010 prescrivant la révision du POS en PLU ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2014 arrêtant le projet de PLU; Vu les avis des personnes publiques associées consultées sur le projet de PLU ; Vu l'arrêté municipal en date du 21 mai 2014 soumettant le projet de PLU à enquête publique ; Vu les conclusions du Commissaire-enquêteur ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2015.approuvant le PLU ; Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme demandant le retrait de la délibération du 25 février 2015 approuvant le PLU ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2015 portant retrait de la délibération en date du 25 février 2015 approuvant le PLU ;

Considérant que les modifications apportées suite à la conclusion des personnes publiques associées et à l'enquête publique ne remettent pas en cause l'économie générale du document ; Considérant que les modifications demandées par Monsieur le Préfet ont été reprises dans le document présenté ;

Considérant que le PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.123-10 du Code de l'Urbanisme ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) décide d'approuver le Plan Local d'Urbanisme (PLU) tel qu'il est annexé à la présente délibération.

2) précise que :

• la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département,

• le Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public :

- à la Mairie de Murat le Quaire aux jours et heures d'ouverture habituels,

- à la Préfecture de Clermont-Ferrand

3) la présente délibération deviendra exécutoire :

• dans le délai d'un mois suivant sa réception en préfecture si celle-ci n'a notifié aucune modification à apporter au PLU, ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications, • après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicités visées ci-dessus

4) la présente délibération, accompagnée du dossier PLU qui lui est annexé, sera transmise au Préfet de Clermont-Ferrand.Tarifs de location de la Salle Socio-Culturelle ( 2015_20_05_02)

Le Conseil Municipal,

Vu les aménagements apportés à la salle socio-culturelle et notamment l'agrandissement avec création d'une cuisine,

fixe comme suit les tarifs de location de la salle pour une journée :

- location sans la cuisine : 120 €

- location avec la cuisine : 150 €

- location de la vaisselle : 25 €

- Electricité en plus au tarif en vigueur sur relevé du compteur

Une caution d'un montant de 700 € sera demandée au moment de la remise des clés. Un contrat de location sera signé entre les parties.

tarifs aire de camping cars ( 2015_25_05_03)

Monsieur le Maire expose :

Suite au changement de prestataire de l'aire de stationnement pour camping cars des Rives du Lac, il convient de décider des tarifs applicables.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, fixe à 9 € le montant du stationnement pour une durée maximale de 24h00.

demandes de subvention : Ecole de La Bourboule ( 2015_20_05_04) Monsieur le Maire présente deux demandes de subvention :

- la première demande émane de l'Ecole élémentaire de La Bourboule pour une sortie pédagogique d'une journée à VULCANIA. Ce voyage concerne 5 enfants de Murat le Quaire.

Après délibération, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d'octroyer une somme de 75 € pour cette journée.

- la seconde émane de l'Amicale des Sapeurs Pompiers de La Bourboule. Le Conseil Municipal, considérant les services que rendent les pompiers et leur présence aux diverses manifestations de la commune, décide d'octroyer une subvention de 300 € à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de La Bourboule.

décisions modificatives n° 1 - commune - Virements de crédits ( 2015_20_05_05) Le Conseil Municipal, considérant les subventions exceptionnelles votées pour l'association Art et Traditions des Monts Dore d'un montant de 5 000 €, pour l'école de La Bourboule d'un montant de 75 €, pour l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'un montant de 300 €, et le complément demandé par l'APA conformément à la convention signée le 2 décembre 2014, décide des virements de crédits suivants :

N° compte dépenses recettes

60621 - 5 391 €

6574 + 16 €

6748 + 5 375 €

Le Conseil Municipal, considérant le besoin en matériel émanant des services techniques, décide de l'achat d'une débroussailleuse et d'un souffleur. Les virements de crédits suivants sont votés :

N° compte dépenses recettes

21571-59 - 1 500 €

2184 1 500 €

Décision modificative n° 1 - camping - Virements de crédits ( 2015_20_05_06) Monsieur le Maire expose : dans le cadre des travaux prévus pour le changement de prestataire de l'aire de stationnement pour camping cars des Rives du Lac, les employés municipaux devaient se charger de l'installation du nouveau matériel. Or, la technicité demandée ne leur permet pas d'effectuer la totalité destravaux. Il convient de faire appel à un professionnel et c'est l'entreprise CRISOSTOMO qui a été retenue pour un montant de 3 315 € HT.

Le Conseil Municipal décide des virements de crédits suivants :

N° compte dépenses recettes

2181 + 3 400 €

2182 - 3 400 €

Achat de chaînes pour le tracteur ( 2015_20_05_07)

Monsieur le Maire expose : Afin de procéder au déneigement des voies communales en toute sécurité avec le tracteur, il convient de l'équiper de chaînes. Il présente les devis reçus et précise qu'une subvention peut être octroyée par le Conseil Départemental à concurrence de 80 % du montant hors taxe avec un plafonnement à 2 500 € pour une paire de chaînes.

Après délibération, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - décide de procéder à l'achat de 2 paires de chaînes pour équiper le tracteur en engin de déneigement - retient l'entreprise MCDA, conformément au devis fourni d'un montant de 2 585 € - arrête le plan de financement comme suit :

montant total HT : 2 585 €

subvention Conseil Départemental : 2 068 €

Commune : 517 €

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour demander une subvention aurpès du Conseil Départemental sur les bases du devis fournis par l'entreprise MCDA