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Procès Verbal - PV+CM+07+novembre+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+07+novembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
&
02 3377
15 40
D
mairie@canisy.fr
http://www.canisy.fr/
Page
1
sur
13
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
07 NOVEMBRE
2022
Date de convocation :
28/10/2022
Date d'affichage :
14/11/2022
Nombre
de conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
15
Votants
:
18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
07
novembre
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard
DUVAL
Maire adjoint,
Madame Marie-Pascale
HOUBEN
Maire adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Madame
Céline
SURVILLE
et
Monsieur
Mathieu
VIARD.
Excusés
: Monsieur
David
FLEURY
(pouvoir
à
Monsieur
Michel
BUOT),
Madame
Lydie
OSMOND,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Sébastien
DUPARD
(pouvoir
à
Monsieur
Mathieu
VIARD),
Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE
(pouvoir
à
Madame
Claude
CARAU COUVREUR), et Madame Alicia DESSEULLES. Absent : Monsieur Gildas BAUDRY Secrétaire de séance : Monsieur Christian HUBERT. Monsieur le Maire donne lecture des séances du 05 septembre 2022 et du 03 octobre 2022 ; ceux-ci sont adoptés à l'unanimité. ORDRE DU JOUR 1.
Participation aux
frais
de
scolarité des
enfants
en
classe
ULIS
-
école
primaire Jules
Ferry à
Saint-Lô Garderie
du
RPI
ST
Ebremond
St
Martin:
participation
au
déficit
financier
année
scolaire
2021/2022 Evolution professionnelle agent technique : création d'un poste Virement de crédits pour l'opération d'investissement du réseau de chaleur pour financer la TVA Vente d'herbe parcelle 095 ZE 35 rue de la Vannerie Lauréats du concours des Maisons fleuries 2022 : attribution des prix Point sur les projets d'investissement en cours Point sur les travaux en cours .
Organisation des évènements de fin d'année : illuminations, Noël du personnel communal
10.Questions diverses
np @© N 9 1.8 œ
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 novembre 2022 Page 2 sur {3
I
-
PARTICIPATION AUX
FRAIS
DE SCOLARITE
DES ENFANTS EN
CLASSE ULIS -
ECOLE PRIMAIRE JULES
FERRY A SAINT-LO Monsieur le Maire informe le conseil que la ville de Saint-Lô, par délibération du 06 juillet 2022, a fixé la participation aux frais de fonctionnement de ses écoles publiques à 444.38 € par enfant pour l'année scolaire 2021/2022, Deux enfants, domiciliés à Canisy, sont scolarisés en classe ULTS à l'école Jules Ferry. Monsieur le Maire propose au conseil d'approuver la dépense. Après
en avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
le
règlement
de
la
somme
de
888.76 € à la ville de Saint-Lô correspondant aux frais de scolarité de deux élèves scolarisés en classe ULIS
à
l'école Jules Ferry.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS HORS RPI Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que la commune historique de St Ébremond de Bonfossé demande une participation en tant que commune d'accueil aux frais de scolarité des enfants hors RPI. Pour information le coût de scolarité était de 571€ en 2019 ; ce montant a été reconduit pour l'année scolaire
2020/2021.
Monsieur Gérard DUVAL précise que deux élèves sont concernés pour l'année scolaire 2021/2022. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer le montant de la participation pour les enfants hors communes scolarisés dans le RPI St Ébremond de Bonfossé - St Martin de Bonfossé à 596 euros par enfant pour l'année scolaire 2021/2022. II - GARDERIE DU RPI ST EBREMOND ST MARTIN - DEFICIT Monsieur Gérard DUVAL rappelle au conseil municipal que la garderie du RPT St Ébremond de Bonfossé St Martin de Bonfossé est géré par l'Association des Parents d'élèves du RPT. Il informe le conseil que le bilan des trois dernières années
laisse apparaitre un déficit cumulé de
3680 €, À la rentrée 2022, l'Association des Parents d'Élèves du RPI St Ébremond St Martin a décidé d'augmenter le tarif de garderie, les 20 minutes sont passées à 0.65 €. Les commissions scolaires des communes de St Martin et de Canisy se sont réunies le 06/10/2022 et ont suggéré aux membres de l'APE de revoir l'amplitude horaire du service (accueil! de 7h30 à 18h30 au lieu de 7h15 à 19h00 comme pendant la crise sanitaire Covid-19) et de réduire le personnel à un agent le matin au lieu de deux (mis en place pour répondre aux exigences sanitaires). Les membres de l'APE ont suivi les recommandations formulées par les deux commissions scolaires et ont mis en œuvre ces deux mesures dès ce lundi 07/11. Monsieur le Maire propose que la commune de Canisy verse une subvention exceptionnelle de 2097 € correspondant à 57% du déficit, étant précisé que la commune de Saint Martin versera une subvention de 1583 € correspondant à 43% du déficit, tel que défini dans la convention de fonctionnement pour la répartition des charges. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la prise en charge du déficit de 3680 €. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 novembre 2022 Page 3 sur 13
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de verser
une
subvention
exceptionnelle de 2097
€ à l'
APE du RPT St Ébremond de Bonfossé St Martin de Bonfossé, gestionnaire
du
service
de
garderie.
Courrier de la DSDEN relatif à la baisse des effectifs Monsieur le Maire informe le conseil du courrier reçu de Mme Isabelle COCOUAL, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche par intérim, nous avisant de la baisse des effectifs au sein du regroupement pédagogique intercommunal de CANISY (Saint-Ébremond-de- Bonfossé) / SAINT MARTIN DE BONFOSSÉ. Lors du constat effectué par leur service en septembre dernier, 85 élèves étaient scolarisés dans les 5 classes du RPT, avec un taux d'encadrement de 17 élèves par classe. Depuis la rentrée 2018, le RPT a perdu plus de 25% de ses effectifs. Ce courrier laisse présager une fermeture de classe à la rentrée prochaine. Monsieur le Maire précise qu'il va formuler une réponse à la DSDEN. III - AVANCEMENT DE GRADE - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT Il est proposé au conseil municipal de faire évoluer l'emploi d'un agent technique territorial en poste à l'école de la Joigne. L'agent titulaire occupe un emploi de catégorie C, échelle Ci, échelon 9 (IB 401/IM 363);
la durée hebdomadaire du poste est de 24h24mn/35h00,
L'agent, en poste depuis 26 ans, remplit les conditions d'avancement de grade. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2° classe, en raison de la demande d'avancement de grade présentée par un agent, Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
La création d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2° classe, à temps non complet, soit 24h24mn/35h00, pour exercer les fonctions d'aide maternelle, à compter du 01/01/2023. L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint technique territorial principal
de
2°
classe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
TABLEAU DES EMPLOIS
Durée hebdomadaire
Commune
historique
de
Canisy
:
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
24h24mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
23h08mn/35h TNC
CANISY,
procès-verbal de
la
séance
du
conseil
municipal
du 07 novembre
2022 Page 4 sur 13
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
19h25mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
19h58mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
23h40mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
24h00mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
30h23mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
35h00mn/35h TC
Adjoint technique territorial principal de 2° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint administratif territorial principal de 2° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint d'animation territorial de 1° classe
35h00mn/35h TC
Commune historique de Saint Ébremond de Bonfossé : Adjoint administratif principal de 2° classe
18h30mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
3h27mn/35h TNC
Adjoint technique territorial de 2° classe (CDD article 3-3)
24h15mn/35h TNC
Adjoint technique territorial de 2° classe (CDI - article 3-3)
22h07mn/35hTNC
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (CDI - article 3-3)
23h39mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
17h30mn/35h TNC
Commune
nouvelle
de
CANISY
Adjoint d'animation territorial
30h00mn/35h TNC
Adjoint d'animation territorial
31h54mn/35h TNC
Adjoint technique territorial
19h17mn/35h TNC
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe
18h30mn/35h TNC
Adjoint technique territorial principal de 1° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
3-I°1)
(01/03/2022-
31/08/2022) (01/09/2022 - 30/11/2022)
35h00mn/35h TC
Adjoint technique territorial principal de 2° classe
24h24mn/35h TNC
Concernant
la suppression
d'emploi
d'adjoint
technique
territorial
(24h24mn/35h00), Monsieur le
Maire informe le conseil municipal qu'il convient de saisir le comité social technique, au préalable, pour avis. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal : Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipai de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°, Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des emplois, CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 novembre 2022 Page 5
sur 13
Considérant
la nécessité de créer un emploi non permanent d'adjoint technique pour faire face à
la
charge de travail et permettre de gérer le planning des agents par rapport aux absences. Monsieur le Maire propose au conseil municipal : La création d'un emploi temporaire d'adjoint technique à temps complet, pour assurer les fonctions suivantes : entretien des espaces verts (désherbage, tonte, faille, plantation, arrosage...) et travaux d'entretien et
de
petite
manutention
sur
les
bâtiments
et
les
équipements
publics
(nettoyage
du
mobilier urbain, peinture, maçonnerie, plâtrerie..), à compter du 14/11/2022 pour 6 mois. L'agent
contractuel sera rémunéré par référence à
la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint
technique. Cela
permettra,
en
outre,
d'offrir
une
stabilité
d'emploi
sur
une
plus
longue
période
à
l'agent
actuellement en CDD pour remplacement des titulaires, puisque les contrats établis sont calqués sur les absences des agents. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Commune
historique de
Canisy
:
Adjoint echnique territorial (de 2° classe) Adjoint technique territorial (de 2° classe) Adjoint technique territorial (de 2° classe) Adjoint technique territorial (de 2° classe) Adjoint technique territorial (de 2° classe) Adjoint technique territorial (de 2° classe) Adjoint technique territorial (de 2° classe) Adjoint technique territorial (de 2° classe) Adjoint technique territorial principal de 2° classe Adjoint administratif territorial principal de 2° classe Adjoint d'animation territorial de 1° classe Commune
historique
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
:
Adjoint administratif principal de 2° classe Adjoint technique territorial (de 2° classe) Adjoint technique territorial de 2° classe (CDD article 3-3)
Durée
hebdomadaire
24h24mn/35h TNC 23h08mn/35h TNC 19h25mn/35h TNC 19h58mn/35h TNC 23h40Oran/35h TNC 24h00mn/35h TNC 30h23mn/35h TNC 35h00mn/35h TC 35h00mn/35h TC 35h00mn/35h TC 35h00mn/35h TC 18h30mn/35h TNC 3h27mn/35h TNC 24h15mn/35h TNC
Adjoint technique territorial de 2° classe (CDI - article 3-3)
22h07mn/35hTNC
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (CDI - article 3-3)
| 23h39mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
17h30mn/35h TNC
Commune
nouvelle de
CANISY
Adjoint d'animation territorial
30h00mn/35h TNC
Adjoint d'animation territorial
31h54mn/35h TNC
Adjoint technique territorial
19h17mn/35h TNC
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe
18h30mn/35h TNC
Adjoint technique territorial principal de 1° classe
35h00mn/35h TC
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 novembre 2022 Page 6 sur 13
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
3-I°1)
(01/03/2022- | 35h0OOmn/35h TC
31/08/2022) (01/09/2022 - 30/11/2022) Adjoint technique territorial principal de 2° classe
24h24mn/35h TNC
Adjoint technique territorial
(CDD
article
L332-23
1°)
(14/11/2022- | 35h00mn/35h TC
13/05/2023)
IV - VIREMENT DE CREDITS D'INVESTISSEMENT À L'OPERATION «
185 - RESEAU DE CHALEUR »
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2020, la commune a
inscrit au budget en section d'investissement la
somme de 120 000.00 € HT pour financer les travaux de création du réseau de chaleur mutualisé et le raccordement des bâtiments de l'école de la Joigne à la chaufferie bois du Collège Jean Follain. Ces travaux ont
été
réalisés
par
le
département
de
la
Manche dans
le
cadre d'une
convention de
délégation de maitrise d'ouvrage. Dans ce contexte, la commune doit rembourser au département le montant des travaux TTC, puisque les travaux sont réalisés pour compte de tiers, la commune de Canisy récupère la TVA (via le FCTVA). Le montant des travaux
TTC s'élève à 149 555.00 €, un
premier versement
de 59
821.96 € a été
effectué en 2020. Le solde à verser en 2022 est de 89 733.04 € TTC. Cet ajustement budgétaire nécessite un virement de crédit dans le budget communal. Le conseil municipal est invité à ajuster le budget section d'investissement comme suit :
+
Prélèvement
de
la somme de
10000.00 € sur
l'article
2313
(immobilisations
corporelles
en
cours},
+
Virement de la somme de 10000.00 € sur le compte 2313 - opération 185 (réseau de chaleur).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité. V - VENTE D'HERBE PARCELLE 095 ZE 35 Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération du 06/09/2021, avait approuvé la vente d'herbe de la parcelle cadastrée 095 ZE 35 au repreneur de l'exploitation de Monsieur François- Noël OSMOND, à savoir au GAEC de Bouchefontaine et/ou à M. Bastien LEBEHOT selon la date de son installation à venir. L'installation de M. Bastien LEBEHOT n'étant pas actée, aucun bail n'a été signé par devant notaire. Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
la
vente
d'herbe
au
GAEC
de
Bouchefontaine. Considérant que le montant de la location de l'herbage cadastré 095 ZE 35 pour l'année 2021 s'élevait à 276.53 €.
Il
est proposé d'y appliquer
la révision du fermage selon
l'indice national
des fermages
défini par arrêté du 13/07/2022, qui s'établit pour 2022 à 110.26 (indice base 100 en 2009), afin de déterminer son montant pour l'année 2002. Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de
louer
pour herbe à faucher
le
terrain communal, cadastré section 095 ZE 35, situé rue de la Vannerie au GAEC de Bouchefontaine pour un montant de 286.35 € pour l'année 2022. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 novembre 2022 Page 7 sur 13
Vente d'herbe
parcelle 465 ZT
27
Monsieur le Maire informe le conseil que la parcelle cadastrée 465 ZI 27 est exploitée par Monsieur Johan DUVAL. Pour information, une convention d'occupation précaire reconduite tacitement chaque année a fixé l'indemnité annuelle d'occupation à 90€. VE - LAUREATS DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES - 2022 La remise des prix s'est déroulée le 11/10 dernier en mairie. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'attribuer la somme de 290 € aux lauréats du concours des Maisons Fleuries et de répartir cette somme comme suit :
+
Catégorie maison avec jardin visible de la rue :
1 prix :
Mme Micheline FOUCHARD
50.00 €
Mme Maryse LEMTERE
50.00 €
2° prix :
Mme Marie-Thérèse LECOUTEY
40.00 €
3 prix :
Mme Cécile DELAFOSSE
30.00 €
Mme Micheline DAVID
30.00 €
+
Catégorie fenêtres et balcons visibles de la rue :
1° prix :
Mme Catherine CHANTAL
50.00 €
2 prix :
Mme Joëlle JAMARD
40.00 €
VII - POINT SUR LES INVESTISSEMENTS EN COURS Les
jardins
partagés
Les travaux ne sont pas finis. Rénovation de
la salle communale 4 rue de
Kergorlay
Les prélèvements amiante et plomb ont été réalisés. La commune attend le diagnostic. Maison de santé pluri professionnelles Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a formalisé une demande de subvention en ligne au titre des fonds européens. Le 29 novembre prochain se tiendra une réunion d'information sur « l'exercice coordonné », tous les professionnels de santé et partenaires seront invités. Cette réunion sera coordonnée par les services du département. Monsieur le Maire précise avoir rendez-vous ce jeudi 10/11 avec les services de la CA Saint-Lô Agglo pour le contrat Agglo-commune. L'inauguration
de
la
salle
le
Métronome,
de
la
liaison
douce,
et
de
la
voie
nouvelle
« arrière
bourg »
se
déroulera
en janvier
2023,
vraisemblablement
les
samedi
21
ou
28
janvier
selon
les
disponibilités de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Président du conseil départemental. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 novembre 2022 Page 8 sur 13
VIII - POINT
SUR
LES TRAVAUX
EN
COURS
+
La clôture du terrain rue Abbé Bauchet a été effectuée.
+
Mur de l'école de la Joigne - avant que l'entreprise DEPINCE n'intervienne, les agents communaux doivent réaliser un chapeau.
+
Réorganisation des plateaux de scène Le Métronome.
+ _ Changement de vis du silo à bois au Mythique. + _ Demande de pose d'une grille EP impasse Louis Beuve par un riverain. + _ Fin de pose des clôtures 1 fil sur les champs en labour le long de la liaison douce. + _ Livraison des plantations pour constituer la haie de la liaison douce fin décembre. + _ Réfection des joints des pavés en granit dans le centre bourg. *_
Changement de la rosace effectuée par l'entreprise MACREL.
+
Le marquage au sol du parking du collège et rue de la pommeraie reste à faire.
+
Dalles à poser pour déplacer les containers.
Remplacement de
la chaudière gaz du
bureau de
poste
Monsieur Gérard DUVAL présente deux devis pour le remplacement de la chaudière gaz du bureau de poste :
l'un de l'entreprise Caroline Breton d'un montant de 5582.46 € HT, et
l'autre de l'entreprise
Depériers-Catherine d'un montant de 4815.00 € HT. Monsieur Gérard DUVAL précise que la chaudière suggérée par l'entreprise Depériers-Catherine est plus qualitative et offrira une meilleure performance. Après
en avoir délibéré, à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide de
retenir
l'offre de
l'entreprise
Depériers-Catherine
d'un
montant
de 4815.00 €
HT
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'une
chaudière
murale gaz à condensation Viessmann. Anciennes toilettes publiques sises rue de l'Étang l'Évêque Monsieur Gérard
DUVAL rappelle que la toiture des anciennes toilettes
publique,
en mauvais état,
provoque
une
infiltration
d'eau
sur
la
propriété
voisine.
Monsieur
Gérard
DUVAL
a
demandé
aux
propriétaires
riverains
s'ils
étaient
éventuellement
intéressés
par
l'acquisition
de
cet
immeuble
;
personne n'en veut. Il est nécessaire de remédier à ces infiltrations. Il
présente un devis de l'entreprise DUFORT d'un
montant de 1417.43 € HT pour la fourniture et pose d'une couverture tôle en bac acier bleu. Le conseil municipal est favorable à la
dépense.
Problème d'évacuation EP rue Éléonore de Faudoas Monsieur
François-Noël
OSMOND
fait
part
d'une
réclamation
du
propriétaire
domicilié
O6
rue
Éléonore de Faudoas concernant un problème d'évacuation d'eaux pluviales devant la propriété coté chemin de la Vieille rue. Monsieur le Maire répond que, normalement il n'y aurait pas dû y avoir de sous- sol dans cette construction. Ramassage des
ordures
ménagères
Monsieur le Maire rapporte que le camion de ramassage des OM ne peut pas faire demi-tour rue Jean Allix. Les habitants de cette rue devront déposer
leurs poubelles en bas de la rue (espace devant
l'habitation
N°1).
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 novembre 2022 Page 9 sur 13
À
la maison de retraite, la haie a été taillée pour permettre au camion de manœuvrer dans la cour
arrière. Illuminations
2022
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le maintien total ou partiel des illuminations de fin d'année. Dans le contexte d'économie énergétique actuel, certains conseillers suggèrent d'allumer plus tard, i.e. au 15/12 plutôt qu'au 03/12 comme les années précédentes. Selon eux, il faudrait que la commune fasse un effort, même symbolique. D'autres conseillers pensent que cette période de l'année doit rester festive, notamment face à la morosité ambiante. De plus, les illuminations de Noël favorise le commerce local. Monsieur
le
Maire
tient
à
préciser
que
nos
illuminations
sont
des
LEDs,
et
de
fait,
sont
moins
consommatrices d'énergie (1% de la consommations KW éclairage annuelle). Monsieur Gérard DUVAL précise que les illuminations de Noël fonctionnent avec les prises temporaires de l'éclairage
public.
La
durée
de
l'éclairage
est
calée sur
l'éclairage
public
(horloges
ou
cellules
photoélectriques). I serait éventuellement possible de sélectionner les jours d'éclairage. Concernant la commune déléguée de Saint-Ébremond-de-Bonfossé, Monsieur Gérard DUVAL propose d'éclairer le centre bourg, l'église, l'école et l'entrée de la salle Le Métronome. Il précise qu'il n'y a pas d'éclairage public permanent après 22h30 dans les lotissements de Saint-Ébremond-de-Bonfossé. Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
suggère
de
réduire
l'amplitude
horaire
de
l'éclairage
public,
et
d'éteindre
à
21h30,
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
modifier
les
plages
horaires
existantes
notamment pour des questions de sécurité. La commune compte 220 points lumineux. Il convient qu'une cinquantaine
de
point
lumineux
pourraient
être
éteints.
Cela
nécessite
une
reprogrammation
sur
l'éclairage public en fonction des possibilités rechniques et, en tenant compte des contraintes liées à la vétusté de nos armoires électriques. Monsieur Gérard DUVAL précise que sur certains lampadaires, 30 minutes sont nécessaires à la reprogrammation. Concernant les illuminations de Noël, Monsieur le Maire propose de réduire d'environ 30 % l'installation, aux entrées du bourg de Canisy, d'installer les illuminations rue Saint Pierre à partir de l'intersection avec la rue André Osmond jusqu'au rond-point, de la rue de Carbonnel jusqu'à l'intersection avec la rue Abbé Bauchet, de la rue Jean Follain jusqu'au Huit à Huit, de la rue de Kergorlay jusqu'à la rue du stade et d'allumer du 09/12 au 03/01/2023. Le conseil municipal y est favorable. X -
QUESTIONS
DIVERSES
Créances éteintes -
Budget principal
Monsieur le Maire explique que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n'ont pas pu aboutir au paiement des créances. Le comptable public présente, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pas pu être effectué. Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :
+
Les admissions en
non-valeur
: le recouvrement
de
la
créance est
rendu
impossible
par
la
situation
financière
du
débiteur.
Cependant,
la dette
à
l'égard
de
la
collectivité
n'est
pas
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 novembre 2022 Page
10
sur
13
éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si
le
redevable revenait à une situation le permettant.
+
Les
créances
éteintes
:
l'extinction
de
la
créance
a
été
prononcée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation judiciaire
(particuliers)
ou
dans
le
cadre
de
la
clôture
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
(professionnels), La créance éteinte s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n'est possible.
Les créances
éteintes
constituent
une charge définitive et doivent être constatées
par
le conseil
municipal. Madame le comptable public propose d'admettre en créances éteintes la liste présentée ci-dessous.
Budget
nature
numéro dû:titre |: date’émission
montant: plèce.
‘solde: TTC:
11400
Fonctionnement
226
30/08/21]
564.87 €|
564.87 €|
11400
Fonctionnement
176
30/07/21]
564.87 €|
664.87 €|
14400
Fonctionnement
159
01/07/21]
564.87 €]
564.87 €]
11400
Fonctionnement
136
27/05/21]
564.87 €|
564.87 €]
11400
Fonctionnement
ii
27/04/21]
564.87 €|
564.87 €]
11400
Fonctionnement
84
29/03/2i]
564.87 €|
564.87
€
11400
Fonctionnement
54
25/02/21]
564.87 €|
564.87
€
11400
Fonctionnement
32
29/01/21]
562.27 €|
562.27
€)
11400
Fonctionnement
14
04/01/21]
562.27 €|
562.27
€
11400
Fonctionnement
339
30/11/20
562.27 €|
562.27
€|
11400
Fonctionnement
299
29/10/20]
562.27 €]
562.27
€
11400
Fonctionnement
259
28/09/20]
562.27 €|
562.27
€|
11400
Fonctionnement
219
02/09/20;
562.27 €|
562.27 €
11400
Fonctionnement
185
11/08/20)
562.27 €
562.27 €]
11400
Fonctionnement
167
29/06/20)
562.27 €
562.27 €]
11400
Fonctionnement
114
02/06/20)
562.27 €!
562.27 €|
11400
Fonctionnement
102
28/04/20]
562.27 €!
562.27 €]
11400
Fonctionnement
85
31/03/20]
562.27 €)
562.27 €
11400
Fonctionnement
65
02/03/20)
562.27 €]
562.87 €
11400
Fonctionnement
31
03/02/20]
555.61 €]
555.64 €]
11409
Fonctionnement
13
07/01/20]
555.61 €]
555.61 €]
11400
Fonctionnement
4i4
27/11/19
555.61 €]
555.61 €
11400
Fonctionnement
376
23/10/19]
555.61 €|
555.61 €|
11400
Fonctionnement
332
01/10/19]
555.61 €]
555.61 €
11400
Fonctionnement
331
01/10/19]
555.61 €]
555.61 €
11400
Fonctionnement
252
31/07/19]
555.61 €|
555.61 €
11400
Fonctionnement
219
27/06/19]
595.61 €]
555.61 €)
11400
Fonctionnement
182
04/06/19]
555.61 €]
555.64 €]
11400
Fonctionnement
181
04/06/19!
555.61 €]
555.61 €]
11400
Fonctionnement
401
08/10/18;
547.00 €]
406.00 €]
11490
Fonctionnement
300
30/07/18]
547.00 €|
406.00 €]
11400
Fonctionnement
13
03/01/19
547.00 €|
243.00 €]
11400
Fonctionnement
172
27/04/18]
547.00 €]
108.67
€]
11400
Fonctionnement
218
28/05/18]
547.00 €
102.69 €
11400
Fonctionnement
363
07/09/18
547.00 €
56.00 €
11400
Fonctionnement
81
01/03/19
656.61 €;
3161é]
11400
Fonctionnement
106
29/03/19]
565.61 €]
1616]
TOTAL
47.618.016
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de créances de loyers, ce particulier a fait l'objet d'une procédure de rétablissement
personnel
sans
liquidation judiciaire
; le jugement
du
tribunal
d'instance a
été
prononcé le 02/09/2021. Après avoir pris connaissance du détail des montants et des motifs énoncés. le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention : +
Décide d'admettre en créances éteintes les créances énumérées précédemment dont
le montant
s'élève à 17 613.01 euros.
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 novembre 2022 Page
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+
Précise que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au compte 6542 du budget principal de la commune.
Madame le comptable public propose d'admettre en non-valeur les listes présentées ci-dessous :
Une liste de créances minimes : les cotes datent de 2020 et 2021, mais sont sous le seuil des poursuites. Elle propose de les admettre en non-valeur. Cela n'empêchera pas le recouvrement éventuel.
Numéro
de
la
liste
5873170115
été R-7-18
4i
0.20 €
11400
2020|R-1-31
41
0.70 €
11400
2020{R-3-30
4
1.58 €
11400
2020|R-8-67
4i
0.90 €
total
3.38
€
Une liste de créances irrécouvrables : les cotes datent de 2012 et 2013. Les poursuites sont restées
infructueuses,
Compte
tenu
de
l'ancienneté
de
ces
créances,
et
du
caractère
irrécouvrable, le comptable public propose de les admettre en non-valeur. Cela n'empêchera pas le recouvrement éventuel.
INuméro
de
la
liste
5880160215
pugge
2e
e
rer
41400
2012|T-78900840015
41
59.37 €
11400
2012|]T-79751650015
22
214.80 €
11400
20121T-79751650015
24
53,70 €
11400
201317-79751770015
22
108.00 €
11400
2013[T-79751770015
24
26.10 €
total
461.97 €
Après avoir pris connaissance du détail des montants et des motifs énoncés, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention : +
Décide d'admettre en non-valeur les créances énumérées précédemment dont le montant s'élève respectivement à 3.38 € (liste 5873170115), et à 461.97 euros (liste 5880160215).
+
Précise que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au compte 6541 du budget principal de la commune.
Utilisation de la salle Le Métronome Madame Claude CARAU COUVREUR souhaiterait avoir un bilan sur l'occupation de la salle (associations, collectivités locales, particuliers, etc.). Monsieur le Maire répond qu'il est préférable d'attendre une année d'exercice complète pour avoir des données de base pertinentes, CANISY,
procès-verbal de
la
séance
du
conseil
municipal
du
07 novembre 2022 Page
12 sur
13
Elle
demande
qui
se
charge
d'effectuer
la
démonstration
pour
éclairer
la
scène
lors
des
représentations. Monsieur le Maire répond que chaque organisateur de spectacle dispose généralement d'une équipe technique aguerrie au matériel scénique. Monsieur Gérard DUVAL informe qu'il a renégocié le contrat de gaz à la baisse, de même qu'il a fait modifier la puissance électrique du contrat. Mur de
la
Vannerie
Monsieur Mathieu VTARD relaie une question de Monsieur Sébastien DUPARD, absent, concernant le mur de la Vannerie érigé sur le domaine public. Monsieur Mathieu VEARD rapporte que la personne qui a érigé le mur a tenu des propos outranciers à l'égard de Monsieur le Maire et de Monsieur Sébastien DUPARD au sapeur-pompier qui s'est présenté à son domicile lors de sa tournée de calendrier. Monsieur Mathieu VTARD informe que Monsieur Sébastien DUPARD ne compte pas en rester là. Il s'en entretiendra avec Monsieur le Maire. Dossier « city stade » Madame Maryvonne LEFRANÇOTS informe le conseil que le dossier de demande de subvention à l'ANS n'a pas été adressé car
la date limite de réception des dossiers pour
la commission du
28/09
était
échue. T! sera envoyé dans les meilleurs délais. La prochaine commission se tiendra au printemps 2023. Location de
Vaisselle
à
la salle communale
Madame Maryvonne LEFRANÇOIS souhaiterait
éclaircir
un
point sur
la
location de
la vaisselle à
la
salle
communale.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
pensait
que
la
location
de
vaisselle
n'était
plus
d'actualité, sachant
que
pour
la
salle
Le
Métronome
la
location
de vaisselle
n'est
plus
proposée,
il
supposait qu'il en était de même pour la salle communale. Une délibération de 2014 permet la location de vaisselle. Comité des
Fêtes
de
Canisy
(commune déléguée)
Monsieur Sylvain LENGRONNE informe le conseil que lors de la réunion du comité des Fêtes qui s'est tenue le 04/11/2022, plusieurs membres du bureau ont fait part de leur souhait de mettre fin à leur fonction en juillet 2023. Parking de
la Salle Le Métronome
Monsieur
Sylvain LENGRONNE
informe
le conseil que quelques dégradations ont
été
constatées
le
31/10 suite à la soirée organisée par le Comice agricole. Une borne anti-stationnement a été descellée du revêtement
en
enrobé.
T|
préconise
une
borne auto-relevable
ou
amovible
pour
éviter
que
les
véhicules
ne
passent.
Il suggère l'achat d'un chariot où d'un diable pour faciliter le déchargement. Agenda 1/11 : commémoration de l'Armistice, cérémonie du souvenir à 10h30 à Dangy 12/11 : fête de la bière organisée par le Comité des Fêtes St Ébretnond - Le Métronome 26/11 : concert de l'Harmonie municipale avec la participation des enfants de 6° de l'Orchestre à l'École à 20h30
10/12 : cérémonie Sainte Barbe à St Martin de Bonfossé à 17h00 15/12 : Noël des enfants du personnel communal - 19h00 à
la salle communale
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 novembre 2022 Page 13 sur 13
Prochaines
réunions
de
conseil
municipal
Les Lundi 05 décembre 2022, lundi 09 janvier 2023, lundi 06 février 2023, lundi 06 mars 2023. Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h00. Le Maire,
le secrétaire de séance,
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 novembre 2022