Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15922&path=DEC20241029 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16778&path=DEC20251117 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15225&path=DEC20240402 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14317&path=DEC20230523 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15245&path=DEC20240409 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14331&path=DEC20230530 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14990&path=DEC20240116 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16096&path=DEC20250127 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15226&path=DEC20240403 3
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15396&path=DEC20240528 1
Déliberation - cms 2
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
DÉCISION LPuoie le 1211212024 SLGO ID : 088-213801582-20241210-DEC20241210 2-CC
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Juridique Achats
N° DEC20241210_2
Objet : Consultation n° CON24_15 Réalisation de prestations d'impression pour les besoins de la commune d’Eybens
— Décision d'attribution des lots 2,3,4et5
Le Maire d’Eybens, : ,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu le Code de la commande publique :
Vu la délibération n° DEL20240530_9 du Conseil municipal en date du 30 mai 2024, et notamment son paragraphe
sur la délégation donnée au maire « pour les marchés dont le montant maximum total de la consultation ou la somme
des montants des offres retenues dans le cadre d’une consultation (incluant les prestations supplémentaires
éventuelles) est inférieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et service passés en procédure
formalisée, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres, y compris la décision portant sur l'attribution, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (...) » ;
Vu le rapport d'analyse des offres proposé par les services le 2 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d’appel d'offres du 5 décembre 2024 :
Considérant qu’il convient de passer un marché pour la réalisation de prestations d'impression pour les besoins de
la commune d’Eybens ;
Considérant que la consultation, passée en procédure adaptée pour les lots 2, 4 et 5, a été lancée par l'envoi de
l’avis de marché, transmis le 23 août 2024, et publié au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP),
sur le site internet de la commune et sur son profil acheteur ;
Considérant que la consultation, passée en procédure sans publicité ni mise en concurrence pour le lot 3, a été
envoyée directement à la société Réalisaprint, le 23 août 2024 via le profil acheteur ;
Considérant que pour le lot 2, impression de flyers et autres Supports de communication similaires, l’Imprimerie des
Ecureuils a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse ;
Considérant que pour le lot 3, impression sur bâches et autres supports similaires, la société Réalisaprint n’a pas.
souhaité déposer d'offre ;
Considérant que pour le lot 4, impression et pose de bâches sur mâts d'éclairage public, la société Bay Média France
a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse ;
Considérant que pour le lot 5, impression sur enveloppes et autres supports similaires, la Fondation Anaïs a présenté
l'offre économiquement la plus avantageuse :
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché correspondant au lot 2 à la société Imprimerie des Ecureuils, sis au 3 rue du Mayencin
à Gières (38610), pour un montant maximal de 23 000,00 € HT par période d’un an et ce, pour une durée maximale
de 3 ans, sous réserve de transmission des pièces justifiant qu’elle ne rentre pas dans un cas d'interdiction à
soumissionner à un contrat de la commande publique.
Article 2 : de déclarer la procédure concernant le lot 3 infructueuse.
Article 3 : d'attribuer le marché correspondant au lot 4 à la société Bay Média France, sis Centre d'Affaires Le Forum
33, boulevard du Général Leclerc à Beausoleil (06240), pour un montant maximal de 7 000,00 € HT par période d’un
an et ce, pour une durée maximale de 3 ans, sous réserve de transmission des pièces justifiant qu’elle ne rentre pas
dans un cas d'interdiction à soumissionner à un contrat de la commande publique. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L O7
ID : 038-213801582-20241210-DEC20241210 2-CC
Article 4 : d'attribuer le marché correspondant au lot 5 à la Fondation Anaïs, sis au 134 rué d’Aubervilliers à Paris.
(75019), pour un montant maximal de 3 000,00 € HT par période d’un an et ce, pour une durée maximale de 3 ans,
sous réserve de transmission des pièces justifiant qu’elle ne rentre pas dans un cas d'interdiction à soumissionner à
un contrat de la commande publique.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable
de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 6 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 10 décembre 2024,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. Le Maire
- Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le :
Nicolas RICHARD