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Déliberation - cms 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
DÉCISION Publié le. 18/11/2025 S'LOT
ID : 088-213801582-20251117-DEC20251117 2-CC
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Juridique Achats
N° DEC20251117_2
Objet: Consultation n° CON25_04: Fourniture de produits d'entretien et de produits consommables pour les
services de la Ville d'Eybens - Lot 1 : Produits d’entretien, de restauration et de blanchisserie et Lot 3 Produits
consommables
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° DEL20240530_9 du Conseil municipal en date du 30 mai 2024, et notamment son paragraphe
sur la délégation donnée au maire « pour les marchés dont le montant maximum total de la consultation ou la
somme des montants des offres retenues dans le cadre d’une consultation (incluant les prestations supplémentaires
éventuelles) est inférieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et service passés en
procédure formalisée, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, y compris la décision portant sur l'attribution, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; (...) »;
Vu le rapport d'analyse des offres proposé par les services le 6 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 13 novembre 2025;
Considérant qu’il convient de passer un marché pour satisfaire les besoins en matière de produits d'entretien, de
restauration et de blanchisserie et produits consommables pour les services de la Ville d'Eybens ;
Considérant que la consultation, passée en procédure adaptée, composée de 2 lots, a été lancée par l'envoi de
l'avis de marché, transmis le 16 mai 2025, et publié au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP),
sur le site internet de la commune et sur son profil acheteur ;
Considérant que pour le lot 1, produits d’entretien, de restauration et de blanchisserie, la société AED a présenté
l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Considérant que pour le lot 3, produits consommables, la société COLDIS a présenté l’offre économiquement la
plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché correspondant au lot 1 produits d'entretien, de restauration et de blanchisserie à
la société AED, sis au 725 route des Vernes à Annecy (74000), pour un montant maximal de 19 000 € HT par période
de 2 ans et ce, pour une durée maximale de 4 ans.
Article 2: d’attribuer le marché correspondant au lot 3 produits consommables à la société COLDIS, sis au
230 avenue du Counoise à Entraigues-Sur-La-Sorgue (84320), pour un montant maximal de 29 000 € HT par période
de 2anset ce, pour une durée maximale de 4 ans.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable
de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le EURE S L A
Publié le 18/11/2025
ID : 088-213801582-20251117-DEC20251117 2-CC
Article 4 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet de l'Isère.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
- Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le :
Fait à Eybens, le 17 novembre 2025
Le Maire
Nigolas RICHARD
AA
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