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Déliberation - 2015614
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Château-Ville-Vieille.
Lien du pdf (Déliberation - 2015614)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
En application du III de l’article 19 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
Le mardi 5 aout 2025 à 20 h 30 en Mairie de Château-Ville-Vieille.
A Château-Ville-Vieille le 31 juillet 2025
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2025
• Présentation de la décision du Maire n° 2025 07 002
• Décision Modificative n° 1 – budget Commune
• Décision Modificative n° 2 – budget Eau
• Amortissement des subventions d’équipement programme rénovation éclairage public
• Aide aux familles pour les forfaits de ski alpin – hiver 2025/2026
• Aide aux familles pour le transport scolaire des enfants scolarisés à l’école d’Aiguilles – année scolaire
2025/2026
• Participation aux frais de transports scolaires des enfants des hameaux de la Commune - année scolaire
2025/2026.
• Signature de la convention de répartition financière dans le cadre de l’assistance à l’optimisation des bases
fiscales des locaux d’habitation sur le Guillestrois Queyras
• Questions diverses
Pour affichage le 31 juillet 2025
COMMUNE DE CHATEAU-
VILLE-VIEILLE
05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLE
AVIS DE REUNION
CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Le Maire,
Jean-Louis
PONCET
Signature et cachet