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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 18.10.2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28.05
Compte-Rendu - 6 2025.06.20CR Conseil Municipal
Conseil Municipal - Registre Conseil Municipal 18.10.2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Dore-l'Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Registre Conseil Municipal 18.10.2024)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATIONS
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
kKkKkRkKkE
DE
LA
COMMUNE
DE
DORE-L’'ÉGLISE
Séance
du
18
octobre
2024
OBJET
: FIC
2095
- RÉFECTION
VOIRIE
« VERDELET
»
N°
D202424
Nomenclature
« Actes
» : autres
domaines
de
compétences
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
de
procéder
à la réfection
de
la voirie
reliant
le
hameau
de
Verdelet
suite
au
sinistre
lié
aux
intempéries.
Les
travaux
envisagés
sont
:
-le
terrassement
pour
confortement
du
talus
et élargissement,
l’enrochement
en
pied
de
berge
de
la rivière,
-la
réfection
de
la
voirie,
pour
un
montant
estimatif
de
54
985.00
€
HT
Dans
le cadre
du
dispositif FIC
2095,
cette
opération
peut
prétendre
à une
aide
de
40
%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
$
décide
de
procéder
à la réalisation
des
travaux
indiqués
ci-dessus,
$
adopte
la nature
et le montant
estimatif
des
travaux
de
cette
opération
de
54
958.00
Euros,
Ÿ
sollicite
le concours
financier
du
Département
dans
le cadre
du
programme
FIC
2095,
$
approuve
le plan
de
financement
annexé,
$
charge
Monsieur
le
Maire
de
toute
formalité
utile.
OBJET
: FIC
2025
- RÉNOVATION
THERMIQUE
ÉCOLE
N°
D202425
Nomenclature
« Actes
» : autres
domaines
de
compétences
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
projet
de
rénovation
thermique
de
l’école
qui
consiste
:
-au
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
-à la reprise
des
embrasures
des
fenêtres,
-et à la pose
de
récepteurs
connectés
pour
le pilotage
à distance
des
radiateurs,
pour
un
montant
estimatif de
travaux
de
101
950,00
€ HT.
Ce
projet
initialement
inscrit
dans
le
cadre
du
dispositif
FIC
2024
peut
être
reporté
sur
le
programme
du
FIC
2025
pour
prétendre
au
concours
financier
de
40
%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
S
décide
de
procéder
à la réalisation
des
travaux
indiqués
ci-dessus,
$
adopte
la nature
et le montant
estimatif
des
travaux
de
cette
opération
de
101
950.00
Euros,
$
sollicite
le
concours
financier
du
Département
dans
le
cadre
du
programme
FIC
2095,
ne
———Fe-Maire,
Jean-Claude
DAURAT
TT DÉLIBÉRATIONS
&
approuve
le plan
de
financement
annexé,
%
charge
Monsieur
le
Maire
de
toute
formalité
utile.
OBJET
:DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
N°2
- BUDGET
PRINCIPAL
N°
D202426
Nomenclature
« Actes
» :
décisions
budgétaires
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.161-11,
Vu
le Budget
Primitif
2024
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
05
avril
2024.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire,
il
apparaît
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
au
Budget
Principal
et
propose
la
décision
modificative
qui
se
décompose
comme
suit
:
D
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D
6064
(fournitures
administratives)
=
-
534,78
€
D
6811
(dotations
aux
amortissements)
=
+
534.78
€
-
D
64111
(rémunération
personnel
titulaire)
=
-
10
000,00
€
D
65736221
(sub.
fonctionnement
B.A.)
=
+
10
000,00
€
æ
SECTION
D’INVESTISSEMENT
R
28041582
(amortissements)
=
+
534.78
€
R
1322-1938
(sub.
église)
=
-
534,73
€
D
2031-194
(étude
réseau
de
chaleur)
=
+
2170,00
€
D
2313-195
(école
- rénovation
thermique)
=
-
2170,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
&
décide
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
sus
indiquées.
&
charge
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Comptable
du
Trésor
d’appliquer
les
présentes
décisions. OBJET
:
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CORRESPONDANT
AUX
INFRASTRUCTURES
DE
TELECOMMUNICATIONS
- ORANGE
.N°:
D202427
Nomenclature
« Actes
» :
divers
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
l’article
L.47
;
Vu
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public
;
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire
;
Vu
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications
(Orange)
pour
2024
comme
suit
:
————eMaire,
Jean-Claude
DAURAT
TEE
ET DÉLIBÉRATIONS
RODP
ORANGE
2094
- COMMUNE
DE
DORE-L'ÉGLISE
Tapie
Kms
Coefficient
Sous
Tarte
Kms
Coefficient
Sous
Tarifme
Coefficient
Sous
base
aérien |
d'actualisation |
total
bash
souterain |
d'actualisation
total
Emprise
au |
m2
d'actualisation |
total
TOTAL
aérien
souterrain
sol
40
3,14
1,609
202,090
30
19,579
1,609
945,078
20
1
1,609
32,180 | 1179,349
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
&
Décide
d'appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
des
opérateurs
de
télécommunications,
en
l'occurrence
Orange,
comme
décrits
dans
le tableau
supra
pour
2024
;
&
Décide
de
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics
;
&
Décide
d'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70393
;
&
Charge
Monsieur
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état déclaratif ainsi
qu’un
titre
de
recette,
&
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
présente
délibération.
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
LA
POSTE
N°:
D202428
Nomenclature
« Actes
» : autres
domaines
de
compétences
Monsieur
le
Maire
indique
à l’assemblée
que
notre
convention
de
partenariat
avec
La
Poste
arrive
à échéance,
par
conséquent,
il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
celle-ci.
La
durée
de
la convention
peut
être
fixée
librement
entre
1 et 9 ans
non
reconductible.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
&
Accepte
la proposition
de
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
avec
La
Poste,
&
Fixe
la reconduction
de
la
convention
pour
une
durée
de
9
ans,
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
&
Précise
les
nouveaux
horaires
de
l'Agence
Postale
Communale
comme
suit
:
"du
lundi
au jeudi
: 9h-12h/13h30-17h
“
le
vendredi
: 9h-12h/13h30-16h
OBJET
: INSTAURATION
D’UNE
GRATIFICATION
POUR
UN
STAGIAIRE
N°:
D202429
Nomenclature
« Actes
» : autres
domaines
de
compétences
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’un
étudiant
de
l’enseignement
supérieur
a
été
accueilli
au
sein
de
la
Commune
de
Dore-l’Église
lors
de
la
période
du
27/05/2024
au
21/06/2024
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
son
cursus
scolaire.
———+£e-Maire, Jean-Claude
DAURAT DÉLIBÉRATIONS
De
plus,
lorsque
la période
de
stage
est inférieure
ou
égale
à 2 mois,
la Collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification
(non
obligatoire)
dont
le
montant
et
les
conditions
sont
fixées
par
délibération. Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
fixer
la
gratification
de
ce
stagiaire
comme
suit
:
70
heures
à 4,35
€
(correspondant
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale)
soit
: 304,50
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
&
Décide
d’instituer
le
versement
d’une
gratification
à
ce
stagiaire
pour
un
montant
de
304,50
€
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus,
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
&
Décide
d'inscrire
les
crédits
prévus
à cet effet au
budget.
OBJET:
RAPPORT
N°8
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
ET
DE
TRANSFERT
DE
CHARGES
N°:
D202430
Nomenclature
« Actes
»
: Intercommunalité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
en
son
article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20240539
en
date
du
02
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
Vu le
rapport
n°8
de
la Commission
Locale
d'évaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.T.C.)
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
impôts,
la
CLETC,
a
approuvé
la
méthodologie
mis
en
œuvre
afin
d’évaluer
les
charges
à
transférer,
-
Considérant
que
ce
travail
d'évaluation
des
charges
permet
de
calculer
le
coût
des
compétences
transférées
afin
de
transmettre
les
moyens
à l’E.P.C.I.
ou
aux
communes
(cas
de
restitution)
pour
les
exercer.
Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charge
(C.L.ET.C.)
d'Ambert
Livradois
Forez
s'est
réunie
le
12 juin
2024
afin
de
valoriser
les
charges
transférées
suite
à la modification
de
ses
statuts.
Considérant
les
points
suivants
à l’ordre
du jour
de
la CLETC
:
=
Révision
des
attributions
de
compensation
de
la
commune
d’Ambert
(finalisation
du
transfert
de
la
compétence
Abattoir)
-
Restitution
des
logements
à la
commune
de
la
Chapelle-Agnon
-
Restitution
des
logements
à la
commune
de
Saint-Pierre-La-Bourlhonne
-
Restitution
du
Multiple
rural
à la commune
de
Sainte-Catherine-Du-Fraisse
Considérant,
le
rapport
n°
8
de
la C.L.E.T.C.
joint
en
annexe
qui
précise
la méthodologie
mise
en
œuvre
pour
procéder
à l'évaluation
des
transferts
de
charges
inhérents
à ces
points.
—
Le Maire, Jean-Claude DAURAT
PET TES DÉLIBÉRATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
$
Décide
d'approuver
le rapport
n°8
de
la CLETC,
joint
en
annexe,
$
Autorise
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents.
OBJET
: VOIRIE
PÉRISSANGES
- ATTRIBUTION
DES
TRAVAUX
N°
D202431
Nomenclature
« Actes
» : autres
domaines
de
compétences
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
d’entreprendre
la réfection
de
la voirie
sur
le
hameau
de
Périssanges.
L'opération
consiste
à réaliser
un
revêtement
en
enrobé
dense
dosé
à
120
kg/m'
sur
les
voies
de
circulation
en
intérieur
de
hameau.
A
ce
titre
:
“
la
proposition
déposée
par
la
SAS
CHEVALIER
- La
grande
île
- 43100
BRIOUDE
semble
conforme
pour
un
montant
de
travaux
de
99
711,00
Euros
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
$
Retient
la proposition
de
la
SAS
CHEVALIER,
pour
un
montant
de
99
711,00
Euros
HT,
Ÿ
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
formalités
utiles
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. OBJET
: COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D'AMÉNAGEMENT
FONCIER
N°
D202432
Nomenclature
« Actes
» : autres
domaines
de
compétences
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
que
par
lettre
du
19/08/2024,
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
l’a
invité
à
faire
procéder
par
le
Conseil
Municipal
à
l'élection
des
propriétaires,
appelés
à siéger
au
sein
de
la Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier.
L'avis
invitant
les
candidats
à
se
faire
connaître
a
été
affiché
en
mairie,
le
28/08/2024,
soit
plus
de
quinze
jours
avant
ce jour.
S’est
porté
candidat,
le propriétaire
ci-après
:
-M.
Jean
COMPTE
qui
est
de
nationalité
française,
jouit
de
ses
droits
civiques,
a atteint
l’âge
de
la
majorité
et possède
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le territoire
de
la commune.
Se
portent
en
outre
candidats,
en
séance,
les
conseillers
municipaux
ci-après :
"__.
-M.
Gilles
MOTTET
=
-M.
Raymond
CHANTELAUZE
qui
remplissent
les
conditions
d'éligibilité
ci-dessus
rappelées.
La
liste
des
candidats
est
donc
ainsi
arrêtée :
-M.
Jean
COMPTE
-M.
Gilles
MOTTET
-M.
Raymond
CHANTELAUZE
Il est alors
procédé
à l'élection,
à bulletins
secrets,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
nombre
de
votants
étant
de
10,
la majorité
requise
est de
6 voix.
Ee-Maire, Jean-Claude
DAURAT
TETE DÉLIBÉRATIONS
Ont
obtenu
au
premier
tour
:
-M.
Jean
COMPTE
9
voix
-M.
Gilles
MOTTET
10
voix
-M.
Raymond
CHANTELAUZE
10
voix
Compte
tenu
des
voix
recueillies
par
chacun
d’entre
eux :
-M.
Gilles
MOTTET
-M.
Raymond
CHANTELAUZE
sont
élus
membres
titulaires,
-et M.
Jean
COMPTE
est élu
membre
suppléant.
Il appartient
également
au
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
propriétaires
forestiers
titulaires
et
deux
propriétaires
forestiers
suppléants
pour
siéger
à
la
commission
en
application
de
l’article
L.121-5°. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
D
$
désigne
:
=
=
-M.
Pierre
MONNEYRON
-M.
Louis
COUPAT
comme
propriétaires
forestiers
titulaires,
et
°
-M.
Denis
BRUNEL
-M.
Quentin
RAYMOND
comme
propriétaires
forestiers
suppléants.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
ditsjour,
mois et an
que
ci-dessus,
—————EeMaire,
Jean-Claude
DAURAT
RTL
IE