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Arrêté - 2189629
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Château-Ville-Vieille.
Lien du pdf (Arrêté - 2189629)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE DE CHÂTEAU VILLE-VIEILLE
Le maire de la commune de Château Ville-Vieille, ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2026 - 32
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement Prats-Hauts – du 18 mai au 12 juin 2026 inclus – Revêtement chaussée
Le Maire de la commune de Château-Ville-Vieille,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de la Société Routière du Midi, Route de Marseille, 05000 GAP, en date du 13 mai 2026, pour des travaux de préparation et de pose d’enrobé sur la voie publique à Prats-Hauts, du 18 mai au 12 juin 2026 inclus ;
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement aux droits du chantier pendant sa durée ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1.
Du 18 mai au 12 juin 2026 inclus - du lundi au vendredi - de 7h30 à 17h30 - sauf week-end et jours fériés : la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules, Rue de La liberté et Chemin de Saint Barnabé, dans l’emprise des travaux.
Article 2.
Pour accéder à l’extrémité Est du village pendant les horaires et jours de fermeture, une déviation est possible par la RD 5, par Molines-en-Queyras.
Article 3.
Pendant cette période, la signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
Article 4.
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules de l’entreprise chargée des travaux, aux services de secours et aux véhicules communaux si nécessaire.
Article 5.
Monsieur le commandant de gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêt.
Fait à Château-Ville-Vieille, le 13 mai 2026.
Le Maire
Jean-Louis PONCET
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.