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Conseil Municipal - Registre Conseil Municipal 18.10.2024
Arrêté - Arrete CFMK 21.05.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dore-l'Église.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete CFMK 21.05.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Religion et laïcité, Aménagement du territoire,
a
]
Î
:
un
D
.
270)
République
Française
ME RE ons
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
réglementation
provisoire
de
circulation
&
ZO
77,
chemin
de
Richoux,
Le
Meynial
63220
DORE-L'ÉGLISE
Monsieur
le Maire
de DORE-L'ÉGLISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.131.4
du
Code
des
Communes,
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
d'assainissement
d’un
l'immeuble
situé
100,
chemin
de
Richoux,
Le
Meynial
63220
DORE-L'ÉGLISE
(cadastré
ZO
77)
par
l'Entreprise
CFMK,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
sur
les
lieux
de
l'intervention.
ARRÊTÉ
n°A202626
Article
1
: à
compter
du
15
juin
et
jusqu'au
15
juillet
2026
inclus,
la
circulation
sur
le
chemin
rural
n°16
à
proximité
de
l'immeuble
cadastré
ZO
77
au
100,
chemin
de
Richoux,
Le
Meynial
sera
perturbée
par
l'emprise
des
engins
de
chantier
(grue...)
afin
de
permettre
la réalisation
de
travaux
d'assainissement
par
l'Entreprise
CFMK.
Article
2
: L'Entreprise
CFMK
sera
chargée
de
la
mise
en
place
des
panneaux
nécessaires
à la
réalisation
du
chantier
et sous
leur
responsabilité.
Article
3
: Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Arlanc
et l'Entreprise
CFMK
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
Dore-l'Église
par
l'autorité
administrative
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
CFMK.
Article 5 : Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
- L'Entreprise
CFMK,
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Arlanc,
- Monsieur
le Responsable
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
d’Arlanc,
- Monsieur
le Responsable
Technique
de
Ambert
Livradois
Forez,
- Aux
services
techniques
municipaux,
- Affichage
Mairie.
Fait à DORE-L'ÉGLISE,
le 21/05/2026
Le
Maire,
Lilian
FRITEYRE
>