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Procès Verbal - PV+CM+07+mars+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+07+mars+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean
Follain - 50750 CANISY
Æ&
02
33 77
15
40
&
mairie.canisy@wanadoo.fr http:/www.canisy.fr/
Page 1
sur 8
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
07
MARS
2022
Date de convocation :
28/02/2022
Date
d'affichage
:
14/03/2022
Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
23
Présents :
20
Votants
:
21
L'an deux mil vingt-deux, le lundi 07 mars à 20 heures
30, le conseil
municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard
DUVAL
Maire adjoint,
Madame Marie-Pascale
HOUBEN
Maire adjoint,
Monsieur Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Lydie
OSMOND,
Madame
Vanessa
TALLON, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur Soumaine ABDRAMAN DARBAYE, Madame Alicia DESSEULLES, Madame Céline SURVILLE et Monsieur Mathieu VTARD. Excusés
: Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
et
Madame
Sophie
GUITET
(procuration à Madame Vanessa TALLON). Secrétaire
de séance : Madame Claude CARAU COUVREUR.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 07/02/2021
; celui-ci est adopté à
l'unanimité. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l'ordre du jour concernant
le
projet de construction d'un espace médical, à savoir pour déterminer le choix du coordonnateur SPS et du bureau de mission de contrôle. Le conseil municipal y est favorable. ORDRE
DU JOUR
1.
Salle multi-activités Saint Ébremond de Bonfossé -_
Point sur la réception des travaux
-_
Proposition complément matériel scénique
2.
Compte-rendu de la commission communication
-
Règlement intérieur de l'utilisation de la salle multi-activités
-__
Nom de la salle - communication digitale et graphique
-
Site internet
Finances 2022 : investissements en cours et à venir - financements Point sur les travaux des bâtiments Manifestations - évènements en mars avril 2022 Construction d'un espace médical :
choix du coordonnateur SPS et du bureau pour la mission
de
contrôle
so e
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022 Page 2 sur 8
7.
Questions
diverses
E- SALLE MULTI-ACTIVITES ST ÉBREMOND DE BONFOSSE Monsieur le Maire informe le conseil avoir fait intervenir un huissier pour constater la finition du sol de la salle qui présente certains défauts (finition non régulière sur certaines zones ; défaut de la zone reprise à l'entrée). Il précise que l'application d'un bouche pores solvanté sur l'ensemble de la salle et l'extension a été réalisée, ainsi que l'application d'un stain protection solvanté « effet mouillé à la monobrosse + disque diamanté. Ces applications feront l'objet d'un avenant au marché pour le lot 02 attribué à
l'entreprise
SAS DALIGAULT. Le
remplissage
des
joints
de
sol
a
été
effectué
le
24/02.
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
que
certaines
réserves
n'ont
pas
été
levées
:
Lot 02 - terrassement gros œuvre : finition devant les murs et le long des baies ; bandes podotactiles pour le cheminement piéronnier : Lot 06 - menuiseries intérieures, plafonds : poser des butoirs de porte, renforcer les équerres sous le plan
du
bar
;
Lot 08 - RD PEINTURE
: nettoyage des portes, peinture du tuyau de gaz :
Lot 11 - SARL DEPERTERS: grilles de ventilation à poser : fuites à résoudre. Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
première
formation
à
l'utilisation
du
matériel
scénique
a
été
effectuée
le
mercredi
02
mars
dernier,
Le
matériel
de
sonorisation
et
d'éclairage
est
très
professionnel et ne pourra pas rester à portée de main. Un module (Kit) sonorisation permettra malgré tout de faire usage de deux micros et de l'écran pour les locations hors spectacle. AVENANTS Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu'il
convient
d'actualiser
le
montant
des
marchés de
travaux
avec
les entreprises pour les travaux effectués en plus ou en moins (plus-value ou moins-value).
+
Avenant n°1
au lot 6 « menuiseries intérieures - plâtrerie sèche - plafonds » attribué à
l'entreprise
ORQUIN.
La surface
de
pose
de
panneaux
acoustiques a
été
revue
à
la
baisse,
et
des
modifications
de
finition
ont été validées lors de la réalisation du chantier, Ces modifications justifient un avenant qui induit une
moins-value
de
30
117.04
€
HT.
Entreprise
Entreprise
ORQUIN
Montant HT base
155 983.84 €
Avenant n°
HT
-
_30117.04€
Nouveau montant HT
125 866.80 €
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022 Page 3 sur 8
+
Avenant n°2 au lot 8 « peinture » attribué à l'entreprise RD Peinture.
La lasure colorée réalisée au niveau du bar a été remplacée partiellement par une peinture. Cette modification justifie un avenant qui induit une plus-value de 1 700.00 € HT.
Entreprise
Entreprise RD Peinture
Montant HT base
30 456.24 €
Avenant n°
1 HT
+ 6 54141€
Avenant n°2 HT
+ 1700.00 €
Nouveau montant HT
38 697.65 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve l'avenant n°1 au lot 6 attribué à ORQUIN, et l'avenant n°2 au lot 8 attribué à RD Peinture, du marché de travaux pour la rénovation et l'amélioration de la salle multi-activités, comme détaillés ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2022 (CRBP). AVENANTS
RELATIFS
À
LA
DUREE
DU
MARCHE
À la demande de la trésorerie, Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité à approuver un avenant pour chaque lot pour la durée du marché : « Au vu du contexte sanitaire et des conséquences liées à la Covid, le marché est prolongé jusqu'au 23 février 2022 », Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : +
Approuve l'avenant 2 au lot 1 attribué à OUEST TERRASSEMENT, l'avenant 2 au lot 2 attribué à SAS DALIGAULT, l'avenant 2 au lot 3 attribué à CHANU HD, l'avenant 1 au lot 4 attribué à EDB, l'avenant 1 au lot 5 attribué à SARL LECARDONNEL, l'avenant 2 au lot 6 attribué à ORQUIN, l'avenant 2 au lot 7 attribué à FAUTRAT BTP, l'avenant 3 au lot 8 attribué à RD Peinture, l'avenant 2 au lot 9 attribué à SAMIA DEVIANNE, l'avenant 2 au lot 10 attribué à LEPELLEY ELECTRICITE, l'avenant 1 au lot 11 attribué à SARL DEPERIERS, l'avenant 2 au lot 12 attribué à SOVIMEF, et l'avenant 1 au lot 13 attribué à CONTACT SAS.
+
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
AVENANT N°3 AU LOT 2 « GROS ŒUVRE - TERRASSEMENT » ATTRIBUE A L'ENTREPRISE SAS DALTGAULT La finition des dalles béton prévue au CCTP a été modifiée à la demande du maître d'ouvrage. Cette modification justifie un avenant qui induit une plus-value de 3 742.20 € HT.
Entreprise
Entreprise
SAS
DALIGAULT
Montant HT base
322 206.94 €
Avenant n° 1HT
+ 3167400 €
Avenant n°3 HT
+3 742.20 €
Nouveau montant HT
357 623.14 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, -
approuve
l'avenant
n°3
au
lot
2 attribué à
SAS
DALIGAULT, du
marché
de travaux
pour
la
rénovation et l'amélioration de la salle multi-activités, comme détaillé ci-dessus,
-
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
-
dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2022 (CRBP).
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022 Page
4
sur
8
Proposition d'achat d'un complément scénique Monsieur le Maire précise que la scène d'environ 40 m° est opérationnelle ; les rideaux ont été installés. Il propose
cependant
d'acquérir
des
modules
supplémentaires
-
8
« praticables »
mobiles
2*{
m
-
hauteur 400
-
800
mm pour
permettre une meilleure exploitation de
la scène
lorsque
la salle
est
configurée
en
mode
« concert »
ou
en
mode
« assemblée
générale »,
notamment
par
rapport
à
la
situation de l'écran. Il
suggère
également
d'acquérir
des
« chaussettes stretch
»
pour
sécuriser
le
bas
des
potences
(support des projecteurs) et ainsi éviter tout risque d'escalade, notamment par des enfants. Il présente un devis d'un montant de 4993.00 € HT. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil
municipal approuve cette acquisition de praticables
complémentaires. Monsieur
le
Maire
suggère
de
réagencer
les
praticables
dans
la
cage
scène:
4
praticables
« à
l'horizontale » au fond de la scène : puis 8 praticables « à la verticale » sur 2 rangées. Compte-rendu
de
la commission communication
Monsieur le Maire rappelle que la salle doit être nommée
: un nom de salle est
important pour son
identité,
sa visibilité
extérieure
notamment
;
il
souligne qu'une
charte graphique et
un support
de
communication constituent également des éléments importants. La commission communication s'est réunie le mercredi
22/02
dernier afin de rédiger
le règlement
intérieur de la saile multi-activités. Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de règlement. Monsieur Gérard DUVAL suggère de prévoir un plan d'aménagement de la salle pour la disposition des tables, etc. Le règlement intérieur sera soumis à l'approbation du conseil municipal lors d'une séance ultérieure. La commission communication suggère de retenir le nom « Le Métronum » qui
évoque une sensibilité
culturelle,
musicale
: le
métronome
indique
le tempo,
la salle va
rythmer
la
vie
locale au
son
des
évènement (Le Métronum / Le Métronome, orthographe à préciser avec la charte graphique) Monsieur le Maire propose de demander des devis à des agences de communication pour élaborer une charte graphique et établir un support de communication. Le conseil municipal ÿ est favorable. III - FINANCES 2022 Monsieur le Maire informe le conseil que la commission des finances s'est réunie le 15 février 2022. Il présente le résultat : CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022 Page 5 sur 8
Section fonctionnement Dépense
Montant
Recettes
Montant
11 Charges générales
367 178,22 €
70 Produits de gestion courante
125 490,24 €
12 Charges de personnel
441 783,83 €
73 Impôts et taxes
653 957,83 €
65 Autre charges de gestion courante
142 071,29 €
74 Dotations - Subventions
523 103,09 €
66 Charges financieres
26 160,22 €
75 Autres produits de gestion courante
117 514,71 €
67 Charges exceptionnelles
300,00 €
013 Attenuation de charges
23 581,03 €
040 Dotation amortissement
153 937,20 €
76 Produites financiers
€
014 Autres versements
55 059,00 €
77 Produits exceptionnels
154 424,80 €
Total Dps 2021
1 186 489,76 €
Total Recettes 2021
1598 071,70 €
Excedent exercice 2021 :
411 581,94 €
Rappel excédent antérieur
543 462,09 €
Résultat cumulé fin 2021
955 044,03 €
Canisy
2021
Résultat
cumulé
hors
RAR
:
Dépenses
Résultat
Fin
exercice
(hors RAR)
Recettes
1 186 489,76
2141 533,79 €
Section d'investissement (hors RAR)
&
1465 227,69
2156 430,65 €
691 202,96 €)
Total cumulé
3 269 717,45
4 297 964,44 € i
1 028 246,99 €
rappel reste à réaliser RAR
618 000,00 €
Investissements à venir et en cours
:
Les jardins partagés : La construction d'un espace médical ; La rénovation thermique de la salle polyvalente (commune déléguée de Canisy) ; Le réseau de chaleur mutualisé collège Jean Follain et école de la Joigne : La liaison douce Canisy - Saint Ebremond de Bonfossé (tranche 3) : La salle multi-activités. Monsieur le Maire précise que la commission des finances se réunira de nouveau le 22 mars pour ajuster les projets et les enveloppes. IV -
POINT SUR
LES TRAVAUX
EN
COURS
Clôture de la salle multi-activités Monsieur
DUVAL
présente deux devis
pour
la
fourniture de
matériaux
afin
d'ériger
une
clôture
constituée de plaques de ciment en soubassement et d'un grillage rigide soudé sur 98 mètres linéaires : Point P
2725.53 € HT (panneaux de 2.50m*im)
Districo
2768.37 € HT
(panneaux de 2m*1m)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir l'offre de DISTRICO pour un montant de 2768.37 HT, car les panneaux font 2 mètres et permettront de mieux gérer le devers. Les travaux de pose seront réalisés par les agents communaux. Acquisition d'une
protection sur
le
bas des
gradins
Monsieur Gérard DUVAL suggère d'acquérir une protection sur la dernière rangée des gradins. Deux CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022 Page 6 sur 8
solutions sont proposées : la première consiste en la fourniture d'un bardage avant Soltis avec fixation par œillets pour un montant de 1694.00 € HT, et la deuxième consiste en la fourniture d'un bardage avant
Soltis
avec
la fourniture
et
l'installation
d'un
rail
pour
le
logement
des
rails
coulisseaux
et
visserie pour un montant de 3456.00 € HT. Monsieur Gérard DUVAL précise que la 2° solution nécessite l'intervention de l'entreprise pour percer le rail, d'où le surcoût. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir la solution avec fixation par œillets pour un montant de 1694.00 € HT. V
- MANIFESTATION
Jazz dans
les
près
Dimanche 16 octobre à 17h - salle multi activités à Saint-Ebremond : Leïla Olivesi Concert organisé en partenariat avec Happy Jazz Club - Saint-Lô Agglo et la commune Calendrier des
manifestations
Salle
muiti-activités
+ _ Samedi 12/03 (à 20h30) et dimanche 13/03 (à 14h30) : représentation « Deux petites dames vers
le Nord » de la compagnie « Cerise sur le plateau » en partenariat avec les « Génottes de fossés »
;
+ _ Samedi 19/03 : 20h45 concert des 130 ans, interprétation de l'Harmonie municipale
;
+
Samedi 26/03 :
soirée couscous organisée par l'APE du RPT St Ebremond de Bonfossé St Martin
de
Bonfossé
;
«_
Dimanche 03/04 : repas des dînés (69 ans ef plus) organisé par la commune :
+ _ Samedi 09/04 : repas et soirée dansante organisés par le FC3Rivières :
a
+ _ Dimanche 24/04 : repas organisé par le Club du 3° âge de St Ébremond ; Expo «
les gendarmes de Canisy » à la médiathèque « l'Épicerie d'Enfance »
+
Inauguration le 18/03 à 18h00
+
Vendredi 01/04:
20h00 à la médiathèque - présentation du circuit Jean Follain ; 20h30 concert lecture des textes de Jean Follain - salle polyvalente de Canisy.
Organisation du repas des aînés le 3 avril Madame Claude CARAU COUVREUR fait appel aux bonnes volontés pour aider à l'aménagement de la salle le samedi 02/04 et participer au service le dimanche 03/04. Elle précise que les invitations au repas ont été distribuées. VII - QUESTIONS
DIVERSES
Renouvellement du bail commercial
à la SARL Le Mythique
Monsieur le Maire informe le conseil que le bail commercial conclu entre la commune et la SARL Le Mythique arrive à échéance au 15/03/2022. Monsieur le Maire propose au conseil le renouvellement du bail commercial à la SARL Le Mythique pour CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022 Page 7 sur 8
la partie restaurant mais également la partie hôtel. Le loyer annuel (au 01/01/2021) pour les quatre chambres d'hôtel s'élève à 5343.83 € HT, celui pour la partie bar restaurant s'élève à 16458.98 € HT. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal approuve la demande de renouvellement du bail à la SARL Le Mythique et autorise Monsieur le Maire à signer ledit bail en l'étude de Maîtres LATR LEGENTIL. Bilan cantine Monsieur Gérard DUVAL présente le bilan cantine du RPI St Ébremond de Bonfossé St Martin de Bonfossé.
En moyenne 46
repas
par jour sont servis sur
l'année scolaire.
Les dépenses s'élèvent à
11514.61 €. Le coût de revient d'un repas en 2021 s'élève à 6.73 €, alors qu'il est facturé 4.25 € aux enfants scolarisés sur le site de St Ébremond et 4.20
€ aux enfants scolarisés sur le site de St Martin,
étant précisé que la commune de St Martin prend à sa charge les 0.05 € de différence. Demande du conseil d'école RPI St Ébremond de Bonfossé St Martin de Bonfossé Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil municipal d'une demande du conseil d'école du RPT que les bâtiments scolaires soient équipés de détecteur de COL. Compte-rendu
de
la commission
des travaux
Monsieur François-Noël OSMOND fait le compte-rendu de la commission travaux voirie qui s'est tenue le mercredi 02/03 dernier. Débernage et curage à plusieurs endroits : Problème d'écoulement
d'eau sur
la voie communale (pose de CC
rue de
la Vannerie, et rue de
la
Ricquerie)
;
Bitume à froid en plusieurs points : la Vannerie, le Breuil, L'étang l'Évêque, rue de Secville, Monsieur François-Noël OSMOND signale qu'une grille a été bouchée par du caillou ; Monsieur Michel BUOT est intervenu pour la déboucher... Il fait part des choses à envisager :
+ __ Pose de barrières en bois amovibles pour permettre l'entretien du chemin piétonnier entre la
Pérelle
et
la
ZA;
+ __ Demander un devis pour réaliser le broyage du chemin des Saults jusque-là non entretenu (de
la ZA vers le bourg de St Ebremond).
I fait également part du problème de borne incendie située au village du Breuil qui ne fonctionne pas / dont le débit est insuffisant. Monsieur le Maire souhaïte que celle-ci soit réparée car il en va de la responsabilité de la mairie - demander à l'entreprise BERNASCONT d'intervenir. Concernant la borne incendie de la ZA, la SAUR devait intervenir mais nous n'avons pas de nouveau... Acquisition d'un aspirateur
dorsal
Monsieur Sylvain LENGRONNE présente deux devis pour l'acquisition d'un aspirateur pour permettre l'entretien des gradins de la salle multi-activités. Le choix s'est arrêté sur un modèle filaire puisque plus léger (+ 5 kg contre 8 kg pour un modèle à batterie). LECOUFLE PROLTANS
437.80 € HT
HDS DURANT
41135 € HT
Il précise qu'un modèle expo à 249 € HT est disponible chez HDS DURANT. Le conseil est favorable à cette dépense.
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022 Page 8 sur 8
Page
Facebook
de
la
commune
Madame Céline SURVILLE informe le conseil qu'un administré « insatisfait » a diffusé des photos sur la page Facebook de la commune. Monsieur le Maire précise qu'il avait été interpellé sur le passage des engins agricoles à la Calenge, il a échangé par mail avec cet administré en rappelant le caractère rural et la vocation agricole du secteur de la Calenge entre autres, et qu'il fallait composer avec chacun... Monsieur Michel BUOT répond qu'un curage et un débernage entre le passage à niveau et le pont de la Calenge sont prévus, il devrait donc y avoir moins de terre sur la route suite au passage des engins agricoles. Remerciements Monsieur Gérard DUVAL tient à remercier les membres du Comité des Fêtes de St Ébremond qui ont contribué à rapatrier les chaises (qui avaient été entreposées dans un local le temps des travaux) dans la salle multi-activités. Illuminations Madame Claude CARAU COUVREUR informe le conseil qu'elle se renseigne pour obtenir une offre de location pour les illuminations de fin d'année. Organisation du
bureau
de
l'élection
présidentielle
Monsieur le Maire fait le point sur les conseillers disponibles les dimanches 10 et 24 avril pour tenir les bureaux des élections présidentielles. Monsieur
le
Maire
précise
que
les
bureaux
ne
sont
pas
complets
pour
le
scrutin
des
élections
législatives les 12 et 19 juin prochains. Agenda Commission des finances : mardi 22/03 à 20h00. Prochaines séances de conseil municipal : Lundi 04/04 (vote budget), lundi 02/05, jeudi 02/06 et jeudi 07/07. Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h00. Le Maire,
le secrétaire de séance,
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022