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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251106 04 conventioncrecheschnersheim
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251106 04 conventioncrecheschnersheim)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 novembre 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 30/10/2025 Nombre de membres présents : 35
Absents excusés : 02 Délibération N° D-2025-0611-04
Membres présents : 35 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à M. VOGEL Justin pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 2/37
Messieurs ROTH Pierre, NOE Vincent.
Objet : Convention de partenariat relative à la gestion de la crèche parentale « au pays des lutins » de Schnersheim
Le Président explique que par délibération D-2015-2603-15 du 26 mars 2015, le conseil validait la mise en œuvre d’une convention de gestion entre la communauté de communes et la crèche parentale associative de Schnersheim. Depuis la signature de cette convention en 2015, la communauté de communes verse une participation financière annuelle à la structure, en échange d’une série d’obligations que l’association s’engage à respecter. Les prévisions budgétaires 2026 à 2027 de la structure indiquent des dépenses supérieures à ses recettes.
Après examen de la situation détaillée en commission petite enfance du 9 septembre 2025 et avis favorable de cette commission, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - approuve une revalorisation de la participation financière annuelle de la Communauté de communes envers la structure, avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 4 000 € par an et par place d’accueil à compter de 2026 ; - décide que – à partir de l’année 2026 - la participation minimale de 2 500 € par place pour l’année n en cours sera versée au premier trimestre de l’année n et que le niveau de participation définitive pour l’année n sera fixé par la commission enfance sur présentation du bilan financier de l’année n, pour un versement au plus tard au 2ème trimestre de l’année n+1 ;
- autorise le Président à signer une nouvelle convention de partenariat avec la structure précisant ces nouvelles modalités et maintenant les obligations précédentes pour la structure.
Fait à Truchtersheim, le 10 novembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Raymond ZILLIOX Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20251106-D-2025-0611-04-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025