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Déliberation - 1 DECISION AUTORISANT M. LE MAIRE A Demander Lattribution Dune Subvention 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - 1 DECISION AUTORISANT M. LE MAIRE A Demander Lattribution Dune Subvention 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
À AC
CZ É
Commune de
La Gaude Re Pnn ES CC
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
DÉCISION MUNICIPALE
AJ-2025-087
Certifié exécutoire le compte
tenu de :
Sa publication électronique le :
Sa notification le:
Sa réception en Sous-préfecture le :
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de La Gaude,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L.2122-22 et L.2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal de La Gaude n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024
attribuant à Monsieur le Maire délégation pour demander à tout organisme financeur, dans les conditions
fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
Vu le projet de réhabilitation et de reconstruction des équipements sportifs au Mont-gros, dont la création
d'un club house qui s'inscrit dans le cadre de la construction d'un pôle vestiaires dédié au club de foot de
l'ESBF:
Considérant qu'il convient de solliciter au titre du projet susvisé le concours financier du Fonds d'Aide au
Football Amateur de la Fédération Française de Football,
z
DECIDE
Article 1 : Monsieur le maire est autorisé à déposer une demande de subvention auprès du Fonds d'Aide
au Football Amateur de la Fédération Française de Football, dans le cadre du projet de réhabilitation et
de reconstruction des équipements sportifs au Mont-gros, dont la création d'un club house qui s'inscrit
dans le cadre de la construction d'un pôle vestiaires dédié au club de foot de l'ESBF.
Décision du Maire -AJ-2025-087
11/12/2025
/
11/12/2025 Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est estimé à cinq-cent-quatre-vingt-sept-mille-huit-cent-quarante-
huit euros et cinq cents (587.848,05€) et le plan de financement est le suivant :
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Département des Alpes-
587 848,05 € 176 354.42 € Maritimes
391 493.63 € Fonds propres
20 000€ FFF
TOTAL 587 848,05 €
Le taux de subvention sollicité est de 3% du coût prévisionnel du projet, soit un montant de vingt-mille
euros.
Article 3 : Madame la directrice générale des services et le comptable public sont chargés de l'exécution
de la présente décision pour la partie qui les concerne.
Article 4 : La présente décision sera annexée au registre des décisions, affichée électroniquement sur le
site internet de la commune www.lagaude.fr et fera l'objet d'une information lors du conseil municipal.
Article 5 : Expédition en est adressée à monsieur le préfet du département des Alpes-Maritimes pour contrôle
de la légalité.
Fait à La Gaude, le 10 décembre 2025
Le maire,
uno BETTATI
étropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas
de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose
d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE :
Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
Décision du Maire -AJ-2025-087